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unknown - Communauté d'agglomération - Ventoux Comtat Venaissin (COVE) - PV CC 24.06.24
Document publié le Lundi 24 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Ventoux Comtat Venaissin (COVE) - PV CC 24.06.24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Investissement et développement économique,
Procès-verbal du conseil communautaire du 24 juin 2024
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE VENTOUX-COMTAT VENAISSIN 84200 CARPENTRAS
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-quatre juin, le conseil
de communauté, régulièrement convoqué par sa Présidente
dans les délais légaux, a été appelé à délibérer sur les
questions suivantes.
PROCES VERBAL
DU CONSEIL DE
COMMUNAUTÉ
SÉANCE DU
24 juin 2024
Date de convocation : 18 juin 2024
Mise en ligne le : 18 juin 2024
Nombre de conseillers : 60
Nombre de présents : 40 (jusqu’à la délibération n°57-24) ; 39 (à partir de la délibération n°58-24) Nombre de votants : 57 (délibération n°55-24 à 72-24) ; 58 (à partir de la délibération n°73-24) Nombre d’absents : 3 (délibération n°55-24 à 72-24) ; 2 (à partir de la délibération n°73-24)
PRÉSENTS : Aubignan : Siegfried BIELLE - Frédéric FRIZET - Marie THOMAS de MALEVILLE Beaumes de Venise : Jérôme BOULETIN Beaumont du Ventoux : Alain BREMOND Bédoin : Alain CONSTANT - Dominique VISSECQ Caromb : Valérie MICHELIER - Olivier METZGER Carpentras : Serge ANDRIEU - Yvette GUIOU - Michel BLANCHARD - Jacqueline BOUYAC - Franck DUPAS - Jaouad ZIATI - Alain BELHOMME - - Bernard BOSSAN - Laurence BOSSERAI - Véronique MENCARELLI (jusqu’à la délibération n°57-24) - Claudine MORA - Bertrand de LA CHESNAIS - Christiane MORIN-FAVROT - Pierre BOURDELLES - Jean-Marc ISSARTIER - Claude MELQUIOR Crillon le Brave : Guy GIRARD Flassan : Michel JOUVE Lafare : Philippe SOARD La Roque Alric : José LINHARES La Roque sur Pernes : Philippe DELEBECQUE Le Barroux : Bernard MONNET Loriol du Comtat : Brigitte MATHIEU Malaucène : Frédéric TENON Mazan: Louis BONNET - Georges MICHEL - Bruno GANDON Modène : Norbert LEPATRE Saint Didier : Gilles VÈVE Sarrians : Alexandre KORMANYOS (jusqu’à la délibération n°72-24) Vacqueyras : Philippe BOUTEILLER Venasque : Dominique PLANCHER.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Laurence BADEI à Siegfried BIELLE - Caroline BALAS à Yvette GUIOU - Victorine SURTEL à Jaouad ZIATI - Pauline DREANO à Serge ANDRIEU - Joël BOTREAU à Alain BELHOMME - Jean-François SENAC à Franck DUPAS - Jean-Pierre CAVIN à Bernard BOSSAN - Michel MEFFRE à Philippe BOUTEILLER - Gérard BORGO à Brigitte MATHIEU - Chantal MOCZADLO à Frédéric TENON - Joséphine AUDRIN à Louis BONNET - Sandrine RAYMOND à Jérôme BOULETIN - André AIELLO à Dominique PLANCHER - Anne-Marie BARDET à Philippe DELEBECQUE - Patrice FLAGEAT à Marie THOMAS de MALEVILLE - Audrey FRANQUET à Gilles VÈVE - Patricia OLIVERO à Philippe SOARD - Véronique MENCARELLI à Claudine MORA (à partir de la délibération n° 58-24) Alexandre KORMANYOS à Laurence BOSSERAI (à partir de la délibération n°73-24).
ABSENTS EXCUSÉS: Catherine RIMBERT - François ILLE – Jacqueline BOUYAC (pour les délibérations sur les comptes administratifs)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Dominique PLANCHER
Approbation du procès-verbal de la précédente réunion du conseil communautaire du 8 avril 2024
Le procès-verbal a été adopté à l’unanimité des suffrages exprimés par 57 voix pour. Procès-verbal du conseil communautaire du 24 juin 2024
Rapport n°1 : Approbation des comptes administratifs 2023 du budget principal et des 13 budgets annexes (gestion et valorisation des déchets, camping, Stations du Mont Ventoux, régie marché gare, ZAE Venasque, ZAE Bellecour III, Espace Economique du Piol 2, régie production d’électricité photovoltaïque, régie intercommunale assainissement Vacqueyras, assainissement Caromb, eau Caromb, assainissement Sarrians, eau Sarrians) et affectation des résultats
Le conseil communautaire, après avoir désigné un de ses membres pour présider la séance, la Présidente ne prenant pas part aux délibérations, est invité à approuver les comptes administratifs 2023 du budget principal et des 13 budgets annexes de la CoVe. Pour 4 de ces budgets (budget principal, budgets annexe déchets, camping et eau de Caromb), il conviendra également de décider de l’affectation du résultat.
L’ensemble de ces comptes administratifs a été examiné en commission des finances.
Les dix-huit projets de délibération (un par budget et les 4 affectations de résultat) sont consultables sur l’espace élus du site internet de la CoVe.
La Présidente rappelle que début 2023, lors du vote du budget primitif, nous étions encore dans l’incertitude, l’inflation était forte et l’envolée des coûts des matières premières se répercutait sur nos marchés de travaux.
Malgré ce contexte, elle avait proposé au conseil communautaire de bâtir un budget très serré, sans augmentation des impôts, et donc avec pour consigne de regarder à la dépense.
Avec les efforts d’économie et de sobriété que nous avons demandé service par service, nous avons réussi à dépenser moins que prévu en fonctionnement.
La Présidente considère que c’est une excellente nouvelle, car la CoVe a pu dégager en 2023 une épargne plus importante que prévu : 4,9M€. Et cela nous a permis de désendetter la CoVe, en remboursant par anticipation deux emprunts indexés sur le taux du Livret A, et comme ce taux a été revalorisé, ces emprunts allaient coûter de plus en plus cher. La dette du budget principal est ainsi passée de 19,1 M€ à 15,7 M€.
La CoVe peut ainsi continuer son plan d’investissement pour le territoire, après une année de transition, les chantiers principaux sont en cours cette année, pour une livraison l’an prochain : le Phare et la crèche des Lucioles, puis la rénovation de la crèche des Berlingots. Les pistes cyclables, où la CoVe accompagnera les communes à hauteur de près de 80%.
Marie Thomas de Maleville conteste cette qualification de bon bilan. En trois ans, les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 20%, tandis que les recettes de fonctionnement, avant tout les impôts des ménages et des entreprises, ont augmenté de 32%. De plus, elle s’inquiète du faible taux de réalisation des investissements : à peine 40%. Comme la CoVe ne dépense pas toutes les recettes d’impôts qu’elle prélève, elle demande une pause fiscale.
Au sujet du budget annexe du camping intercommunal du Brégoux, Marie Thomas de Maleville revient sur le questionnement quant à l’avenir du camping qui avait été évoqué en conseil communautaire début 2023, en vue d’être tranché dans l’année. Elle prête l’intention à la CoVe de différer une vente du camping après les élections municipales, et interroge la Présidente sur ce sujet. Procès-verbal du conseil communautaire du 24 juin 2024
La Présidente expose sa manière d’envisager l’intercommunalité : pour elle, c’est le maire qui décide. Quand il y a un équipement dans une commune, elle respecte la position du maire, selon qu’il est favorable ou opposé à la vente, quand bien même la CoVe a le pouvoir de décider.
Jérôme Bouletin confirme que rien n’est acté, que certes la question a été posée, qu’elle est toujours en réflexion et que la décision sera collective, mais que la CoVe s’attelle aujourd’hui à redresser les finances de son camping.
Marie Thomas de Maleville souhaite alors que le niveau d’investissement soit à la hauteur des ambitions de redressement affichées par la CoVe pour son camping intercommunal.
Siegfried Bielle confirme que la priorité doit aujourd’hui être donnée à la rentabilité du camping en développant son attractivité, comme la CoVe l’a fait depuis des années. Il rappelle l’intérêt économique du camping intercommunal pour le territoire, ses clients consommant sur l’ensemble des communes de la CoVe.
Budget principal :
Le compte administratif 2023 du budget principal se présente, dans ses grands équilibres, de la manière suivante :
dépenses de fonctionnement de l’exercice : 48 320 691,31€ recettes de fonctionnement de l’exercice : 51 725 344,71€ excédent de fonctionnement 2022 reporté : 7 705 717,16 €
Résultat de clôture de fonctionnement 2023 : +11 110 370,56€
dépenses d’investissement de l’exercice : 9 534 031,74€ recettes d’investissement de l’exercice : 6 662 047,63€ déficit d’investissement 2022 reporté : 1 888 112,99€
Résultat de clôture d’investissement 2023 : -4 760 097,10€
restes à réaliser sur dépenses d’investissement : 806 985,40€
restes à réaliser sur recettes d’investissement : 1 083 320,03€
Résultat global 2023 restes à réaliser compris : + 6 626 608,09€
Le conseil communautaire a donc approuvé ce compte administratif. SYNTHESE COMPTE ADMINISTRATIF 2023- BUDGET PRINCIPAL
enk€| CA 2022 BP 2023
Charges de personnel 19049 20 343 Contingent incendie 2472 2577 Attnbution de compensation (nette) 6833 6653 Fonds de concours aux communes (part voirie) 171 1162 Fonds de concours aux communes (ex DSC) 2877 3055 Dotation de solidarité communautaire (part ventoux sud) 162 162 Réseau Trans'CoVe 4215 4787 Autres dépenses courantes 13485 9 108 TOTAL DEPENSES REELLES COURANTES 49 263| 47 848|
Dotation d'intercommunalité 1077 Dotation de compensation (sup.part salaires) 4017 CFE 7 094] CVAE 2 932] TASCOM 1 007 IFER
Taxe d'Habitation 175 Fraction produit TVA 10 Foncier non bëé :taxe additionnelle 1 DCRTP ; GIR 1 263 FPIC
TEOM
Taxe GEMAPI
Rôles supplémentaires fiscalité
Réseau Trans'CoVe 3 Facturation budget annexe gestion des déchets 6 Autres receties courantes 8631 TOTAL RECETTES REELLES COURANTES 50
EPARGNE DE GESTION 2381
Charges financièæs
[Produits financiers
RESULTAT FINANCIER
EPARGNE BAUTE 1917
Charges exceptionnelles
[Produits e
RESULTAT EXCEPTIONNEL
SOLDE SECTION FONCTIONNEMENT (mvts réels) 2
Remb capital de la dette (hors rewolving) 17: Avance Budgets annexes
Fonds de concours exceptionnel 241 l 9787 TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 11777
Emprunts (hors revolving)
FCTVA
Rembt. avanæ Budgets annexes (+rembt cautions versées) 131 Atinbution de compensation investissement
Autres receties d'investissement 1 581 TOTAL RECETTES D'INV ESTISSEMENT 3
SOLDE SECTION D'INVESTISSEMENT (mvts réels) -8
SOLDE DE L'EXERCICE 2 _s 052
SOLDE APRES REPRISE DU RESULTAT 7 167
Restes à réaliser dép. d'investissement au 31/12 de l'année N
Restes à réaliser rec. d'investissement au 31/12 de l'année N
SOLDE GLOBAL CUMULE
Dette au 31/12
77
19 167
2. Dette au 3112 sur épargne brute
Procès-verbal du conseil communautaire du 24 juin 2024
Délibération n°55-24 adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés avec 55 voix pour et 2 voix contre (Marie Thomas de Maleville et Patrice Flageat). Procès-verbal du conseil communautaire du 24 juin 2024
Affectation du résultat du budget principal :
Á la suite du vote du compte administratif, le conseil communautaire est appelé à se prononcer sur l’affectation du résultat dégagé sur la section de fonctionnement. Ce résultat doit en priorité être utilisé pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement, restes à réaliser compris. Le solde éventuel peut être soit reporté en section de fonctionnement, soit basculé en section d’investissement. Lors de la reprise anticipée du résultat qui a été effectuée dès le vote du BP 2024, c’est la solution du report en section de fonctionnement qui a été privilégiée, comme cela avait été le cas les années précédentes.
Le conseil communautaire a validé l’affectation du résultat du budget principal, sachant que les inscriptions budgétaires correspondantes ont été effectuées par anticipation dans le cadre du budget primitif 2024.
Le résultat à affecter au titre de l’exercice 2023 s’élève à 11 110 370,56€. Le besoin de financement de la section d’investissement « restes à réaliser » compris s’élève quant à lui à 4 483 762,47€.
Le conseil a affecté une somme de 4 483 762,47€ au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » et a reporté la somme de 6 626 608,09€ au compte 002 « résultat reporté » de la section de fonctionnement.
Délibération n°56-24 adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés avec 55 voix pour et 2 voix contre (Marie Thomas de Maleville et Patrice Flageat).
Budget annexe de la gestion et de la valorisation des déchets :
Le compte administratif 2023 du budget annexe gestion et valorisation des déchets se présente, dans ses grands équilibres, de la manière suivante :
dépenses de fonctionnement de l’exercice : 13 515 790,25€ recettes de fonctionnement de l’exercice : 15 034 686,69€ excédent de fonctionnement 2022 reporté : 0,00€
Résultat de clôture de fonctionnement 2023 : + 1 518 896,44€
dépenses d’investissement de l’exercice : 582 839,60€
recettes d’investissement de l’exercice : 688 885,24€
déficit d'investissement 2022 reporté : 0,00€
Résultat de clôture d’investissement 2023 : + 106 045,64 €
restes à réaliser sur dépenses d’investissement : 1 933 916,78 € restes à réaliser sur recettes d’investissement : 459 868,00 €
Résultat global 2023 restes à réaliser compris : + 150 893,30 €
Après en avoir délibéré, la présidente s’étant retirée au moment du vote, le conseil communautaire a approuvé ce compte administratif.
A la demande de Gilles Vève, il est inscrit au présent procès-verbal le comparatif du compte administratif du budget annexe de la gestion des déchets avec les résultats isolés au sein du budget principal de l’année précédente ayant trait aux déchets. Procès-verbal du conseil communautaire du 24 juin 2024
Délibération n°60-24 adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés avec 55 voix pour et 2 voix contre (Marie Thomas de Maleville et Patrice Flageat).
en K€ TTC CA 2022 (*)
Projection
DOB 2023 BP 2023 CA 2023
Charges de personnel 4 699 5 033 5 007 4 882
Traitement et transport des OMR 3 077 3 780 3 814 3 649
Tri et transport des collectes sélectives 766 931 889
Transport et traitement déchets des déchetteries 674 947 853 Carburant 565 643 697 544
Autres dépenses sur véhicules 273
avec autres
depenses
courantes 340 286
Achat composteurs (et autres fournitures prévention déchets) 105 300 320 146 Charges de structure budget principal (inclus frais financiers anciens) 1 390 1 454 1 454 1 457
Autres dépenses courantes 694 884 1 067 776
TOTAL DEPENSES REELLES COURANTES 12 244 13 982 14 576 13 482
Taxe enlèvement ordures ménagères 12 345 13 239 13 511 13 253
Redevance spéciale déchets des professionnels 203 203 200 250
Produits d'activités (Rachat matériaux, vente compost, traitement
végétaux…) 870 450 393 454 Vente + subventions composteurs 34 250 225 33
Participations et soutiens financiers 1 500 745 996 808
Autres recettes courantes 365 181 102 219
TOTAL RECETTES REELLES COURANTES 15 318 15 068 15 426 15 017
RESULTAT COURANT 3 073 1 086 850 1 534
Charges financières 0 10 0 0 RESULTAT FINANCIER 0 -10 0 0
SOLDE SECTION FONCTIONNEMENT (mvts réels) = EPARGNE BRUTE 3 073 1 076 850 1 534
Rembt capital de la dette 0 30 0 0
Dépenses d'équipement 2 668 1 385 3 483 565 TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2 668 1 415 3 483 565
Emprunts 0 0 1 119 0
FCTVA 438 227 550 54
Autres recettes d'investissement 0 623 15 602
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 438 850 1 684 655
SOLDE SECTION D'INVESTISSEMENT (mvts réels) -2 230 -565 -1 798 91
SOLDE D'EXEC.DE L'EXERCICE 843 511 -949 1 625
SOLDE APRES REPRISE DU RESULTAT 511 1 625
Restes à réaliser dép. d'investissement au 31-12 de l'année N 171 1 934
Restes à réaliser rec. d'investissement au 31-12 de l'année N 1 120 460
SOLDE GLOBAL CUMULE 151
Dette au 31/12 0
Dette au 31/12 / épargne brute 0,0
*pour le CA 2022: chiffres du secteur gestion et valorisation des déchets au sein du budget principal (fonction 812..)
SYNTHESE COMPTE ADMINISTRATIF 2023
BUDGET GESTION ET VALORISATION DES DECHETS
1 888 Procès-verbal du conseil communautaire du 24 juin 2024
Affectation du résultat du budget annexe de la gestion et de la valorisation des déchets :
Le résultat à affecter au titre de l’exercice 2023 s’élève à 1 518 896,44€. Le besoin de financement de la section d’investissement « restes à réaliser » compris s’élève quant à lui à 1 368 003,14€,
Le conseil communautaire a donc affecté une somme de 1 368 003,14€ au compte 1068 et reporté la somme de 150 893,30€ au compte 002.
Délibération n°61-24 adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés avec 55 voix pour et 2 voix contre (Marie Thomas de Maleville et Patrice Flageat).
Budget annexe du camping :
Le compte administratif 2023 du budget annexe camping se présente, dans ses grands équilibres, de la manière suivante :
dépenses de fonctionnement de l’exercice : 343 090,11€
recettes de fonctionnement de l’exercice : 393 889,89€
excédent de fonctionnement 2022 reporté : 22 589,38€
Résultat de clôture de fonctionnement 2023 : +73 389,16€
dépenses d’investissement de l’exercice : 45 606,40€
recettes d’investissement de l’exercice : 42 228,96€
déficit d’investissement 2022 reporté: 34 669,11€
Résultat de clôture d’investissement 2023 : -38 046,55€
restes à réaliser sur dépenses d’investissement : 0,00€
restes à réaliser sur recettes d’investissement : 0,00€
Résultat global 2023 restes à réaliser compris : + 35 342,61€
Après en avoir délibéré, la présidente s’étant retirée au moment du vote, le conseil communautaire à approuvé ce compte administratif.
Délibération n°57-24 adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés avec 55 voix pour et 2 abstentions (Louis Bonnet et Joséphine Audrin).
Affectation du résultat du budget annexe du camping :
Le résultat à affecter au titre de l’exercice 2023 s’élève à 73 389,16€. Le besoin de financement de la section d’investissement s’élève quant à lui à 38 046,55€. Le conseil communautaire a donc affecté une somme de 38 046,55€ au compte 1068 et a reporté la somme de 35 342,61€ au compte 002.
Départ de Véronique Mencarelli qui laisse pouvoir à Christine Mora. SYNTHESE COMPTE ADMINISTRATIF 2023
BUDGET ANNEXE CAMPING
en k€ CA 2022 BP 2023 CA 2023
Charges de personnel 151 169 165 Autres dépenses courantes 122 185 156 refacturation charges structure ++ 4 5
TOTAL DEPENSES REELLES COURANTES 317 358] 326
Droits emplacements + location mobil homes 340 369 353 sub équilibre buget principal 32 32 Autres recettes courantes 11 13 2 TOTAL RECETTES REELLES COURANTES 351 413 394
EPARGNE DE GESTION 34 55 68|
Charges financères 10 10 10 Produits financiers 0 0 RESULTAT FINANCIER -10 -10| -10
EPARGNE BRUTE 24 45 58|
Charges excæptionnelles 0 1 0 Produits exceptionnels 0 0 RESULTAT EXCEPTIONNEL 0 -1 0
SOLDE SECTION FONCTIONNEMENT (mvts réels) 24 45 58|
Remboursement capital de la dette 34 34 34 Dépenses d'équipement 25 34 11 TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 58 69! 46
Emprunts 0 0 0 Autres recettes d'investissement 0 0 0 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 0 0! 0
SOLDE SECTION D'INVESTISSEMENT (mvts réels) -58 -69| -46
SOLDE DE L'EXERCICE -35 -24 13
SOLDE APRES REPRISE DU RESULTAT 22 0! 35
Restes à réaliser dép. d'investissement au 31/12 de l'année N
Restes à réaliser rec. d'investissement au 31/12 de l'année N
SOLDE GLOBAL CUMULE 22 35
Dette au 31/12 552 517
Dette au 31/12 sur épargne brute 23,5 8,9
Procès-verbal du conseil communautaire du 24 juin 2024
Délibération n°58-24 adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés avec 57 voix pour. Procès-verbal du conseil communautaire du 24 juin 2024
Budget annexe régie marché gare :
Le compte administratif 2023 du budget annexe régie Marché Gare se présente, dans ses grands équilibres, de la manière suivante :
dépenses de fonctionnement de l’exercice : 444 843,44€
recettes de fonctionnement de l’exercice : 463 468,29€
excédent de fonctionnement 2022 reporté: 389 179,81€
Résultat de l’exercice de fonctionnement 2023 : + 407 804,66€
dépenses d’investissement de l’exercice : 9 618,48€
recettes d’investissement de l’exercice : 4 349,34€
excédent d’investissement 2022 reporté : 79 740,17€
Résultat de clôture d’investissement 2023 : + 74 471,03€
restes à réaliser sur dépenses d’investissement : 0 €
restes à réaliser sur recettes d’investissement : 0 €
Résultat global 2023 restes à réaliser compris : +482 275,69€
Après en avoir délibéré, la présidente s’étant retirée au moment du vote, le conseil communautaire a approuvé ce compte administratif. SYNTHESE COMPTE ADMINISTRATIF 2023
BUDGET ANNEXE REGIE MARCHE GARE
en k€ CA 2022 BP 2023 CA 2023
Charges de personnel 176 177 175 Loyer payé au Budget Principal 100 100 100 Etude aménagement marché gare 57 10 0 Réserve 0 387 0 Autres dépenses de fonctionnement 212 285 170 TOTAL DEPENSES REELLES COURANTES 545 960 445
droits de place marché horticole et loyers plateforme 447 448 416
remboursement de charges et frais 29 73 35 autres recettes de fonctionnement 50 12 TOTAL RECETTES REELLES COURANTES 476 570 463
EPARGNE DE GESTION -69 -389 19
Charges financières 0 0 0 Produits financiers 0 0 RESULTAT FINANCIER 0 0 0
EPARGNE BRUTE -69 -389 19
Charges exceptionnelles 0 0 0 Produits exceptionnels 0 0 0 RESULTAT EXCEPTIONNEL 0 0 0
SOLDE SECTION FONCTIONNEMENT (mvts réels) -69 -389 19
Remboursement cautions 6 10 10
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 6 10 10
Encaissement cautions 6 7 =
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 6 7 +
SOLDE SECTION D'INVESTISSEMENT (mvts réels) -1 -3 -5
SOLDE DE L'EXERCICE -70 -392 13
SOLDE APRES REPRISE DU RESULTAT 469 77 482
Restes à réaliser dép. d'investissement au 31/12 de l'année N
Restes à réaliser rec. d'investissement au 31/12 de l'année N
SOLDE GLOBAL CUMULE 469 482
Procès-verbal du conseil communautaire du 24 juin 2024
Délibération n°59-24 adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés avec 57 voix pour. Procès-verbal du conseil communautaire du 24 juin 2024
Budget annexe ZAE de Venasque :
Le compte administratif 2023 du budget annexe ZAE de Venasque se présente, dans ses grands équilibres, de la manière suivante :
dépenses de fonctionnement de l’exercice : 208 294,39€
recettes de fonctionnement de l’exercice : 208 294,39€
excédent de fonctionnement 2022 reporté : 0,00€
Résultat de clôture de fonctionnement 2023 : 0,00€
dépenses d’investissement de l’exercice : 208 294,08 €
recettes d’investissement de l’exercice : 208 294,39€
excédent d’investissement 2022 reporté : 0,00€
Résultat de clôture d’investissement 2023 : +0,31 €
restes à réaliser sur dépenses d’investissement : 0 €
restes à réaliser sur recettes d’investissement : 0 €
Résultat global 2023 restes à réaliser compris : +0,31 €
Après en avoir délibéré, la présidente s’étant retirée au moment du vote, le conseil communautaire a approuvé ce compte administratif. SYNTHESE COMPTE ADMINISTRATIF 2023
BUDGET ANNEXE ZAE VENASQUE
CA 2022 CA 2023
TOTAL DEPENSES REELLES COURANTES
Vente de terrains
Subventions
TOTAL RECETTES REELLES COURANTES
EPARGNE DE GESTION
Charges financières
Produits financiers
RESULTAT FINANCIER
EPARGNE BRUTE
Charges exceptionnelles
Produits exceptionnels
RESULTAT EXCEPTIONNEL
SOLDE SECTION FONCTIONNEMENT (mvts réels)
176
176
176
176
176
181
181
181
181
181
Remboursement avance budget principal
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Avance versée par le budget principal
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
SOLDE SECTION D'INVESTISSEMENT (mvts réels)
176
176
181
181
SOLDE DE L'EXERCICE
SOLDE APRES REPRISE DU RESULTAT
Restes à réaliser dép. d'investissement au 31/12 de l'année N
Restes à réaliser rec. d'investissement au 31/12 de l'année N
Procès-verbal du conseil communautaire du 24 juin 2024
Délibération n°62-24 adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés avec 57 voix pour. Procès-verbal du conseil communautaire du 24 juin 2024
Budget annexe ZAE de Bellecour III :
Le compte administratif 2023 du budget annexe ZAE de Bellecour III se présente, dans ses grands équilibres, de la manière suivante :
dépenses de fonctionnement de l’exercice : 231 821,03€
recettes de fonctionnement de l’exercice : 231 821,03€
déficit de fonctionnement 2022 reporté : 0,00€
Résultat de fonctionnement 2023 : 0 €
dépenses d’investissement de l’exercice : 231 310,81€
recettes d’investissement de l’exercice : 231 310,81€
excédent d’investissement 2022 reporté: 0,00€
Résultat de clôture d’investissement 2023 : 0€
restes à réaliser sur dépenses d’investissement : 0 €
restes à réaliser sur recettes d’investissement : 0 €
Résultat global 2023 restes à réaliser compris : 0€
Après en avoir délibéré, la présidente s’étant retirée au moment du vote, le conseil communautaire a approuvé ce compte administratif. SYNTHESE COMPTE ADMINISTRATIF 2023
BUDGET ANNEXE ZAE BELLECOUR 3
en k€ CA 2022 CA 2023
Acquisitions foncières
Etudes
Travaux
Autres
TOTAL DEPENSES REELLES COURANTES
Vente de terrains
Subventions
Autres recettes courantes
Pnse en charge déficit par le budget principal
TOTAL RECETTES REELLES COURANTES
EPARGNE DE GESTION
Charges financières
Produits financiers
RESULTAT FINANCIER
EPARGNE BRUTE
Charges exceptionnelles
Produits exceptionnels
RESULTAT EXCEPTIONNEL
SOLDE SECTION FONCTIONNEMENT (mvts réels)
17
17
76
76
76 -1
232
232
231
231
231
Remboursement avance budget principal
Avance mandataire
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Avance versée par le budget principal
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
SOLDE SECTION D'INVESTISSEMENT (mvts réels)
76
76
231
231
SOLDE DE L'EXERCICE
SOLDE APRES REPRISE DU RESULTAT
Restes à réaliser dép. d'investissement au 31/12 de l'année N
Restes à réaliser rec. d'investissement au 31/12 de l'année N
SOLDE GLOBAL CUMULE
Procès-verbal du conseil communautaire du 24 juin 2024
Délibération n°63-24 adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés avec 57 voix pour. Procès-verbal du conseil communautaire du 24 juin 2024
Budget annexe Espace économique du Piol 2 :
Le compte administratif 2023 du budget annexe Espace Economique du Piol 2 se présente, dans ses grands équilibres, de la manière suivante :
dépenses de fonctionnement de l’exercice : 3 546 227,67€
recettes de fonctionnement de l’exercice : 3 546 227,67€
excédent de fonctionnement 2022 reporté : 0€
Résultat de clôture de fonctionnement 2023 : 0,00€
dépenses d’investissement de l’exercice : 3 349 874,75€
recettes d’investissement de l’exercice : 3 469 874,75€
excédent d’investissement 2022 reporté : 0,00€
Résultat de clôture d’investissement 2023 :+ 120 000,00€
restes à réaliser sur dépenses d’investissement : 0 €
restes à réaliser sur recettes d’investissement : 0 €
Résultat global 2023 restes à réaliser compris : +120 000,00€
Après en avoir délibéré, la présidente s’étant retirée au moment du vote, le conseil communautaire a approuvé ce compte administratif. SYNTHESE COMPTE ADMINISTRATIF 2023
BUDGET ANNEXE ESPACE ECONOMIQUE DU PIOL II
en k€ CA 2022 BP 2023 CA 2023
Acquisitions foncières 0 0 Etudes 3 58 55 Travaux 61 91 21 TOTAL DEPENSES REELLES COURANTES 64 149 76
Vente de terrains 497 1033 329 Subventions 0 200 120 Autres recettes courantes 0 49 TOTAL RECETTES REELLES COURANTES 497 1 281 449
EPARGNE DE GESTION 434 1132 373
Charges financères
Produits financiers
RESULTAT FINANCIER 0 0 0
EPARGNE BRUTE 434 1132 373
Charges exceptionnelles
Produits exceptionnels
RESULTAT EXCEPTIONNEL 0 0 0
SOLDE SECTION FONCTIONNEMENT (mvts réels) 434 1132 373
Remboursement avance budget principal 434 1 132 253 TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 434 1132 253
Excédent d'investissement reporté
Avance versée par le budget principal 0 0 0 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 0 0 0
SOLDE SECTION D'INVESTISSEMENT (mvts réels) -434 -1 132 -253
SOLDE DE L'EXERCICE 0 0 120
SOLDE APRES REPRISE DU RESULTAT 0 120
Restes à réaliser dép. d'investissement au 31/12 de l'année N
Restes à réaliser rec. d'investissement au 31/12 de l'année N
SOLDE GLOBAL CUMULE 120
Procès-verbal du conseil communautaire du 24 juin 2024
Délibération n°64-24 adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés avec 57 voix pour. Procès-verbal du conseil communautaire du 24 juin 2024
Budget annexe des stations du Mont Ventoux
Le compte administratif 2023 du budget annexe Stations du Mont Ventoux se présente, dans ses grands équilibres, de la manière suivante :
dépenses de fonctionnement de l’exercice : 174 409,81 €
recettes de fonctionnement de l’exercice : 83 991,22 €
excédent de fonctionnement 2022 reporté : 345 762,22€
Résultat de l’exercice de fonctionnement 2023 : + 255 343,63€
dépenses d’investissement de l’exercice : 1 369 674,97€ recettes d’investissement de l’exercice : 568 933,10€
déficit d’investissement 2022 reporté : 235 543,09€
Résultat de clôture d’investissement 2023 : -1 036 284,96€
restes à réaliser sur dépenses d’investissement : 1 960,00 €
restes à réaliser sur recettes d’investissement : 1 150 600,00 €
Résultat global 2023 restes à réaliser compris : +367 698,67€
Après en avoir délibéré, la présidente s’étant retirée au moment du vote, le conseil communautaire a approuvé ce compte administratif. SYNTHESE COMPTE ADMINISTRATIF 2023
BUDGET ANNEXE GESTION DES STATIONS DU MONT VENTOUX
CA 2022 | BP 2023 CA 2023
en k€
Construction identité graphique 0 0 Etude mobilité ventoux 0 0 Autres dépenses d'exploitation 29 151 104 TOTAL DEPENSES REELLES COURANTES 29| 151 104
Recettes conventions d'affermage 10 12 11 Subventions fonctionnement reçues 13 62 27 TOTAL RECETTES REELLES COURANTES 23 74 38
EPARGNE DE GESTION 7 -77 -66
Charges financières 0 0 0 Produits financiers 0 0 0 RESULTAT FINANCIER 0 0 0
EPARGNE BRUTE 7 -77 -66
Charges exceptionnelles 0 6 0 Subvention exceptionnelle du budget principal 237 0 Produits exceptionnels 0 0 0 RESULTAT EXCEPTIONNEL 237 6 0
SOLDE SECTION FONCTIONNEMENT (mvts réels) 230 -83 -66
Programme développement touristique des stations 174 1578 1317 Provision grosses réparations 138 Autres dépenses d'investissement 0 132 7 TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 311 1710 1 324
Subvention Département 0 0
Subvention Région 8 210 0 Subvention Etat 35 840 63 Emprunt 177 Affectation taxe séjour CoVe 220 220 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 43 1 447 283
SOLDE SECTION D'INVESTISSEMENT (mvts réels) -269 -263 -1 040
SOLDE DE L'EXERCICE -38 -346 -1 106
SOLDE APRES REPRISE DU RESULTAT 325 -20 -781
Restes à réaliser dép. d'investissement au 31/12 de l'année N 5 2 Restes à réaliser rec. d'investissement au 31/12 de l'année N 25 1151
SOLDE GLOBAL CUMULE 345 368
Dette au 31/12 0 0 0
Procès-verbal du conseil communautaire du 24 juin 2024
Délibération n°65-24 adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés avec 57 voix pour. Procès-verbal du conseil communautaire du 24 juin 2024
Budget annexe régie production d’électricité photovoltaïque:
Le compte administratif 2023 du budget annexe régie production d’électricité photovoltaïque se présente, dans ses grands équilibres, de la manière suivante :
dépenses de fonctionnement de l’exercice : 16 525,44€
recettes de fonctionnement de l’exercice : 9 340,44€
excédent de fonctionnement 2022 reporté : 861,00€
Résultat de l’exercice de fonctionnement 2023 : -6 324,00€
dépenses d’investissement de l’exercice : 293 352,27€
recettes d’investissement de l’exercice : 10 470,00€
excédent d’investissement 2022 reporté : 356 076,30€
Résultat de clôture d’investissement 2023 : + 73 194,03€
restes à réaliser sur dépenses d’investissement : 353 679,70€
restes à réaliser sur recettes d’investissement : 751 078,49€
Résultat global 2023 restes à réaliser compris : +464 268,82€
Après en avoir délibéré, la présidente s’étant retirée au moment du vote, le conseil communautaire a approuvé ce compte administratif. SYNTHESE COMPTE ADMINISTRATIF 2023
BUDGET ANNEXE PRODUCTION D'ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE
en k€ CA 2022 CA 2023
Diverses dépenses d'exploitation
TOTAL DEPENSES REELLES COURANTES
vente d'électricité EDF
vente électricité budget principal (autoconsommation)
TOTAL RECETTES REELLES COURANTES
EPARGNE DE GESTION
Charges financières
Produits financiers
RESULTAT FINANCIER
EPARGNE BRUTE
Charges excæptionnelles
Produits exceptionnels
RESULTAT EXCEPTIONNEL
SOLDE SECTION FONCTIONNEMENT (mvts réels)
12
12
16
-16
©
©
©
13 -2
Rembt capital de la dette
Etudes et travaux
Autres dépenses d'investissement
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Subventions DSIL
subvention Région
Emprunts
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
SOLDE SECTION D'INVESTISSEMENT (mvts réels)
17
674
31
300
-311
11
281
SOLDE DE L'EXERCICE
SOLDE APRES REPRISE DU RESULTAT
Restes à réaliser dép. d'investissement au 31/12 de l'année N
Restes à réaliser rec. d'investissement au 31/12 de l'année N
SOLDE GLOBAL CUMULE
Dette au 31/12
180
357
o
8
67
354
751
Procès-verbal du conseil communautaire du 24 juin 2024
Délibération n°65-24 adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés avec 57 voix pour. Procès-verbal du conseil communautaire du 24 juin 2024
Budget annexe régie intercommunale assainissement Vacqueyras :
Le compte administratif 2023 du budget annexe régie intercommunale assainissement Vacqueyras se présente, dans ses grands équilibres, de la manière suivante :
dépenses de fonctionnement de l’exercice : 161 334,15€
recettes de fonctionnement de l’exercice : 139 256,44€
excédent de fonctionnement 2022 reporté : 124 907,47€
Résultat de l’exercice de fonctionnement 2023 : + 102 829,76€
dépenses d’investissement de l’exercice : 400 700,70€
recettes d’investissement de l’exercice : 162 678,37€
déficit d’investissement 2022 reporté : 72 909,76€
Résultat de clôture d’investissement 2023 : -310 932,09€
restes à réaliser sur dépenses d’investissement : 394 824,34€ restes à réaliser sur recettes d’investissement : 771 465,00 €
Résultat global 2023 restes à réaliser compris : +168 538,33€
Après en avoir délibéré, la présidente s’étant retirée au moment du vote, le conseil communautaire a approuvé ce compte administratif. SYNTHESE COMPTE ADMINISTRATIF 2023
BUDGET ANNEXE REGIE INTERCOMMUNALE ASSAINISSEMENT VACQUEYRAS
en k€ CA 2022 BP 2023 CA 2023
dépenses d'entretien réseau assainissement 24 55 25 dépenses de fonctionnement station d'épuration 93 61 57 schéma directeur assainnissement collectif 0 35 0
charges de personnel 19 19 12 autres dépenses exploitation assainissement collectif 7 4 3
depenses d'exploitation assainissement non collectif 1 1 0
TOTAL DEPENSES REELLES COURANTES 143 175 96
redevances assainissement collectif 108 120 121 participation racordement réseau 3 5 0 prime d'épuration 5 7 5 autres recettes d'exploitation assainissement collectif 0 0 0 recettes d'exploitation assainissement non collectif 0 1 0
TOTAL RECETTES REELLES COURANTES 116 132 126
EPARGNE DE GESTION -28 -43 30
Charges financières 12 27 22 Produits financiers 0 0 RESULTAT FINANCIER -12 -27 -22
EPARGNE BRUTE -40 -70 8
Charges exceptionnelles 0 0 Transfert excédent d'exploitatation 2019 commune de Vavqueyras 0 0 1 RESULTAT EXCEPTIONNEL 0 0 1
SOLDE SECTION FONCTIONNEMENT (mvts réels) -40 -70 9
Rembt capital de la dette 74 23 23 Remboursement avance budget principal 60 Travaux station d'épuration 52 Travaux sur réseaux 65 702 366 Régularisation avance sur marché station d'épuration
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 251 725 389
FCTVA (reversement commune de Vacqueyras) 0
Subventions reçues 117 211 0 Emprunts 0 460 0 Régularisation avance sur marché station d'épuration 63
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 180 670 0
SOLDE SECTION D'INVESTISSEMENT (mvts réels) -71 -55 -389
SOLDE DE L'EXERCICE -111 -125 -380
SOLDE APRES REPRISE DU RESULTAT 172 47 -208
Restes à réaliser dép. d'investissement au 31/12 de l'année N 47 395
Restes à réaliser rec. d'investissement au 31/12 de l'année N 771
SOLDE GLOBAL CUMULE 125 168
Dette au 31/12 721
Procès-verbal du conseil communautaire du 24 juin 2024
Délibération n°67-24 adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés avec 57 voix pour. Procès-verbal du conseil communautaire du 24 juin 2024
Budget annexe assainissement de Caromb :
Le compte administratif 2023 du budget annexe assainissement de Caromb se présente, dans ses grands équilibres, de la manière suivante :
dépenses de fonctionnement de l’exercice : 352 444,20€
recettes de fonctionnement de l’exercice : 330 274,87€
excédent de fonctionnement 2022 reporté : 68 224,44 €
Résultat de l’exercice de fonctionnement 2023 : + 46 055,11€
dépenses d’investissement de l’exercice : 128 696,26€
recettes d’investissement de l’exercice : 31 643,00€
excédent d’investissement 2022 reporté : 173 884,00€
Résultat de clôture d’investissement 2023 : + 76 830,74€
restes à réaliser sur dépenses d’investissement : 0,00 €
restes à réaliser sur recettes d’investissement : 0,00 €
Résultat global 2023 restes à réaliser compris : +122 885,85€
Après en avoir délibéré, la présidente s’étant retirée au moment du vote, le conseil communautaire a approuvé ce compte administratif. SYNTHESE COMPTE ADMINISTRATIF 2023
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT CAROMB
CA2022 BP 2023 CA2023
dépenses d'exploitation remboursées à la commune 119 189 189 dépenses de personnel remboursées à la commune 90 120 116
dépenses de personnel remboursées au budget principal 6 7 5
Autres dépenses diverses 1 2 1
TOTAL DEPENSES REELLES COURANTES 215 317 311
redevance assainissement collectif et non collectif (y compris part fixe) 326 254 238
facturation travaux 4 12 45
participation assainissement collectif (PFAC) 55 16
prime d'épuration 330 6 3
TOTAL RECETTES REELLES COURANTES 327 302
EPARGNE DE GESTION 115 10 9
Charges financières 14 9 9
Produits financiers 0 0 0
RESULTAT FINANCIER -14 9 9
EPARGNE BRUTE 101 0 -18
Charges exceptionnelles 0 6 0
Produits exceptionnels 63 0 0
RESULTAT EXCEPTIONNEL 63] 6 0
SOLDE SECTION FONCTIONNEMENT (mvts réels) 164 6 -19
Rembt capital de la dette 38 11 11 Remboursement avance budget principal 600 0 Avance versée budget annexe commune 0 0 Etudes et travaux sur réseau et ouvrages 423 226 69 Acquisition matériel 123 0 21 TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1185 236 101 0
Subventions reçues 0 0 0 Emprunts 488 0 0 Avance versée par budget principal 600 0 0 Remboursement avance par budget annexe commune 0 0 0 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 088] 0 0
SOLDE SECTION D'INVESTISSEMENT (mvts réels) -97 -236 -101
SOLDE DE L'EXERCICE 67 -242 -119
SOLDE APRES REPRISE DU RESULTAT 67 -242 123
restes à réaliser sur dépenses d'investissement 0 0
restes à réaliser sur recettes d'investissement 0 0
SOLDE GLOBALE CUMULE 67 123
Dette au 31/12 200 189
Procès-verbal du conseil communautaire du 24 juin 2024
Délibération n°68-24 adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés avec 57 voix pour. Procès-verbal du conseil communautaire du 24 juin 2024
Budget annexe eau de Caromb :
Le compte administratif 2023 du budget annexe eau de Caromb se présente, dans ses grands équilibres, de la manière suivante :
dépenses de fonctionnement de l’exercice : 434 999,57€
recettes de fonctionnement de l’exercice : 440 045,42€
excédent de fonctionnement 2022 reporté : 53 708,41 €
Résultat de l’exercice de fonctionnement 2023 : + 58 754,26€
dépenses d’investissement de l’exercice : 118 861,51€
recettes d’investissement de l’exercice : 103 235,92€
déficit d’investissement 2022 reporté : 21 344,31€
Résultat de clôture d’investissement 2023 : -36 969,90€
restes à réaliser sur dépenses d’investissement : 0,00 €
restes à réaliser sur recettes d’investissement : 0,00 €
Résultat global 2023 restes à réaliser compris : +21 784,36€
Après en avoir délibéré, la présidente s’étant retirée au moment du vote, le conseil communautaire a approuvé ce compte administratif. SYNTHESE COMPTE ADMINISTRATIF 2023
BUDGET ANNEXE EAU CAROMB
BP 2023 CA2023
dépenses d'exploitation remboursées à la commune
dépenses de personnel remboursées à la commune
dépenses de personnel remboursées au budget principal
Autres dépenses diverses
TOTAL REELLES COURANTES
vente d'eau (y compris part fixe et locations compteurs)
facturation travaux
TOTAL RECETTES REELLES COURANTES
EPARGNE DE GESTION
Charges financières
Produits financiers
RESULTAT FINANCIER
EPARGNE BRUTE
Charges exceptionnelles
Produits exceptionnels
RESULTAT EXCEPTIONNEL
SOLDE SECTION FONCTIONNEMENT (mvts réels)
137
91
234
361
16
377
144
©
©
143
&
&
©
147
nn
ÉhL
u8
À
3
5»
PET
3
oo
241
95
342
353
71
425
10
-10
76
Rembt capital de la dette
Remboursement avance budget principal + cautions
Avance versée budget annexe commune
Travaux sur réseau et ouvrages
Acquisition matériel
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Subventions reçues
Emprunts
Avance versée par budget principal
Remboursement avance par budget annexe commune
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
SOLDE SECTION D'INVESTISSEMENT (mvts réels)
230
o
8
©
323
230
230
-93
8
+2
©
©
©
=
©
8co8o
Lu ë
108
108
©
©
©
-108
SOLDE DE L'EXERCICE
SOLDE APRES REPRISE DU RESULTAT
restes à réaliser sur dépenses d'investissement
restes à réaliser sur recettes d'investissement
SOLDE GLOBALE CUMULE
Dette au 31/12
-32
21
21
Procès-verbal du conseil communautaire du 24 juin 2024
Délibération n°69-24 adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés avec 57 voix pour.
