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Arrêté - anp2026 110 sltp rue st damien
Arrêté - ANP2026 235 ODP Fermeture rue cu Cerf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Arrêté - ANP2026 235 ODP Fermeture rue cu Cerf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
k
27 HWZARCHES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Services techniques
Liberté — Égalité — Fraternité
N°ANP2026-235
DEPARTEMENT VAL
D'OISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°ANP2026-235
ARRONDISSEMENT SARCELLES
:
CANTON
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
FOSSES
CIRCULATION, DU STATIONNEMENT ET DE
COMMUNE
L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LUZARCHES
FERMETURE DE LA RUE DU CERF
INSTALLATION TEMPORAIRE D’UNE BENNE
Le Maire de la Commune de Luzarches, -__
Vule Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1
et suivants et L.2213-
1 et suivants
;
-
_ Vule Code de la route et notamment les articles R.411-1 et suivants ; -
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif
à la signalisation des routes et autoroutes ;
-
Vu la demande formulée par société LELU, pour la réalisation de travaux de dépose de couverture nécessitant l'installation temporaire d'une benne pour l'évacuation des gravats de tuiles et de bois ;
-
Considérant qu'il
est
nécessaire,
de
réglementer temporairement la
circulation
et
le
stationnement afin
d'assurer la sécurité des usagers et des personnels intervenant sur le chantier ;
-
Considérant que l'installation de la benne nécessite une occupation temporaire du domaine public au droit du n°1
rue du Cerf;
ARRETE
Article 1°": Fermeture de la rue du Cerf Du
12 au 23 octobre 2026,
la rue du Cerf sera fermée à la circulation au droit de la zone concernée par
les travaux. La
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
au
niveau
de
la
fermeture
matérialisée
par
une
signalisation
réglementaire « Rue barrée ». Article 2 :
Modification temporaire du sens de circulation
Pendant la durée du présent arrêté,
la rue du Cerf sera mise temporairement à double sens de circulation
à partir du n°7. Cette disposition permettra l'accès et la sortie des véhicules situés dans la partie de la rue comprise entre le n°7 et le bas de la rue. La signalisation nécessaire à cette modification temporaire du sens
de circulation sera mise en
place par
le demandeur. Article 3 :
Installation de la benne
Une
ou
plusieurs
bennes
destinées
à
l'évacuation
des
gravats
issus
de
la
dépose
de
la
couverture,
notamment tuiles et bois,
pourront être installées temporairement au droit du n°1
rue du Cerf
Les bennes ne
seront pas
maintenues en
place pendant toute
la durée du
présent arrêté.
Leur présence
sera limitée à la durée strictement nécessaire aux opérations d'évacuation des gravats.
Page
1
sur
2
Mairie
de
Luzarches
-
Place
de
la
Mairie
à
Luzarches
(95270)
/
TEL
:
O1
30
29
54
54
/
www.luzarches,net F
ZALVZARCHES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Services
techniques
Liberté
—
Égalité
—
Fraternité
N°ANP2026-235
Le
bénéficiaire
devra
veiller
à
limiter
autant
que
possible
la
durée
d'occupation
du
domaine
public
et
à
procéder
à
l'enlèvement
des
bennes dès que
leur
présence
ne
sera
plus
nécessaire.
Article
4
: Stationnement
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
de
l'emprise
nécessaire
à
l'installation
de
la
benne
et
aux
opérations
de
chargement
et
d'évacuation
des
gravats.
Tout
véhicule
en
infraction
pourra
faire
l'objet
d'une
mise en
fourrière
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Atticle
5
:
Le
demandeur
devra
mettre
en
place
et
maintenir
pendant
toute
la
durée
des
travaux
la
signalisation
temporaire
nécessaire
à
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnels
intervenant
sur
le
chantier.
Un
panneau
«
RUE
BARRÉE
»
devra
notamment
être
installé
en
bas
de
la
rue
du
Cerf,
au
niveau
de
la
fermeture. La
signalisation
relative
à
la
mise
temporaire
à double
sens
de
circulation
à
partir
du
n°7
devra
également
être
mise
en
place
de
manière
visible
et
conforme
à
la
réglementation.
Il
supporte
seul
les
frais
de
nettoyage,
de
réparation,
de
réfection
de
la
voie publique
et
de
tous
ouvrages
ou
objets
publics
détériorés
ou
salis
du
fait
de
l'occupation
du
domaine
public
Article
6
: La
présente
autorisation
est
strictement
personnelle
et
n'est
pas
cessible.
Elle
peut
être
modifiée
ou
révoquée
à
toute
époque
et
en
tout
ou
en
partie,
aux
frais
du
pétitionnaire
lorsque
le
Maire
le
juge
utile
à
l'intérêt
public.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation,
à
son
expiration
en
cas
de
non-renouvellement,
l'occupation
doit
cesser
de
plein
droit
et
les
lieux
doivent
être
remis
dans
leur
état
primitif.
Atticle
7
: Le
présent
arrêté
sera
affiché et
publié
conformément
aux
articles
L 2131-1
et
2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
sur
la
commune
de
Luzarches
et
ampliation
transmise
à
:
o
Le
Commandant
de
la
Brigade
de Gendarmerie
d'Asnières
sur
Oise
:
le
Chef de
service
de
la
Police
Municipale
;
SIGIDURS SDIS LELU
0000
Atticle
8
: Monsieur
le
maire
de
Luzarches,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Asnières
sur
Oise,
le
Chef de
Service
de
la
Police Municipale,
ou
tout
agent
de
la
Force
Publique,
dûment
habilité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Atticle
9
:
Conformément
au
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
-
4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
«
www.telerecours.fr
»
Date
de
notification
:
:
Maire
de
Luzarches
Date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
:
(Pour
les
actes
mentionnés
à
l'article
L2131-2 du
CGCT)
Luzarches,
07
octobre
2026
Date
de
publication
:
Page
2 sur 2
Mairie
de
Luzarches
-
Place
de
la
Mairie
à
Luzarches
(95270)
/
TEL
:
O1
30
29
54
54
/
www.luzarches.net