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Procès Verbal - 1701172574 Proces Verbal du 12 OCTOBRE 2023
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Parisot.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1701172574 Proces Verbal du 12 OCTOBRE 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
Département
du
Tarn
République
Française
Commune
de
Parisot
Nombre
de
membres
Séance
du
jeudi
12
octobre
2023
en
exercice:
15
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le douze
octobre
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le 06
octobre
2023,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Sébastien
Présents
: 12
CHARRUYER Sont
présents:
Sébastien
CHARRUVŸER,
Didier
VALAX,
Magali
Votants:
12
PEZOUS,
Didier
DEMBLANS,
Pascal
NÉEL,
Michelle
NOUVELLON,
Jésus
ARCA,
Céline
ASTRIE,
Laurent
BOIZIOT,
Isadora
DANJAU,
Fabrice
LEMONNIER,
Anne
MARROCANO
Représentés: Excuses:
Anne-Sophie
DEVIENNE,
Leslie
CARRASCO
Absents:
, Jean-Benoît
LEPERS
Secrétaire
de
séance:
Magali
PEZOUS
Nomination
du
secrétaire
de
séance
:Magali
PEZOUS
Approbation
à l’unanimité
du
procès-verbal
de
la séance
du
07/09//2023
Objet:
Actualisation
de
la
liste
des
voiries
communales
- 2023
74
Vu
les
articles
L2334-1
à L2334-23
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
que
le montant
de
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement,
versée
par
l'Etat,
est
impactée
notamment
par
la
longueur
de
la
voirie
communale.
Compte
tenu
que
les
rues
de
la commune
n’ont
pas
été
comptabilisées
en
voies
communales,
il
convient
d'actualiser
la longueur
de
voirie.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
longueur
de
voirie
déclarée
aux
services
de
la Préfecture
s'élève
à
37
434
mètres.
La
longueur
des
rues
représente
2
738
mètres.
Il y a 37
voies
communales
et
{9
rues.
Entendu
cet
exposé,
le
Conseil,
à
l’unanimité,
-ARRETE
la
nouvelle
longueur
de
voirie
à 40
[72
mètres,
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
l'inscription
de
cette
nouvelle
longueur
de
voirie
auprès
des
services
de
la Préfecture
pour
la revalorisation
de
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement
2024. Objet:
Avis
sur
le
projet
Idelia
(Terrains
consort
Rolland)
- 2023
75
La
commission
d'aménagement
a étudié
le projet
de
la société
IDELIA
qui,
projette
implantation
de
24
logements
à caractère
social
sur
la
parcelle
cadastrée
AA
336
et 4
logements
à caractère
social
sur
la
parcelle
cadastrée
AA
012,
Pour
la
parcelle
AA
336
: considérant
la
concertation
réalisée
dans
le cadre
du
plan
guide
(étude
du
début
du
mandat
qui
nous
a permis
d'orienter
nos
investissements
à venir)
et
la
volonté
de
la commune
de
ne
pas
urbaniser
cette
partie
pour
des
raisons
paysagères,
la commission
d'aménagement
à donné
un
avis
défavorable
au
projet
des
24
logements
sur
cette
parcelle,
En
effet,
l'urbanisation
de
cette
parcelle
viendrait
obstruer
Les
vues
sur
la vallée
du
Parisot
depuis
la RD
87.
Cette
urbanisation
nécessiterait
des
investissements
pour
la commune
sur
Les réseaux
et sur
Les
abords
de
la route
de
Briatexte.
Le
PEU
de
2012
prévoyait
urbanisation
de
cette
parcelle
et voyant
qu’aucun
projet
ne
se dessinait,
la
commune
a décidé
de
permettre
les13
logements
des
Maisons
claires
au
Siouré
en
2020.
Le
parc
de
logement
social
est
aujourd’hui
important
pour
une
commune
rurale
comme
la nôtre.
La
commune
possède
4
logements
à caractère
social
en
gestion
directe
et
les
Maisons
claires
en
ont
21.
Nous
constatons
une
recrudescence
des
demandes
d’aides
depuis
quelques
mois
et
il ne
nous
semble
pas
nécessaire
de
prévoir
un
nouveau
programme
de
logement
social
dans
l’immédiat
puisque
nous
avons
déjà
engagé
la réhabilitation
de
la maison
Cadaux
pour
en
créer
3
supplémentaires. Rappelons
que
la Loi
Climat
nous
oblige
à réduire
de
moitié
la consommation
d’espace
agricole
naturels
et forestier jusqu’en
2030
par
rapport
à
la
consommation
d'espace
des
10
dernières
années.
Ainsi
les
surfaces
à urbaniser
seront
revues
dans
le cadre
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal. L'orientation
d'aménagement
et de
programmation
impose
sur
cette
parcelle
un
minimum
de
30%
de
logement
social.
Le
tout
social
n’est
pas
compatible
avec
l'OAP
(orientation
d'aménagement
et
de
programmation).
Ces
différents
éléments
ont
motivé
la commission
à émettre
un
avis
défavorable
à ce
projet.
La
création
de
logement
social
sur
le territoire
de
l’agglomération
Gaillac
Graulhet
est
privilégiée
sur
es
4 communes
qui
ne
respectent
pas
leurs
obligations.
Pour
la parcelle
AA
012
: l’implantation
de
4
fogements
en
abord
de
la route
département
engendrerait
une
obstruction
au
niveau
de
la visibilité
de
la
sortie
de
La
route
de
Rabastens
et donc
un
risque
pour
la
sécurité
routière.
La
commission
d'aménagement
est
défavorable
au
projet
des
4
logements
sur cette
parcelle.
Entendu
cet
exposé,
le
Conseil,
à
l’unanimité,
-APPROUVE
l'avis
défavorable
de
la commission
d'aménagement
pour
le projet
de
la société
IDELIA
pour
l’implantation
de
24
logements
à caractère
social
sur
la parcelle
AA
336
et 4
logements
à caractère
social
sur
la parcelle
AA
012. Objet:
Location
du
terrain
cadastré
AB006
avec
Mr
GERY
- 2023
76
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
un
bail
rural
avec
Mr
GERY
David
pour
le terrain
cadastré
AB
0006
« Les
Thermes
».
Ce
bail
sera
établi
à compter
du
[ er novembre
2023
pour
un
tarif de
100€
AT
/an
et par
hectare
et pour
une
durée
de
9 ans.
Une
clause
de
rupture
de
bail
dans
Le cadre
d’un
projet
d’intérêt
public
est
indiquée
au
contrat.
Soit
66
€
par
an
(100€
x
66
à
17
ca)
Entendu
cet
exposé,
le
Conseil,
à
l’unanimité,
- APPROUVE
le contrat
de
bail
avec
Mr
GERY
David
-
CHARGE
le
Maire
de
signer
tous
documents
nécessaires
à ce
contrat. Objet:
Location
de
terrains
cadastrés
AB
0013,
ZY
0027
avec
Mr
VIDAL
- 2023
77
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
un
baif
rural
avec
Mr
VIDAL
Stéphane
pour
les
terrains
cadastrés
AB
0013
« Les
Thermes
» et ZY
0027
« La
Grange
».
Ce
bail
sera
établi
à compter
du
1 er
novembre
2023
pour
un
tarif de
100€
HT
/an
et par
hectare
et pour
une
durée
de
9 ans.
Une
clause
de
rupture
de
baïl
dans
le cadre
d’un
projet
d'intérêt
public
est
indiquée
au
contrat.
Soit
pour
la
parcelle
AB
0013,
193.09
€
par
an
(100€
xlha
93a
09ca)
Soit
pour
la
parcelle
ZV
0027,
200.00
€
par
an
(100€
x2ha
00a
O0ca)
Une
partie
de
la parcelle
27
,44
ares
sont
conservées
pour
réaliser
des
plantations.
Mme
ASTRIE
Céline
quitte
la séance
et
ne
fait
pas
partie
de
cette
délibération.
Entendu
cet
exposé,
le
Conseil,
à
l’unanimité,
- APPROUVE
le contrat
de
bail
avec
Mr
VIDAL
Stéphane
-
CHARGE
le
Maire
de
signer
tous
documents
nécessaires
à ce
contrat. Objet:
Panneau
d'affichage
électronique:
Modification
de
la
demande
de
subvention
-
2023
78
Vu
la
délibération
n°
2023 09
du
06/04/2023
portant
demandes
de
subvention
pour
l'installation
d'un
panneau
d'affichage
électronique
sur
la
commune
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
le
plan
de
financement
fixé
en
avril
dernier
et
informe
le
Conseil
que
la
demande
déposée
auprès
de
la
Région
dans
le
cadre
du
FRI
(Fond
Régional
d’Innovation)
n’a
pas
pu
aboutir.
Après
en
avoir
débattu,
il est
proposé
au
Conseil
de
demander
un
fonds
de
concours
plus
important
à
l’Agglomération
Gaillac-Graulhet
.
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
-APPROUVE
la modification
du
plan
de
financement
telle
que
suivante
:
Dépenses
éligibles
: 15
058
€ HT
. Fond
de
Concours
Agglomération
Gaillac-Graulhet
50
%
: 7
529
€
. Autofinancement
50
%
: 7
529
€
- DIT,
que
la présente
délibération
annule
et remplace
la délibération
n°2023-09.
Questions
diverses
:
-Diagnostic
amiante
:
-Salle
des
fêtes
: présence
d’amiante
confirmée
en
toiture
: à minima,
une
évaluation
périodique
doit
être
réalisée.
