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Compte-Rendu - 668 view Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Surtauville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 668 view)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, SEANCE DU 24 JUIN 2025

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L'an deux mil vingt et cinq, le 24 juin 2025 à 18 heures 45, le Conseil Municipal de Surtauville, légalement convoqué le 16 juin 2025, s'est réuni en séance publique dans la salle du conseil municipal en mairie, sous la présidence de M. Hervé PICARD, Maire de la commune.

Etaient présents : M PICARD Hervé, BARDIN Cédric, VIEL Yohann, FLORE Jonathan, Mmes PINGUE Chantal, ROUSSEAU Manon, QUESNEY Déborah

Absents excusés : TREPAGNY Germain, MARIE Cindy, TROISMOULINS Claudine

Procurations : De TROISMOULINS Claudine à BARDIN Cédric

Secrétaire de séance : QUESNEY Déborah

Aucune remarque n’étant formulée sur le précédent compte rendu, M le Maire déclare la séance ouverte.

ORDRE DU JOUR :

❖ (25-16) - NETTOYAGE INTERIEUR SALLE DES FETES

❖ (25-17) - DEMOUSSAGE TOITURE SALLE DES FETES

❖ (25-18) - RENOUVELLEMENT VAISSELLE DES FETES

❖ (25-19) - NETTOYAGE VITRES MAIRIE

❖ (25-20) - ACQUISITION PANNEAUX DE RUE, NUMEROS RUE, SIGNALISATION

❖ (25-21) - MISE AUX NORMES ELECTRIQUES EGLISE

❖ Divers

❖ (25-16) - NETTOYAGE INTERIEUR SALLE DES FETES

M le Maire rappelle aux élus qu’à l’occasion de l’actualisation du barème de location de la salle des fêtes adopté à l’issue de l’opération de mise aux normes, le conseil municipal a retenu le principe de faire procéder par une entreprise à un nettoyage annuel du site comprenant les vitreries, le parquet, les murs et sols ainsi que les équipements électriques de la cuisine.

A ce titre, une consultation a été effectuée à laquelle les sociétés ANGER NETTOYAGE, ENIS NETTOYAGE et NET PROPRETE.

Suite à l’analyse des offres remises, M le Maire propose de retenir les offres émises par la société ANGER NETTOYAGE d’un montant de 697.00 € HT de et référencées devis n° 25050352 (SDF).

Après avoir pris connaissance des offres réceptionnées, à l’unanimité, le conseil municipal retient les devis de la société ANGER NETTOYAGE.❖ (25-17) - DEMOUSSAGE TOITURE SALLE DES FETES

M le Maire précise à l’assemblée que la toiture de la salle des fêtes est recouverte de lichen.

Au regard de la nature et de l’état des tôles composant la couverture, une intervention mécanique ne pouvant pas être réalisée pour enlever la mousse, il est donc envisagé de pulvériser un produit antimousse.

Dans cette optique, une consultation a été réalisée pour la fourniture de produit ainsi que l’application par l’utilisation d’une nacelle.

Après avoir pris connaissance des offres réceptionnées, à l’unanimité, le conseil municipal retient :

-le devis n°8219630 et n°8219630 de la société THÉODORE pour la fourniture de produit antimousse d’un montant de 193.50 € HT

-le devis n°334 de l’entreprise GANTIER d’un montant forfaitaire HT de 640 €

❖ (25-18) - RENOUVELLEMENT VAISSELLE DES FETES

M le Maire informe les élus qu’il y a lieu de procéder à un renouvellement d’une partie de la vaisselle de la salle des fêtes suite à une usure normale ainsi qu’un peu de casse lors de location ou manipulation.

A cet effet, une consultation a été réalisée auprès de fournisseurs pour collectivité, Sté Arcoline Chomette et Métro

Après en avoir pris connaissance et délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

-retient le devis n° S1171919, n° S1171919 et n° S1171919 d’un montant 233.20 € HT de remis par la société Arc Online (filiale de la Société Arc).

-autorise le maire ou son représentant à signer la commande

-invite le maire ou son représentant à déposer auprès de l’agglomération SEINE-EURE une demande de fonds de concours dit de droit commun.

❖ (25-19) - NETTOYAGE VITRES MAIRIE

M Le Maire précise que les agents communaux ne sont pas équipés pour réaliser le nettoyage en hauteur des vitres. Il informe avoir procédé à une consultation d’entreprises spécialisées.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

-retient le devis n° 25050351 d’un montant 66.67€ HT de remis par la société ANGER NETTOYAGE

-autorise le maire ou son représentant à signer la commande

❖ (25-20) - ACQUISITION PANNEAUX DE RUE, NUMEROS RUE, SIGNALISATION

M le Maire fait part aux élus que certains panneaux d’entrée et sortie d’agglomération sont en partie effacés et de ce fait peu visible pour les usagers de la route. Il en est de même pour certaines plaques de noms de rue. Par ailleurs, suite à l’urbanisation il y a lieu de doter les nouvelles habitations de numéro de rue.

M le Maire indique également que les opérations de rénovation et mise en valeur du patrimoine communale ne sont pas identifiées tant par les habitants que par des visiteurs.

