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Document publié le Jeudi 5 mars 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 51 +Consultation Travaux+voirie)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/03/2020
Reçu en préfecture le 16/03/2020
KT ue, F5 Fe 1m = S DE ID : 040-200069631-20200305-DCC2020 03 51-DE
communauté de communes
Extrait du registre
des délibérations 99 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 5 mars 2020
05 58 98 45 88
contact(@Oterresdechalosse.fr
Le cinq mars deux mille vingt, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres de
Chalosse se sont réunis au Pôle de Services de la Communauté de Communes, sous la Présidence de Monsieur
Vincent LAGROÏA.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Marie-Pierre DECLERCQ-MARESCAUX (Baigts), Sandrine LAVILLE
(Bergouey), Didier GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Alain LANNEBERE (Clermont),
Jean-Pierre MONET (Clermont), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les
Bains), Patricia ROUDAUT (Gamarde les Bains), Marie-Jeanne LAUILHE (Garrey), Daniel GIBIER (Gibret),
Vincent LAGROLA (Goos), Gérard GADREAU (Gousse), Yves BATS (Hinx), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick
BETBOY (Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel DANGOUMAU (Larbey),
Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Roland DUCASSE (Lourquen), Anne-Marie
LAILHEUGUE (Maylis), Éric SARRES (Montfort en Chalosse), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse),
Éric DUCOS (Mugron), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Alain DUBAYLE (Mugron), Bernard SALLES
(Mugron), Bernard PONTARRASSE (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY (Onard),
Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE
(Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Monique DE CHAUTON (Saint-
Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Jean-Pierre LAHOURCADE (Sort en Chalosse), Jean-
Michel TORTIGUE (Sort en Chalosse), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat)
Etaient excusés : Mesdames et Messieurs Maryline BEYRIS (Doazit), Bernadette LAFITTE (Hauriet) remplacée par
Jean-Pierre DARTIGUELONGUE, Patrice CLAVE (Hinx)}, Céline LAWLESS (Montfort en Chalosse), Stéphane
DELPEYRAT (Saint-Aubin) remplacé par Jean-Louis SAUBUSSE, Guillaume LALANNE (Toulouzette)
Était absent : Monsieur Éric LAFENETRE (Doazit)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 42
Nombre de délégués suppléants présents : 2
Nombre de pouvoirs : O
Date d'envoi de la convocation : 28/02/2020
Le secrétaire de séance : Pascal HONTANS (Vicg-d’Auribat)
MARCHES - AUTORISATION DE LANCER LA CONSULTATION RELATIVE AUX
TRAVAUX DE VOIRIE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-21-1 et L5211-2
qui prévoient que la délibération du conseil communautaire chargeant le Président de souscrire un
marché où un accord-cadre déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de
passation de ce marché ou de cet accord-cadre. Elle comporte alors obligatoirement la définition
de l'étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché ou de l'accord-cadre.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 16/03/2020
Reçu en préfecture le 16/03/2020
ID : 040-200069631-20200305-DCC2020 03 51-DE
Vu le code de la commande publique du 1°" avril 2019,
Considérant que des travaux de voirie doivent être réalisés : réfection de voies et de fossés,
Considérant qu'il est nécessaire de confier à un prestataire les travaux de voirie,
Considérant que ce marché sera passé selon la procédure adaptée, sur les caractéristiques
suivantes :
" Nature des travaux : réfection de voies : lot 1 « travaux de voirie » et lot 2 « curage des
fossés »
“Montant estimé à 7/00 000 € TTC,
Vu l'exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, à l'unanimité, le conseil communautaire, DECIDE :
D’autoriser le Président à lancer une consultation pour les travaux de voirie de la Communauté
de Communes selon la procédure adaptée ouverte conformément aux articles L2123-1; R2123-1
à R2123-7 et R2131-12 du Code de la Commande Publique,
D’autoriser le Président à prendre toutes les dispositions utiles pour la réalisation de ce marche
public à procédure adaptee.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 5 mars 2020
Le Président, nn, nr E ”
Vincent LAGROLA KE ROSE communauté de communes
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.