Une
estimation
du
désamiantage
sera
réalisée
car
des
financements
sont
actuellement
ouverts
aux
collectivités.
-Mairie
et préau
: mesures
complémentaires
en
cours
-DPE :
-6
place
du
lavoir
classement
en
E (ventilation
et portes
et Fenêtres).
-7
place
du
lavoir
classement
en
D
(ventilation
et portes
et fenêtres).
-8 place
du
lavoir
classement
en
D
(ventilation
et portes
et fenêtres).
-30
rte
du
Pastel,
classement
en
D
(ventilation
et
portes
et
fenêtres
et
ponts
thermiques).
-Demande
communale
de
reconnaissance
de
l’état de
catastrophe
naturelle
:
5
demandes
sont
recensées
actuellement
pour
2023.
-Fibre
:
Matériaux
en
cours
de
livraison.
Travaux
retardés
par
un
sol
trop
sec.
-Vide
grenier
du
11
novembre
2023 :
Information
à mettre
sur
le panneau
d'affichage
électronique -Épicerie : 3
candidatures
étudiée
par
la commission
épicerie.
Une
candidature
a été
écartée
(personne
seule,
snack
bar).
Les
2
autres
projets
sont
à affiner
(une
franchise
Casino,
une
association
de
producteurs). -Information
bio
déchets
:
A
partir
de janvier
2024,
les
habitants
devront
séparer
leurs
bio
déchets
(sacs
rouges
seront
à
récupérer
en
mairie)
—>
distribution
pour
6 mois
dans
un
premier
temps.
-A69 : Tous
les
élus
communaux
peuvent
participer
à
la consultation
de
l'association
des
Maires.
Le
Maire
informe
qu’il
n’est
pas
contre
ce
projet,
mais
qu’il
était
plutôt
favorable
au
réaménagement
de
la
route
nationale.
Il n’a
donc
pas
participé
au
soutien.
-CÙ: Les jeunes
ont
émis
le souhait
de
pouvoir
se
retrouver
pour
échanger
sur
des
thèmes
de
leur
âge.
Nous
allons
donc
lancer
une
action
en
leur
faveur.
Tous
les
ans,
les
CI]
organise
une
journée
sportive
et
pour
2024,
nous
leur
avons
proposé
d'organiser
une
rencontre
avec
les
CIJ
et CMJ
des
communes
alentours
(Montans,
Cadalen...)
C’est
l'occasion
d'organiser
cet
évènement
sous
la bannière
des
Jeux
Olympiques
des
Jeunes
Parisot
2024,
Nous
contacterons
les
autres
CU
et
l’agglomération
pour
lancer
cet
évènement.
-Evènements
nationaux
: octobre
rose,
téléthon,
mars
bleu...
La
commune
souhaite
soutenir
les
associations
qui
veulent
organiser
des
activités.
À
ce
jour
aucune
demande
n’a
été
formulée.
Agglomération
Gaillac
Graulhet
-centrale
enrobé
:
La
demande
d’information
sur
le projet
n’a
pas
fait
l’objet
de
réponse
de
la part
du
président,
Une
relance
a été
formulée
fin
septembre
(sans
suite).
-Questionnaire
mobilité
:
L’agglo
a
lancé
un
questionnaire
accessible
depuis
le
site
internet
de
l’agglo.
28
q
P
88
- CFE : L’agglomération
a voté
le triplement
de
la base
minimale
de
la CFE
qui
est
fonction
du
chiffre
d’affaires
des
entreprises.
Plus
de
2000
entreprises
sur
l'agglomération
qui
cotisent
à cette
base
minimale
verront
leur
cotisation
multipliée
par
3 pour
l’année
2024.
Le
délégué
de
Parisot
a voté
contre.
Il avait
proposé
la hausse
sur
2 ou
3 exercices.
-Faxe
GEMAPT
:
Favorable
sur
le principe
(40
€ /habitants),
mais
ce
montant
(400
000
€)
aurait
pu
être
pris
sur
l’augmentation
des
bases
fiscales
ce
qui
n’a
pas
été
retenu.
L'augmentation
de
7.1%
a apporté
3.6
millions
d’euros
de
recettes
supplémentaire
en
2023
et
l’augmentation
prévue
par
le
projet
de
Loi
de
finance
s’accorde
sur 4%
en
2024
ce
qui
fera
près
de
2 millions
d’euros
de
recettes
supplémentaires
pour
l’agglo.
Abstension. -TEOM : Le
taux
est
différencié
pour
le secteur
de
Vère
et Grésigne
qui
sont
en
point
d’apport
volontaire.
Les
centres
villes
sont
également
pour
partie
en
point
d’apport
volontaire.
Cette
distinction
ne
semble
pas être
justifié.
Abstension
Fin
de
séance:
23h00