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Déliberation - 01 2024
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Sarrola-Carcopino.
Lien du pdf (Déliberation - 01 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-21200271 1-202401 25-01-2024-DE)|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/07/2024)
Merria di 'Sarrula- Carcupinu
be de Sarrele- Carcepino
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 janvier 2024 N°01-2024
RAPPORTEUR : Monsieur Alexandre SARROLA-Maire
Objet : Création d'un emploi permanent d'attaché territorial
L'an deux mille vingt-quatre, le 25 janvier, le Conseil Municipal de Sarrola Carcopino, légalement convoqué le 22 janvier 2024 conformément à l'article L 2121 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire, Alexandre SARROLA.
Etaient présents : SARROLA Alexandre, BASTIANAGGI Jeanne, SARROLA Olivier, SOTTY Marie Laurence, LECCIA Jean Paul, CERATI Noëlle, ARRIGHI Paule, BONAVITA Dominique, CARCOPINO-TUSOLI Laurent, CATELLAGGI Jean François, FAGGIANELLI Marie Françoise, LAFFITTE Maryse, RUGGERI Dominique, SANTONI Dominique, BATTISTELLI Jean Joseph, PIERI Marie Charles
Etaient représentés : BALDINI Hyacinthe (représenté par SOTTY Marie Laurence), CELI François (représenté par ARRIGHI Paule)
Etaient absents : FIGARI Gérard, FILIPPINI Sophie, NOCERA Anne, OTTAVI Antoine, PIERI Gérard
Secrétaire de séance : SARROLA Olivier
Nombre de membres composant l'assemblée : 23
Nombre de membres présents : 16
Nombre de membres représentés : 2
Nombre de membres absents : 5
Quorum : 12
Page 1 sur 3 Accusé de récegtion - Ministère de l'intérieur
G2A-212002711-202401 25-01-2024-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par te préfet : 15/67:2024]
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique susvisé, les emplois de
chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services.
Considérant la nécessité d'assurer les missions de Directeur Général des Services
llest proposé au Conseil Municipal :
La création d'un emploi d'attaché territorial à temps complet à compter du 29/01/2024 pour assurer les
fonctions de Directeur Général des Services. C'est emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du
cadre d'emplois d'attaché territorial.
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée
maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu d'application de
l'article L332-14 du Code Général de la Fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la
limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l'article L332-
14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un
fonctionnaire n'a pu aboutir.
Le cas échéant, selon la nature de l'emploi créé:
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8
du Code Général de la Fonction publique:
-L332-8 °1 lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les
fonctions correspondantes:
-L332-8 °2 pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient sous réserve qu'aucun
fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code:
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci
exercera les fonctions définies précédemment.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
-Autorise la création d'un emploi permanent d'Attaché Territorial
-Les crédits nécessaires sont inscrits au budget
-Dit que la présente délibération fera l'objet des formalités prévues par le CGCT
Page 2 sur 3 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
O2A-2 12002711-20240125-01 -2024-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/07/2024)
POUR 16 Dont procuration(s) 2
CONTRE 2 Dont procuration(s) 0
ABSTENTION 0 Dont procuration(s) 0
FAIT ET DELIBERE À SARROLA CARCOPINO, les jours, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Alexandre SARROLA
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