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Arrêté - Circulation véhicules moteurs Escurays
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prinquiau.
Lien du pdf (Arrêté - Circulation véhicules moteurs Escurays)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE
D'INTERDICTION
DE
CIRCULATION
DES
VEHI CULES
MOTEURS
À
DEUX
ROUES
DANS
LE
DOMAINE
DE
L'ESCURAY
Le
Maire
de
fa Commune
de
PRINQUIAU
&
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1
et
L
2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement.
Vu
le
Code
de
la
Route,
art
R.
37-1
Vu
le
Code
pénal
article
R
26-15
Considérant
qu'il
convient
de
respecter
les
espaces
naturels
et
de
laisser
en
parfait
état
les
sentiers
de
randonnée
ou
de
parcours
de
santé.
Considérant
qu'il
convient
donc
d'interdire
la
circulation
aux
véhicules
moteurs
à deux
roues
sur
les
sentiers
et dans
les bois
du
domaine
de
l'Escuray,
ARRETE
Article
ler
La
circulation
des
véhicules
moteurs
à deux
roues
est
formellement
interdite
sur
les
sentiers
et dans
les
bois
du
domaine
de
l'Escuray.
Cette
interdiction
est valable pour
tous
les deux
roues
en période
humide.
Article
2
Les
panneaux
de
signalisation
rendus
nécessaires
par
la
disposition
précitée
seront
posés
par
les
services
techniques
Municipaux. Afticle
3
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
Lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
SAVENAY
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.