Compte-Rendu - 180600 CR Conseil Municipal du 13 12 2018

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Compte-Rendu - 180600 CR Conseil Municipal du 13 12 2018 Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Courvières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 180600 CR Conseil Municipal du 13 12 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, COMMUNE DE COURVIERES

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018

PROCES VERBAL

Lieu : Mairie de Courvières

Heure de convocation : 20 heures

Président : M. Éric LIEGEON

Secrétaire : M. Benjamin LHOMME

Membres présents : 8

Membres absents : 0

Membres absents excusés : 1

Membres ayant participé au vote : 8

Ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu du 20 octobre 2018

2. Finances

- Ouverture des crédits d'investissement

- Emprunt

- Décisions modificatives

- Règlementation compte 6232

- Emprunt ASA de la Roye

3. Bois

- Assiette coupes de bois 2019

- Renouvellement certification PEFC

4. Vie communale

- Travaux en cours et à venir

- Voies communales : numérotation et dénomination

- Recensement de la population 2019

5. Questions diverses

1. Approbation du compte rendu du CM du 20 octobre 2018

Aucune remarque n'ayant été formulée, le compte rendu du Conseil municipal du 20 octobre est

approuvé.2. Finances

 Ouverture des crédits d'investissement

 Budget Communal

Pour la commune de Courvières, le montant budgétisé, hors chapitre 16 "remboursement d’em- prunts", pour les dépenses d’investissement 2018 du budget communal est de 861 793 €. Le montant maximum des crédits pouvant être ouverts en investissement avant le vote du budget 2019 est donc de 215 448 €.

M. le Maire propose de faire application de cet article à hauteur de 100 000 €.

 Budget Bois

Pour la commune de Courvières, le montant budgétisé, hors chapitre 16 "remboursement d’em- prunts", pour les dépenses d’investissement 2018 du budget bois est de 35 585 €. Le montant maximum des crédits pouvant être ouverts en investissement avant le vote du budget 2019 est donc de 8 896 €.

M. le Maire propose de faire application de cet article à hauteur de 8 896 €.

Les deux propositions ont été adoptées à l'unanimité.

 Emprunts

 Emprunt moyen terme

Le montant des travaux de rénovation de l'éclairage public s'élève à 52 000 €. Le Conseil municipal décide de recourir à un emprunt moyen terme de 40 000 € pour financer ces travaux. En effet, ces travaux d'amélioration s'inscrivent dans la durée, de plus l'annuité d'un montant de 4 250 € sera couverte par les économies d'énergie et de maintenance engendrées par ce nouveau matériel. Les membres du Conseil municipal, après avoir pris connaissance des propositions remises par les différentes banques ayant répondu, et après en avoir délibéré, décident de contracter auprès du Crédit Agricole de Franche-Comté un emprunt moyen terme dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Montant : .............. 40 000 €

- Durée : .. 120 mois (10 ans)

- Taux fixe : ................1.19 %

- Périodicité : ...... Trimestriel

- Frais et commissions : 100 €

 Emprunt court terme relais

En 2016, lors des travaux de l'école, un prêt relais d'un montant de 80 000 € sur deux ans avait été contractualisé auprès du Crédit Agricole. Ce prêt sera remboursé à échéance du 22 décembre 2018. Afin d'anticiper le financement de travaux prévus en début d'année 2019 et dans l'attente de subventions programmées, les membres du Conseil Municipal conviennent de la réalisation d'un prêt relais de 40 000 €. Pour autant, la demande de tirage de ce prêt sera exercée tout ou partie uniquement en cas de besoin de trésorerie.

Les membres du Conseil municipal, après avoir pris connaissance des propositions remises par les différentes banques ayant répondu, et après en avoir délibéré, décident de contracter auprès du Crédit Agricole de Franche-Comté un emprunt court terme relais dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Montant : .............. 40 000 €

- Durée : .................. 24 mois

- Taux variable : Euribor 3 mois + 0.78%

- Périodicité : Intérêts trimestriels / capital in fine

- Frais et commissions : 100 € Décisions modificatives

Aucune décision modificative n'est nécessaire en cette fin d'année.

 Règlementation compte 6232 (Fêtes et cérémonies)

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que, selon différents rapports de la cour ou des chambres

régionales des comptes, la règlementation est imprécise sur la justification des dépenses imputées

sur le compte 6232.

Sur demande de la Trésorerie de Levier, une délibération de principe doit toutefois autoriser

l'engagement des catégories de dépenses suivantes :

- L'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies,

- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l'occasion de divers

évènements lors de mariages, décès, naissances, récompenses sportives et culturelles ou lors

de réceptions officielles,

- Le règlement de factures de sociétés et troupes de spectacles (et autres frais liés à leurs

prestations ou aux contrats),

- Les feux d'artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel,

- Les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ou de

décès,

- Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et

agents accompagnés le cas échéant)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité.

 Emprunt ASA de la Roye

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que l'Association Syndicale Autorisée de la Roye demande une garantie d'emprunt pour le prêt contracté auprès du Crédit Agricole de Franche-Comté pour financer des travaux d'amélioration des pistes forestières.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide d'accorder la caution de la commune à hauteur de 100% pour l'emprunt contracté par l'Association Syndicale Autorisée de la Roye dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Montant : .............. 31 200 €

- Durée : .................. 24 mois

- Taux variable : Euribor 3 mois Index + Marge 1.43 %

- Périodicité : Intérêts trimestriels / capital in fine

- Frais et commissions : 50 €

- Garantie : caution de la commune de Courvières

3. Bois

 Assiette de coupes 2019

La commission bois s'est réunie en présence de M. DELORME, agent ONF, pour prendre connaissance de la prévision coupe de bois 2019 ainsi que du mode de commercialisation. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de mettre en vente pour 2019 les coupes de bois dans les parcelles suivantes :

Parcelle 2 estimation de 620 m3 prévente de bois façonnés Parcelle 7 estimation de 700 m3 en bloc et sur pied

Parcelle 29 estimation de 220 m3 contrat petits bois et prévente Parcelle 30 estimation de 300 m3 contrat petits bois et prévente Renouvellement certification PEFC

M. le Maire rappelle au Conseil municipal qu'en l'espace de quelques années, les questions de

protection des forêts et de développement durable sont devenues incontournables. Aujourd'hui,

l'exigence d'un bois certifié est non seulement une norme de la filière, mais aussi une condition

d'accès aux marchés publics et privés. Les négociants et grands groupes de la distribution

privilégient les bois certifiés pour répondre à la demande de plus en plus forte des consommateurs.

Notre adhésion à la certification arrive à échéance au 31 décembre 2018. Aussi, M. le Maire propose

de la renouveler pour 5 ans selon les règles de gestion durable.

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité.

4. Vie communale

 Travaux en cours et à venir

 Centre d'accueil

- La dégradation des murs dans le local de rangement des tables a nécessité la pose de panneaux OSB. Ces travaux ont été réalisés par l'entreprise Picard pour un montant de 552 € TTC

- L'arbre (frêne) jouxtant le mur d'enceinte côté rue de Cuvier endommage par ses racines ce mur, il sera coupé

 Église

- Après plusieurs relances, l'entreprise Locatelli n'est pas intervenue pour replacer les tuiles sur le toit, ces travaux seront exécutés par Micka Toiture pour un montant de 2 910 €.

 Logement École

- Des travaux d'isolation seront réalisés dans le logement occupé par Mme SERGENT. L'entreprise Frédéric LOCATELLI effectuera ces travaux courant janvier pour un coût de 2 008 € TTC.

- Le petit logement ayant subi des dégradations suite à une infiltration d'eau sera rénové. La cheminée inutilisée qui est à l'origine de ces infiltrations sera démolie. Un devis sera demandé à l'entreprise Micka Toiture.

 Monument aux Morts

- Ce monument qui fait partie de l'histoire et du patrimoine de notre village se détériore d'une manière importante. Un devis a été demandé auprès de la Marbrerie Gauthier pour la rénovation de cet édifice. Deux dossiers de subvention seront déposés (DETR et Souvenir Français).

 École

- Les travaux de réfection du mur de soutènement de la cour seront effectués prochainement par l'entreprise DOLE Paysage pour la partie maçonnerie et par Micka Toiture pour le bardage. Des travaux de pose de carrelage sont également envisagés dans les sanitaires.

 Salle des Associations

- Dans la continuité de l'amélioration de ce lieu, des travaux de rénovation pour la partie sanitaire seront effectués en 2019.

- L'ASL demande à pouvoir bénéficier d'un local de rangement indépendant. Une réunion sera organisée avec les personnes concernées pour étudier la faisabilité de ce projet. Voies communales : numérotation et dénomination

 Classement d'une voie

Le Maire rappelle qu'en raison de la construction de la propriété de Mme Pascale MINARY, les caractéristiques du chemin rural est devenu, de par son utilisation, assimilable à de la voirie communale d’utilité publique.

Il informe le Conseil Municipal qu’il convient de classer cette voie dans la voirie communale. Il rappelle que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, et qu’aux termes de l’article L141-3 du code de la voirie routière, le classement et déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide le classement dans la voirie communale du chemin rural composé des parcelles suivantes :

- ZE 186

- ZE 189

- ZE 195

 Dénomination et numérotation

M. le Maire rappelle au Conseil municipal qu'en raison de la construction de la propriété de Mme Pascale MINARY sur la parcelle ZE 260, il convient de nommer la voie communale et d'affecter des numéros de rue aux 2 parcelles donnant sur cette rue, comme suit : - - Parcelles ZE 247, ZE 250 et ZE 261 : 2 rue du Barbouillon - - Parcelle ZE 260 : 4 rue du Barbouillon

La nouvelle rue du Barbouillon est la voie communale qui part du Chemin du Paru pour se rendre sur la rue du Moulin.

 Numérotation

M. le Maire rappelle au Conseil municipal qu'en raison de la construction de la propriété de M. Benjamin LHOMME et de Mme Alexandra BOURIOT, il convient d'affecter un nouveau numéro de rue aux immeubles suivants :

- M. LHOMME et Mme BOURIOT se voient attribuer le numéro 5 Ter de la rue des Écoles

 Recensement de la population 2019

Considérant qu'en raison du recensement de la population, il y a lieu, de d’engager 1 agent. Pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies : - recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public,

- rémunération attachée à l’acte.

Considérant qu’il s’agit d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu, il devra être rémunéré après service fait sur la base d’un forfait. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’autoriser le Maire à recruter vacataire pour la période allant du 17 janvier au 16 février 2019 pour la fonction d'agent recenseur.

- De fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un forfait brut de 597.92 € pour la période complète.5. Questions diverses

 Dégât sur la cheminée du logement rue de Cuvier

Lors du ramonage de la cheminée, M. SATORI (entreprise ramonage) a informé la Mairie que le

conduit inox de la cheminée n'était pas soutenu suite à une bride manquante, par conséquent ce

conduit était endommagé. Un devis de réparation de l'entreprise Micka Toiture d'un montant de

2 978.50 € TTC a été transmis à l'assurance.

 Vœux de la Municipalité

La population est invitée à la cérémonie des vœux le vendredi 04 janvier au Centre d'Accueil. La cérémonie se terminera autour d'un apéritif dinatoire.

 Demande de subvention pour la classe de mer

M. GUERAIN sollicite la commune pour une participation financière dans le cadre de la classe de

mer qui aura lieu en mai 2019. Le Conseil municipal émet un avis favorable à cette demande,

toutefois une rencontre sera organisée entre Boujailles et Courvières pour apporter une réponse

commune.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.