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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parisot.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1716796504 proces verbal du 09 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
Département
du
Tarn
République
Française
Commune
de
Parisot
Nombre
de
membres
en
exercice:
15
Présents
: 12
Votants:
13
Séance
du
mardi
69
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
neuf
avril
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le 22
mars
2024,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Sébastien
CHARRUVER Sont
présents:
Sébastien
CHARRUVYER,
Didier
VALAX,
Magali
PEZOUS,
Didier
DEMBLANS,
Pascal
NÉEL,
Michelle
NOUVELLON,
Jésus
ARCA,
Laurent
BOTZIOT,
Leslie
CARRASCO,
Anne-Sophie
DEVIENNE,
Jean-Benoît
LEPERS,
Anne
MARROCANO
Représentés:
Fabrice
LEMONNIER
Excuses:
Céline
ASTRIE
Absents:
Isadora
DANJAU
Secrétaire
de
séance:
Didier
VALAX
Heure
ouverture
séance:20h30
Nomination
du
secrétaire
de
séance
: Didier
VALAX
Approbation
à l'unanimité
du
procès-verbal
de
la séance
du
21/03/2024
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
qu’un
nouveau
sujet
sera
ajouté
à la discussion
à l’ordre
du
jour
de
la séance.
La
validation
pour
l'attribution
des
travaux
concernant
fe chemin
de
la Mouline
est
ajouté
à l’ordre
du jour
Objet:
Taux
des
taxes
de
la
fiscalité
locale
2024
- 2024
24
Vu
la
loi
de
finances
pour
2020,
portant
notamment
réforme
fiscale,
Vu
la
nomenclature
MS7,
Vu
l'état
1259
reçu,
Monsieur
Le Maire
rappelle
les taux
précédemment
fixés
:
Ta
u
xIT
au
xB
a
s
e
sB
as
e
siB
a
s
e
s
référence
lréférencelprévisionnelles/effectives|prévisiounetles
2023
2024
2023
2023
2024
Taxe d'habitation (TÉD
1L13%
]11.13%
157234
74
104
62
000
Taxe
foncière
sur
les
propriétés 26.28
%
26.28%
1616
462
664089
|694
400
bâties
(TFPB)
Taxe
sur
les
propriétés
non
bâties
3728%
(37.28%
[72187
75
542
79
700
(TENB) Entendu
cet
exposé,
le
Conseil
, à
l’unanimité,
-
RECONDUIT
les
taux
de
fiscalité
locale
pour
l'année
2024
tels
que
suivants
TFB...
26.28%
TFNB.
Bonensenesnenenenesee
es eneneeneeneses ses
eeeeeneceereseeseess 37.28%
TH
denis eee
eneeeneeeeenee
encens
nenneneeneeneseeeeeeeeenec
een
cesse
cesser
1E13% Objet:
Budget
primitif
2024
pour
le
budget
principal
- 2024
25
Vu
la
nomenclature
MS57,
Vu
le compte
administratif 2023,
Vu
l'affectation
des
résultats
2023
au
budget
2024,
Monsieur
le
Maire
présente
la proposition
budgétaire
2024
ainsi
résumée
:
Résultat
reporté
2023
0€
1 942
943.42
€
154
522.42€
£
Prévu
2024
2 582
432
€
639
488.58
€
2 300
519.58€
2 455
042
€
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
en
hausse,
notamment
les
charges
de
gestion
générale
(énergie,
entretien
voirie)
ainsi
que
les
charges
de
personnel
(stagiairisation
d’un
agent).
Les
recettes
de
fonctionnement
sont
en
baisse
dû
essentiellement
par
l'affectation
du
résultat
du
budget
lotissement
effectué
sur
2023.
Les
contributions
fiscales
sont
en
légère
hausse
Les
dotations
devraient
sont
en
légère
hausse.
Le
résultat
déficitaire
à
la
section
d’investissement
de
—
154
522.
42
€
en
2023
est
équilibré
par
l’excédent
de
fonctionnement
capitalisé
de
134
994.99
€
Un
point
est
fait sur
Le tableau
du
personnel
:
-
Suppression
d’un
poste
adjoint
administratif
à
17.50/35ÈME:
[a
disponibilité
de
l’agent
étant
arrivée
à l’échéance
des
10
ans,
celui-ci
a démissionné
de
son
poste.
- Suppression
du
poste
de
rédacteur
principal
IÈ'€
classe
Postes
pour
le budget
2024 :
-
Poste
adjoint
administratif
à
17.50/35ÈM
(occupé
par
1
agent
titulaire
en
disponibilité).
Non
pourvu. - Poste
adjoint
administratif pourvu
par
| agent
en
stagiairisation.
-
Poste
d’adjoint
technique
à
10/35ème
(entretien
bâtiments
publics):
pourvu
par
|
agent
non-titulaire. Après
en
avoir
débattu,
, le
Conseil
, à
l'unanimité,
- APPROUVE
le budget
primitif 2024
tel que
présenté.
—APPROUVE
le tableau
du
personnel
de
la
commune.
—AUTORISE
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
d’une
même
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles. Objet:
Subventions
aux
associations
2024
- 2024
26
Vu
la
nomenclature
M57,
Vu
le
budget primitif
2024,
Vu
les
demandes
reçues
par
différentes
associations
du
territoire,
Vu
la délibération
2020-52
du
08/10/2020
par
laquelle
le Conseil
municipal
fixe
notamment
les
principes
généraux
d'attribution,
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
municipal
a fixé
par
délibération
les
principes
généraux
de
subventions
aux
associations
:
—
Examen
en
commission
d’action
sociale,
—
Dossier
de
candidature
(dernier
compte-rendu
d’assemblée
générale,
avec
rapport
moral
et
financier,
présentation
de
la
destination
de
la
subvention
et
objectif
recherché,
présentation
du
nombre
d’adhérents
ou
de
bénéficiaires
de
la commune.
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
les
propositions
de
subventions
2024
aux
associations
:
Types
Associations
2023
2024
Association
municipale
à | Comité
des
fêtes
de
Parisot
2450€
|
2450€
vocation
culturelle
Associations
extra-municipales |
Association
Parents
d'Elèves
de | 200€
200
€
enfance
Parisot-Peyrole Association
des
parents
d’élèves
(Sauce |
150€
150€
autonome)
Associations
extra-municipales | Le
Comité
des
anciens
combattants
50€
50€
à vocation
sociales
ADMR
200€
200
€
Amicale
des
Sapeurs-pompiers
de |
100€
100
€
Lisle-sur-Tarn Aide
et
Assistance
à
Domicile
en
Pays |
200€
200
€
Rabastinois
(AADPR)
Génération
Mouvements
150€
150
€
Associations
extra-municipales |
Association
sportive
Collège
le Clézio
150€
150
€
à
vocation
sportive
UNSS
Lisle
—sur
-Tarn
Associations
départementales |
Les
Restos
du
Coeur
200€
200
€
où
de
portée
nationale
Paroles
de
femmes
200€
200
€
Entendu
cet
exposé,
le
Conseil,
à
l’unanimité,
- APPROUVE
le principe
d'attribution
des
montants
des
subventions
aux
associations
2024,
tels
que
présentés.
I! est
précisé
que
Mme
PEZOUS
Magali
s’est
abstenue
de
participer
à la présente
délibération
du
à
son
implication
dans
une
des
associations
citées
ci-dessus. Objet:
Accord
de
principe
de
versement
d'une
subvention
d'équilibre
pour
la
réhabilitation
d'un
bâtiment
en
3
logements
- 34
route
du
Pastel
- 2024
27
Dans
le
cadre
du
projet
de
réhabilitation
du
bâtiment
situé
34
route
du
Pastel
en
3
logements
sociaux,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
de
l'intention
de
céder
cet
immeuble
à
Habitat
Social
PACT
81
par
la
signature
d’un
bail
emphytéotique
de
20
ans.
La
commune
versera
à Habitat
Social
PACT
81
une
subvention
d'équilibre
de
20
000
€.
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
, à
l’unanimité,
-
DECIDE
d’accorder
une
subvention
d'équilibre
de
20
000€
à la
SA
UES
Habitat
Social
PACT
81
pour
permettre
la
réalisation
de
cette
opération
À
charge
pour
HSP81
de
mobiliser
tous
les
financements
qui
lui
permettront
de
Le
réhabiliter
en
y
créant
3
logements,
de
les
rénover
selon
les
normes
en
vigueur
et
de
les
louer
en
tant
que
logement
social
pendant
toute
la
durée
du
bail.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier Objet:
Travaux
sur
le
chemin
de
{a
Mouline
: Validation
des
travaux
- 2024
28
Monsieur
le Maire
présente
les
travaux
à réaliser
sur
le chemin
de
la Mouline
dans
le cadre
du
programme
d'investissement
des
liaisons
douces.
Après
avis
de
la commission
aménagement
et travaux,
Pentreprise
CREATP
est
retenu
pour
la
réalisation
des
travaux.
Devis
maitrise
d'œuvre
: CREATP
pour
8 545
€ HT
soit
10
254€
TTC
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil,
à
Funanimité,
-APPROUVE
la proposition
de
l’entreprise
CREATP
pour
la réalisation
des
travaux.
-AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et à viser
toutes
Les
pièces
administratives
et comptables
qui
se
rapporteront
à cette
opération
Questions
diverses
:
-Épicerie:
ouverture
prévue en
juin
2024
“e
-Reuinion
No
Bitume
le 27
avril
2024
à
la salle
des
fêtes
-Date
Commission
travaux:
le
mardi
16
avril
à
18h30
-Date
prochain
conseil:
le jeudi
16
mai
2024
à 20h30
Fin
de
séance:
22h30
La
secrétaire
de séance
PEZOUS
Magali
Le
Maire
Sébastien
CHARRUVYER