Affectation du résultat du budget annexe eau de Caromb :
Le résultat à affecter au titre de l’exercice 2023 s’élève à 58 754,26€. Le besoin de financement de la section d’investissement s’élève quant à lui à 36 969,90€. Le conseil a donc affecté une somme de 36 969,90€ au compte 1068 et a reporté la somme de 21 784,36€ au compte 002.
Délibération n°70-24 adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés avec 57 voix pour. Procès-verbal du conseil communautaire du 24 juin 2024
Budget annexe assainissement de Sarrians :
Le compte administratif 2023 du budget annexe assainissement de Sarrians se présente, dans ses grands équilibres, de la manière suivante :
dépenses de fonctionnement de l’exercice : 521 864,33€
recettes de fonctionnement de l’exercice : 610 665,11€
excédent de fonctionnement 2022 reporté : 302 207,23€
Résultat de l’exercice de fonctionnement 2023 : + 391 008,01€
dépenses d’investissement de l’exercice : 210 604,30€
recettes d’investissement de l’exercice : 106 732,33€
excédent d’investissement 2022 reporté : 17 339,70€
Résultat de clôture d’investissement 2023 : -86 532,27€
restes à réaliser sur dépenses d’investissement : 0,00 €
restes à réaliser sur recettes d’investissement : 107 170,00€
Résultat global 2023 restes à réaliser compris : + 411 645,74€
Après en avoir délibéré, la présidente s’étant retirée au moment du vote, le conseil communautaire a approuvé ce compte administratif. SYNTHESE COMPTE ADMINISTRATIF 2023
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT SARRIANS
BP 202:
dépenses d'exploitation remboursées à la commune
dépenses de personnel remboursées à la commune
dépenses de personnel remboursées au budget principal
autres dépenses de fonctionnement
TOTAL DEPENSES REELLES COURANTES
redevance assainissement (y compris part fixe)
facturation travaux
particpation assainissement colkctif (PFAC)
remboursement frais d'exploitation par budget annexe Vacqueyras
prime d'épuration
remboursement ICNE 2021 par la commune
TOTAL RECETTES REELLES COURANTES
Charges financères
Produits financers
RESULTAT FINANCIER
Charges exceptionnelles
Transfert excédent d'exploitation 2021 par la commune
Autres produits exceptionnels
RESULTAT EXCEPTIONNEL
SOLDE SECTION FONCTIONNEMENT (mvts réels) &
8
8,
N
ee
&
Innpue_ê
,
À
To
LBSuR
Bo
à 8
gg
à
È 65
463
32
61
24
o
142
Rembt capital de la dette
Remboursement avance budget principal
Avance versée budget annexe commune
Programme travaux assainissement 2022
Autres travaux, études et acquisition matériel
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Subventions reçues
[Emprunts
Transfert excédent d'investissement 2021 par la commune
SOLDE SECTION D'INVESTISSEMENT (mvts réels)
661
212
1773
612
218
126
231
SOLDE DE L'EXERCICE
SOLDE APRES REPRISE DU RESULTAT
restes à réaliser sur dépenses d'investissement
restes à réaliser sur recettes d'investissement
SOLDE GLOBALE CUMULE
Dette au 31/12
8
2 730
8 |
scccoë
Botoo8
[8
8
8
-14|
107
412
2 605
Procès-verbal du conseil communautaire du 24 juin 2024
Délibération n°71-24 adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés avec 57 voix pour. Procès-verbal du conseil communautaire du 24 juin 2024
Budget annexe eau de Sarrians :
Le compte administratif 2023 du budget annexe eau de Sarrians se présente, dans ses grands équilibres, de la manière suivante :
dépenses de fonctionnement de l’exercice : 393 072,26€
recettes de fonctionnement de l’exercice : 350 158,57€
excédent de fonctionnement 2022 reporté : 67 054,84€
Résultat de l’exercice de fonctionnement 2023 : + 24 141,15€
dépenses d’investissement de l’exercice : 83 956,69€
recettes d’investissement de l’exercice : 193 394,45€
déficit d’investissement 2022 reporté : 26 913,31€
Résultat de clôture d’investissement 2023 : + 82 524,45€
restes à réaliser sur dépenses d’investissement : 0,00 €
restes à réaliser sur recettes d’investissement : 0,00 €
Résultat global 2023 restes à réaliser compris : +106 665,60€
Après en avoir délibéré, la présidente s’étant retirée au moment du vote, le conseil communautaire a approuvé ce compte administratif. SYNTHESE COMPTE ADMINISTRATIF 2023
BUDGET ANNEXE EAU SARRIANS
CA2022 BP 2023 CA2023
dépenses d'exploitation rmboursées à la commune 119 150 150
dépenses de personnel remboursées à la commune 90 100 100 dépenses de personnel remboursées au budget principal 6 7 5 Autres dépenses de fonctionnement 1 2 1
TOTAL DEPENSES REELLES COURANTES 215 258 256
vente d'eau (y compris part fre et locations compteurs) 326 333 328 facturation travaux - 5 1 [remboursement ICNE 2021 par la commune 1
TOTAL RECETTES REELLES COURANTES 330 338 329
EPARGNE DE GESTION 115 80 73
Charges financières 14 12 35 [Produits financiers 0 0 0
RESULTAT FINANCIER -14 -12 -35
EPARGNE BRUTE 101 68 38
Charges exceptionnelles 0 9 2
Transfert excédent d'exploitation 2021 par la commune 63 0 Autres produits exceptionnels
RESULTAT EXCEPTIONNEL 63 -9 2
SOLDE SECTION FONCTIONNEMENT (mvts réels) 164 59 37
Rembt capital de la dette 38 39 39 Remboursement avance budget principal 600 0 0
Avance versée budget annexe commune 0 0 0 Programme travaux sur réseau d'eau potable 2023 423 379 24 Acquisition matériel 123 40 0 TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1185 458 63
Subventions reçues 0 333 66 Emprunts 0 0 0
Transfert excédent d'investissement 2021 par la commune 488 0 0 Avance versée par budget principal 600 0 0
Remboursement avance par budget annexe commune 0 0 0 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 088 333 66
SOLDE SECTION D'INVESTISSEMENT (mvts réels) -07 -125 3
SOLDE DE L'EXERCICE 67 67 40
SOLDE APRES REPRISE DU RESULTAT 67 107
restes à réaliser sur dépenses d'investissement
restes à réaliser sur recettes d'investissement
SOLDE GLOBALE CUMULE 67 107
Dette au 31/12 797 758
Procès-verbal du conseil communautaire du 24 juin 2024
Délibération n°72-24 adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés avec 58 voix pour. Procès-verbal du conseil communautaire du 24 juin 2024
Rapport n°2 : Approbation des comptes de gestion 2023 du budget principal et des 13 budgets annexes
Jérôme Bouletin, vice-président délégué à la proximité et à la stratégie de développement de l’intercommunalité explique que monsieur le comptable public du SGC de Monteux a établi des comptes de gestion pour :
- Le budget principal de la CoVe
- Le budget annexe du camping
- Le budget annexe gestion et valorisation des déchets
- Le budget annexe de la ZAE de Venasque
- Le budget annexe de la ZAE Bellecour III
- Le budget annexe de la régie du marché-gare
- Le budget annexe de l’Espace Economique du Piol 2
- Le budget annexe régie intercommunale assainissement Vacqueyras - Le budget annexe Stations du Mont-Ventoux
- Le budget annexe régie production d’électricité photovoltaïque
- Le budget annexe assainissement Caromb
- Le budget annexe eau potable Caromb
- Le budget annexe assainissement Sarrians
- Le budget annexe eau Sarrians
Chacun de ces quatorze comptes de gestion présente des résultats en adéquation avec ceux issus du compte administratif correspondant.
Le conseil communautaire a donné un avis favorable sur ces comptes de gestion.
Départ de M. Kormanyos qui laisse pouvoir à Mme Bosserai.
Délibérations n°73-24 à 86-24 adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés avec 57 voix pour.
Rapport n°3 : Bilan des acquisitions et des cessions foncières 2023
Gilles Vève, vice-président délégué à l’aménagement du territoire énonce qu’au cours de l’année 2023, une acquisition a été réalisée et cinq cessions ont donné lieu à émission de titres de recettes.
Les opérations sont les suivantes :
Acquisition
1- Immeuble sur parcelles d’assise cadastrées section G n° 2167, 2168, 2170, 2171, 2180 et 2181 – lieuxdits Chemin de la maison de retraite et les Florans à Bédoin
Vendeur : EPL Maison de retraite Albert Artilland
Superficie totale des parcelles : 60a 52ca
Montant de l’acquisition : 797 535,00 € (hors champ TVA)
Montant des frais d’acquisition : 6 276,00 € TTC
Date de signature de l’acte : 07/11/2023
Date du mandatement : 28/11/2023
Destination : projet à vocation économique
Budget affecté : budget principal
Cessions
1- Parcelles cadastrées section CK n° 161 et section CC n ° 307 – lieudit Le Piol à Mazan Acquéreur : SCI AVENIDOR pour le compte de M. et Mme SANZ
Superficie totale des parcelles : 12a 75ca
Montant de la cession : 57 375,00 € HT
68 850,00 € TTC
Date de signature de l’acte : 20/03/2023 Procès-verbal du conseil communautaire du 24 juin 2024
Date du titre de recette : 12/04/2023
Budget affecté : budget annexe ‘zone d’activités de Mazan Piol II’
2- Parcelles cadastrées section CC n° 326 et section CK n ° 178 – lieudit Le Piol à Mazan Acquéreur : SCI LES SAULES pour le compte de la société ALGOVITAL Superficie totale des parcelles : 40a 08ca
Montant de la cession : 180 360,00 € HT
216 432,00 € TTC
Date de signature de l’acte : 05/05/2023
Date du titre de recette : 30/05/2023
Budget affecté : budget annexe ‘zone d’activités de Mazan Piol II’
3- Parcelle cadastrée section BK n° 1118 – lieudit Chemin de Saint Gens à Carpentras Acquéreur : SCI GARLI pour le compte de M. SIMONCINI et M. ALEXANDRE Superficie de la parcelle : 21a 16ca
Montant de la cession : 97 336,00 € HT
116 803,20 € TTC
Date de signature de l’acte : 05/05/2023
Date du titre de recette : 31/05/2023
Budget affecté : budget principal – secteur marché gare
4- Parcelle cadastrée section BK n° 1119 – lieudit Chemin de Saint Gens à Carpentras Acquéreur : SAS FONCIERE DU CENTRE D’AFFAIRES
Superficie de la parcelle : 17a 54ca
Montant de la cession : 80 684,00 € HT
96 820,80 € TTC
Date de signature de l’acte : 05/05/2023
Date du titre de recette : 31/05/2023
Budget affecté : budget principal – secteur marché gare
5- Parcelles cadastrées section CK n° 165-166-167 – lieudit Le Piol à Mazan Acquéreur : ASSOCATION M.A.E.V.A.T. (Mouvement Associatif pour l’Evolution et la Valorisation des Adultes sous Tutelle)
Superficie totale des parcelles : 20a 33ca
Montant de la cession : 91 485,00 € HT
109 782,00 € TTC
Date de signature de l’acte : 24/05/2023
Date du titre de recette : 08/06/2023
Budget affecté : budget annexe ‘zone d’activités de Mazan Piol II’
Le conseil communautaire a pris acte de la délibération n°87-24.
