Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - pv du 09.
unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - pv 290920
unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - pv 26.05.
unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - pv du 09.
unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - pv 07.04.
unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - pv 290920
unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - pv 29.04.
unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - cc 073 20
unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - liste del
unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - d b 023 2
unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - pv bureau communautaire 15122025 signee
Document publié le Lundi 15 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - pv bureau communautaire 15122025 signee)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Communcuté ge Communes
Roumois Seine
en Nermandiæ
Communauté de communes Roumois Seine
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 15 DÉCEMBRE 2025
Procès-verbal
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 décembre à dix-huit heures, les membres du Bureau communautaire de la Communauté de communes Roumois Seine, légalement convoqués, se sont réunis Centre Gilbert Martin à Grand Bourgtheroulde sous la présidence de M. Sylvain BONENFANT. Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux membres du bureau communautaire le mardi 9 décembre 2025.
Présents :
M. Sylvain BONENFANT, M. Michaël ONO-DIT-BIOT, Mme Gwendoline PRÈESLES, Mme Christine HOUEL, Mme Brigitte BARBETTE, M. Franck BERTIN, M. Franck BUCHER, M. Arnaud MAUPOINT, M. Philippe VANHEULE, M. Damien THIEBAULT, M. Jérôme DEBUS, M. Laurent DUCHATEAU, M. Joël GRAINVILLE, Mme Josette SIMON, Mme Martine TIHY, M. Sylvain GALLAIS, M. Christophe DESCHAMPS, M. William MIGNOT, M. Alain VIVIEN, M. David TAURIN, M. Michel DEZELLUS, M. Bruno SIX, Mme Régine SENINCK, M. Olivier MORIN, M. Daniel DUVAL, M. Bruno GERMAIN, M. Franck HAUDRECHY, M. Laurent DÉBEERST, M. Didier DERLY, M. Damien MERCIER, M. Dominique LEVASSEUR, M. Frédéric CARDON.
Absents excusés :
Jean AUBOURG, M. José MAURICE, M. Claude GENCE, M. Bertrand PECOT, M. Jacques BINET, M. Charly NOEL, M. Philippe ROMAIN, Mme SANDRINE MENNITI, M. Alain MICHALOT, M. Gilbert DOUBET, M. Jacques DORLEANS, Mme Mélanie PETIT.
Procurations :
M. Yannick BOUDET donne pouvoir à M. Sylvain BONENFANT, Mme Maria DUFROY donne pouvoir à Mme Christine HOUEL.
Secrétaire de séance : Monsieur LEVASSEUR Dominique.
ORDRE DU JOUR
Validation du procès-verbal du bureau communautaire du 29 septembre 2025
DIRECTION DES FINANCES, DE LA COMPTABILITÉ ET DES ACHATS
1 Fonds de concours Grand-Bourgtheroulde, Saint-Pierre-des-Fleurs, Eturqueraye, Bourg- Achard, Saint-Philbert-sur-Boissey Boissey-le-Châtel
SERVICE URBANISME, HABITAT ET FONCIER
2 Approbation du bail CELLNEX France pour l'installation d'une antenne Bouygues Telecom sur le site de la déchetterie de Grand Bourgtheroulde DIRECTION CYCLE DE L'EAU
Délibération rectificative de la délibération N° D-B-DD-04-2024 du 11 mars 2024, portant
3 délégation de maîtrise d'ouvrage et participation financière au projet de Stratégie pour la ’ Restauration Fonctionnelle du marais Vernier tourbeux mené par le Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande (PnrBSN)
FRÈRE
M. le Président fait lecture de l'ordre du jour.
M. le Président procède à l'appel nominal, constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.
32 présents, 2 pouvoirs, 12 absents/excusés.
M. Dominique LEVASSEUR est désigné secrétaire de séance.
M. le Président procède au vote pour l'approbation du procès-verbal du bureau communautaire du 29 septembre 2025.
Ce dernier est adopté par 33 voix POUR, 1 ABSTENTION (Mme Martine TIHY).
