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Déliberation - Decision 2025 52 signature contrat tnt paca maintenance
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 08h16 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2025 52 signature contrat tnt paca maintenance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
11/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/08/2025
Publié
le
ID
: 083-218301083-20250804-DDM
2025
52-CC
La Roquebrussanne DEPARTEMENT
DU VAR
DECISION
N°2025/52
Signature
d’un
contrat
de
maintenance
et
d’entretien
des
équipements
de
chauffage
/ climatisation
et
ventilation
du
Cabinet
médical
de
la
Commune
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Nous,
Michel
Gros,
agissant
en
qualité
de
Maire
de
la
commune
de
La
Roquebrussanne,
EN
VERTU
de
la
délibération
2020/14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8
juin
2020
portant
délégations
consenties
par
la
Conseil
Municipal
au
Maire
au
sens
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
‘pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
CONSIDERANT
l'opération
de
travaux
de
réhabilitation
des
locaux
communaux
destinés
à
l'accueil
de
deux
cabinets
médicaux,
réceptionnée
le
1°
août
2025
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
durant
l'année
de
garantie
de
parfait
achèvement
de
maintenir
les
équipements
objet
du
contrat
proposé
par
la
sté
BAOU
/ TNT
PACA
;
DECIDONS
Atticle
1:
D'approuver
et
viser
le
contrat
d'entretien
et
de
maintenance
des
équipements
de
chauffage /
climatisation
et
VMC
du
cabinet
médical,
avec
la
sté
Baou
/ TNT
PACA
sise
à
La
Garde
(83)
Article
2:
Ledit
contrat
prend
effet
au
1°
septembre
2025
pour
une
durée
de
24
mois,
expirant
le
31
août
2027.
||
pourra
être
résilié
par
les
deux
parties
par
courrier
recommandé
avec
AR.,
deux
mois
avant
la
fin
du
terme.
À
défaut,
le
contrat
sera
tacitement
et
expressément
reconduit
chaque
année.
La
première
redevance
annuelle
s'élève
à
786,00
€
TTC
(655,00
€
H.T.)
et
sera
exigible
au
terme
à
échoir.
Elle
pourra
être
revalorisée
chaque
année,
selon
l'indice
NAT
du
mois
de
juillet,
mois
d'établissement
du
contrat,
et
selon
la
formule
de
révision
inscrite
à
l’article
9
du
contrat.
Article
3:
Le
Maire
et
le
comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
4:
D'informer
le
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
prochaine
séance,
de
la
présente
décision.
Fait
à
La
Roquebrussanne,
le
4
août
2025
Le
Maire,
Michel
GROS
La
présente
décision
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et de
sa réception par
le représentant
de
l'Etat
Certifié
executoire
:
Reçu
en préfecture
le
:
Publiée
le
: