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Arrêté - m6y074m0l0714vg
Déliberation - 25tly3v4ab2sfm5
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Cassagnoles.
Lien du pdf (Déliberation - 25tly3v4ab2sfm5)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE Commune de CASSAGNOLES LIBERTE –EGALITE-FRATERNITE
AVIS DE RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Cassagnoles, le 06 mai 2024
Madame, Monsieur,
En application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L.
2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vous êtes invité (e) à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu
Mardi 14 mai 2024 à 18h30 à la Mairie de Cassagnoles
Ordre du Jour :
✓ Retrait de la délibération 09-2024
✓ Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024
✓ Réalisation d’une ligne de trésorerie en attente de subvention
✓ Diagnostic d’éclairage public réalisé par le SMEG
✓ Convention entre la commune de Cassagnoles et l’association Aquestéco ✓ Questions diverses
Le Maire,
David FURESTIER