Compte-Rendu - Compte Rendu cm 23 11 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 23 11 2021 Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Briatexte. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 23 11 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement, REPUBLIQUE FRANCAISE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE BRIATEXTE

Ville de Briatexte Séance du mardi 23 novembre 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt trois novembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie, sous

la présidence de Monsieur Michel Pontier, Adjoint au Maire de Briatexte.

Date de la Date Nombre de Nombre de Nombres de convocation d'affichage membres en Quorum membres suffrages

exercice présents exprimés

18/11/2021 18/11/2021 19 10 13 16

Membres Présent | Absent | Donne pouvoir à

Mr GLADE Alain X

Mr ANGOSTO Richard X Mr PONTIER Michel

Mme GROSJEAN-BALARD Carole X Mr URUTYŸ Eric

Mr PONTIER Michel X

Mme MONMAYRAN Michèle X

Mr SAVIGNOL Hugues X

Mme LLORDEN Anne-Marie X

Mme CLARAZ-ANGOSTO Martine X Mme MONMAYRAN Michèle

M. PELIZZON Philippe X

Mr PELLIZZARI Gérard X

Mr URUTY Eric X

Mme LAGATTU Laetitia X

Mme HAAS Valérie X

Mr FARGES Cédric X

Mme MARTINEZ Sonia X

Mr SOUBAYE Nicolas X

Mme MALARTRE Eloïse X

Mme GHILACI Marion X

Mr SIRET Gérard X

Secrétaire de séance Mme MONMAYRAN Michèle

1/ Désignation du secrétaire de séance.

Le conseil municipal nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Mme Monmayran Michèle.

IT/ Adoptiau du procès verbal de la séance du 26/10/2021.

MonsieurPontier Michel, Adjoint au Maire ouvre la séance et soumet au vote le procès verbal de la séance du

26/10/2021 qui est approuvé à l’unanimité des présents lors de ce conseil.

Compte rendu du conseil municipal du 23/11/2021 LuIII Décisions du Maire

Décision n°2021-10-21-01 : Conclusion entre la commune de Briatexte et l’ Association BRIATEXTE ENSEMBLE un contrat de location de la salle « Espace culture et loisirs »le Lundi 8 novembre 2021. L'occupation des biens est consentie à titre gracieux.

Décision n°2021-10-29-01 : Conclusion entre la commune de Briatexte et l’Association Harmonie de Gaillac un contrat de location de la salle « Espace culture et loisirs » le dimanche 12 décembre 2021. L'occupation des biens est consentie à titre gracieux.

Décision n°2021-11-16-01 : Conclusion entre la commune de Briatexte et l’ Association ADMR un contrat de location de la salle « Espace culture et loisirs » le Lundi 29 Novembre 2021. L'occupation des biens est consentie à titre gracieux.

Le conseil municipal prend acte de ces décisions.

IV7 Ordre du jour :

Ÿ Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 26/10/2021. Ÿ Information des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT. Ÿ” Modification simplifiée du PLU,

Ÿ Décision modificative n°3.

Ÿ” Projet cimetière : approbation du nouveau découpage de la parcelle de Mme Azema. Ÿ Convention collecte des pneus usagers.

Ÿ Subvention d’équipement EHPAD,

v” Questions diverses.

V/ Délibérations :

D2021_11 23 01

Objet : Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme

Il est rappelé que le plan local d’urbanisme (PLU) a été approuvé par délibération du 27 Mai 2014 et que la Communauté d’agglomération GAILLAC-GRAULHET est compétente en matière d’élaboration de plan local

d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale depuis le 1®T janvier 2017.

L'objet de cette modification simplifiée porte, notamment sur :

- L'article U1-6 de notre règlement d’urbanisme et consiste à modifier la phrase existante par la phrase suivante : « Toutefois, lorsque la construction projetée est entourée, sur les parcelles avoisinantes d’autres constructions en bon état mais implantées en retrait de l’alignement, la nouvelle construction peut être implantée avec le même recul (de 0 à 10 m) si la continuité et la cohérence de l’alignement sur rue n’est pas rompue. »

Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la mise en œuvre de cette procédure de modification simplifiée par la Communauté d'Agglomération Gaïillac-Graulhet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-17 et L.5214-16, Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, et notamment son article 16, Va le code de l’urbanisme, notamment les articles L.151-1 à L.153-60, Vu les délibérations du Conseil d'agglomération et de la Commune, décidant d’étendre les compétences de la Communauté d’agglomération au plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale, tel qu’indiqué à l’article L.5214-16 du CGCT,

Vu l’arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d’agglomération et notamment leur article 6.1.2 — compétences en matière de plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale,

Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune Briatexte approuvé par délibération du 27 mai 2014, modifié le 9 Juin 2015 et le 12 Avril 2021,

Compte rendu du conseil municipal du 23/11/2021e ACCEPTE le lancement, la poursuite et l’achèvement, par la Communauté d’Agglomération Gaïllac-Graulhet, de la procédure de modification simplifiée du PLU.

e ACCEPTE l’engagement financier par la voie de fonds de concours vers la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet, pour un montant non défini, conformément au Règlement d’intervention communautaire en matière d'urbanisme.

° AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents qui s’y rattachent.

