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Arrêté - Circulation et feu à Boitouze
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prinquiau.
Lien du pdf (Arrêté - Circulation et feu à Boitouze)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Arrêté
municipal
interdisant
tout
feu
et
l’accès
du
Bois
de
Boïtouze
aux
véhicules
à
moteurs
Le
Maire
de
la
Commune
de
PRINQUIAU,
VU
le
Code
de
l’environnement
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-
4,
L2213-5
VU
le
code
de
la
route
VU
le
plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
;
CONSIDÉRANT
qu'aux
termes
de
l’article
L2213-4
du
Code
général
des
collectivités territoriales
précité,
le
maire
peut
interdire,
par
arrêté
motivé,
accès
de
certaines
voies
ou
de
certaines
portions
de
voies
ou
de
certains
secteurs
de
la
Commune
aux
véhicules
dont
la
circulation
sur ces
voies
est
de
nature
à compromettre
Ja
protection
des
espaces
naturels,
des
paysages
ou
des
sites
;
CONSIDÉRANT
que
le
Bois
de
Boitouze
définie
au
PLU
comme
espace
boisé
classé
CONSIDÉRANT
Ja
nécessité
à assurer
aux
promeneurs
tranquillité
et
sécurité.
ARRETE Article
I
: La
circulation
des
véhicules
à moteur
est
interdite
sur
l’ensemble
des
sentiers
du
Bois
de
Boitouze, Article
2
: Par
dérogation
aux
dispositions
de
l’article
1%,
cette
interdiction
ne
s’applique
pas
aux
véhicules
utilisés
pour
remplir
une
mission
de
service
public
et
à ceux
utilisés
à des
fins
professionnelles
d'exploitation
et
d’entretien
des
espaces
naturels.
Article
3
: L’interdiction
d'accès
mentionnés
à
l’article
1°
sera
matérialisées
à
l’entrée
de
chaque
voie
par
un
panneau
de
type
B0.
Article
4
: Le
fait
de
contrevenir
aux
interdictions
de
circulation
fixées
par
le
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
et
administratives
prévues
par
l’article
R
362-1
au
code
de
Penvironnement,
à savoir
:
Une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
se
classe
Gusqu’à
1 500€)
-
une
immobilisation
administrative
ou
judiciaire
du
véhicule.
Article
5
: Afin
de
prévenir
les
risques
d’incendie,
tout
feu
dans
ce
site
est
formellement
interdit,
Article
6
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
I]
peut
également
faire
Pobjet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai,
Artiele
7 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
en
Mairie
et
en
tout
lieu
qui
sera
jugé
utile,