18h06 : Arrivée de M. Jean AUBOURG, M. José MAURICE, M. Claude GENCE. (35 présents, 2 pouvoirs, 9 absents/excusés) RAR RER
N° D-B-022-2025 - FONDS DE CONCOURS GRAND-BOURGTHEROULDE, SAINTPIERRE- DES-FLEURS, BOURG-ACHARD, SAINT-PHILBERT-SUR-BOISSEY, BOISSEY-LE-CHÂTEL
Diverses communes ont sollicité la Communauté de communes Roumois Seine dans le cadre d'une demande de fonds de concours :
Commune Montant global | Projet Coût total | Plan de financement du fonds de communal du projet du projet
concours
St Pierre des | 33 327.00 € Remplacement | 38 078.00 € | Fonds de concours Fleurs menuiseries CCRS : bibliothèque 11 918.00 € (31.30 %)
Autofinancement :
26160.00 € (68.70 %)
St Pierre Des | 33 327.00 € Vidéoprotection | 8057.00 € | Fonds de concours Fleurs CCRS : 4 028.05 € (49.99 %)
Autofinancement :
4 028.95 € (50.01 %)
Grand 50 687.00 € Renouvellement | 31 597.02 € | Fonds de concours Bourgtheroulde parc CCRS : informatique 13 959.00 € (3 %)
Autofinancement :
17 638.02 € (97 %)
Boissey-le- 26 970 € Remise en état | 6448.60 € | Fonds de Châtel d'un logement concours CCRS : 2015 € ( 31 )
Autofinancement :
4 433 € (69%)
St Philbert-sur- | 7 308 € Désamiantage 12 717.67 € | Fonds de Boissey de la toiture de concours CCRS : la mairie 5 054.72 € ( 39 %)
Autofinancement :
7 662.95 € ( 61%)
Bourg-Achard 52 299 € Éclairage du |96 720€ Fonds de terrain de foot concours CCRS :
17 178 € (17 %)
Région
30 099 € (31 %)
Etat
30 099 € (31 %)
Autofinancement :
19 344 € (21 %)
Bourg-Achard 52 299 € Sécurisation 8970 € Fonds de d'une friche concours CCRS :
4 485 € ( 50 %)
Autofinancement :
4 485 € (50%)
Ces projets répondent aux conditions d'éligibilité définies par le projet de territoire de la Communauté de communes Roumois Seine.
M. le Président donne la parole à Mme Christine HOUEL pour la présentation de cette délibération. Aucune remarque n'est formulée.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté interpréfectoral DRCL/BCL1/2016-88 du 16 septembre 2016 portant création de la Communauté de communes Roumois Seine, modifié ;
Vu l'arrêté interpréfectoral DCL/BCLI/2023-29 du 29 décembre 2023 portant modification des statuts
de la Communauté de communes Roumois Seine ;
Vu la délibération du conseil communautaire N°CC/F1/122-2021 en date du 28 juin 2021, approuvant
le règlement d'attribution des fonds de concours de la Communauté de communes Roumois Seine
Vu la délibération N° CC/DG/147-2023 du 27 novembre 2023 portant élection du président de la Communauté de communes Roumois Seine ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de St Pierre des Fleurs, Grand Bourgtheroulde, Eturqueraye, Bourg-Achard, Boissey le Châtel et St Philbert sur Boissey ; Vu l'avis favorable de la commission des finances, en date du 2 décembre 2025 ; Considérant que les dossiers de demande sont complets, conformément aux pièces demandées dans le règlement d'attribution des fonds de concours ;
Considérant que le montant des fonds de concours demandé par chaque commune n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par les bénéficiaires du fonds de concours, conformément au plan de financement joint à la demande ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré,
Par 37 voix POUR,
> DÉCIDE d'attribuer un fonds de concours aux communes comme susmentionné :
> APPROUVE les termes de la convention cadre jointe en annexe de la présente délibération
> AUTORISE le Président à signer les conventions de versement de fonds de concours ainsi que tout acte y afférant.
RAR RIRE
N° D-B-023-2025 - APPROBATION DU BAIL CELLNEX FRANCE POUR L'INSTALLATION D'UNE ANTENNE BOUYGUES TELECOM SUR LE SITE DE LA DÉCHETTERIE DE GRAND BOURGTHEROULDE
La Communauté de communes Roumois Seine est propriétaire du terrain accueillant la déchetterie intercommunale située sur la commune de Grand Bourgtheroulde, cadastrée section ZC/223 d'une surface d'environ 48 m°.
Depuis la loi ÉLAN du 23 novembre 2018, la procédure d'implantation des antennes relais a été simplifiée afin d'accélérer le déploiement des réseaux mobiles sur l'ensemble du territoire national, notamment dans les zones rurales encore insuffisamment couvertes. Cette évolution législative s'inscrit dans la politique nationale de réduction des zones blanches et de renforcement de l'accès au numérique pour tous.
La société CELLNEX France, agissant pour le compte de Bouygues Telecom, assure la gestion et l'exploitation de sites dits « points hauts » destinés à l'accueil d'équipements de communication électronique. L’implantation de telles infrastructures présente un intérêt public, dans la mesure où elle contribue à l'amélioration de la couverture mobile, à la continuité du service de téléphonie et d'internet, et plus largement à l'attractivité du territoire.