Rapport n°4 : Dotation de solidarité communautaire 2024 à la communauté de communes Ventoux Sud
Jérôme Bouletin, vice-président délégué à la proximité et à la stratégie de développement de l’intercommunalité expose que la dotation de solidarité communautaire 2024 correspond à la somme annuelle reversée par la CoVe à la communauté de communes Ventoux Sud, selon les termes de la convention du 19 mars 2004 et de l’avenant du 17 octobre 2012, avec un montant plafond de 161 996 €.
Le conseil a donc affecté une somme maximale de 161 996 € au bénéfice de la communauté de communes Ventoux Sud, au titre de la Dotation de Solidarité Communautaire 2024.
Délibération n°88-24 adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés avec 58 voix pour. Procès-verbal du conseil communautaire du 24 juin 2024
Rapport n°5 : Attribution du fonds de concours de solidarité 2024 aux communes
Jacqueline Bouyac, Présidente précise que comme chaque année, la CoVe dégage une enveloppe de fonds de concours pour chacune de ses communes membres, qu’elles affectent comme elles le veulent à des dépenses d’équipement ou à des dépenses de fonctionnement des équipements communaux.
Cette année, l’enveloppe est en augmentation de 3,65 %, pour s’élever à 3 183 919 €.
Ce rapport a été examiné en commission des finances, qui a travaillé sur la pondération des critères de répartition. La prise en compte du montant de l’attribution de compensation – qui remonte à 20 ans et reste figée dans le temps – passera cette année de 30 à 27%, pour être plus répartie sur les critères actuels et dynamiques, comme la population.
Cette résolution qui apparaît juste ne lèse aucune commune, toutes voyant leur montant de fonds de concours progresser depuis l’année dernière.
Le conseil communautaire a approuvé le versement de ces fonds de concours de solidarité aux communes.
Délibération n°89-24 adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés avec 58 voix pour.
Montant de
base selon
critères (avant
déductions)
Participation
Petites Villes
de Demain sur
le coût de
2022
Participation
parcours
patrimonial
(coût 2022)
Total Fonds de
concours 2023
Montant de
base selon
critères (avant
déductions)
Participation
Petites Villes
de Demain sur
le coût de
2023
Participation
parcours
patrimonial
(coût 2023)
Total Fonds de
concours
annuel 2024
Aubignan 173 042 4 004 169 038 182 880 4 891 177 989
Le Barroux 20 663 20 663 22 298 22 298
Le Beaucet 11 245 11 245 11 994 11 994
Beaumes-de-Venise 79 861 79 861 83 919 83 919
Beaumont-du-Ventoux 16 609 16 609 17 683 17 683
Bédoin 132 078 752 131 326 137 534 4 144 133 390
Caromb 93 287 93 287 99 311 99 311
Carpentras 1 709 618 1 709 618 1 758 036 1 758 036
Crillon le Brave 19 962 19 962 20 672 20 672
Flassan 13 422 13 422 14 228 14 228
Gigondas 44 822 44 822 45 367 45 367
Lafare 3 152 3 152 3 401 3 401
Loriol-du-Comtat 54 633 54 633 56 394 56 394
Malaucène 140 015 4 004 752 135 259 141 717 4 891 4 144 132 682
Mazan 171 536 4 004 752 166 780 180 692 4 891 4 144 171 657
Modene 11 173 11 173 12 040 12 040
La Roque-Alric 2 104 2 104 2 287 2 287
La Roque-sur-Pernes 13 569 13 569 14 382 14 382
Saint-Didier 58 312 58 312 61 689 61 689
Saint-Hippolyte-le-Graveyron 6 315 6 315 6 603 6 603
Saint-Pierre-de-Vassols 13 745 13 745 15 010 15 010
Sarrians 213 355 213 355 221 052 221 052
Suzette 4 822 4 822 5 190 5 190
Vacqueyras 36 422 36 422 38 157 38 157
Venasque 28 157 28 157 31 383 31 383
Total 3 071 919 12 012 2 256 3 057 651 3 183 919 14 673 12 432 3 156 814
Fonds de concours annuel 2024 de solidarité
Pour mémoire année 2023 Année 2024 Procès-verbal du conseil communautaire du 24 juin 2024
Rapport n°6 : Affectation de fonds de concours voirie aux communes
Guy Girard, vice-président délégué aux cycles de l’eau et à la voirie précise qu’il s’agit d’attribuer aux communes des fonds de concours au titre de la convention 2023-2024 de mise à disposition du service voirie de la CoVe aux communes.
La répartition de ce fonds de concours voirie est proposée selon le tableau présenté en annexe.
Il est également rappelé que les communes qui ont souhaité ne plus recourir aux prestations du service voirie de la CoVe perçoivent un fonds de concours annuel minoré de 10 % par rapport au montant qu’elles avaient auparavant. Cela concerne les communes de Carpentras et de Sarrians, au titre de l’année 2024.
Le conseil communautaire a attribué aux communes l’ensemble des fonds de concours ci-dessous.
Délibération n°90-24 adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés avec 57 voix pour et 1 voix contre (Alexandre Kormanyos).
Montant
maximum FDC
période 2023-
2024
Montant
facturé par le
service au 24-5-
2024
Montant
acompte du
fonds de
concours
communes
signataires juin
2024
Montant fonds
de concours
2024
communes non
signataires des
conv 2023-2024
Total attribution
fonds de
concours voirie
juin 2024
Aubignan 40 628,00 2 753,73 2 754,00 2 754,00 Le Barroux 22 614,00 19 239,94 19 240,00 19 240,00 Le Beaucet 12 846,00 16 532,51 12 846,00 12 846,00 Beaumes-de-Venise 30 008,00 18 347,24 18 348,00 18 348,00 Beaumont-du-Ventoux 14 552,00 5 034,71 5 035,00 5 035,00
Bédoin 84 796,00 43 941,94 43 942,00 43 942,00 Caromb 47 836,00 150,30 0,00 0,00 Carpentras 127 277,00 127 277,00 Crillon le Brave 10 762,00 0,00 0,00 0,00 Flassan 21 458,00 17 069,01 17 070,00 17 070,00 Gigondas 27 326,00 21 725,89 21 726,00 21 726,00 Lafare 10 654,00 3 593,45 3 594,00 3 594,00 Loriol-du-Comtat 30 130,00 0,00 0,00 0,00
Malaucène 51 824,00 7 688,58 7 689,00 7 689,00 Mazan 81 196,00 48 218,15 48 219,00 48 219,00 Modene 10 654,00 4 652,79 4 653,00 4 653,00 La Roque-Alric 10 654,00 2 920,00 2 920,00 2 920,00 La Roque-sur-Pernes 21 530,00 7 583,81 7 584,00 7 584,00 Saint-Didier 19 036,00 19 391,44 19 036,00 19 036,00
Saint-Hippolyte-le-Graveyron 10 654,00 17 901,09 10 654,00 10 654,00
Saint-Pierre-de-Vassols 10 654,00 12 656,65 10 654,00 10 654,00
Sarrians 41 684,00 41 684,00
Suzette 10 654,00 4 555,20 4 556,00 4 556,00
Vacqueyras 20 168,00 37 341,84 20 168,00 20 168,00
Venasque 46 076,00 34 437,30 34 438,00 34 438,00
Total 646 710,00 345 735,57 315 126,00 168 961,00 484 087,00
Annexe : Fonds de concours voirie attribution juin 2024
convention 2023-2024 Procès-verbal du conseil communautaire du 24 juin 2024
Rapport n°7 : Attribution d’un fonds de concours de proximité au profit de la commune de Malaucène
Jérôme Bouletin, vice-président délégué à la proximité et à la stratégie de développement de l’intercommunalité précise que la commune de Malaucène sollicite l’octroi de fonds de concours de proximité, ouverts pour la durée de la mandature à 25 000 € pour chaque commune, hors Carpentras.
La commune procède à des travaux pour la nouvelle salle du conseil municipal et des mariages, pour un montant de 22 216,29 € HT.
Le conseil communautaire a attribué un fonds de concours de 11 108,14 € pour cet équipement de proximité.
Délibération n°91-24 adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés avec 58 voix pour.
Rapport n°8 : Attribution d’un fonds de concours patrimoine à la commune du Beaucet
Dominique Plancher, vice-présidente déléguée au tourisme, à la culture et au patrimoine expose que la commune du Beaucet sollicite l’octroi du fonds de concours patrimoine instauré pour la durée de la mandature et dont 13 communes ont déjà bénéficié.
Il s’agit de travaux portant sur la sécurisation et la mise en valeur du château. Les travaux consistent en :
la réouverture du fossé défensif du XIIe siècle afin d’en améliorer la lecture archéologique, la reprise des maçonneries de la tour nord et la sécurisation de l’escalier de la poterne taillé dans la roche,
la création d’une passerelle pour restituer l’entrée principale d’origine du château par la porte de l’évêque.
Une prestation de surveillance archéologique
Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 43 589,49 € HT, projet qui peut recevoir un concours de la CoVe à hauteur de 40 %, soit 19 837,10 €.
Le conseil communautaire a octroyé ce fonds de concours au Beaucet.
Délibération n°92-24 adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés avec 58 voix pour. Procès-verbal du conseil communautaire du 24 juin 2024
Rapport n°9 : Décision modificative n°2 du budget principal
Jérôme Bouletin, vice-président délégué à la proximité et à la stratégie de développement de l’intercommunalité explique que cette décision modificative reprend tout d’abord les différentes lignes qui composaient la décision modificative n°1 votée le 8 avril 2024. En effet, celle-ci n’a pas pu être utilisée car elle comportait une erreur sur le montant total des dépenses de fonctionnement. Elle doit donc être annulée.
De plus, elle prend en compte différents éléments nouveaux apparus depuis le vote de cette décision modificative n°1. Il s’agit en particulier :
de compléter les dépenses de fonds de concours des communes
d’ajuster les crédits de recettes de fraction de produit de TVA, de cotisation foncière des entreprises, de taxe sur les surfaces commerciales, de taxe additionnelle sur le foncier non bâti et de dotation de compensation
de prévoir les crédits permettant de couvrir les dépenses engagées pour la maitrise d’œuvre de l’opération de réhabilitation de la crèche des berlingots
de transférer les crédits prévus pour les frais d’études du schéma directeur pluvial sur l’autorisation de programme
Il en résulte les modifications d’inscriptions de crédits récapitulées dans le tableau ci-dessous :
Section de fonctionnement
Chapitre - Article - Désignation
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
011-60632- 845/PA - VOI- Achat matériels et fournitures 15 000,00
011-6068- 020/0202- MAG- fournitures pour rééquipement de l'atelier mécanique 5 000,00
011- 6188 - 312/3120- SCP - Chantier réhabilitation du patrimoine UP Ventoux 40 000,00
014-7391118-01/PA- SFJ- Dégrèvement TASCOM 4 239,00
014 - 7391118 - 735/PA - SFJ - Dégrèvement GEMAPI 20 200,00
014 - 73951 -01/PA -SFJ - reversement fraction TVA compensation TH 2023 89 454,00
014 - 73952 -01/PA -SFJ - reversement fraction TVA compensation CVAE 2023 27 142,00
65-657341F-01/PA-SFJ- Complément fonds de concours des communes 38 000,00
65 - 65748 - 311/PA - SCI - Subvention soirée d'automne (solde 2023) 7 000,00
65- 65748 - 312/3120- SCP - Subvention chantier réhabilitation du patrimoine UP Ventoux 40 000,00
65- 65748- 4228/422800 - ENF- Régularisation subvention 2023 crèche Pirouettes 29 503,00
73-7351-01/PA-SFJ Fraction produit TVA (ex TH) 103 454,00
73-7352-01/PA-SFJ Fraction produit TVA (ex CVAE) 7 000,00
731-73111- 01/PA -SFJ - Produit de Cotisation foncière des entreprises 248 845,00
731-73111-01/PA- SFJ Tadd FNB (Taxe additionnelle sur le Foncier non Bâti) 1 000,00
731-73113-01/PA -SFJ TASCOM (Taxe sur les Surfaces Commerciales) 4 239,00
74-741126-01/PA-SFJ Dotation compensation EPCI (compensation sup. part salaires) 14 000,00
023-023-01/PA-SFJ - Virement à la section d'investissement 139 000,00
Total 60 000,00 394 538,00 22 000,00 356 538,00
-334 538,00 334 538,00
0,00
Section d'investissement
Chapitre - Article - Désignation
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
20-2031-734/PA -CYC Frais d'études du schéma directeur pluvial 100 000,00 20-2031-734/ 734AP1 -CYC Frais d'études du schéma directeur pluvial (autorisation de programme) 100 000,00
20-2031- 87/87AP1 - TRA - Etudes plan vélo 20 000,00
204-2041412- 87/87AP1 - TRA - Participation signalétique plan vélo 20 000,00 21- 2128- 845 /PA- VOI -Plantations d'arbres 15 000,00
21-2188- 020/0208 - MAG- Achat matériel pour réequipement atelier mécanique 5 000,00
23-2313-4221/422120- BAT Réhabilitation crèche berlingots (maitrise d'œuvre) 119 000,00
021-021-01/PA-SFJ Virement de la section de fonctionnement 139 000,00
Total 120 000,00 259 000,00 0,00 139 000,00
Dépenses Recettes
Dépenses Recettes
DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET PRINCIPAL 2024 - Conseil Communautaire du 24 juin 2024 Procès-verbal du conseil communautaire du 24 juin 2024
Marie Thomas de Maleville motive son vote contre cette décision modificative du budget par son opposition à un prélèvement supplémentaire de 350 000 € d’impôts.
Délibération n°93-24 adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés avec 56 voix pour et 2 voix contre (Marie Thomas de Maleville et Patrice Flageat).
