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Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Surtauville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 404 view)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Transports,
Conseil Municipal du 30 mars 2021 - Page 1 sur 10
SEANCE DU MARDI 30 MARS 2021
------------------------------------------
L'an deux mil vingt et un, le 30 mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal de Surtauville, légalement convoqué le 24 mars 2021, s'est réuni en séance publique dans la salle communale, sous la présidence de M. Hervé PICARD, Maire de la commune.
Etaient présents : M PICARD Hervé, VIEL Yohann, FLORE Jonathan, TREPAGNY Germain, BARDIN Cédric
Mmes MARIE Cindy, TROISMOULINS Claudine, LESEIGNEUR Julie,
ROUSSEAU Manon, QUESNEY Déborah, PINGUE Chantal
Absents excusés :
Procurations :
Secrétaire de séance : Mme ROUSSEAU Manon
Aucune remarque n’étant formulée sur le précédent compte rendu, M le Maire déclare la séance ouverte.
ORDRE DU JOUR :
❖ (21-09) – Vote budget primitif de la commune 2021
❖ (21-10) – Taux d’imposition des taxes directes locales 2021
❖ (21-11) – Contrat fourniture de gaz salle des fêtes
❖ (21-12) – Accueil commerce ambulant
❖ (21-13) – Compensation prix repas de cantine
❖ (21-14) – Numérotation nouvelles constructions
❖ (21-15) – Travaux de restauration du château d’eau route de Venon ❖ (21-16) – Mutualisation désherbeur mécanique
Au quel M le Maire propose d’ajouter la délibération présentée sur table concernant l’Appel à projet émis par le Département de l’Eure dénommé « Une naissance un Arbre »
(21-09) – VOTE BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE 2021
M. PICARD Hervé, soumet aux membres du conseil municipal le vote par chapitre du budget primitif 2021 de la commune comme suit : Conseil Municipal du 30 mars 2021 - Page 2 sur 10
SECTION de FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Rappel B.P. 2020 Vote B.P. 2021
Chapitre 002 Déficits antérieurs reportés 0,00 € 0,00 € Chapitre 011 Charges à caractère général 69 291,30 € 64 060,00 € Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 67 357,36 € 71 130,82 € Chapitre 014 Atténuations de produits 8 000,00 € 8 000,00 € Chapitre 65 Charges de gestion courante 130 795,52 € 77 742,55 € Chapitre 66 Charges financières 4 011.36 € 3 783,00 € Chapitre 67 Charges exceptionnelles 400,00 € 3 200,00 € Chapitre 022 Dépenses imprévues 3 500,00 € 3 500,00 €
DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,00€ Chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre section 2 228,35 € 1 577.69 € TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 023 Virement sur section d'Investissement 0,00 € 8 840.78 € TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 284 583,89 € 241 834,84 €
RECETTES
Rappel B.P. 2020 Vote B.P. 2021
Chapitre 013 Atténuation de Charges 3 675,60 € 15 504,00 €
Chapitre 70 Produits divers des services et ventes 1 660,00 € 810,00 €
Chapitre 73 Impôts et Taxes 125 527,00 € 119 230,00 €
Chapitre 74 Dotations, Subventions et Participations 51 190,00 € 39 980,00 €
Chapitre 75 Autres Produits de Gestion Courante 9 050,00 € 7 600,00 €
Chapitre 77 Produits exceptionnels 1 240,82 € 0,00 €
RECETTTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT 192 343,42 € 183 124,00 €
Chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 027,08 € 75,00 € Chapitre 002 Excédents antérieurs reportés 91 213,39 € 58 635,84 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 284 583,89 € 241 834,84 € Conseil Municipal du 30 mars 2021 - Page 3 sur 10
• SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Rappel B.P. 2020 Vote B.P. 2021
Chapitre 001 Déficit antérieur reporté - € - €
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 25 500,00 € 0,00 €
Chapitre 204 Subvention d'équipement versée - €
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 9 172,92 € 32 242,44 €
Chapitre 23 Opérations d'équipement 9 500,00 € 0,00 €
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 23 484,69 € 24 105,92 €
DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 67 657,61 € 56 448,36 €
Chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 027,08 € 75,00 €
Chapitre 001 Déficit d'investissement reporté - € - €
DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 027,08 € 75,00 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 68 684,69 € 56 523,36 €
RECETTES
Rappel B.P. 2020 Vote B.P. 2021
Chapitre 001 Excèdent investissement reporté 33 957.42 € 22 070,24 €
Chapitre 13 Subventions d’investissement 26 680,00 € 21 209,48 €
Chapitre 10 Dotations diverses et réserves 5818,92 € 2 825,17 €
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilés
RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 66 456,34 € 46 104,89 €
Chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2228,35 € 1 577,69 €
Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 8 840,78 €
RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 2228,35 € 10 418,47 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 68 684,69 € 56 523,36 €
Le Conseil après avoir délibéré,
Vote chapitre par chapitre, à l’unanimité, le budget primitif communal 2021. Conseil Municipal du 30 mars 2021 - Page 4 sur 10
(21-10) TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2021
M le Maire rappelle que par délibération datée du 12 avril.2016, le conseil municipal avait décidé d’augmenter les taux des taxes foncières et d’habitation de 1.07 % pour l’année 2016. Ceux-ci n’ont pas été réévalués depuis et ce malgré l’évolution du cout de la vie.
