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Déliberation - DCM211223 4 04 Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Gaude. Lien du pdf (Déliberation - DCM211223 4 04)Thèmes du document : Éducation, Famille, Justice et droit, DÉPARTEMENT DES

ALPES-MARITIMES

= i q u e a n i s e

COMMUNE DE LA GAUD EXTRAIT DU REGISTRE

er des délibérations du Conseil Municipal

La Gaude

Arrondissement de Grasse

Métropole Nice Côte d'Azur SÉANCE DU ÉDUCATION ENFANCE ET JEUNESSE

21 DÉCEMBRE 2023

DCM211223-4-04 APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES TEMPS

PÉRISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES

2 NOMBRE DE CONVOCATION

CERTIRIE EXÉCUTOIRE : MEMBRES Affichée le 15/12/2023

Publication par En exercice 29 Le Maire, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

006-210600656-20231221-4-04-DE vole électronique =

Présents

Accusé certifié exécutoire 23

Réception par le préfet : 22/12/2023 = =

Affichage : 22/12/2023 Représenté(s) |

Pour l'autorité compétente par délégation

22/12/2023 Votants 29

Absent(s) 0

L'An deux mille vingt-trois, le jeudi 21 décembre à 17H30, le conseil municipal de la commune de La Gaude, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno BETTATI, Maire, Secrétaire de Séance : Madame Sabrina MONTULÉ. M. Bruno BETTATI, Maire, Mme Laetitia ROUBAUD, M. Bruno LAMY, Mme Christine MALOT, Mme Christiane

COTTO, M. Stéphane KNOLL, Mme Sophie DI MARTINO, M. David SCAÏA, Adjoints,

M. Bernard HULLIN, M. Bernard MARTINEZ, MrmeAine GARACCI, M. François DEMARS,

ÉTAIENT PRÉSENTS Mme Henriette FABIO, M. Francesco ESPOSITO, Mme Anne-Marie ALBERO, M. Pascal

DULERMO, M. Laurent CONDOMITTI, Mme Marie-Manuelle HÔRER, Mme Sabrina

MONTULÉ, Mme Mariné BORGOGNO, Mme Bianca-NOCELLA, Mme Marianne SURACE,

Mme Annie BOIS, M-Pierre PRADOS, Mme Sonia -CAMOUS, Mme Vanessa SIEGEL, Mme

Marie-Annic WILKOWSKI, M. Paul MARCONCINI, M. Bruno CABANERO, Conseillers

municipaux.

Mme Aline GARACCI à Mme Sabrina MONTULÉ

Mme Marianne SURACE à M. David SCAÏA

Mme Bianca NOCELLA à M. Bruno BETTATI

Mme Mariné BORGOGNO à Mme Laetitia ROUBAUD

Mme Sonia CAMOUS à Mme Sophie DI MARTINO

M. Pierre PRADOS à M. Bruno LAMY

PROCURATION(S)

Commune de La Gaude - Conseil Municipal du jeudi 21 décembre 2023 -— 4- 04- PJ-1 1/2

Madame Christine MALOT, Adjointe au Maire déléguée aux finances, expose ;

Ilest proposé au Conseil Municipal d'approuver le nouveau règlement intérieur des activités périscolaires du matin

et du soir, de la restauration ainsi que des Accueils Collectifs de Mineurs des mercredis et des vacances, dont le

projet est joint en annexe à la présente délibération.

Il sera applicable, dès le 1°’ janvier 2024, au sein des écoles publiques maternelles et élémentaires de la Commune.