Rapport n°10 : Décisions modificatives n°1 des budgets annexes de la gestion et de la valorisation des déchets, des stations du Mont Ventoux, de l’assainissement de Sarrians et de l’eau de Sarrians
Jérôme Bouletin, vice-président délégué à la proximité et à la stratégie de développement de l’intercommunalité précise que plusieurs décisions modificatives, qui donneront lieu à autant de délibérations, sont à porter :
- Sur le budget annexe de la gestion et de la valorisation des déchets, pour : prévoir les crédits de dépenses pour reverser une partie de la recette de la redevance spéciale pour certains professionnels qui sortent du dispositif en 2024 (55 000 €). augmenter les recettes de remboursement de frais par les communes pour le traitement des déchets de balayage et de marchés (23 887 €).
prévoir des recettes pour les rôles supplémentaires de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (31 113 €).
compléter le crédit pour l’achat d’équipement matériel du quai de transfert de Caromb (40 420 €) en diminuant les crédits prévus pour du matériel de collecte des OM, des PAV et pour l’achat du compacteur
- Sur le budget annexe des stations du Mont Ventoux, pour prévoir les crédits permettant de régulariser une écriture de quote-part de subvention de la Région virée au compte de résultat (456 €).
- Sur le budget annexe de l’assainissement de Sarrians pour compléter les crédits de reversement de la prime d’épuration de 2023 et 2024, et pour compléter la recette de participation aux frais de fonctionnement de la station d’épuration (+ 4 900€).
- Sur le budget annexe de l’eau de Sarrians pour prévoir des crédits de régularisation d’écritures d’amortissement (1 600 €).
Il en résulte les modifications d’inscriptions de crédits récapitulées dans les tableaux ci-dessous :
Marie Thomas de Maleville motive son vote contre la décision modificative du budget annexe des déchets par son opposition à un prélèvement supplémentaire de 31 000 € de taxe d’enlèvement des ordures ménagères, qui s’ajoutent aux 13 millions d’euros déjà prélevés.
DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET ANNEXE GESTION ET VALORISATION DES DECHETS 2024 - Conseil de Communauté du 24 juin 2024
Section de fonctionnement
Chapitre - Article - Désignation
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
65-65888-7212/721200- GDD remboursement redevance speciale prof 2023 55 000,00
70-70875-7213/721311- GDD remboursement de frais par les communes (déchets balayage et marchés) 23 887,00 731-73118-7212/721200 -SFJ Rôle supplémentaire taxe d'enlèvement des ordures ménagères 31 113,00
023-023-01-SFJ Virement à la section d'investissement
Total 0,00 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00 0,00
Section d'investissement
Chapitre - Article - Désignation
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
21-2188-7212/721231- GDD Matériel collecte selective PAV 8 020,00
21-2188-7212/721200- GDD Matériel collecte OM 16 400,00 21-21828-7213/721341-MEC Matériel de transport 16 000,00 23-2315-7213/721313-COP Réaménagement quai de transfert de Caromb (équipement) 40 420,00
021-021-01-SFJ Virement à la section d'investissement
Total 40 420,00 40 420,00 0,00 0,00
Dépenses Recettes
Dépenses Recettes Procès-verbal du conseil communautaire du 24 juin 2024
Délibération n°96-24 adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés avec 56 voix pour et 2 voix contre (Marie Thomas de Maleville et Patrice Flageat).
Délibération n°97-24 adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés avec 58 voix pour.
Délibération n°94-24 adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés avec 58 voix pour.
Délibération n°95-24 adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés avec 58 voix pour.
Section de fonctionnement
Chapitre - Article - Désignation
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
042-673-SFJ Titres annulés sur excercies antérieurs (reprise des amortissements subvention) 456,00
023-023-SFJ - Virement à la section d'investissement 456,00
Total 456,00 456,00 0,00 0,00 0,00
Section d'investissement
Chapitre - Article - Désignation
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
040-13912-SFJ quote part de subvention virée au compte de résultat - Région 456,00
021-021-SFJ - Virement de la section de fonctionnement 456,00
Total 0,00 0,00 456,00 456,00
Dépenses Recettes
Dépenses Recettes
DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET ANNEXE STATIONS DU MONT VENTOUX 2024 - Conseil Communautaire du 24 juin 2024
DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT SARRIANS 2024 - Conseil de Communauté du 24 Juin 2024
Section de fonctionnement
Chapitre - Article - Désignation
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
65-6588-SFJ- Complément de crédit de reversement prime d'épuration 2024 2 000,00 67-678-SFJ- Complément de crédit de reversement prime d'épuration 2023 2 900,00 75-7588- SFJ - Complément frais de participation au fonctionnement station d'épuration 4 900,00
023-023-01-SFJ Virement à la section d'investissement
Total 0,00 4 900,00 0,00 4 900,00 4 900,00 4 900,00
0,00
Section d'investissement
Chapitre - Article - Désignation
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
021-021-01-SFJ Virement à la section d'investissement
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses Recettes
Dépenses Recettes
DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET ANNEXE EAU SARRIANS 2024 - Conseil de Communauté du 24 juin 2024
Section de fonctionnement
Chapitre - Article - Désignation
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
042-7811-SFJ reprise sur amortissement des immobilisations 1 600,00
023-023-01-SFJ Virement à la section d'investissement 1 600,00
Total 0,00 1 600,00 0,00 1 600,00 1 600,00 1 600,00
0,00
Section d'investissement
Chapitre - Article - Désignation
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
040-28175 - SFJ Amortissement des installations matériel et outillages techniques 1 600,00
021-021-01-SFJ Virement à la section d'investissement 1 600,00
Total 0,00 1 600,00 0,00 1 600,00
Dépenses Recettes
Dépenses Recettes Procès-verbal du conseil communautaire du 24 juin 2024
Rapport n°11 : Mise en œuvre du schéma directeur cyclable : adoption du modèle de convention de financement avec les communes pour les itinéraires inscrits dans le programme la CoVe à vélo 2024-2029
Norbert Lepatre, conseiller communautaire délégué aux pistes cyclables précise que l’objet de la présente délibération est de fixer les modalités de financement des itinéraires cyclables retenus dans le programme la CoVe à vélo 2024-2029, pour lequel la CoVe a décroché une subvention de l’Etat de 2 715 333 €, qui viendra s’ajouter aux subventions négociées par la CoVe pour ses communes auprès de la Région dans le contrat Nos Territoires d’Abord (1 200 000 €).
La CoVe a approuvé son schéma directeur intercommunal cyclable en avril 2022. Depuis lors, elle a engagé la mise en œuvre opérationnelle en identifiant les itinéraires réalisables, en travaillant avec les communes sur les études techniques nécessaires et en mettant à disposition au maximum ses agents pour faire avancer les projets. En effet, les communes demeurent compétentes en matière de voirie mais la CoVe, en tant qu’AOM (autorité organisatrice des mobilités) se mobilise pour animer et coordonner la réalisation des projets.
Conformément à ses engagements et à l’autorisation de programme qu’elle a prévue à hauteur de 2 000 000 €, la CoVe versera à ses communes réalisant les itinéraires les reliant entre elles un fonds de concours égal à 50% du reste à charge hors taxe de ces dernières.
Ainsi, au travers des subventions qu’elle a obtenues et de ses fonds propres, la CoVe permettra aux communes de faire financer leurs pistes cyclables jusqu’à hauteur de 80%.
Le conseil communautaire a adopté le modèle de convention, qui trouvera à s’appliquer en premier aux communes de Mazan et Carpentras d’ici la fin de l’année.
Délibération n°98-24 adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés avec 58 voix pour.
Rapport n°12 : Approbation de la candidature à la démarche de renforcement de l’offre de mobilité autour de l’étoile ferroviaire
Gilles Vève, vice-président délégué à l’aménagement du territoire explique qu’en 2008, les élus de la CoVe avaient décidé de s'associer au projet de réouverture de la ligne ferroviaire de Carpentras à Avignon centre et TGV. Après 120 millions d'euros d'investissements de tous les partenaires dans le cadre du contrat de plan Etat-Région, dont 7 de la CoVe pour la seule partie entre Avignon et Carpentras, et 2,5 millions pour le PEM, la liaison a rouvert en 2015. Aujourd'hui, ce sont 300 000 voyageurs par an qui partent et arrivent à la gare de Carpentras. Ce sont des actifs du quotidien, beaucoup de nos jeunes étudiants, mais aussi des touristes pendant les périodes des festivals.
Actuellement, sur le territoire couvert par l’étoile ferroviaire d’Avignon qui compte plus de 500 000 habitants, 1,5 million de déplacements sont effectués chaque jour, la plupart en voiture. On peut donc encore améliorer les offres de transports.
Le projet de "SERM" se situe dans la continuité, pour porter une vision et des réalisations jusqu'à l'horizon 2040 et au-delà. Il s'agit de renforcer l'offre multimodale : du train, mais pas que. Aussi des bus express, le covoiturage, le réseau cyclable. Renforcer l'offre, cela veut dire augmenter les cadences, par exemple un train toutes les demi-heures aux heures de pointe, élargir les horaires, par exemple le soir en période estivale, améliorer les connexions et les correspondances. Cela suppose aussi d’améliorer les services et faciliter les usages, en offrant une billettique et une tarification adaptée. Tout cela est possible, parce que nous avons la chance d'avoir un réseau effectif et rénové. C'est aussi une opportunité pour désenclaver notre territoire périphérique, tout en lui conservant son charme rural excentré.
Aujourd'hui, il s'agit pour toutes les collectivités de l'étoile ferroviaire d'Avignon, les Régions, les Départements et les intercommunalités, de dire qu'elles sont intéressées par ces perspectives et de déposer ce qu'on appelle un dossier minute, pour déposer une candidature à la labellisation par l'Etat. Procès-verbal du conseil communautaire du 24 juin 2024
Si le dossier était retenu, le conseil communautaire serait appelé à voter à nouveau, cette fois pour dire s'il veut s'engager ou non dans la démarche, sur la base d’un dossier de projet plus abouti et chiffré pour bien comprendre les engagements qui sont pris.
Le projet a été examiné en commission aménagement du territoire le 12 juin 2024. L’amélioration des déplacements du quotidien constitue un objectif prioritaire pour décarboner les transports, offrir des services adaptés à nos concitoyens qui soient une alternative crédible à la voiture individuelle autant sur notre territoire intercommunal marqué par une différence entre le rural et l’urbain, qu’à l’échelle de l’aire urbaine autour d’Avignon où 1,5 million de déplacements sont réalisés chaque jour, pour l’essentiel en voiture.
Après la loi d’orientation des mobilités en 2019, le Gouvernement souhaite poursuivre l’amélioration des mobilités de tous les jours en proposant aux territoires métropolisés volontaires une labellisation au statut de « service express régional métropolitain » (SERM). Ce dispositif, créé par la loi en décembre 2023, vise à coordonner, améliorer, rendre lisible et efficace, les systèmes de mobilités préexistants, à l’échelle d’un bassin de mobilité assez large. La priorité est le fer mais pas uniquement.
En région Sud, la Ville d’Avignon et le Grand Avignon se sont intéressés très vite à cette opportunité. De son côté la région, en tant qu’autorité organisatrice des mobilités, a également un rôle de coordination et se mobilise sur ce sujet dans la poursuite du SRADDET. Elle souhaite donc appuyer les candidatures des 4 métropoles régionales à une démarche de candidature, ce qui s’est traduit par un séminaire régional le 1er mars dernier.
A ce jour, plusieurs propositions sont faites pour déposer une candidature, elles sont présentées dans le dossier minute accessible sur l’espace élus du site internet de la CoVe et présentées en commission aménagement du territoire du 12 juin.
Le périmètre de projet proposé : il repose sur les principaux corridors de déplacements autour d’Avignon (comme on le voit sur la carte ci-dessus) et sur l’étoile ferroviaire : 715 000 habitants potentiels.
Les objectifs fixés : sur un territoire aussi multipolarisé, l’objectif est de permettre un rabattement vers les gares existantes, en articulant tous les modes de déplacements entre eux, pas uniquement vers Avignon, mais aussi entre les autres centralités (offre dite diamétralisée). Ainsi, la priorité sera certes donnée au renforcement de l’offre de trains mais pas seulement : des bus express, les itinéraires vélos et Offre cible du SERM d'Avignon
Services multimodaux cibles du SERM d'Avignon
PONT-SAINT-ESPRIT (°)
Légende
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Procès-verbal du conseil communautaire du 24 juin 2024
l’offre de covoiturage doivent venir compléter l’offre. Et le SERM doit aussi viser la simplification des services offerts aux usagers avec un travail sur la billettique et la tarification.
Les travaux envisagés : il faut les envisager à plusieurs échéances.
A court terme (2027), les infrastructures et ressources existantes pour chacun des modes seront utilisées au maximum de leur potentiel pour renforcer le service (amplitude horaire, nombre de trains…). A moyen terme (2032), l’acquisition de nouveaux matériels roulants et la modernisation des infrastructures ferroviaires et routières permettront la poursuite du développement de l’offre multimodale, des réouvertures de gares ou haltes (Le Pontet, Fontcouverte, Universités…) sont également envisagées. A long terme (après 2032), le service pourra être déployé en totalité grâce à la finalisation des travaux d’infrastructures.
Des études de mobilités seront nécessaires pour identifier les besoins et les offres à privilégier, et pour définir l’ensemble des travaux qui en découlent. Le CPER prévoit d’ores et déjà les montants nécessaires à ces études.
La gouvernance
C’est certainement le point clé de la réussite d’un tel projet. Il s’agit d’assurer une collaboration, une coordination entre les différentes AOM afin de tendre collectivement à la réalisation du projet à long terme. La thématique des mobilités peut-être plus que d’autres, nécessite de dépasser les frontières institutionnelles pour être pertinents, le projet de SERM offre cette possibilité, autour d’objectifs communs. Toutefois, chacune des collectivités impliquées dans ce projet reste décisionnaire de sa propre politique de mobilité tout en veillant à la cohérence globale du projet. A ce stade, les collectivités moteur sont la ville d’Avignon et le Grand Avignon, soutenues par la région Sud PACA. La CoVe et d’autres EPCI ont été associés à cette réflexion à travers la conférence des territoires (qui compte 630 000 habitants).
Une structure dédiée sera nécessaire au portage d’un projet aussi ambitieux, à ce stade le groupement d’intérêt public (GIP) est envisagé.
A ce stade, il n’y a pas d’engagement à faire ou à investir car c’est trop tôt dans la démarche. Le SERM est une démarche de long terme, qui poursuit le travail engagé avec la réouverture de la voie ferrée, et ira bien au-delà de 2030. Procès-verbal du conseil communautaire du 24 juin 2024
Il est désormais nécessaire de déposer le dossier minute fin juin pour espérer une labellisation d’ici la fin de l’année. En effet, si cette candidature est retenue, il faudra constituer un dossier définitif pour la fin de l’année 2024 afin d’obtenir le statut de SERM par arrêté ministériel.
Au moment d’exprimer le soutien à un tel projet, il parait important de se rappeler que notre territoire a bénéficié de la réouverture de la ligne entre Avignon et Carpentras en avril 2015, ce qui constitue aujourd’hui une opportunité pour les déplacements sur cet axe attractif et au-delà, vers la gare TGV. Un tel projet a pu se concrétiser grâce aux engagements de tous les partenaires dans le cadre du contrat de plan état-région 2007-2013.
L’intérêt pour la CoVe est de rester au cœur des discussions et choix qui pourraient être faits avec les territoires voisins pour assurer une desserte aussi efficace que possible de notre territoire.
Marie Thomas de Maleville alerte le conseil communautaire sur le fait que la gouvernance de ce projet est attribuée à l’ex-pôle métropolitain, qui n’avait pourtant pas vu le jour, et a été rebaptisé « conférence des territoires ». Elle craint que comme pour le pôle métropolitain, la gouvernance ne soit plus qu’entre les mains des présidents des EPCI, échappant au contrôle des conseils communautaires. Elle pense aussi que le projet de SERM porte le risque d’une dépossession des compétences des EPCI en matière de transports au profit d’une strate métropolitaine.
Elle relève aussi le coût des études, s’élevant à 7 millions d’euros, alors que l’attente prioritaire des habitants serait de retrouver un guichet SNCF que la Région a fait fermer, ce que le Maire de Carpentras avait déploré il y a deux ans. Elle affirme aussi que la Région, qui demande aux EPCI d’approuver un financement de 7 millions d’euros d’études, est l’autorité qui pénalise toujours en premier la ligne Avignon-Carpentras, dont elle prélève les conducteurs pour les réaffecter sur d’autres lignes.
La Présidente répond qu’il n’y a aucun engagement à ce stade, puisque si la candidature du SERM de l’étoile ferroviaire d’Avignon était retenue, le conseil communautaire sera à nouveau convoqué pour décider s’il poursuit ou non la démarche, sur la base d’un dossier plus abouti et chiffré.
Gilles Vève invite à se projeter courageusement dans l’avenir, à l’horizon 2030-2040, comme l’avaient fait nos prédécesseurs quand ils avaient décidé de rouvrir la ligne Avignon-Carpentras.
Claude Melquior considère que l’arrivée du train à Carpentras est une chance et qu’il faut aller au-delà, en pensant des moyens pour aller plus loin sur le territoire. L’avenir est dans les transports en commun, même si le coût des études impressionne.
Christiane Morin-Favrot entend ces arguments, mais souligne qu’on doit prendre en considération l’inhumanité de la gare avec le guichet fermé.
Bertrand de La Chesnais considère que les structures et collectivités existantes sont bien à même d’assurer leurs responsabilités, avec l’Etat qui doit prendre sa part. Il estime que créer une gouvernance nouvelle pour chaque projet nouveau est illisible pour les citoyens. Par ailleurs, dans le plan prospectif de déploiement du réseau, il regrette que la liaison à partir de Carpentras vers le nord est l’est du département soit oubliée.
Après en avoir ainsi délibéré, le conseil de communauté a exprimé son soutien à ce projet a pris acte de la présentation de ces éléments visant au dépôt du dossier minute de candidature au statut de SERM.
Si le dossier de candidature est retenu, il est convenu que le conseil communautaire devra à nouveau délibérer pour acter son engagement dans la démarche labellisée.
Délibération n°99-24 adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés avec 55 voix pour, 1 abstention (Christiane Morin-Favrot) et 2 voix contre (Marie Thomas de Maleville, Patrice Flageat). Procès-verbal du conseil communautaire du 24 juin 2024
Rapport n°13 : Modifications du règlement de subvention pour la production de logements locatifs sociaux et du dispositif de garantie d’emprunt au bénéfice des organismes de logements sociaux
Gilles Vève, vice-président délégué à l’aménagement du territoire explique que pour soutenir la production de logements locatifs sociaux sur son territoire, la CoVe met notamment en œuvre deux dispositifs : des subventions, qu’elle accorde en amont de la réalisation du projet, en moyenne de 2 000 € par logement, et la garantie d’une partie des emprunts contractés par le bailleur social, actuellement à hauteur de 40% sous réserve que la commune apporte également sa garantie. Ce mécanisme permet de disposer de logements réservés pour les communes.
Le conseil communautaire a émis des inquiétudes face à l’augmentation du montant d’encours garanti par la CoVe, à ce jour de 53,4 M€, à comparer aux 15,7 M€ d’encours de dette directe de la CoVe dans le budget principal.
Il est donc proposé de réajuster conjointement les deux mécanismes de subvention et de garantie d’emprunt pour mieux les articuler et les rendre plus soutenables pour la CoVe tout en continuant d’accompagner la création du logement social, auquel plus de 70% de ses habitants sont éligibles.
Après discussions et validation par le conseil des maires, la refonte du dispositif consiste en : Pour les garanties d’emprunt :
- Une réduction de la quotité d’emprunt garantie par la CoVe à 20%, toujours conditionnée à la garantie de la commune, sans pour autant lui demander de couvrir la différence, les bailleurs étant invités à aller chercher d’autres types de garanties (exemple : Caisse de garantie du logement locatif social, établissement public national à caractère administratif). - Des opérations garanties dès lors qu’elles ne comportent pas plus de 50 logements afin de rester sur des opérations à taille humaine.
- La suppression des prêts pour les logements Prêt Locatif Social (PLS) de ce dispositif de garanties, en cohérence avec les objectifs de production de logements aidés sur le territoire. - Le report de la clause d’insertion sociale sur la décision de subvention. Pour les subventions :
- Une clarification du planning et de la procédure pour la demande de subvention et son versement.
- La mise en place d’un groupe d’examen à l’éligibilité pour les projets contenant plus de 5% de Prêt Locatif Social (PLS) ou des Logement Locatif Intermédiaire (LLI) (avis consultatif) afin de rester vigilant sur le respect de l’équilibre de production global souhaité dans le cadre du Programme Local de l’Habitat (5% maximum de PLS sur la production neuve globale).
Ces dispositions nouvelles s’appliqueraient à compter du 1er septembre 2024 aux nouveaux dossiers n’ayant pas préalablement été agréés par l’Etat et/ou déposés à la CoVe.
Le conseil communautaire a approuvé ces deux nouveaux dispositifs de subventions et de garanties d’emprunts.
Délibérations n°100-24 et 101-24 adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés avec 58 voix pour.
Rapport n°14 : Attribution d’une subvention à l’association Collectif Insertion Emploi (CIE 84) pour la facilitation des clauses d’insertion sociale
Gilles Vève, vice-président délégué à l’aménagement du territoire énonce que la CoVe subventionne le CIE 84 pour la mise à disposition d’une facilitatrice des clauses d’insertion sociale.
Par son expertise et sa présence de terrain sur le territoire, elle soutient la mise en œuvre des clauses d’insertion sociale dans les marchés publics de la CoVe, de ses communes, ainsi que des bailleurs sociaux, comme nous venons de le voir au précédent rapport. Elle accompagne les entreprises attributaires des marchés à l’embauche et au suivi des personnes éloignées du monde du travail. OPAH-RU PVD Investissement
# ANAH = REGION = DEPARTEMENT = COVE
Procès-verbal du conseil communautaire du 24 juin 2024
Depuis 2012, 85 000 heures d’insertion ont permis d’employer 421 personnes, en majorité des habitants du territoire, avec un taux de retour à l’emploi à terme de 45%.
Le conseil communautaire a décidé de reconduire le dispositif en 2024, avec une subvention de 5 000 €.
Délibération n°102-24 adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés avec 58 voix pour.
Rapport n°15 : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain « Petites Villes de Demain » : adoption de la convention cadre et de la convention de financement entre la Région et la CoVe
Frédéric Tenon, vice-président délégué à la rénovation de l’habitat et des centres-bourgs expose que les opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH), portées par l’intercommunalité, provoquent un fort effet de levier par l’accompagnement des propriétaires et par des financements spécifiques pour la rénovation énergétique, l’adaptation des logements à la perte d’autonomie, l’habitat indigne ou dégradé, la vacance ou encore contre les travaux énergétiques ou de dégradation dans les petites copropriétés.
Compte-tenu des enjeux de lutte contre la vacance et la dégradation des logements, pour accompagner le travail engagé par les communes d’Aubignan, Malaucène et Mazan sur le volet habitat au titre de Petites Villes de Demain, il est proposé la mise en place d’une OPAH de renouvellement urbain sur ces 3 communes pour une durée de 5 ans.
Les objectifs prévisionnels portent sur 67 logements (39 propriétaires occupants, 28 propriétaires bailleurs) et 5 copropriétés.
L’enveloppe financière sur 5 ans s’élève pour le suivi-animation à 564 420 €, dont 262 370 € pour la CoVe, et pour les aides aux travaux à 3 786 655€, dont 307 000 € pour la CoVe et 263 750 € pour la Région (la CoVe faisant l’avance au titre d’une convention financière).
Le conseil communautaire a approuvé cette nouvelle OPAH « petites villes de demain » et a autorisé la Présidente à signer tous actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Pour les autres communes de la CoVe, un dispositif similaire est en préparation avec l’ANAH, en vue d’un lancement en 2025.
Délibérations n°103-24 et n°104-24 adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés avec 58 voix pour. Procès-verbal du conseil communautaire du 24 juin 2024
Rapport n°16 : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain « Action Cœur de Ville » de Carpentras : adoption de l’avenant n°1 à la convention cadre
Frédéric Tenon, vice-président délégué à la rénovation de l’habitat et des centres-bourgs précise qu’il est proposé au conseil communautaire d’approuver l’avenant n°1 à la convention de l’OPAH-RU en cours sur le périmètre Action Cœur de Ville de Carpentras jusqu’en septembre 2025.
D’une part, cet avenant ajuste les objectifs quantitatifs de rénovation en fonction de l’avancement du programme en les fixant à 75 logements, dont 28 propriétaires occupants et 47 propriétaires bailleurs, et à 4 copropriétés, et révise le périmètre d’intervention en tenant compte de la nouvelle délimitation du secteur Action Cœur de Ville.
D’autre part, il permet d’ajuster les participations financières de l’ensemble des partenaires, à savoir une augmentation des participations de l’ANAH (+ 446 878 €) et une diminution de celles de la CoVe (- 92 574 €).
Délibération n°105-24 adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés avec 58 voix pour.
Rapport n°17 : Bilan de la première année du programme local de l’habitat
Gilles Vève, vice-président délégué à l’aménagement du territoire énonce que le troisième Programme Local de l’Habitat de la CoVe est entré en vigueur depuis le 03 février 2023 pour une durée minimale de 6 ans.
La loi prévoit qu’un bilan annuel de l’état d’avancement soit présenté au conseil communautaire.
Ce premier bilan est marqué, d’une part, par le démarrage de la mise en œuvre de la réforme des attributions et, d’autre part, par une période de transition des règlementations de l’Anah qui ont impactés sur la définition des Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat existantes et futures (OPAH multisites, OPAH-RU Petites Villes de Demain et OPAH-RU Action Cœur de Ville).
Cette première année a aussi permis l’engagement de production de 38 logements locatifs sociaux publics. Enfin, une réflexion a été engagée sur la diminution de consommation foncière à travers le lancement d’une étude sur la définition de la trajectoire du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) portée par le syndicat mixte en charge du SCOT de l’Arc Comtat Ventoux, pour laquelle l’habitat constitue un point central.
Le conseil de communauté a pris acte de délibération n°106-24.
Différence
Détail Total par financeur Détail Total par financeur
ANAH 166 667 € 166 667 € 263 000 € 263 000 € 96 333 €
CoVe 233 333 € 233 333 € 210 568 € 210 568 € 22 765 € -
TOTAL suivi-animation 400 000 € 400 000 € 473 568 € 473 568 € 73 568 €
ANAH Travaux / MOE 1 381 375 € 1 667 370 €
ANAH Primes 389 450 € 341 500 €
ANAH COPRO 380 000 € 492 500 €
ANAH Log Intermédiaires 75 000 € 75 000 €
REGION Travaux MOE + Primes 400 000 € 400 000 € 400 000 € 400 000 € - €
DEPARTEMENT travaux/MOE 213 275 € 213 275 € 150 000 € 150 000 € 63 275 € -
CoVe travaux MOE 423 100 € 364 541 €
CoVe Primes 40 000 € 35 000 €
CoVe COPRO 71 250 € 65 000 €
TOTAL TRAVAUX 3 373 450 € 3 373 450 € 3 590 911 € 3 590 911 € 217 461 €
3 773 450 € 3 773 450 € 4 064 479 € 4 064 479 € 291 029 €
84 log + 5 copropriétés 75 log +4 copropriétés
SUIVI -
ANIMATION
Nombre de logements
2 576 370 €
Avenant n°1
TOTAL suivi-animation + travaux
TRAVAUX
534 350 €
2 225 825 €
Convention Cadre
350 545 €
464 541 € 69 809 € - Procès-verbal du conseil communautaire du 24 juin 2024
Rapport n°18 : Demande de renouvellement de la dérogation à la semaine des 4.5 jours pour la rentrée 2024/25 des écoles intercommunales
Valérie Michelier, vice-présidente déléguée à la parentalité, à la petite enfance et aux actions éducatives expose que le principe d’organisation du temps scolaire demeurant la semaine de 4,5 jours, le DASEN accorde des dérogations à la demande des collectivités gestionnaires des écoles, sur avis des conseils d’école. La dernière en date prend fin, il convient de la renouveler.
Les conseils des deux écoles intercommunales s’étant prononcés en faveur du maintien de la semaine de 4 jours, il revient au conseil communautaire d’appuyer cette demande auprès du DASEN pour la prochaine rentrée scolaire.
Délibération n°107-24 adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés avec 58 voix pour.