Il rappelle que la suppression de la Taxe d’Habitation sur décision gouvernementale dans la loi de finance 2018 induit le gel de cette recette fiscale dans le budget communal.
D’autre, il précise qu’en raison de la crise sanitaire la commune cumule l’absence de revenu généré par la location de la salle des fêtes pour une seconde année consécutive.
Et informe que l’effort fiscal consenti par les communes est un paramètre du nouveau pacte fiscal et financier de l’agglomération pour l’octroi des dotations de solidarité communautaire.
Au titre de l’année 2021, tout en rappelant les bases 2020 nationales et départementales,
M le Maire présente trois scénarios pour le vote des taux d’impositions des taxes directes locales 2021 :
1-maintien des taux en vigueur TF bâti 39.39 % et TF non bâti 46,77 % 2-augmentation d’un point soit TF bâti 40.39 % et TF non bâti 47.77 % 3-augmentation d’un point soit TF bâti 40.89 % et TF non bâti 48.27%
Le Conseil Municipal, ayant entendu et délibéré, décide à l’unanimité de maintenir les taux en vigueur. Soit TF bâti 39.39 % et TF non bâti 46,77 %
(21-11) – CONTRAT FOURNITURE DE GAZ SALLE DES FETES
Mme Pingué, Conseillère Municipale, rappelle que pour alimenter la salle des fêtes en énergie la commune a souscrit un contrat de fourniture de gaz en mode de livraison par télémétrie auprès de la société BUTAGAZ référencé V184159271/592 selon le barème V1PRO.
Elle précise que dans le cadre de la renégociation de ses divers contrats, la commune a sollicité le fournisseur pour actualiser son offre.
National
Base 2020
Départemental
Base 2020
Taux plafonds
2021
Taxe Foncière bâti 41.86 47.68 119.20
Taxe Foncière non bâti 49.79 50.79 126.98 Conseil Municipal du 30 mars 2021 - Page 5 sur 10
A ce titre, proposition est faite de changer de type de contrat en optant pour la formule dite V 1 GR.
Après avoir pris connaissance de la proposition de BUTAGAZ et en avoir débattu, le conseil municipal décide à l’unanimité de dénoncer le contrat dit V1PRO et de souscrire un nouveau contrat sur la base tarifaire dite V1GR.
Il autorise M le Maire à signer tout document afférant à cette décision.
(21-12) – ACCUEIL COMMERCE AMBULANT
Mme Troismoulins Adjointe au Maire, informe les élus que Mme Mira-Godet, demeurant rue des Pigaches, est venue présenter son projet de création d’activité de marchand ambulant déclarée en préfecture sous le nom de Crêp’chouette food truck.
La gérante envisage d’être présente les vendredis AM sur la commune pour proposer ses produits en vente à emporter et ce à compter du 01 juin 2021. Pour cela elle sollicite la municipalité pour l’autoriser à stationner son véhicule sur le parking de la salle des fêtes de 15h00 à 20h30 en période d’activité dite normale et se raccorder à un point électrique moyennant un défraiement.
Mme Troismoulins soumet aux élus la proposition tout en suggérant de fixer un coût forfaitaire de 5€ par jour de présence pour l’alimentation électrique.
Le règlement des sommes dues se ferait au rythme mensuel.
Après avoir pris connaissance de la proposition de création d’activité de marchand ambulant émise par Mme Mira Godet et en avoir débattu, les élus acceptent à l’unanimité la demande de la gérante de l’EURL Crêp’chouette, invitent M le Maire à signer un permis de stationner avec la bénéficiaire à émettre les titres relatifs à la redevance forfaitaire de 5€ par jour de présence sur la commune, et décide d’offrir les trois premiers mois.