Ce règlement intérieur prévoit notamment les modalités d'inscription à ces différents services, et en précise leur

fonctionnement : horaires, activités proposées, menus, protocole d'accueil individualisé, matériel à fournir etc.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'exposé du rapporteur,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT, à l'UNANIMITÉ,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

- APPROUVE le nouveau règlement intérieur regroupant toutes les activités sur les temps périscolaires du

matin et du soir, de la restauration ainsi que les Accueils Collectifs de Mineurs des mercredis et des

vacances des écoles publiques maternelles et élémentaires de la Commune, tel qu'il est joint en annexe

de la présente délibération,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant agissant par délégation à effectuer toutes les formalités

nécessaires, à signer ledit règlement et toutes pièces consécutives utiles à l'application de la présente

délibération,

-__ DIT que le nouveau règlement sera publié en ligne sur l'espace citoyen et famille de la commune

FAIT et DÉLIBÉRÉ les : jour, mois, et an ci-dessus,

Suivent les signatures,

Pour extrait certifié conforme,

La Gaude, le 21 décembre 2023,

La secrétaire de séance Le Maire

Sabrina MONTULÉ Bruno BETTA

Vice-président de la Métropole Nice Côte

Conseiller régional de la Région SUD PACA

« Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours

contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa notification ou de sa

publication, soit par voie postale : 18 avenue des fleurs, CS 61039 - 06050 NICE CEDEX 1, soit par voie électronique, à partir d'une

application internet dénommée « Télérecours citoyens » accessible via le site de téléprocédures http://www.telerecours.fr »

Commune de La Gaude - Conseil Municipal du jeudi 21 décembre 2023 — 4- 04- PJ-1 2/2 La Gaude Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur | 006-210600656-20231221-4-04-PJ-DE ACI D Te Ré Af Pot 2 — = ie = D D _—_ en _ eZ. _ = RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES TEMPS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES Approuvé par délibération du Conseil Municipal n° DCM-21122023-4-04 en date du 21 décembre 2023 1- OBJET DU REGLEMENT INTERIEUR Le présent règlement intérieur concerne tous les services périscolaires du matin et du soir, de la restauration ainsi que les Accueils Collectifs de Mineurs des mercredis et des vacances, en œuvre au sein des groupes scolaires de la commune de La Gaude, ainsi que l’Accueil Collectif de Mineurs « Espace Jeunes ». Ces services sont ouverts à l’ensemble des enfants scolarisés au sein des écoles maternelles et élémentaires publiques de la Commune, ainsi qu’aux collégiens et lycéens, non scolarisés sur le territoire de la commune mais y résidant. ECOLES MATERNELLES Manon des sources - Tél : 06.26.34.00.76 Jean de Florette - Tél 04.93.07.23.10/ 06.03.28.79.68 La Baronne - Tél 04.92.12.05.00/06 10 59 17 02 ECOLES ÉLÉMENTAIRES Marcel Pagnol - Tél 04.93.24.41.99/ 06 28 63 65 90 Jean Monnet - Tél 04 93 31 05 64/ 06 10 34 58 88 Pour contribuer au bon fonctionnement des services et à la qualité de l’accueil des enfants, il est demandé aux parents : - De respecter les horaires et informations délivrées par les structures scolaires, - D’informer les équipes pédagogiques de tout changement dans la vie privée des familles et la vie professionnelle des parents, susceptible d’entraîner des conséquences sur l’accueil de leur (s) enfant (s). Ce règlement est applicable pour l’ensemble des services concernés et susvisés, à compter du 1er janvier 2024. 2 – INSCRIPTION ADMINISTRATIVE 2-1 – OBLIGATIONS D’INSCRIPTION ADMINISTRATIVE ET CONDITIONS PRÉALABLES L’accès aux services est réservé aux seuls enfants ayant fait l’objet d’une inscription administrative préalable. Celle-ci doit être renouvelée chaque année auprès du service compétent, à savoir le Service Education, Enfance et Jeunesse. Des inscriptions complémentaires pourront être effectuées en cours d’année scolaire selon des modalités propres à chaque service. Toute demande de modification d’inscription devra être adressée par mail au Service Éducation, Enfance et Jeunesse et ne prendra effet qu'après validation du Service. La demande d’inscription ne pourra être prise en compte que si l’enfant est à jour de ses vaccins obligatoires.2

2-2 – DOCUMENTS A FOURNIR

Vous avez un compte sur l’espace Famille : vous pouvez vous connecter et procéder à l’inscription directement

en ligne, la liste des documents à fournir y est indiquée.

