Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo
Déliberation - 2026.06.25 DELIBERATION 2026 39 Reglement interieu
unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo - 2026.06.25 DELIBERATION 2026 39 Reglement interieur CM visee
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo - 2026.06.25 DELIBERATION 2026 39 Reglement interieur CM visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2026
Publié
le 29/06/2026
S
LGr
ID
: 026-212602064-20260626-2026
39-DE
COMMUNE
DE
MONTMEYRAN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-cinq
juin,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montmeyran,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
ROCHAS,
maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
19
juin
2026
Présents
(18)
: AUDIGIER
Agnès,
BALLAND
SCHMITT
Émilie,
BAUD
Mélanie,
BOULAS
Hélène,
CAUSSE
Vincent,
CLOT
Joël,
DENJEAN
Fabienne,
FRANUSIC
Valérie,
GRENOUILLAT
Jean-Louis,
HENRY
Christine,
PEREZ
Pascal,
POURTIER
Stéphane,
ROCHAS
Olivier,
SASSANO
Nancy,
SOUVIGNET
Dominique,
TALON
Christian,
TERRAIL
Alain, TERRAIL Laurent
Absents
(5):
BERRUYER
Chrystel
(procuration
à
ROCHAS
Olivier),
RANC
Virginie
(procuration
à
BALLAND
SCHMITT
Émilie),
JURRUS
Béatrice
(Excusée),
NEGRE
Michel
(Excusé),
DIDIER
Christian
(Excusé)
Secrétaire
de
séance
: BOULAS
Hélène,
assistée
de
TERRAIL
Simon,
directeur
général
des
services
DELIBERATION
N°2026/39
: Adoption
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
dispositions
relatives
au
fonctionnement
des
conseils
municipaux;
Considérant
que,
dans
les
communes
de
plus
de
1
000
habitants,
le
Conseil
municipal
doit
établir
un
règlement intérieur
dans
les
six
mois
suivant
son
installation ;
Considérant
que
ce
règlement
a
pour
objet
de
fixer
les
règles
de
fonctionnement
interne
du
Conseil
municipal,
notamment
en
ce
qui
concerne
l’organisation
des
séances,
les
modalités
de
débat,
les
droits
d'expression
des
élus,
ainsi
que
les
conditions
de
consultation
des
documents ;
Considérant
le
projet
de
règlement
intérieur
transmis
aux
membres
du
Conseil
municipal
et annexé
à
la
présente
délibération ;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal:
+
ADOPTE
{le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération;
+
PRECISE
que
ce
règlement
s’appliquera
à
compter
de
son
adoption;
e
AUTORISE
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
son
application.
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
18
Conseillers-ères
représenté-e-s
|2
Ayant
voté
pour
20
Ayant
voté
contre
0
S’étant
abstenu-e-s
0 Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2026
Publié
le 29/06/2026
S
L Gr
ID
: 026-212602064-20260626-2026
39-DE
Montmeyran,
Le
26
juin
2026
Le
Maire
Olivier
ROCHAS
Le
secrétaire
de
séance
Hélène
BOULAS
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'État,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision ainsi prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal.