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Document publié le Vendredi 18 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0348)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne, Humanitaire,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(111804) / vendredi 18 octobre 2024 à 14:25 1 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ECONOMIE DE PROXIMITE ET DE L'EMPLOI --
24-B-0348
Séance du vendredi 18 octobre 2024
DELIBERATION DU BUREAU
VOLET ECONOMIE ET EMPLOI DU CONTRAT DE VILLE ET DES SOLIDARITES - PROGRAMMES D'ACTIONS D'ADICE ET DE L'ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE - SUBVENTION
Vu la loi n° 2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu la délibération 21 C 0056 du Conseil métropolitain du 19 février 2021, adoptant le Projet Stratégique de Transformation Économique du Territoire (PSTET) ;
Vu la délibération 24-C-0073 du Conseil métropolitain du 19 avril 2024 portant Renouvellement du Contrat de ville et des Solidarités MEL pour les années 2024-2030.
I. Exposé des motifs
a. Description des objectifs
La Métropole Européenne de Lille (MEL) est compétente en matière de politique de la ville depuis le 1er janvier 2015 en application de la loi n° 2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
Dans ce cadre, l'un des enjeux du contrat de ville et des solidarités voté par le Conseil métropolitain le 19 avril 2024 vise à "amplifier la politique d’accès à l’emploi". Cet objectif décline les priorités suivantes : promouvoir la création d'activités économiques ; lever les freins à la mobilité et dans l'accès à l'emploi ; renforcer l’articulation avec le Service Public de l’Emploi Local, de l'Orientation et de la Formation (SPELOF) ; intensifier l’accompagnement des demandeurs d’emploi les plus vulnérables ; améliorer l’adéquation entre les compétences des habitants et celles recherchées par les employeurs.
À la lumière de ces orientations, il est proposé de répondre positivement aux demandes de soutien formulées par les deux acteurs suivants :
L'Association pour le Développement des Initiatives Citoyennes et Européennes (ADICE) : "plateforme de mobilité européenne et internationale" ; (111804) / vendredi 18 octobre 2024 à 14:25 2 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ECONOMIE DE PROXIMITE ET DE L'EMPLOI --
École de la Deuxième Chance (E2C) : "sourcing renouvelé pour une insertion professionnelle renforcée".
Ces deux actions entrent en cohérence avec les projets soutenus au titre de l'appel à projets du contrat de ville adopté au Bureau métropolitain du 19 avril 2024.
b. Modalités du partenariat
L'ADICE a pour ambition de concilier insertion et mobilité à l’étranger, grâce aux divers programmes français et européens et à partir de 3 leviers :
Accompagner des habitants issus des QPV dans leur projet de mobilité, Promouvoir l'acquisition de compétences informelles des publics en difficulté, Développer les coopérations avec d'autres partenaires pour faciliter la mobilité internationale et l'entrepreneuriat des bénéficiaires.
L'action proposée correspond au premier levier et vise à accompagner des demandeurs d'emploi dans un projet de mobilité qui facilitera leur parcours d'insertion. En 2023, cette même action a permis d'informer 800 personnes et d'en accompagner 200 dans un retour à l'emploi ou la création d'activité.
Pour 2024, l'ADICE prévoit l'information/sensibilisation de 1000 personnes, dont la moitié originaire des QPV, et l'accompagnement de 300 personnes.
L'Ecole de la Deuxième Chance (E2C) intègre dans un parcours de formation et d'insertion professionnelle des jeunes sans diplôme, titulaires d'un CAP ou d'un bac. Pour 2024, l'E2C propose à la MEL une nouvelle action de repérage et d'accompagnement de 600 jeunes décrocheurs par une mise en relation avec des entreprises de plusieurs secteurs d'activité. L'E2C définit la formation en apprentissage et la typologie de contrats envisagés pour chaque bénéficiaire.
Le montant sollicité par l'ADICE s'élève à 45 000 € (identique à 2023), 50 000 € pour l'E2C (identique à 2023).
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) De soutenir le projet des associations ADICE et E2C ;
2) D’accorder une subvention d’un montant de 95 000 € pour soutenir le projet repris à l’alinéa précédent :
45 000 € à l'association ADICE pour le projet "Plateforme de mobilité européenne et internationale" ;
50 000 € à l'association E2C pour le projet "Du sourcing renouvelé pour une insertion professionnelle renforcée"; (111804) / vendredi 18 octobre 2024 à 14:25 3 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ECONOMIE DE PROXIMITE ET DE L'EMPLOI --
3) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention à intervenir avec ADICE et l'E2C ;
4) D’imputer les dépenses d’un montant de 95 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement .
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