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Document publié le Lundi 23 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0441)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Humanitaire,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(109980) / lundi 23 décembre 2024 à 14:09 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -PILOTAGE, CONTROLE DES OPERATEURS, QUALITE
24-C-0441
Séance du vendredi 20 décembre 2024
DELIBERATION DU CONSEIL
RAPPORT ANNUEL RELATIF AU CONTRAT D'AFFERMAGE DU SERVICE DE
DISTRIBUTION D'EAU POTABLE SUR UNE PARTIE DU TERRITOIRE DE L'EX
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE-DEULE (CCHD) - SOCIETE SUEZ EAU FRANCE - ANNEE 2023
Vu l'article L. 1411-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l'article L. 3131-5 du Code de la commande publique ;
Vu la fusion entre la métropole européenne de Lille (MEL) et la Communauté de Communes de la Haute-Deûle (CCHD) en date du 14 mars 2020 transférant à la MEL le contrat de délégation de service public de distribution d'eau potable de l'ex- CCHD confiée à la société SUEZ Eau France pour les communes d’Allennes-les- Marais, Annœullin, Bauvin et Provin avec effet au 1er janvier 2011 pour une durée de 12 ans ;
Vu la délibération n° 21-C-0505 du 15 octobre 2021 prolongeant le contrat jusqu'au 31 décembre 2023 ;
I. Exposé des motifs
En tant que délégataire de la MEL pour l'exécution du service public de distribution d'eau potable pour les communes d'Allennes-les-Marais, Annœullin, Bauvin et Provin ((à titre d’information, le service de distribution d'eau potable pour la commune de Carnin est géré par Noréade, régie du syndicat mixte SIDEN-SIAN), la société SUEZ Eau France produit chaque année un rapport relatif à l'exécution de la délégation de service public qui lui a été confiée.
Ce rapport, dont la synthèse est jointe en annexe à la présente délibération, a été mis à disposition de l'ensemble des élus métropolitains sur Flash Conseil. Il a fait l'objet d'un contrôle de premier niveau par les services métropolitains.
Le rapport a fait l'objet d'un examen lors de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 12 décembre 2024. (109980) / lundi 23 décembre 2024 à 14:09 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -PILOTAGE, CONTROLE DES OPERATEURS, QUALITE
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Climat et écologie, Gestion de l'eau et des déchets, ENM, Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de prendre acte du rapport annuel 2023 de la société SUEZ Eau France relatif à la délégation de service public de distribution de l’eau potable pour les communes d'Allennes-les-Marais, Annœullin, Bauvin et Provin et de sa synthèse jointe en annexe.
Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT