unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0441

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0441

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 1072

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 1095

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0222

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0219

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0895

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0894

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0889

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0592

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0216

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0441 Document publié le Mercredi 4 juillet 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0441)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Histoire et mémoire, 18 C 0441

séance du 15/06/2018

(64013) / mercredi 4 juillet 2018 à 11:01 1 / 2

Délibération du CONSEIL

SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - PATRIMOINE ET SECURITE - STRATEGIE ET ECONOMIE DU PATRIMOINE

RONCHIN - LEZENNES -

OPERATION DE RECONFIGURATION DU SITE DE L'UTLS - MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE - PROCEDURE CONCURRENTIELLE AVEC NEGOCIATION - MODALITES D'INDEMNISATION DU JURY

I. Rappel du contexte

Le Conseil Métropolitain a approuvé le 15 décembre 2017 le lancement de l'opération du site de l'UTLS à Ronchin, et la réalisation de la première phase du projet via un marché global de performance, dont le titulaire sera choisi au terme d'une procédure concurrentielle avec négociation.

Lors du Conseil du 23 février 2018, le programme de la phase 1 a été ajusté comme suit :

- Relocalisation des archives de la MEL pour une surface prévisionnelle estimée à 4600 m² (perspective capacitaire à 15 ans)

- Construction d’un immobilier de bureaux permettant d’accueillir notamment le siège de la régie de l’eau SOURCEO (environ 1300 m² et son atelier), le laboratoire de l’UTLS (entre 500 et 1000 m²) et les services associés ;

- Relocalisation de la fonction imprimerie / reprographie pour une surface de 1000 m²,

- Aménagement des espaces extérieurs (Parkings, espace verts,…) associés.

Le budget global d’investissements (études et travaux) associé à la phase 1 ajustée de cette opération est estimé à 26,5 M€ toutes dépenses confondues.

II. Descriptif de l’objet de la délibération

Comme le prévoit le décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le marché global de performance sera conclu avec le candidat retenu au terme d'une procédure concurrentielle avec négociation.

Ainsi, conformément à l'article 91.II.1° du décret susvisé, il y a lieu de constituer un jury.

Le jury sera composé comme suit :

- Entre 6 et 7 élus : des élus de la MEL (représentant notamment les délégations du président du Patrimoine et des finances), ainsi que des élus représentants les communes concernées de RONCHIN et LEZENNES

- Un représentant du Syndicat Interministériel des Archives de France ( SIAF) - Un représentant de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)18 C 0441

séance du 15/06/2018

(64013) / mercredi 4 juillet 2018 à 11:01 2 / 2

- Un Ingénieur reconnu pour ses compétences en Qualité énergétique et environnementale du bâtiment ou en exploitation de bâtiments performants - Un architecte

Ceci permet d'avoir au moins un tiers de membres compétents, qui compose le jury.

Conformément à la délibération n°18 C 0006 du Conseil métropolitain du 23 février 2018, la composition exacte et nominative des membres du jury fera l'objet d'une décision directe de Monsieur de Président.

La présente délibération a pour objet de fixer les modalités d'indemnisation des personnalités qualifiées, membres du jury.

Aussi, il est proposé d'allouer une indemnisation forfaitaire aux personnalités qualifiées, pour une vacation d'une demi-journée ou d'une journée, dès lors que leur participation s’inscrit dans le cadre de l’exercice libéral de leur profession, et sous réserve d’une participation effective aux réunions du jury. L'indemnisation au titre de la vacation d’une journée est fixée à 595 EUR HT sur la base d’un service de 7 heures en deux périodes, séparées par une pause méridienne ; celle au titre de la vacation d’une demi-journée est fixée à 340 EUR HT sur la base d’un service de 4 heures consécutives. La vacation à la journée ouvre droit au remboursement des frais de restauration (si cette dernière n'est pas proposée par la MEL dans l'organisation de la journée). Les éventuels frais de déplacement pourront également être remboursés, sur présentation des justificatifs de dépenses.

III. Disposition de la décision

En conséquence, la commission principale Gouvernance et administration consultée, le conseil de la métropole décide de :

1) d'autoriser l'indemnisation des personnalités qualifiées, membres du jury, dans les conditions rappelées ci-dessus;

2) D’imputer les dépenses aux crédits inscrits au budget général en section investissement

3)

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 04/07/2018

#signature#