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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Institutions publiques,
Conseil Communautaire du 8 Octobre2026
—K _ Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn =
Val AÏgo
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 12/18/2826
e E-lex A pc at
99_DE-03
Extrait du registre des délibérations
Délibération 2026-092
Environnement : Retraït de la délibération 2026-004 - « Modification du règlement de
collecte : Pré-collecte et collecte des déchets ménagers en résidences collectives
privées dans le cadre de la tarification incitative »
L'an deux mille vingt-six, le huit Octobre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire,
régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur-sur-
Tarn, sous la présidence de Mme Caroline VILLA, Présidente, sur convocation qui leur a été adressée,
conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 2 Octobre 2026.
Participants
Bessières M. Cédric MAUREL, Mme Alexia SANCHEZ, M. Anthony BLOYET, M. Julien COLOMBIES
Bondigoux M. Didier ROUX
Buzet-sur-Tarn M. Gilles JOVIADO, Mme Kaïia GUERRERO, Mme Corinne
TOUSSAINT
La Magdelaine-sur-Tarn Mme Nathalie RAYNAUD, M. Éric DAPOT
Layrac-sur-Tarn M. Thierry ASTRUC
Le Born M. Jean-Luc NEGRO
Mirepoix-sur-Tarn
Vilematier M. Jean-Michel JILIBERT
Villemur-sur-Tarn M. Serge MOULET, Mme Caroline VILLA, M. Quentin Duros, M.
Pierre CRESUT, Mme Nathalie GILARD, M. Jean-Louis LATUGAYE,
Mme Jade MALAFOSSE, M. Daniel REGIS, M. Olivier DE BENEDICTIS
Conseillers ayant donné pouvoir
Mme Sabrina ROMERO a donné pouvoir à Mme Nathalie GILARD,
Mme Françoise OLIVE a donné pouvoir à M. Cédric MAUREL
M. Julien ASSIE a donné pouvoir à M. Gilles JOVIADO Mme Sonia BLANCHARD a donné pouvoir à Mme Caroline VILLA
Conseiller absent excusé
Mme Emilie PEZET
Secrétaire de séance
M. Jean-Louis LATUGAYE
Membres en exercice - 27 Membres présents -22 Pouvoirs - 04 Membres absents —- O1
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn
Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr - www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 8 Octobre2026 Fr REÇU EN PREFECTURE 1 Délibération 2026-092 le 12/16/2826 A Applicat
99_DE-031-24310
Exposé
Vu la délibération n° 2026-004 du Conseil communautaire en date du 12 Février 2026 portant sur la modification du règlement de collecte.
Vu les observations et retours formulés par le cabinet d'avocats Bouyssou, notamment concernant la
nécessité de formaliser la modification du règlement de collecte par voie d'arrêté.
Considérant que la modification du règlement de collecte doit être formalisée par voie d'arrêté.
Considérant qu'il convient, en conséquence, de procéder au retrait de la délibération n° 2026-004 du 12
Février 2026 portant modification du règlement de collecte.
Madame la Présidente propose au Conseil communautaire de procéder au retrait de la délibération n° 2026-004 du 12 Février 2026 portant modification du règlement de collecte.
Décision
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'unanimité décide :
— De retirer la délibération n° 2026-004 du 12 Février 2026 portant modification du règlement de
collecte.
— D'autoriser Madame la Présidente à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
— De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Résultats du vote
Votants — 26 | Pour — 26 | Contre -00 | Abstention - 00
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de Séanée &si = ' La Présidente,
M. Jean-Louis LATUGANYE Mme Édroline VILLA
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
Le
42 OCT. 2026
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn
Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr