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Arrêté - arrete n54 2022
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n54 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département du BAS-RHIN
Arrondissement de
SAVERNE
54/2022
COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIÉES
REGISTRE DES ARRETES du MAIRE
ARRÊTÉ du MAIRE n°54/2022
portant réglementation permanente du stationnement
Le Maire de La Commune de Berstett,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2213-2 Vu le Code de la Route ;
Considérant qu'il y a lieu d'organiser le stationnement des véhicules dans la rue du Kolbsenbach à Reitwiller en raison de la présence d’un trottoir d’un seul côté de la chaussée, Considérant les difficultés de circulation du bus scolaire et la sécurisation nécessaire du passage des piétons ;
,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement dans la rue du Kolbsenbach à Reitwiller est interdit à partir du 15 septembre 2022 ;
ARTICLE 2 : Le stationnement de tout véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route ;
ARTICLE 3 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Aux riverains de la rue du Kolbsenbach,
- Service Départemental d'Incendie et de Secours,
- Brigade de Gendarmerie de TRUCHTERSHEIM,
Fait à BERSTETT, le 1°’ septembre 2022