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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 91 VOIRIE Retrait de la VC9 de Caupenne de la voirie communautaire
Document publié le Jeudi 19 mai 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 91 VOIRIE Retrait de la VC9 de Caupenne de la voirie communautaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/06/2022
Reçu en préfecture le 10/06/2022
Ke} FE FR R E S ID : 040-200069631-20220519-DCC_2022_05_91-DE
DE
NCCHAL de communes
55 place Foch DCC_2022_05 91 40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88 Extrait du registre des délibérations
contact(Oterresdechalosse.fr Séance du 19 mai 2022
Le dix-neuf mai deux mille vingt-deux, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort en Chalosse, sous la Présidence de Monsieur
Didier GAUGEACQ.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît
VIDAL (Clermont), Denis LANGLADE (Doazit), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Chantal OMICIULO
(Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse), Hélène TOMAS (Hinx),
Patrick BETBOY CHinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL
(Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Marie-Christine BRETTES (Mugron),
Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne
LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin}, Tony ARTY (Poyartin), Daniel
CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-Marc PRIAM (Préchacq-les-Bains), Yves DUCOURNAU (Saint Geours
d’Auribat), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE
| (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat).
| Étaient excusés: Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts) remplacé par Alexandre LALANNE (Baigts),
Sandrine LAVILLE (Bergouey), Patrice BIELECKI (Clermont) donne pouvoir à Benoît VIDAL (Clermont), Frédéric
DARGET (Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains), Patrick
MAN (Hauriet) remplacé par Benoît TAFFARD, Corinne TASTET (Hinx) donne pouvoir à Hélène TOMAS, Nadine
DURRUTY-LARREY (Hinx)}, Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE (LARBEY),
Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis) remplacée par Philippe SERRA (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort
en Chalosse), Valérie BODINIER (Monfort en Chalosse), ), Érie DEGOS (Nerbis) remplacé par Jean-Michel
COUDROY (St Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier) remplacé par Sébastien CHAGNAUD
Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY (Onard) donne pouvoir à Fabrice LAUREDE (Gousse).
Étaient absents : Messieurs Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse), Francis CRABOS (Saint-Aubin).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 30
Nombre de délégués suppléants présents : 6
Nombre de pouvoir : 3
Date d'envoi de la convocation : 12/05/2022
Le secrétaire de séance : Monsieur Philippe SERRA (Maylis)
VOIRIE - Retrait de la VC9 de Caupenne de la voirie communautaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code de la voirie routière
Vu les statuts de la communauté de communes et notamment sa compétence en matière de voirie
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 10/06/2022
Reçu en préfecture le 10/06/2022
ID : 040-200069631-20220519-DCC 2022 05 91-DE
DCC_2022_05_91
Considérant le règlement de voirie de la communauté de communes Terres de Chalosse
Considérant la demande de la commune de Caupenne de retirer la voie VC9 de la voirie
communautaire
Considérant que cette voie ne répond pas à l’intérêt communautaire
Vu l'exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, le conseil communautaire, à l'unanimité, DECIDE :
De retirer la VC9 de Caupenne de la voirie communautaire
De dire que cette voie sera intégrée dans le tableau des chemins ruraux de la commune
De mettre ä;
De charger Monsieur le Président de l’application de la présente délibération
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 19 mai 2022
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.