Vous n’avez pas encore de compte sur l’espace Famille : nous vous invitons à prendre contact avec le service

Education, Enfance et Jeunesse, qui vous guidera dans toutes vos démarches d’inscription aux différents

services.

2-3 – CRITERES DE PRIORITÉ APPLICABLES UNIQUEMENT AUX SERVICES DE GARDERIE DU MATIN ET DU SOIR

Dans le cas où le nombre de places ouvertes pour les activités périscolaires du matin et du soir ne permettent

pas d’accueillir l’ensemble des familles souhaitant inscrire leur(s) enfant(s), les enfants seront inscrits en priorité

dans les cas suivants :

- Activité professionnelle des deux parents/responsables légaux (qui doivent être en situation de travail ou

assimilé) ou du parent (dans les familles monoparentales) ;

- Situations exceptionnelles de santé et/ou de handicap de l’enfant et/ou du (des) parent (s) et/ou d’un

membre de la fratrie ;

- Fratrie (pour les familles inscrivant plusieurs enfants d’une même famille au même service d’accueil

périscolaire).

Justificatifs à fournir, selon les situations :

Tout justificatif attestant de l’activité professionnelle ou de la santé des familles.

Sans justificatif, les inscriptions ne seront pas validées.

2-4 – RADIATIONS

Les radiations en cours d’année devront être signalées par les parents au Service Éducation Enfance &

Jeunesse par mail à l’adresse suivante : eej@lagaude.fr; ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Mairie de La Gaude, Service Éducation Enfance & Jeunesse, 6 Rue Louis-Michel Féraud 06610 LA GAUDE.

Tel : 04.93.24.51.20/22/24/25.

3 – MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES ACTIVITÉS

3.1 – ACCUEILS PERISCOLAIRES DU MATIN ET DU SOIR

Accueil périscolaire du matin :

Les enfants arrivent en « échelonné » durant la plage horaire prévue ci-après. Des ateliers libres sont proposés

(dessins, jeux divers, lecture, jeux extérieurs).

Accueil périscolaire du soir :

En maternelle, les enfants goûtent jusqu’à 17h00, puis leur sont proposés des ateliers libres (dessins, jeux

divers, lecture, jeux extérieurs).

En élémentaire, l’accueil du soir est une étude surveillée qui permet aux élèves d'effectuer leurs devoirs de

façon autonome dans une ambiance studieuse. Il appartient aux parents de vérifier le travail effectué.

Les enfants restent dans la cour jusqu’à 17h00 et prennent leur goûter.

Pour les enfants inscrits en activité, l’organisation peut varier. 3

Les accueils sont organisés, selon les horaires et écoles définis ci-après :

Accueil du Matin : A partir de 7h30 dans toutes les écoles

Heure de fermeture en fonction de chaque école

Accueil du Soir :

Horaires d’ouverture du portail

A 17h

De 17h25 à 17h45

De 18h15 à 18h30

3.2 – LA RESTAURATION

3.2.1 – MENUS

Les menus sont affichés chaque mois dans les écoles et disponibles en ligne sur l’Espace Famille.

Ils sont établis dans le respect des recommandations du GEMRCN et des dispositions de la loi n°2018-938 du

30/10/2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une

alimentation saine, durable et accessible à tous dite loi EGAlim.

La restauration de la commune offre ainsi au moins 50% de produits durables ou sous signes d'origine ou de

qualité dont minimum 20% de produits BIO.

Par ailleurs, conformément aux textes en vigueur, la restauration scolaire propose au moins un menu

végétarien par semaine à base de protéines végétales pouvant également comporter des œufs ou des

produits laitiers.

Les menus sont donnés à titre indicatif et susceptibles d’être modifiés à la suite d’éventuels problèmes

d’approvisionnement.