Rapport n°19 : Modification des tarifs des stages et séjours de l’école intercommunale des sports
Valérie Michelier, vice-présidente déléguée à la parentalité, à la petite enfance et aux actions éducatives énonce que les tarifs de l’école intercommunale des sports de la CoVe n’ont pas été revus depuis 2019 pour les stages. Depuis plusieurs années, la CoVe subit une augmentation de certains coûts, dont les frais de transport (bus) et de certaines prestations.
Un comparatif des tarifs a été réalisé sur plusieurs collectivités. La revalorisation des tarifs proposée ci- dessous reste malgré tout attractive.
TARIFS
ACTUELS
TARIFS
PROPOSÉS COMMENTAIRES
STAGES
18 € /jour
soit 72€/stage de 4 jours
tout âge confondu (6-14
ans)
20€/jour
soit 80 € /stage de 4 jours
tout âge confondu (6-14
ans)
Le tarif journalier figurera
sur la délibération afin de
garder de la souplesse dans
l’articulation du nombre de
jours de stages
SEJOURS
290 € le séjour hiver
« ski » 5 jours en pension
complète
66€/jour soit
330 € le séjour hiver
« ski » 5 jours en pension
complète Le tarif journalier figurera sur la délibération afin de
garder de la souplesse dans
l’articulation du nombre de
jours de stages 135 € le séjour été Hautes Alpes 4 jours en
pension complète
40€/jour soit
200 € le séjour été Hautes
Alpes 5 jours en pension
complète
Le conseil communautaire a adopté les nouveaux tarifs de l’Ecole intercommunale des sports de la CoVe à compter du 1er septembre 2024.
Délibération n°108-24 adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés avec 58 voix pour. Procès-verbal du conseil communautaire du 24 juin 2024
Rapport n°20 : Modification du tableau des effectifs
Alain Constant, vice-président délégué aux mobilités et au personnel explique qu’il s’agit des modifications habituelles du tableau des effectifs relatives à la faculté de procéder à des recrutements contractuels sur des postes temporairement ou définitivement vacants (1 poste), à des renouvellements de contrats (6 postes) ou à des régularisations (1 poste), et qui sont détaillées dans la délibération consultable sur l’espace élus du site internet de la CoVe.
Pour mémoire, les effectifs de la CoVe s’élèvent à 454 agents représentant 421 emplois en équivalents temps plein.
Le conseil communautaire a adopté ces dispositions.
Le conseil communautaire est par ailleurs informé du projet de mise à disposition partielle et temporaire d’un agent exerçant les missions de prévention des risques professionnels auprès de la commune de Carpentras.
Délibération n°109-24 adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés avec 58 voix pour.
Rapport n°21 : Transfert de l’assainissement non collectif de Vacqueyras au Syndicat Rhône Ventoux
Guy Girard, vice-président délégué aux cycles de l’eau et à la voirie énonce que le 18 décembre dernier, le conseil communautaire avait décidé de transférer l’assainissement non collectif de Vacqueyras au syndicat Rhône Ventoux.
Ce transfert devait être effectif au 1er juillet prochain. Cependant, il nécessite une procédure de modification du périmètre et donc des statuts du syndicat, qui ne pourra pas être achevée à cette date.
Le conseil communautaire a décidé de reporter la prise d’effet du transfert au 1er janvier 2025.
Délibération n°110-24 adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés avec 58 voix pour.
Rapport n° 22 : Actualisation de la représentation de la CoVe au syndicat Rhône Ventoux et à l’EPAGE Sud-Ouest du Mont Ventoux
Jacqueline Bouyac, Présidente explique qu’à la suite de l’installation de la nouvelle mandature, le conseil communautaire a procédé à la désignation de ses représentants au sein de divers organismes, à partir des propositions présentées par les maires des communes concernées.
1) Dans le cadre du prochain transfert de l’assainissement non collectif de Vacqueyras au syndicat Rhône Ventoux, le périmètre de la CoVe au sein du syndicat s’élargit à cette commune et il convient de désigner un représentant titulaire et un suppléant supplémentaires.
Sur proposition de la commune, il s’agit de désigner Philippe Bouteiller, titulaire et Philippe Bernard, suppléant.
2) Suite à la démission d’une conseillère municipale de Loriol-du-Comtat, désignée comme représentante suppléante de la CoVe à l’EPAGE Sud-Ouest du Mont Ventoux, il convient de procéder à son remplacement :
Il s’agit de Madame Sylvie Flamand, qu’il est proposé de remplacer au poste de suppléant à l’EPAGE Sud-Ouest du Mont Ventoux par Monsieur Antoine Alarcos.
Le conseil communautaire a ratifié ces désignations.
Délibérations n°111-24 et n°112-24 adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés avec 58 voix pour. 48
Procès-verbal du conseil communautaire du 24 juin 2024
Rapport n°23 : Compte-rendu des décisions prises et des marchés publics conclus en vertu de la délégation d’attribution du conseil communautaire à la présidente
a) Décisions prises en vertu de la délégation d’attributions du conseil communautaire à la présidente
Depuis l'arrêt de l'ordre du jour de la séance du conseil communautaire du 8 avril 2024, les décisions suivantes ont été prises et rendues exécutoires :
N° d'ordre Objet Date exécutoire
2024-22
Attribution de subventions pour la réhabilitation d’un
logement dans le cadre de l’OPAH-RU Cœur de Ville de
Carpentras
25/03/2024
2024-23
Avenant n°1 à la convention d’attribution du soutien à
l’ingénierie de la Banque des territoires entre le Département
de Vaucluse ; les communes Petites Villes de Demain et la
CoVe
02/04/2024
2024-24
Attribution de subventions pour la réhabilitation d’un
logement dans le cadre de l’OPAH-RU Cœur de Ville de
Carpentras – modifiant la décision n°2024-22
04/04/2024
2024-25
Cession du lot n°4 de la zone économique du Piol à Mazan
(2035 m²) à la SCI 4R au prix de 91 575 € HT / 109 890 €
TTC
19/04/2024
2024-26
Convention avec l’ADIL pour l’organisation de 4 ateliers
Habitat sur les thématiques de la fiscalité et de la copropriété
(4 500 €)
04/04/2024
2024-27
Mise à disposition de la cour de l’école intercommunale du
Barroux par la CoVe au profit de la commune du Barroux pour
l’organisation de sa manifestation médiévale.
18/04/24
2024-28
Mise à disposition de la cour de l’école intercommunale du
Barroux par la CoVe au profit de la commune du Barroux pour
l’organisation de sa manifestation « Ecoute et goûte »
18/04/24
2024-29 Constitution de servitudes au profit de la société ENEDIS – commune de Bédoin 19/04/2024
2024-30
Avenant n°1 à la convention de partenariat pour la reprise de
matériaux avec l’Alliance pour le Recyclage des Capsules en
Aluminium (ARCA)
19/04/24
2024-31 Accord cadre portant préfiguration du contrat de ville Carpentras-CoVe « Engagements quartiers 2030 » 26/04/24
2024-32
Mise à disposition de la cour de l’école intercommunale du
Barroux par la CoVe au profit de l’amicale des parents d’élèves
de l’école intercommunale Le Barroux/Suzette/La Roque Alric
pour l’organisation d’une manifestation à l’occasion du départ
en retraite d’une enseignante de l’école.
10/05/2024 49
Procès-verbal du conseil communautaire du 24 juin 2024
Le conseil communautaire prend acte de ces décisions.
N° d'ordre Objet Date exécutoire
2024-33 Rectification de limites cadastrales avec la propriété de M. Corso – commune de Caromb 14/05/2024
2024-34
Attribution d’une subvention pour la réhabilitation d’un
logement dans le cadre de l’OPAH-RU Cœur de Ville de
Carpentras
14/05/2024
2024-35 Modification du règlement intérieur des déchèteries intercommunales 14/05/2024
2024-36
Mise à disposition de la cour de l’école intercommunale du
Barroux par la CoVe au profit de l’amicale des parents d’élèves
de l’école intercommunale Le Barroux/Suzette/La Roque Alric
pour l’organisation de la kermesse de l’école.
16/05/2024
2024-37
Renouvellement du contrat-type de reprise option filière verre
avec la société agréée O-I manufacturing pour la période
2024-2029
17/05/24
2024-38
Demande de subvention de 21 375 € auprès de l’ANAH pour le
financement du poste de coordination des OPAH-RU Action
Cœur de Ville de Carpentras et OPAH-RU PVD
28/05/2024
2024-39 Mise en place d’un Point Information Amélioration de l’Habitat 2024 entre SOLIHA et la CoVe en 2024 (7 290 €) 28/05/2024 50
Procès-verbal du conseil communautaire du 24 juin 2024
b) marchés conclus en application de la délégation d’attributions du conseil communautaire à la Présidente
Compte-rendu des marchés et avenants conclus par la CoVe depuis la dernière réunion du conseil communautaire
N° de
marché Objet du marché Titulaire du
marché
Date de
notification Montant HT Durée
2023-38
Fourniture de matériaux de voirie
Lot 1 : Fourniture d’émulsion
Avenant n°1
COLAS 23/10/2023
Sans modification de
montant -
Changement des indices de
référence (série bitume)
1 an
reconducti
ble
3 fois
2023-40 Fourniture d’enrobé à froid Avenant n°1 COLAS 23/10/2023
Sans modification de
montant-
Changement des indices de
référence (série bitume)
1 an
reconducti
ble
1 fois
2023-43
Travaux de réhabilitation d’une maison d’habitation en
lieu d’accueil parent enfant (LAEP) à Carpentras
Lot 11 : Peinture
Avenant n°1
BRES
PEINTURE 14/01/2024
Modification de montant en
moins-value Montant
initial : 3133 € HT
nouveau montant 3070 €
HT (Moins-value -63 €)
2 semaines
2023-51
Travaux de renouvellement des réseaux d’eaux usées
Galerie du centre-ville RD7 à Vacqueyras
Lot 2 : Travaux de raccordement sur les canalisations
existantes Galerie du Centre-Ville
Avenant n°1
EHTP 23/04/24
Modification de montant.
Montant initial :
136 327.12 € HT
Nouveau montant : 155
589.52 € HT (14.13 %
d’augmentation)
3 mois
2023-52 Prestations d’accompagnement et de suivi des entreprises mon 1er bureau et ma 1ere usine INITIATIVE VENTOUX 05/04/2024 Montant maxi 52 000 € HT/an
1 an
reconducti
ble
3 fois
2024-05
Mission de programmiste dans le cadre d’une démarche
d’amélioration de la qualité environnementale et
énergétique de la CoVe
FLORES 27/03/2024 Montant forfaitaire de 29 295 € HT 12 semaines 51
Procès-verbal du conseil communautaire du 24 juin 2024
N° de
marché Objet du marché Titulaire du
marché
Date de
notification Montant HT Durée
2024-07
Acquisition, formation, installation et maintenance de
matériels et de logiciels pour l’affichage dynamique de la
CoVe et des villes de Carpentras, Caromb, Le Barroux, La
Roque sur Pernes, Venasque
IAGONA 05/04/2024
Montant mini :
1 000 € HT /an
Montant maxi :
52 000 € HT/an
1 an
reconducti
ble
3 fois
2019-
19/15
Travaux gare numérique – lot 15 Signalétique
Avenant N° 1
IMPACT
SIGNALETIQ
UE
04/09/2023 3 066 € HT de plus-value soit 24 % d’augmentation 10/2024
2024-10 Acquisition d’un rouleau à compaction mobile électrique pour déchetterie SOLEN 15/04/2024 128 000 € HT Délai de
livraison 4
mois
2024-11
Travaux de réalisation clé en main d’une piste de tubing
et fourniture de bouées adaptée à la glisse sur station du
Mt Serein à Beaumont du Ventoux
4
EXPERIENCE 15/04/2024 99 434.50 € HT 2,5 mois
2024-12
Fourniture et maintenance d’une application de
géolocalisation et optimisation des circuits de collecte de
déchets
SIMPLICITY 01/04/2024 Montant maxi 90 000 € HT 2 ans
2024-15 3ème MS - ELECTRICITE/GAZ NATUREL (accord-cadre 2022-41)
Lot 1 Electricité Sites HTA C3/C4
SELFEE 04/04/2024
Coût unitaire de 75.70 €
HT/MWh (coût unitaire en
€ HT/MWh énergie
seule+CEE)
01/11/2024
au
01/01/202
6 pour
Bédoin
01/01/202
5 au
01/01/202
6 pour les
autres
communes 52
Procès-verbal du conseil communautaire du 24 juin 2024
N° de
marché Objet du marché Titulaire du
marché
Date de
notification Montant HT Durée
2024-15 3ème MS - ELECTRICITE/GAZ NATUREL (accord-cadre 2022-41)
Lot 2 Electricité Sites C5
EDF 04/04/2024
Coût unitaire de 97.26 €
HT/MWh (coût unitaire de
l’énergie seule+CEE)
Option 100 % d’EnR, soit
une plus-value de 4.48 €
HT sur le prix du MWh. Les
autres membres du
groupement de retiennent
pas les options
01/11/2024
au
01/01/202
6 pour
Bédoin
01/01/202
5 au
01/01/202
6 pour les
autres
communes
2024-15
3ème MS - ELECTRICITE/GAZ NATUREL (accord-cadre
2022-41)
Lot 3 Sites Eclairage public
EDF 04/04/2024
Coût unitaire de 76.90 €
HT/MWh (coût unitaire de
l’énergie seule+CEE)
01/11/2024
au
01/01/202
6 pour
Bédoin
01/01/202
5 au
01/01/202
6 pour les
autres
communes 53
Procès-verbal du conseil communautaire du 24 juin 2024
N° de
marché Objet du marché Titulaire du
marché
Date de
notification Montant HT Durée
2024-15
3ème MS - ELECTRICITE/GAZ NATUREL (accord-cadre
2022-41)
Lot 4 Gaz naturel Sites T2/T3
EDF 04/04/2024
Coût unitaire de 46.09 €
HT/MWh (coût unitaire de
l’énergie seule+CEE)
01/11/2024
au
01/01/202
6 pour
Bédoin
01/01/202
5 au
01/01/202
6 pour les
autres
communes
Le conseil communautaire prend acte de ces marchés. L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune autre question n'étant posée, la Présidente lève la séance à 19h37.
Dominique PLANCHER
Secrétaire de séance
54
Procès-verbal du conseil communautaire du 24 juin 2024