Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 4 designation des membres de la commission permane
Déliberation - 3 designation des membres aux commissions municipa
Déliberation - 25 designation des membres de la commission de del
Déliberation - DG20 052 DESIGNATION MEMBRES COMMISSION DELEGATION
Acte Administratif - 2023 31 DESIGNATION MEMBRES COMMISSION DELEGATION
Déliberation - 2026 del 27 designation des membres de la commissi
Déliberation - delib 2026 04 16 designation des membres de la com
Déliberation - Deliberation n°44 Commission de concession et de d
Déliberation - 2024025 designation membres commission delegation
Déliberation - delib n°60 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISION
Déliberation - 5 designation des membres de la commission permanente de delegation de service public signature
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 5 designation des membres de la commission permanente de delegation de service public signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
TBE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 72} er
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20240229_005
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 23 février 2024 Date d'affichage : 22 février 2024
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_25_/ votants /_29_/
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE VINGT NEUF FÉVRIER
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents: É. GRILLON, J-B. PAUL, P. ROUYER, C. QUÉRO, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, N. MONZON, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, C. TIPHINEAUD, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO, M. GRIMONT, , S. JUGAL, T. BAYRAK, M. LE GOFF, V. MOREAU, D. ASSO, S. QUINTYN, C. SILVA, V. BAYOUT, M. SEMADENI, C. CONTAMIN
Absents représentés : C. MOYNIEZ procuration à M. FERNANDEZ P. QUERO Ë. GRILLON
M. ALOUI P. ROUYER
S. SABLITCH S. JUGAL
Secrétaire de séance : Patrick ROUYER est désigné, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil Municipal.
OBJET : DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PERMANENTE DE DÉLEÉGATION DE SERVICE PUBLIC (D.S.P.)
VU les dispositions des articles L 1411-1, à L 1411-7, D.1411-3 à D 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° n° 005 du 13 octobre 2022 désignant les membres de la commission permanente de Délégation de Service Public (D.S.P.),
VU l'avis de la Commission Ressources en date du 27 février 2024,
CONSIDÉRANT le courrier de démission de Monsieur Pieter DOUWES en qualité d’Adjoint au Maire et du Conseil municipal en date du 5 février 2024,
CONSIDÉRANT le courrier d'acceptation de la démission de Monsieur Pieter DOUWES, en qualité d’Adjoint au Maire et du Conseil municipal, de Mme la Préfète du Val-de-Marne en date du 19 février 2024,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de procéder au remplacement d'un membre du Conseil municipal
démissionnaire, Monsieur Pieter DOUWES de la liste « Ablon renouveau 2020 », membre suppléant au sein de la commission permanente de Délégation de Service Public (D.S.P.),
CONSIDÉRANT qu'il est proposé de désigner Monsieur Daniel GONÇALVES en qualité de membre suppléant de la commission permanente de Délégation de Service Public (D.S.P.).
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 64/83/2824
E-kex
99_DE-094-219400017-2024022 240229_00 # ; RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SUR SEÏNE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20240229 _005
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITÉ,
DÉSIGNE, le représentant du Conseil municipal de la liste « Ablon renouveau 2020 » en remplacement de Monsieur Pieter DOUWES dans la commission permanente de Délégation de Service Public (D.S.P.), composée comme suit :
Membres titulaires Membres suppléants
Liste « Ablon Renouveau 2020 » Laurent FORICHON Patrick ROUYER
Jean-Bernard PAUL Daniel GONÇALVES
Patrick QUERO Martine LE GOFF PIETERAERENTS
Ghislain BORRELLY Catherine BEUDIN
Liste «Mieux vivre à Ablon-sur- | Cyrille CONTAMIN Vincent BAYOUT
Seine »
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne.
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 1° mars 2024
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers Mme la Préfète de bien vouloir
porter à sa connaissance s’il a l'intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 29 février 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / où publication.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 64/83/2824
99_DE-094-219400017-20 240229_00