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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lodève.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 250414 10 AttribSubv EBE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE COMMUNE DE
LODÈVE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2025
numéro
LODÈVE CM_250414_10
----------
L'an deux mille-vingt cinq, le quatorze avril,
Le Conseil municipal, dûment convoqué le premier avril deux mille vingt-cinq, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine BOUSQUET, sous la Présidence de Gaëlle LEVEQUE.
nombre de membres
en exercice 29
présents 20
exprimés 26
vote
pour 21
contre 0
abstention 5
Présents :
Gaëlle LEVEQUE, Ludovic CROS, Nathalie ROCOPLAN, Gilles MARRES, Monique GALEOTE, Ali BENAMEUR, Marie-Laure VERDOL, Didier KOEHLER, Claude FERAL, Michel PANIS, Jean-Marc SAUVIER, Ahmed KASSOUH, Edith POMAREDE, Damien ALIBERT, David BOSC, Fadilha BENAMMAR KOLY, Thibault DETRY, Claude LAATEB, Magali STADLER, Damien ROUQUETTE.
Absents avec pouvoirs :
Isabelle PEDROS à David BOSC, Nathalie SYZ à Ludovic CROS, Fatiha ENNADIFI à Monique GALEOTE, David DRUART à Didier KOEHLER, Christian RICARDO à Claude LAATEB, Joana SINEGRE à Magali STADLER.
Absentes :
Izia GOURMELON, Françoise CAUVY, Marie Pierre CAUMES.
Abstention: Claude LAATEB, Christian RICARDO, Joana SINEGRE, Magali STADLER, Damien ROUQUETTE
OBJET : Attribution de la subvention pour l'année 2025 à l'Entreprise à but d'emploi L'abeille verte de Lodève dans le cadre de la démarche Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée
VU les lois n°2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée et n°2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD),
VU le décret n°2021-863 du 30 juin 2021 relatif à l'expérimentation TZCLD,
VU l’arrêté du Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion du 3 juin 2022 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation TZCLD, dont la commune de Lodève,
VU la délibération n°CM_220531_03 du Conseil municipal du 31 mai 2022 validant la convention pluriannuelle pour la période de l’année 2022 à l’année 2026 entre l'association Expérimentation Territoriale contre le Chômage de Longue Durée, l'Entreprise à But d’Emploi (EBE) L’abeille verte de Lodève et la municipalité,
VU la délibération n°CM_240611_10 du Conseil municipal du 11 juin 2024 relative à l’attribution pour l’année 2024 à l’EBE L’abeille verte de Lodève dans le cadre de la démarche TZCLD,
CONSIDÉRANT que le modèle économique consiste à activer les dépenses passives, c’est-à-dire à rediriger les budgets issus de la privation d'emploi, les manques à gagner et autres coûts induits pour financer les emplois manquants ainsi permettre à chaque volontaire d’accéder au droit à l’emploi : la loi prévoit le financement des emplois à travers un fonds d'expérimentation territoriale versé aux EBE,
CONSIDÉRANT qu’à Lodève l’initiative de la démarche revient à des citoyens, personnes privées durablement d’emploi, rassemblés en collectif, la démarche étant structurée grâce à l’appui de la Commune de Lodève et de la Communauté de communes Lodévois et Larzac et que le montage du dossier a été réalisé grâce à la mobilisation de financements de la politique de la ville de la Communauté de communes, de l’État, du Conseil régional Occitanie et du Conseil départemental de l’Hérault,
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/2CONSIDÉRANT que l’EBE L’abeille verte, implantée sur le territoire, est dédiée aux services à la personne et à la transition écologique, créant au terme de deux ans d’habilitation cent-cinquante emplois,
CONSIDÉRANT que, comme prévu dans la convention pluriannuelle validée par la délibération n°CM_220531_03 susvisée, le modèle économique de l’EBE nécessite un financement de la Commune à hauteur de quinze-mille euros (15 000€),
Ouï l'exposé de Didier KOEHLER et après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - ARTICLE 1 : APPROUVE l’attribution de la subvention à hauteur de quinze-mille euros (15 000 €) pour l’année 2025 à l’EBE L’abeille verte de Lodève, dans le cadre de la convention pluriannuelle validée par la délibération n°CM_220531_03 susvisée,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
ARTICLE 3 : IMPUTE la dépense correspondante au budget principal, chapitre 65, article 6574,
- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Pour extrait certifié conforme au registre des actes.
Accusé de réception en préfecture
34-213401425-20250414-lmc117089-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/04/25
Date de publication : 18/04/2025
Date de notification aux tiers :
Moyen de notifications aux tiers :
Le quatorze avril deux mille vingt-cinq
Le Maire,
Gaëlle LEVEQUE
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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