A cet effet, il propose de procéder à la pose de panneaux d’informations touristiques au niveau de l’ancien château d’eau route de Venon, à la porte de l’église pour le gisant ainsi qu’à la mairie.M le Maire présente les devis reçus des sociétés Atelier Graphique, Lescure Graphic, Prozon, SEDI, Signal et Turaus IMPACT,

Après en avoir pris connaissance et délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

-retient pour les panneaux informations touristiques le devis n° DE01858 d’un montant 362,40 € HT de remis par la société TAURUS IMPACT ainsi que le devis n° 7 d’un montant 997,50 € HT de remis par la société SEDI pour la signalisation verticale

-autorise le maire ou son représentant à signer les commandes

-invite le maire ou son représentant à déposer auprès de l’agglomération SEINE-EURE une demande de fonds de concours dit de droit commun

❖ (25-21) - MISE AUX NORMES ELECTRIQUES EGLISE

M le Maire informe le conseil municipal qu’à l’occasion du conseil communautaire du 19 juin dernier les élus ont approuvé la modification du pacte financier de l’agglomération en instituant un fonds de concours dit de patrimoine. Ce nouveau dispositif communautaire palie en partie le désengagement du Département de l’Eure de l’opération Mon Village Mon Amour.

A ce titre, dans le prolongement de la délibération communale n°25-10 prise le 25 mars dernier, les sociétés M2AL et DUCHESNE électricité qui avaient initialement remise des offres pour le dossier Mon Village Mon Amour ont été invitées à actualiser celles-ci.

M le Maire précise que les deux sociétés ont maintenu leurs prix initiaux, il présente aux élus les offres reçues.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

-retient pour les offres n° D-240037 et D-240074 remise par la société M2AL d’un montant HT de 15 270,41€

-autorise le maire ou son représentant à signer la commande

-invite le maire ou son représentant à déposer auprès de l’agglomération SEINE-EURE une demande de fonds de concours dit de patrimoine.DIVERS :

POINT URBANISATION :

➢ AOP SENTES DES CROIX

Une modification de l’OAP sera soumise aux élus communautaires afin de prendre en considération le maintien du cône de vue de l’église, l’interconnexion de la voirie avec la sente des croix, la création de places de stationnement sente des croix et sur la typologie de l’habitat dédié aux séniors.

VIE SCOLAIRE :

➢ COMPTE RENDU CONSEIL D’ECOLE DU 23/06

Conseil d’école du 23 juin 2025. Présentation des ateliers réalisés durant l’année 2024-2025 dont l’atelier théâtre, baseball, visite du château de Cambremer. Au niveau des effectifs, il y devait y avoir une augmentation des effectifs, mais à ce jour, le nombre d’élève serait maintenu à la rentrée 2025.

Projets 2025-2026 avec un financement Agglomération Seine-Eure, ACEPS : la voile à Poses, escrime, nature

VIE ASSOCIATIVE

➢ CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

Le voyage à l’Assemblée Nationale s’est bien déroulée. Les enfants ont visité l’assemblée Nationale, ont été accueilli par Philippe BRUN qui a pu répondre à leurs questions sans filtres. Après le pique-nique, ils ont pu visiter les Champs Elysée.

L’achat groupé des billets SNCF et des billets du métro n’a pas été possible. M Le Maire a avancé la somme afin de permettre aux enfants de pouvoir vivre cette journée.

Les cendriers et la poubelle pour déjection canine ont été livrés à la mairie. Il ne reste plus qu’à identifier les endroits de pose.

➢ PLAN FAUNE SAUVAGE

Mme CHOPIN, animatrice de l’action nichoir, a informé la commune que l’opération d’installation des nichoirs est décalée courant de l’été. Les propriétaires répertoriés pouvant potentiellement accueillir des nichoirs seront contactés directement par Mme CHOPIN. Une animation auprès des scolaires est planifiée le 23 septembre pour toutes les classes l’après- midi. Le service des milieux naturels de l’agglomération propose de clore la journée par une « inauguration officielle ».

➢ INFORMATION FORUM INTERCOMMUNAL DES ASSOCIATIONS

Suite réunion du 12/06 qui s’est déroulée à Vraiville, l’édition 2025 organisée le 06 septembre par la commune de Vraiville se déroulera devant la mairie.TRAVAUX

➢ IMPASSE HEURTEVENT

Lors du conseil communautaire du 19 juin, les élus ont attribué à l’entreprise COLAS le lot entretien de voirie. Cette entreprise réalisera les travaux de réfection de chaussée. Un temps d’échange avec l’exploitant agricole sera organisé afin de synchroniser le déroulement du chantier en fonction des travaux agricoles.

➢ SIEGE ROUTE D’ELBEUF

Après moultes démarches auprès du SIEGE, les travaux ont enfin repris et leur fin est programmé début juillet par la dépose des supports.

➢ RUELLE DE L’EGLISE

Suite à des dysfonctionnements internes à ENEDIS, les travaux de raccordement des quatre logements est reculé au 01 juillet. A la suite, l’entreprise EIFFAGE procédera à la réfection de la chaussée.

ALIMENTATION EN EAU POTABLE

M le Maire fait part aux élus de la demande de dérogation d’exploitation du forage du château d’eau Crasville-Surtauville formulée par l’agglomération SEINE-EURE auprès de l’Agence Régionale de Santé. Sollicitation fondée sur la limite de qualité pour le métabolite R417888 du chlorothalonil. Aujourd’hui, l’agglomération souhaite avoir une dérogation afin que le taux du produit soit de 0,05 μg/L au lieu de 0,01 μg/L durant le temps de la dérogation. Durant ce temps (3 ans), l’Agglomération fera des études afin de raccorder Surtauville au captage de La Haye Malherbe, Terres de Bord.

Rien ne restant à l'ordre du jour, le Maire a déclaré la séance close.

La séance a été levée à 19 heures 55

Délibéré en séance les jours, mois et an susdits.

Le Maire Le secrétaire de séance

Hervé PICARD Déborah QUESNEY