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Arrêté - Circulation véhicules moteurs à deux roues
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prinquiau.
Lien du pdf (Arrêté - Circulation véhicules moteurs à deux roues)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
INTERDICTION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
DES
VÉHICULES
MOTEURS
A
DEUX
ROUES
DANS
L'ENCEINTE
DU
COMPLEXE
SPORTIF
Le
Maire
de
la
Commune
de
PRINQUIAU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2213-1
et
L
2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement,
Vu
le
Code
de
la
Route,
article
R
37-1,
Vu
le
Code
Pénal
article
R
26-15,
Considérant
qu’il
convient
de
respecter
les
espaces
verts
et
de
laisser
en
parfait
état
l'enceinte
sportive, Considérant
qu’il
convient
donc
d'interdire
la
circulation
et
le
stationnement
aux
véhicules
moteurs
à deux
roues
dans
l’enceinte
sportive,
ARRETE
Article
1°"
La
circulation
et
le stationnement
des
véhicules
moteurs
à
deux
roues
sont
formellement
interdits
dans
l'enceinte
sportive
à toute
personne
non
autorisée
par
l’ASP
et/ou
la commune.
Article
2
Les
panneaux
de
signalisation
rendus
nécessaires
par
la
disposition
précitée
seront
posés
par
les
services
techniques
municipaux.
Article
3
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
SAVENAY
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Pour
Extrait
Conforme
Prinqüiau,
le
19
juillet
2019
e
Maire,
Lénaïck
LECLAIR