3.2.2 – ALLERGIE ALIMENTAIRE, PAI ET PANIER REPAS

Les enfants qui font l’objet d’une allergie alimentaire seront accueillis dans les restaurants scolaires après

accord et signature, d’un Protocole d’Accueil Individualisé, par les différentes parties concernées (le médecin

scolaire, le Directeur de l’école, la Commune).

Pour mettre en place le PAI, les parents doivent prendre contact auprès du directeur de l‘école et en informer

le service EEJ.

En cas de survenance d‘une allergie alimentaire en cours d‘année, l‘enfant devra bénéficier d‘un P.A.I. pour

être réadmis à la cantine.

Les agents ne sont pas habilités à administrer des médicaments aux enfants s’il n’y a pas de P.A.I.

Le P.A.I précisera si les parents doivent fournir un panier repas. Dans ce cas précis, la famille assume la pleine

et entière responsabilité de la fourniture du repas (composants, conditionnements et contenants nécessaires

au transport et au stockage de l’ensemble). Tous les éléments du repas doivent être parfaitement

identifiables (entrée, plat, dessert). Le panier repas doit être marqué au nom de l’enfant.

Afin de respecter la chaîne du froid de la fabrication du repas, les parents ou l’enfant devront remettre à un

agent de la cuisine le panier repas dès son arrivée sur l’école.

Les températures seront vérifiées et ensuite le panier repas sera placé au réfrigérateur.

Dans tous les cas, les familles devront fournir le protocole de soins d’urgence joint dans son intégralité et

validé par le médecin scolaire ainsi qu’une trousse d’urgence conformément à la prescription médicale et en

deux exemplaires (une trousse pour l’école et une trousse pour l’équipe périscolaire).

Ces dispositions cesseront en cas d’arrêt du P.A.I sur présentation d’une prescription médicale indiquant la fin

du régime alimentaire ou de l’allergie alimentaire citée dans la prescription médicale initiale et après

validation du médecin scolaire. 4

3.3 – LES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS

A.L.S.H « VACANCES SCOLAIRES » et A.L.S.H des « MERCREDIS » :

Les horaires d’accueil sont de 7h30 à 9h00

Les horaires de départ sont de 16h30 à 18h30

En dehors de ces horaires, aucune sortie anticipée ne sera acceptée. Il est important de respecter ces

horaires pour une meilleure organisation, dans le respect du fonctionnement et des activités proposées par

les équipes d’animation.

Néanmoins, ces horaires sont susceptibles d’être modifiés en fonction des sorties proposées. Dans ce cas, les

familles en seront informées à l’avance. Il leur est instamment demandé de respecter scrupuleusement ces

horaires afin de ne pas rater le départ du car (en cas de transport par autocar) qui n’attendra pas les

retardataires.

• Les enfants doivent être présents la journée complète.

• L’adresse de l’ALSH est notée sur votre bulletin d’inscription en ligne.

• Les parents doivent accompagner les enfants auprès des animateurs de l’A.L.S.H.

• Les différentes sorties et les activités font l’objet d’un projet pédagogique, les parents doivent prendre

connaissance de celui-ci auprès de la direction de l’accueil.

• Les goûters de 16 heures sont pris en charge par l’ALSH sauf pour les enfants avec PAI alimentaire.

3.4 – L’ESPACE JEUNES

L’ACM ESPACE JEUNES « VACANCES SCOLAIRES » :

Les horaires d’accueil sont de 8h30 à 9h30

Les horaires de départ sont de 17h00 à 18h00

En dehors de ces horaires, aucune sortie anticipée ne sera acceptée. Il est important de respecter ces horaires

pour une meilleure organisation, dans le respect du fonctionnement et des activités proposées par les équipes

d’animation.

Néanmoins, ces horaires sont susceptibles d’être modifiés en fonction des sorties proposées. Dans ce cas les

familles en seront informées à l’avance. Il leur est instamment demandé de respecter scrupuleusement ces

horaires afin de ne pas rater le départ du car (en cas de transport par autocar) qui n’attendra pas les

retardataires.

• Les enfants doivent être présents la journée complète, sauf exception dans le programme proposé.

• Les différentes sorties et les activités font l’objet d’un projet pédagogique, les parents doivent

prendre connaissance de celui-ci auprès de la direction de l’accueil.

• Les goûters de 16 heures sont pris en charge par l’ACM sauf pour les enfants avec PAI alimentaire.

• En dehors de ces horaires, et seulement pour les 14-17 ans, une décharge de responsabilité doit

être signée et donnée au directeur de l’espace jeunes.

Il est important de respecter ces horaires pour une meilleure organisation et une meilleure prise en charge des

jeunes.

Les enfants inscrits à l’ACM Espace Jeunes doivent amener leur repas du midi. Sur place une micro-onde

permet de réchauffer les plats ; et lors des sorties le repas doit être mis dans une glacière avec un pack de

froid.

3.5 – MATERIEL A FOURNIR POUR LES Accueils Collectifs de Mineurs

• Une casquette,

• Une gourde,

• Un vêtement de pluie,

• Des changes (pour les plus jeunes),

L’été, prévoir en plus :

• Un maillot de bain,

• Une serviette de plage,

• De la crème solaire,

• Des lunettes de soleil.5

4 – ENCADREMENT

Dans le cadre du Projet Educatif Territorial, les temps périscolaires du matin et du soir, les Accueils Collectifs de

Mineurs sont déclarés auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES).

Cette déclaration implique le respect de taux d’encadrement et de qualification des personnels d’animation.

5 – ASSURANCE ET RESPONSABILITE

La responsabilité des temps d’accueil périscolaires est entière pour les activités qu’ils organisent, une

assurance est souscrite par la commune.

Les familles doivent fournir une attestation d’assurance individuelle lors de l’inscription. Cette assurance couvre

leur responsabilité civile pour les accidents que pourrait provoquer leur enfant pendant les temps d’accueil.

La commune décline toute responsabilité en cas de perte d’effets personnels.

6 – DISCIPLINE

Le moment de collectivité est un temps pendant lequel les enfants doivent respecter les mêmes règles de vie

que celles exigées pendant le temps scolaire, à savoir :

• Respect mutuel des enfants, des animateurs et de tous les personnels,

• Obéissance aux règles et consignes données par les personnels,

• Apprentissage et respect des règles de vie en communauté.

En cas de manquement à ces règles de bien-vivre ensemble, la commune se réserve la possibilité de prendre

des mesures, selon les propositions suivantes :

Comportement de

l’enfant

Manifestations principales Mesures prises par la commune

Mesures d’avertissement

Constituant un refus

des règles en collectivité

Comportement bruyant, impoli ;

refus d’obéissance ; remarques

déplacées ou agressives

Rappel au règlement

Avertissement selon la nature des

faits et/ou selon récidive

Rendez-vous de la famille avec un

représentant de la collectivité pour

rappel à l’ordre

Exclusion temporaire

Exclusion définitive

Persistance ou récidive d’un

comportement visé ci-avant* ;

refus systématique d’obéissance

et agressivité caractéristique

Sanctions disciplinaires

Constituant un non-

respect des biens et/ou

des personnes

Persistance ou récidive d’un

comportement visé ci-avant* ;

comportement provoquant ou

insultant ; dégradations mineures

du matériel mis à disposition

Constituant une menace

vis-à-vis des personnes

ou dégradations

volontaires des biens mis

à disposition

Agressions physiques envers les

autres élèves ou le personnel ;

dégradations importantes ou vol

de matériel mis à disposition 6

*Après trois (3) avertissements, une exclusion temporaire ou définitive pourra être prononcée, selon la gravité

des manquements.

Les mesures d’avertissement feront l’objet d’un courrier adressé aux parents de l’enfant concerné.

En cas de récidive, ou si les avertissements restent sans suite, des démarches visant à une exclusion définitive

seront mises en œuvre.

L’attention des parents est attirée sur la nécessité de sensibiliser leurs enfants à la vie communautaire pour

que les temps d’accueil périscolaires se passent dans la plus grande harmonie.