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Procès Verbal - 4 cm pv 24032022
Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Saint-Agrève.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 cm pv 24032022)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
Présents: M. VILLEMAGNE Michel - Mme VAREILLE Nadège - M. MARCAILLOU Patrick - Mme VINDRIEUX Cécile - M. GAUTHIER Christophe - Mme PONTON Carine - M. MARMEYS Michel – Mme BOUCHARDON Isabelle – M.CROS Laurent - M. CHANTRE Éric – Mme ARSAC Brigitte – M. LESCAILLE Bernard – Mme GUILLOT Priscilla – M. NOIR Benjamin - M. FAURIE Romain – M.CHALANCON Anthony.
Absents : Mme CROZE Blandine (donne pouvoir à Mme GUILLOT Priscilla) – Mme CHOMARAT Sandrine – Mme SOUBEYRAND Laura.
Secrétaire de séance : Mme VINDRIEUX Cécile.
1) Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 3 mars 2022
Le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 mars 2022 est adopté.
2) Conclusion d'un emprunt à long terme
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales proposées par le Crédit Mutuel, et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt
Montant du contrat de prêt : 245 000,00 EUR
Durée du contrat de prêt : 25 ans
Objet du contrat de prêt : financement des travaux de réfection de la toiture de l’église Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur. Les fonds sont disponibles dès signature du contrat, soit en totalité soit par fractions et au plus tard le 31 décembre 2022. Taux : fixe 0,80%
Base de calcul des intérêts : les intérêts sont calculés sur la base 365/365 jours Remboursement : termes trimestriels constants en capital
Remboursement anticipé : possible sans préavis et à tout moment avec paiement d’une indemnité de 5 % du montant du capital remboursé par anticipation
Frais de dossier : 0,10 % du montant autorisé soit 245 euros payables à la signature du contrat Article 2 : Étendue des pouvoirs du signataire
Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec le Crédit Mutuel
Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0
3) Durée d’amortissement de l’éclairage public
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'amortir les travaux réalisés d’éclairage public dont la compétence a été déléguée au syndicat départemental d’énergie (SDE) de la manière suivante : – la base est le coût des travaux (valeur toutes taxes comprises);
– la méthode retenue est la méthode linéaire;
– la durée d’amortissement choisie est de 30 ans.
Pour: 17 Contre: 0 Abstention: 0
4) Questions diverses.
Point sur l’accueil de réfugiés ukrainiens
M.VILLEMAGNE revient sur la collecte qui a connu un vif succès.
Il remercie les généreux donateurs ainsi que la Protection Civile en charge de l’acheminement de ces dons. M.VILLEMAGNE ajoute qu’un saint-sgrèvois est allé chercher des réfugiés qui devaient être attendus au Chambon-sur-Lignon. Lors de ce voyage deux familles l’ont suivi avec leur propre véhicule. Une famille est accueillie dans l’appartement du CCAS situé rue de l’église et la seconde a été logée dans l’appartement situé au dernier étage de la mairie.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2022 Une famille ukrainienne installée sur Saint-Agrève a permis l’accueil de deux autres familles. M.VILLEMAGNE remercie les foyers saint-agrèvois qui accueillent ces familles, les associations..
Effondrement d’une bâtisse dans le centre bourg de Saint-Agrève
M.VILLEMAGNE informe que la toiture d’un bâtiment vétuste s’est effondrée dans le centre bourg de Saint- Agrève sans qu’aucun blessé ne soit à déplorer.
Un expert désigné par le Tribunal Administratif de Lyon se rendra sur site le 25 mars 2022.
Prochaine séance du Conseil Municipal le 7 avril 2022.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10 heures