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Procès Verbal - flblnac370qgt8u
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Cassagnoles.
Lien du pdf (Procès Verbal - flblnac370qgt8u)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
PV
N°02-2023
COMMUNE
DE
CASSAGNOLES-
GARD
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
11.04.2023
L’An
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CASSAGNOLES,
composé
de
10 membres
en
exercice,
dûment
convoqué
le trois
avril,
s’est réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
FURESTIER,
Maire
Présents :
Noëlle
CASTANET,
Véronique
CHARBONNIER,
Claude
LÉO,
Jérôme
FERRERO,
Julien
FLUCK,
David
FURESTIER,
Audrey
GIBELIN,
Isabelle
RICHARD,
Stéphan
VALLAT
Absent
: Didier
GINANE,
Secrétaire
de
séance
: Véronique
Charbonnier
Présents
: 9
Pouvoirs
: 0
Suffrages
exprimés
: 9
Ordre
du
Jour :
Vote
du
Compte
de
Gestion
2022
Vote
du
Compte
Administratif
2022
Affectation
de
résultat
Vote
du
Budget
2023
Vote
des
taux
d’imposition
Vote
de
la redevance
assainissement
Demande
de
subvention
Questions
diverses
SKK KKKS
Le
quorum
ayant
été
constaté
le Maire
ouvre
la séance
à 18
heures
30
Le
procès-verbal
de
la séance
du
21-03-2023
est
adopté
à l’unanimité.
Monsieur
le Maire
fait lecture
d’un
courrier
de
Mme
et Mr
FINIELS
remerciant
les agents
de
la commune
de
leur intervention
suite
à un
incident
de
santé
survenu
le 07
avril
2023
à un
administré
de
Cassagnoles
à qui
nous
souhaitons
un
prompt
rétablissement. PV
N°02-2023
COMMUNE
DE
CASSAGNOLES-
GARD
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
11.04.2023
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
—
Budget
Commune
M14
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
FURESTIER,
Maire
:
Après
s'être
assuré
que
le
comptable
public
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
la
régularité
des
opérations,
1.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2.
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
e
DECLARE
que
le compte
de gestion
du
Budget
Commune
M14
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le comptable
public,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part.
Vote
du
Compte
Administratif
2022
M.
le Maire
se
retire
de
la séance.
Le
compte
administratif
2022
M14
est
présenté
par
Mme
Audrey
GIBELIN,
il se
présente
comme
suit :
Fonctionnement
:
Excédent
reporté
2021
338
432.38
€
Recettes
480
445.37
€
Dépenses
373
180.13
€
Excédent
2022
445
697.62
€
Investissement : Déficit
2021
- 102
441.38
€
Recettes
327
896.00
€
Dépenses
174
465.51
€
Excédent
2022
50
989.11
€
Le
Conseil
après
avoir
délibéré
approuve
à l’unanimité
le Compte
administratif présenté. PV
N°02-2023
COMMUNE
DE
CASSAGNOLES-
GARD
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
11.04.2023
Affectation
de
résultat
Constatant
que
le compte
administratif 2022
présente
:
-
En
fonctionnement
un
excédent
de
445
697.62
€
-
En
investissement
un
excédent
de
50
989.11
€.
Décide
d’affecter
l’excédent
de
fonctionnement
comme
suit
:
>
50000
€ à l’article
1068,
>
395
697.62
€ à l’article
002,
excédent
de
fonctionnement
reporté.
Le
Conseil
après
avoir
délibéré
approuvé à
l’unanimité
l’affectation
de
résultat
proposée.
Vote
du
budget
primitif
2023
—
Budget
général
Commune
M57
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2312-1
et
suivants, Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°36-2022
du
18/10/2022
adoptant
la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
de
la M57
pour
le budget
principal
de
la commune
de
Cassagnoles
(Gard),
à compter
du
1° janvier
2023
CONSIDERANT
l'obligation
de voter
le budget
primitif avant
le début
de
l’exercice
auquel
il
se
rapporte,
Il est proposé
au
Conseil
d’adopter
le budget
primitif général
Commune
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté
à l’unanimité
e
ADOPTE
le budget
primitif de
l’exercice
2023
arrêté
comme
suit
:
SECTIONS
Total
Dépenses
Total
Recettes
Investissement
652
164.11
652
164.11
Fonctionnement
824
568.04
824
568.04
Totaux
cumulés
1 476
732.15
1 476
732.15
e
PRECISE
que
le budget
primitif de
l’exercice
2023
a été
établi
en
conformité
avec
la
nomenclature
M
57
Vote
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'en
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
convient
de
fixer
les
taux
des
différentes
taxes
pour
l'exercice
2023. Il rappelle
également
que
pour
2023,
les communes
doivent
à nouveau
voter
un
taux
de
taxe
d'habitation
sur
les résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale. PV
N°02-2023
COMMUNE
DE
CASSAGNOLES-
GARD
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
11.04.2023
Pour
2023,
Monsieur
le maire
propose
de
ne pas
augmenter
le taux
des
taxes
pour
cette
année
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté
à l’unanimité,
e
FIXE
les taux
de
la façon
suivante :
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties..….............…
40.05
%
- Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties...
54.50
%.
- Taxe
d’habitation
ss ssssssssesssssss
13.09
%
Vote
de
la
redevance
assainissement
- 2023
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
de
fixer
comme
suit
la
redevance
Assainissement
pour
l’année
2023
Prix
au
M3 :
1.00
€ le m3
Location
de
la boite
siphoïde
45.74
€
Attribution
des
subventions
communales
—
année
2023
Afin
d’éviter
tout
conflit
d’intérêt,
Mme
CHARBONNIER
Véronique
et Mr
VALLAT
Stéphan
faisant
partis
du
Comité
des
Fêtes
de
Cassagnoles,
se retirent
de
la séance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté
à l’unanimité
e
VOTE
l’ensemble
des
subventions
suivantes,
pour
l’exercice
2023
>
Comité
des
Fêtes
de
Cassagnoles
300.00
€
>
Amicale
détente
Cassagnolaise
de
Gymnastique
Volontaire
300.00
€
>
Shirley’s
et la bande
Copain
300.00
€ PV
N°02-2023
COMMUNE
DE
CASSAGNOLES-
GARD
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
11.04.2023
N° DELIBERATION
|
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07.02.2023
10-2023
Vote
compte
de
gestion
2022
11-2023
Vote
du
compte
administratif
2022
12-2023
Affectation
de
résultat
13-2023
Vote
du
budget
primitif 2023
14-2023
Vote
des
taux
d’imposition
- 2023
15-2023
Vote
de
le redevance
assainissement
- 2023
16-2023
Vote
des
subventions
aux
associations
pour
l’année
2023
La
séance
est
levée
à 20
heures
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Véronique
CHARBONNIER
David
FURESTIER