Dans ce cadre, la société CELLNEX France a sollicité la conclusion d’un bail afin d’implanter une antenne relais sur une partie du terrain de la déchetterie de Grand-Bourgtheroulde. Le projet de bail prévoit le versement d’une redevance annuelle de 4 000 € net, toutes charges incluses, en contrepartie de l'occupation du domaine.
Cette installation s'inscrit dans la volonté de la Communauté de communes d'accompagner le développement d’infrastructures d'intérêt publics sur son territoire.
M. le Président présente cette délibération.
Aucune remarque n'est formulée.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la Loi ELAN et décret n° 2018-1123 ;
Vu le Décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 pris en application du 12° de l’article L 32 du code des postes et télécommunications et relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques ;
Vu l'arrêté interpréfectoral DRCL/BCLI/2016-88 du 16 septembre 2016 portant création de la Communauté de communes Roumois Seine, modifié ;
Vu l'arrêté interpréfectoral DCL/BCLI/2023-29 du 29 décembre 2023 portant modification des statuts de la Communauté de communes Roumois Seine ;
Vu la délibération N° CC/DG/147-2023 du 27 novembre 2023 portant élection du président de la Communauté de communes Roumois Seine ;
Vu la délibération N°CC/DG/78-2024 du 06 mai 2024 portant délégation de pouvoir du conseil communautaire vers le bureau — retrait et adoption de nouvelles délégations ; Vu l'avis favorable de la commission urbanisme, PLUi et aménagement en date du 19 novembre 2025;
Considérant que la Communauté de communes Roumois Seine est propriétaire du terrain accueillant la déchetterie intercommunale située sur la commune de Grand-Bourgtheroulde, cadastrée section ZC n°223 ;
Considérant que la société CELLNEX France, agissant pour le compte de Bouygues Telecom, assure la gestion et l'exploitation de sites dits « points hauts » destinés à l’accueil d'équipements de communication électronique ;
Considérant que la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 dite « loi ÉLAN » a pour objectif de faciliter et d'accélérer le déploiement des infrastructures de télécommunication sur l'ensemble du territoire national, notamment dans les zones rurales, afin de résorber les zones blanches et de garantir un égal accès de tous les citoyens aux services numériques ; Considérant que l'implantation d’une antenne relais constitue une infrastructure d'intérêt public, contribuant à l'amélioration de la couverture mobile et à la continuité du service de téléphonie et d'accès à internet, participant ainsi à l'attractivité et au développement du territoire ; Considérant que la société CELLNEX France a sollicité la conclusion d’un bail pour l'installation et l'exploitation d'une antenne relais sur une emprise d'environ 48 m2 située au sein du terrain de la déchetterie de Grand Bourgtheroulde ;
Considérant que ce projet s'inscrit dans la volonté de la Communauté de communes Roumois Seine de favoriser le développement d'infrastructures numériques d'intérêt public, au service des habitants et des acteurs économiques du territoire ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré,
Par 37 voix POUR, > APPROUVE les termes du bail conclu entre la Communauté de communes Roumois Seine et la société CELLNEX France, portant sur l'occupation d'une emprise d'environ 48 m2 située sur le terrain de la déchetterie intercommunale de Grand Bourgtheroulde (section cadastrée ZC n°223), en vue de l'installation et de l'exploitation d’une antenne relais de télécommunication ;
> AUTORISE le Président à signer tout avenant ou modification n'entraînant pas de modifications substantielles de la convention annexée à la présente délibération.
RRRRRRRRE
18h13 : Arrivée de M. Jacques DORLÉANS et de M. Bertrand PECOT (37 présents, 2 pouvoirs, 7 absents/excusés)
RRRRRRRRRE
N° D-B-024-2025 - DÉLIBÉRATION RECTIFICATIVE DE LA DÉLIBÉRATION N° D-BDD-04-2024 DU 11 MARS 2024, PORTANT DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE ET PARTICIPATION FINANCIÈRE AU PROJET DE STRATÉGIE POUR LA RESTAURATION FONCTIONNELLE DU MARAIS VERNIER TOURBEUX MENÉ PAR LE PARC NATUREL RÉGIONAL DES BOUCLES DE LA SEINE NORMANDE (PNRBSN)
Lors de la séance du 11 mars 2024, le bureau communautaire de la Communauté de communes Roumois Seine (CCRS) a délibéré favorablement en faveur d'une délégation de maîtrise d'ouvrage et d'une participation financière au projet de Stratégie pour la Restauration Fonctionnelle du marais vernier tourbeux mené par le Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande (PnrBSN).