Délibération approuvée à l’unanimité

D2021_11 23 02

Objet : Décision modificative budgétaire n°3 — budget principal

Il est nécessaire de prendre une décision modificative sur le budget principal afin de modifier les imputations suivantes dans le but de financer l’achat d’un panneau d’affichage pour la salle de sport et des illuminations de noël.

Il est donc demandé au conseil d’autoriser les virements et inscriptions de crédits suivants :

SECTION INVESTISSEMENT =

DEPENSES RECETTES

Chapitre / Article / Opération / Désignation Higiabtens de COLE PULEN de Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

Chap 10 - Dotations, fonds divers et réserves

Art. 10222 - OPFI - FCTVA UE

Chap.21- Immobilisations corporelles

Art. 2188- Op 160 - Autres immo. Corporelles - Achat 5 000 € matériel

TOTAL - € 5 000 € - € 5 000 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

+ _ APPROUVE la décision modificative n°3 au budget principal, exercice 2021, mentionnée dans le récapitulatif ci-dessus.

Délibération approuvée à l’unanimité (Mr Farges n’a pas souhaité prendre part au vote à cause de sa fonction de président du club de basket-ball de Briatexte)

D2021_11 23 03

Obijet : Agrandissement d'un cimetière

Considérant la délibération D2020-06-24-08 du 24/06/2020 concernant l’acquisition d’une partie des parcelles : - des parcelles B0237, B1332 et B1333 de Mr Jean-Michel BARTHES et Mr Daniel BARTHES, propriétaires, - de la parcelle B0235 de Mme Thérèse AZEMA, propriétaire,

- de la parcelle B2005 de Mme Paulette DUC et Mme Gisèle DUC, propriétaires.

Considérant le procès verbal de l’enquête publique concernant l’agrandissement du cimetière communal et le souhait

des propriétaires de la parcelle B0235 de changer les limites de rachat de la dite parcelle ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

+ APPROUVE la nouvelle configuration du projet d’extension du cimetière de Briatexte sur une partie des

parcelles cadastrées B0237, B1332, B1333, B0235 et B2005 pour une surface totale d’environ 960 m°,

conformément au projet d'aménagement ci-annexé.

AUTORISE M. le Maire à procéder à l’acquisition de ces terrains et à signer tous documents afférents. AUTORISE le maire à l’issue de l’enquête publique :

- À solliciter du Préfet l’autorisation d’étendre le cimetière de Briatexte à moins de 35 mètres des habitations, étant précisé que ce projet sera préalablement soumis à l’avis de la Commission

Compte rendu du conseil municipal du 23/11/2021Départementale compétente en matière d’Environnement, de Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) ;

- A signer tous les documents permettant la mise en œuvre de cette décision.

Délibération approuvée à l’unanimité

D2021_ 11 23 04

Objet : Convention de mandat avec la Communauté d’Agglomération Gaillac Graulhet pour la réalisation d’un projet de collecte de pneus agricoles

Considérant qu’il est jugé opportun de collecter et de recycler les pneus usagés des agriculteurs du territoire communal via les opérations suivantes :

- Préparation logistique de la collecte de pneus agricoles usagers, en lien avec les agriculteurs et les communes.

- Collecte de ces pneus et transport à un point de recyclage.

- Bilan détaillé de chaque point de collecte, par commune.

Considérant l’expertise des services de la Communauté d’agglomération en matière de collecte des déchets.

Considérant qu’il convient de fixer les modalités de la convention par laquelle la Commune, entend confier aux services de la Communauté d’agglomération une opération globale en matière de collecte et recyclage de pneus agricoles.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

° DECIDE, en application des articles L.5216-7-1 et L.5215-27 du CGCT, de confier mandat aux services de la

Communauté afin d’organiser, de piloter et surveiller l’opération globale de collecte de pneus.

° APPROUVE la participation financière de la commune à hauteur de 6% du coût TTC de la collecte sur son territoire communal.

e AUTORISE le Maire à signer la convention de mandat avec la Communauté d'Agglomération Gaillac- Graulhet pour la réalisation d’une prestation de service de collecte des pneus agricoles (projet joint en annexe),

ainsi que les avenants éventuels à cette convention.

Délibération approuvée à la majorité (14 pour — 2 contre)

D2021_11_ 23 05

Obijet : Subvention d’équipement 2021 du budget annexe EHPAD

Mr GLADE, Mme CLARAZ-ANGOSTO et Mr SAVIGNOL membres de l'association gestionnaire de l'EHPAD ne prendront pas part au vote.

Les indemnités versées par l’Association gestionnaire de l’EHPAD, correspondant à la totalité des annuités d’emprunts contractés par la commune pour l’acquisition des biens mobiliers, ont été lissées jusqu’en 2022. Elles sont donc constantes. La phase dégressive du remboursement des intérêts des emprunts a débuté en 2015. Le budget annexe 2021 de l’'EHPAD fait apparaître un excédent prévisionnel de clôture de 17 857.82 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

+ DECIDE d'effectuer le versement d’une subvention d’équipement du budget annexe de l’'EHPAD au budget

principal de la Commune, du montant de l’excédent pour l’année 2021, soit 17 857.82 €.

Délibération approuvée à l’unanimité -

La séance est levée à 19h25.

Le 24/11/2021

Le Maire,

Alain GLADE | EX

TS EL o

Compte rendu du conseil municipal du 23/1 12021 FE