(21-13) –COMPENSATION PRIX REPAS DE CANTINE
Mme Marie, Adjointe au Maire, informe que suite au sondage réalisé auprès des parents d’enfants déjeunant à la cantine, il ressort qu’une large majorité d’entre eux a émis le souhait de bénéficier des services de restauration proposés par la cuisine centrale dite des 2 Airelles basée à Heudebouville.
Résultant d’une démarche d’amélioration de la qualité des repas servis correspondant à des produits de base de qualité bio et d’origine locale, le cout du déjeuner passera de 3.7 € à 5 € soit une différence de 1.3 €.
Conscient de l’effort financier à supporter par les familles, Mme Marie propose que la commune prenne en charge la différence à compter du 01 er mai jusqu’à décembre Conseil Municipal du 30 mars 2021 - Page 6 sur 10
2021 soit une dépense évaluée à environ 4000 € qui serait versée directement au SIVOS.
Une évaluation du dispositif sera réalisée en fin d’année afin d’étudier sa prolongation.
Après avoir entendu l’exposé et en avoir débattu, le conseil municipal valide à l’unanimité la proposition de prendre en charge sur justificatif la somme de 1.3 € par déjeuner pris.
(21-14) – NUMEROTAGE NOUVELLES CONSTRUCTIONS
M le Maire rappelle que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l'article L.2213-28 du CGCT.
A ce titre, dans le cadre de la réalisation de la seconde tranche de l’OAP dite route de Le Neubourg, Mme Leseigneur présente la réflexion faite concernant la numérotation des 8 futures parcelles et expose des idées de dénomination de la voie circulation interne à l’opération suite à la demande émise par la société CENTERRES.
Après échange avec les membres du conseil municipal, les élus valident la proposition de numérotage présentée par Mme Leseigneur, Conseillère Municipale
(21-15) – TRAVAUX DE RESTAURATION DU CHATEAU D’EAU
Après avoir fait un petit rappel de l’historique de ce projet patrimonial, M le Maire précise que l’association CURSUS maintient le montant de ses devis établis en 2018 et que la société CHEVAL a actualisé le devis concernant le remplacement de la porte d’accès ainsi que de la création d’une ouverture fixe en façade de rue. Le devis actualisé référencé DEV-202103-001 s’élève à 2407 € HT.
Actant l’actualisation du devis référencé DEV-202103-001 présenté par la société CHEVAL et en avoir débattu, le conseil municipal valide à l’unanimité l’offre à 2407 € HT et autorise M le Maire à engager l’ensemble des travaux de restauration du château d’eau tel que voté dans le budget primitif.
(21-16) – MUTUALISATION DESHERBEUR MECANIQUE
M le Maire rappelle qu’une démarche de mutualisation de matériel de désherbage mécanique a été initiée en 2020 par les communes de Surtauville et Vraiville notamment pour entretenir les cimetières communaux.
Fort de cette première expérience, dont la presse locale s’en est faite l’écho, proposition a été faite aux communes dites du bassin de vie du plateau du Neubourg de l’agglomération SEINE-EURE d’investir en commun dans un engin. Conseil Municipal du 30 mars 2021 - Page 7 sur 10
Un groupe composé de sept communes (Le Bec Thomas, Martot, St Cyr La Campagne, St Germain de Pasquier, Quatremare, Surtauville, Vraiville) a répondu favorablement au projet.
Suite à une consultation la proposition émise par la société JOSSE a été retenue.
Celle-ci propose un désherbeur mécanique de marque YVMO pour un cout de 3.873,60 € TTC.
Une convention multipartite définira la clef de répartition tant pour l’investissement de l’appareil que de son entretien, le lieu de stockage, les modalités d’utilisation ainsi que les clauses de retrait du dit groupement.
Pour la première année dite d’investissement, pour la commune cela reviendrait à 1/7éme du cout soit 553.38 €.
M le Maire propose aux élus de valider le projet et de l’autoriser à signer la convention de mutualisation selon les termes énoncés ci-dessus.
Après avoir entendu l’exposé et en avoir débattu, le conseil municipal vote à l’unanimité l’adhésion au projet de mutualisation et autorise M le Maire à signer tous documents s’y afférant.
(21-17) – APPEL A PROJET UNE NAISSANCE UN ARBRE
M Bardin, conseiller municipal, présente aux élus l’appel à projet « une naissance un arbre » lancé par le département de l’Eure et l’Office National des Forêts.