Pour rappel, ce programme s’étalant sur 5 années vise à répondre aux enjeux de préservation et de gestion concertée du marais Vernier en portant un projet de stratégie pour la restauration fonctionnelle du site. Ce projet s'attache à réaliser un diagnostic fonctionnel de la tourbière et une analyse socio-économique. À partir de ces éléments, cette stratégie détaillera les opérations de restauration à mettre en œuvre suivant différents niveaux d'ambition et/ou de priorité. Elle doit aussi permettre de répondre à la nécessité d’impliquer les acteurs locaux (habitants, usagers, élus...) dans la gestion durable de l’eau et des milieux naturels du marais et dans l'adaptation des pratiques.
La mise en œuvre de ce projet prévoit de s'effectuer autour des trois axes suivants : - L'étude de diagnostic fonctionnel de la tourbière du marais Vernier, - Le diagnostic socio-économique et l'étude des usages du marais Vernier, - L'élaboration d’une stratégie pour la restauration fonctionnelle du marais Vernier tourbeux.
La convention signée a posteriori, le 13 août 2024 a intégré des modifications par rapport au projet de convention annexé à la délibération du Bureau Communautaire du 11 mars 2024, sans que ces modifications n'aient de conséquence sur le sens de la décision : - Article 2-1 : modification de la répartition, 5% pour le PNR BSN contre 3 initialement et 5% pour le SMGSN contre 7% initialement ;
- Article 3 : prise en compte des modifications de l’article 2-1 et ajout de la « Participation au Comité du Pilotage au projet » pour la Communauté de communes Roumois Seine ; - Ajout de l'article 4 : « ARTICLE 4 : MODALITES DE PAIEMENTS : Chacune des parties s'engagent à verser 20% du montant de leur participation au lancement du projet, 50% à la 3ème année du projet et le solde à la dernière année du projet, après réception des documents finaux. ».
- Modification de la numérotation des articles
- L'article 8 est précisé de la manière suivante : « ARTICLE 8 : DUREE DE LA CONVENTION : La présente convention prendra fin au complet achèvement des études prévues dans le cadre du projet soit le 31/12/2028. Elle pourra faire l’objet d’un avenant pour une potentielle prolongation ».
La participation financière de la Communauté de communes Roumois Seine est inchangée. M. le Président donne la parole à M. Damien THIEBAULT pour la présentation de cette délibération.
M. Frédéric CARDON précise qu'il n'est pas question de la commune du Marais Vernier mais il s'agit bien du Marais Vernier Tourbeux qui se situe à Sainte-Opportune -la-Mare, une commune du territoire.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté interpréfectoral DRCL/BCLI/2016-88 du 16 septembre 2016 portant création de la Communauté de communes Roumois Seine, modifié ;
Vu l'arrêté interpréfectoral DCL/BCLI/2023-29 du 29 décembre 2023 portant modification des statuts de la Communauté de communes Roumois Seine ;
Vu la délibération N°CC/DD/77-2022 du 23 mai 2022 relative à l'Elaboration du Plan Climat-Air- Energie Territorial (PCAET) et de l'Evaluation Environnementale Stratégique (ESS) de la Communauté de communes Roumois Seine ;
Vu la délibération N° CC/DG/147-2023 du 27 novembre 2023, portant élection du président de la Communauté de communes Roumois Seine ;
Vu la délibération N° D-B-DD-04-2024 du 11 mars 2024, portant délégation de maîtrise d'ouvrage et participation financière au projet de Stratégie pour la Restauration Fonctionnelle du marais Vernier tourbeux mené par le Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande (PnrBSN) ; Vu la convention technique et financière pour la réalisation du projet de Stratégie pour la restauration fonctionnelle du marais Vernier tourbeux signée le 13août 2024 entre les quatre parties ci-annexées ;
Vu l'avis favorable de la commission de la gestion aquatique et du ruissellement en date du 28 novembre 2025 ;
Considérant la nécessité de régulariser le projet de convention présenté en annexe de la délibération N° D-B/DD/04-2024 du 11 mars 2024 ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré,
Par 39 voix POUR,
> APPROUVE les précisions et modifications apportées à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage et participation financière au projet de Stratégie pour la Restauration Fonctionnelle du marais Vernier tourbeux mené par le PnrBSN ;
> VALIDE la convention, annexée à la présente délibération, telle qu'elle a été signée le 13 août 2024 ;
> AUTORISE le Président à signer toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l'exécution de cette présente délibération ainsi que les avenants sans incidence financière pour la Communauté de communes Roumois Seine.
La séance est levée à 18h17.
Dominique LEVASSEUR
Secrétaire de séaice
Sylvain BONENFANT
Président