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Conseil Municipal - CM 250414 08 Rembourst Cimetiere K58
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lodève.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 250414 08 Rembourst Cimetiere K58)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE COMMUNE DE
LODÈVE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2025
numéro
LODÈVE CM_250414_08
----------
L'an deux mille-vingt cinq, le quatorze avril,
Le Conseil municipal, dûment convoqué le premier avril deux mille vingt-cinq, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine BOUSQUET, sous la Présidence de Gaëlle LEVEQUE.
nombre de membres
en exercice 29
présents 20
exprimés 26
vote
pour 26
contre 0
abstention 0
Présents :
Gaëlle LEVEQUE, Ludovic CROS, Nathalie ROCOPLAN, Gilles MARRES, Monique GALEOTE, Ali BENAMEUR, Marie-Laure VERDOL, Didier KOEHLER, Claude FERAL, Michel PANIS, Jean-Marc SAUVIER, Ahmed KASSOUH, Edith POMAREDE, Damien ALIBERT, David BOSC, Fadilha BENAMMAR KOLY, Thibault DETRY, Claude LAATEB, Magali STADLER, Damien ROUQUETTE.
Absents avec pouvoirs :
Isabelle PEDROS à David BOSC, Nathalie SYZ à Ludovic CROS, Fatiha ENNADIFI à Monique GALEOTE, David DRUART à Didier KOEHLER, Christian RICARDO à Claude LAATEB, Joana SINEGRE à Magali STADLER.
Absentes :
Izia GOURMELON, Françoise CAUVY, Marie Pierre CAUMES.
OBJET : Remboursement intégral de la redevance suite à la reprise de la concession située îlot K58 sur le cimetière communal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et en particulier l'article L.2122-22 alinéa 8° et l’article L.2223-17,
VU le règlement du cimetière de Lodève,
VU l’arrêté du Maire du 15 février 2024, accordant la concession trentenaire située îlot K58 à SAEZ Dominique et SAEZ Sandrine,
VU la décision du Maire n°MLDC_250320_030 du 30 mars 2025, relative à la reprise de la concession funéraire située îlot K58 dans le cimetière communal,
VU le courrier enregistré au numéro 2024-10-73691 du 25 octobre 2024 de SAEZ Dominique et SAEZ Sandrine exprimant la demande de retrocession, la surface de l’îlot K58 ne permettant pas les travaux nécessaires pour la réalisation d’un caveau,
Ouï l'exposé de Nathalie ROCOPLAN et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : AUTORISE le remboursement intégral de la redevance suite à la reprise de la concession située îlot K58, afin que le Maire puisse accorder une nouvelle concession à SAEZ Dominique et SAEZ Sandrine, adaptée à la réalisation d’un caveau,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision et à signer tous les documents y afférents,
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/2- ARTICLE 3 : IMPUTE la dépense correspondant au remboursement de la redevance perçue lors de l’acquisition de la concession située îlot K58 d’un montant de cinq-cent-quatre-vingt-douze euros vingt centimes (592,20 €) au budget principal, chapitre 67, article 673,
- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Pour extrait certifié conforme au registre des actes.
Accusé de réception en préfecture
34-213401425-20250414-lmc117851-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/04/25
Date de publication : 18/04/2025
Date de notification aux tiers :
Moyen de notifications aux tiers :
Le quatorze avril deux mille vingt-cinq
Le Maire,
Gaëlle LEVEQUE
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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