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Déliberation - signe 2024 88 ac bc location lentretien le lavage et les reparations des vetements de travail des agents de la ville
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - signe 2024 88 ac bc location lentretien le lavage et les reparations des vetements de travail des agents de la ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 11 juillet 2024
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Accord-cadre n°24007ACB00 à bons de commande pour la location, l’entretien, le lavage et les réparations des vêtements de travail des agents de la Ville de Rumilly - Attribution de l’accord-cadre.
Décision n° : 2024-88
Nos réf. : CD/MB/MCW
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique en date du 1er Avril 2019, notamment en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1 °du Code de la commande publique.
VU la délibération n°2023-10-20 en date du 30 novembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à concurrence en date 16 avril 2024 publié sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, au BOAMP.
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
DECIDE
Article 1
L’accord cadre n°24007ACB00 relatif à la location, l’entretien, le lavage et les réparations des vêtements de travail des agents des services de régie technique, pelouses sportives, restauration scolaire et ATSEM de la Commune de Rumilly est attribué à la société INITIAL SAS située au Lieu-dit La Cassine 73000 CHAMBERY.
L’accord cadre est conclu pour un montant mensuel de 1786.46€ HT (et montant annuel maximum de 25000€ HT) pour une période d’un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Article 2
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L’auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyen « accessible par le site www.telerecours.fr. Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée sur le site internet de la Ville de Rumilly.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable, la société INITIAL SAS.
#SIGNATURE#
Signé par : CHRISTIAN DULAC
Date : 12/07/2024
Qualité : MAIRE de RUMILLY