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unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2025 098 Environnement Modification du reglement de collecte
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2025 098 Environnement Modification du reglement de collecte)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
F = = 1 Conseil Communautaire du 18 décembre 2025 REÇU EN PREFECTURE
à — Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn Lu Je radrohss Val? 1l/ \i L AD NME Ahee sb 2 LcOoNr 1
A19O 99_DE-031-243100773-20251218-2025 _098-DE Communauté de cc Extrait du registre des délibérations
Délibération 2025-098
Environnement : Modification du règlement de collecte
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le ? décembre 2025.
Participants
Bessières M. Bernard BERINGUIER, M. Cédric MAUREL, Mme Mylène MONCERET, Mme Christel RIVIERE
Bondigoux M. Didier ROUX
Buzet-sur-Tarn M. Patrick BONNASSIES, Mme Ghislaine CHARLES, Mme Katia GUERRERO, M. Gilles JOVIADO
La Magdelaine-sur-Tarn M. Maxime ANTONY, Mme Isabelle GAYRAUD
Layrac-sur-Tarn M. Thierry ASTRUC
Le Borm
Mirepoix-sur-Tarn Mme Sonia BLANCHARD ESSNER, M. Jean-Louis RICHARD
Vilematier M. Jean-Michel JILIBERT
Villemur-sur-Tarn Mme Corine BRINGUIER, M. Georges CHEVALLIER, Mme Florence DELTORT, M. Jean-Marc DUMOULIN, Mme Aurore DUQUENOY, M. Jean-Michel MICHELOT, Mme Agnès PREGNO, M. Daniel REGIS
Conseillers ayant donné pouvoir
M. Ludovic DARENGOSSE a donné pouvoir à Mme Mylène MONCERET M. Ali HAMDANI a donné pouvoir à M. Cédric MAUREL
M. Julien ASSIE a donné pouvoir à M. Gilles JOVIADO
Mme Karine SAUNIER a donné pouvoir à M. Jean-Michel JILIBERT M. Michel SANTOUL a donné pouvoir à M. Daniel REGIS
Conseillers excusés
M. Robert SABATIER
Conseillers absents
Mme Carole LAVAL
M. Patrice BRAGAGNOLO
Secrétaire de séance
Mme Florence DELTORT
Ne participe pas
Membres en exercice - 81 Membres présents -23 Pouvoirs - 05 Membres absents — 03 | au vote — 05
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 18 décembre 2025 l RECU EN PREFECTURE 1!
le 26/12/2825
a Application agréée E-legalte com 1
Exposé 99_DE-031-243100773-20251218-2025_098-DE
Le règlement de collecte définit le litrage de bacs mis à disposition des usagers, en fonction de la
composition de leur foyer. Aujourd'hui, les foyers de quatre personnes sont dotés d'un bac OMR d'une
contenance de 120L.
Toutefois, la collectivité a régulièrement des demandes de dérogation pour les foyers composés de quatre personnes dont deux enfants en bas âge.
Lors du bureau du 13 mars 2095, il a été proposé de modifier les règles de dotation, en augmentant le
litrage du bac OMR attribué à ces foyers. Cette proposition à reçu un avis favorable du bureau.
Avec cette modification, ces foyers seront désormais dotés de bacs OMR 240L à la place des bacs 120L prévus aujourd'hui dans le règlement de collecte.
Tableau de dotation de bac à partir du 1er Août 2023
. Ordures Ménagères | Collecte sélective
Composition , :
du foyer Fréquence |Volume en |Fréquence |Volume en
de collecte |{L) de collecte |{L)
1 C1 120 | CO.5 120
2 C1 120 | CO.5 120/240
3 C1 120 | CO.5 240/360
4 C1 120 | CO.5 360
5 C1 240 | CO.5 360
6et+ C1 240/360 | CO.5 360*
* possibilités de donner un second bac afin d'arriver à un volume total de 480 L.
Décision
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire,
décide:
— D'accepter la modification du règlement de collecte ;
_; De mandater Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre
de la présente décision.
— De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'Un recours auprès du Tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
réception par le représentant de l'État.
Résultats du vote
Votants — 23 | Pour-23 | Contre - 00 | Abstention —- 00 | Ne participe pas au vote — 05
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait confoy
La Secrétaire de Séance, Le Président}
Mme Florence DELTORT
\.
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
Le 26 DEC. 20