Les lauréats de cet appel à projet, se verront offrir les plants et accompagner de la conception à la réalisation du projet. En contrepartie, la collectivité s’engage à conserver le caractère boisé de la parcelle pendant 10 ans.
Quatre types de projets sont proposés : îlot de biodiversité, forêt comestible, premiers pas vers la création d’une forêt communale et poumon de ville ou de village.
M Bardin propose de candidater en se positionnant sur le thème forêt comestible et de retenir la parcelle A 266 d’une surface de 1000 m² propriété communale actuellement enherbée et située dans le périmètre de protection éloignée du captage d’eau
Après avoir pris connaissance de l’appel à projet une naissance un arbre et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de déposer un dossier pour la parcelle A 226 sur le thème forêt comestible et mandate M le Maire pour signer tout document si afférent.
DIVERS
➢ Travaux Conseil Municipal du 30 mars 2021 - Page 8 sur 10
M le Maire informe que les travaux d’entretien de voirie de l’agglomération Seine-Eure ainsi que ceux d’ENEDIS pour l’extension du réseau électrique dit de basse tension sont décalés dans le temps. Les chantiers devraient débuter courant de seconde moitié du mois d’avril.
Par ailleurs, il précise que le Syndicat d’Electricité et de Gaz de l’Eure l’a informé qu’en raison d’un problème de commande de matériel l’installation du point d’éclairage photovoltaïque ne pourra pas être effectuée avant le second semestre.
➢ Gisant église
M le Maire informe qu’une réunion est programmée le 02 avril en mairie à laquelle sont conviés Mmes Chedeville, restauratrice, Butelet, chargée de mission patrimoine à l’agglomération, Messieurs Colliou et Guérin, Archéologues. L’objectif de ce temps d’échange est de faire un point sur l’avancement des travaux de chacun en vue de préparer le retour du gisant au sein de l’église.
➢ Compte rendu du Conseil d’école
Madame MARIE, présidente du S.I.V.O.S, informe le Conseil Municipal des principaux points ayant fait l’objet du Conseil d’école le 19 mars dernier.
Présentation projet d’école : 2020/2024
Le projet d’école s’articulera selon 3 axes :
1- Le développement et l’appropriation de la culture numérique
2- Proposer une culture artistique et scientifique
3- Associer les familles :
Vie scolaire en cours
EPS : 7 séances de baseball pour chacune des deux classes élémentaires
Eure en Maths Projet départemental autour des résolutions de problèmes sur trois périodes : finale le 16 mars
Projet Handicap : une journée de sensibilisation s’est déroulée le jeudi 18 mars grâce à une convention avec le CHU de Rouen et l’Institut de Formation des Ergothérapeutes (Classe de CE2-CM1/2)
Label numérique : le matériel a été réceptionné lundi 16 mars (15 tablettes, 15 ordinateurs portables).
CM2 : Il n’y aura pas de visite au collège F Buisson pour les CM2 en raison des conditions sanitaires. En lieu et place une réunion d’informations en visio-conférence avec les parents est envisagée le 8 avril. Conseil Municipal du 30 mars 2021 - Page 9 sur 10
Il est rappelé aux parents d’élèves que le stationnement doit se faire au mieux pour éviter les sorties des garages et les passages piétons.
Garderie :
A compter du retour des vacances de printemps 2021, elle aura lieu le matin et le soir, dans la cantine, avec une zone de stockage du matériel périscolaire.
➢ Chemin rural
M Flore, conseiller municipal, fait part d’une augmentation de circulation sur le chemin rural reliant le chemin Heurtevent à la sente des Croix tout en précisant que le comportement de certains chauffeurs est quelque peu inadapté au profil du chemin. M le Maire précise que le report de ce trafic est une conséquence de la fermeture de la route d’Elbeuf et que pour des raisons de sécurité il envisage de fermer le passage à tous véhicules à moteur.
➢ Propreté
S’inquiétant de la présence croissante de divers détritus de type masques chirurgicaux, plastiques, sur les espaces verts et voies publiques, M Viel, conseiller municipal, soumet la proposition émise par de jeunes adolescents de mener une action de collecte de déchets. Le principe est retenu, une action sera organisée sur la commune dès que la situation sanitaire le permettra.
Rien ne restant à l'ordre du jour, le Maire a déclaré la séance close.
La séance a été levée à 20 heures 45
Délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Ont signé le registre des délibérations :
H. Picard C. Marie C. Troismoulins D. Quesney
C.Pingue Y. Viel J.Flore C.Bardin J.Leseigneur Conseil Municipal du 30 mars 2021 - Page 10 sur 10
G.Trepagny M.Rousseau