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Déliberation - Ligne de tres
Document publié le Jeudi 30 octobre 2014 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Déliberation - Ligne de tres)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Banque,
2€
DATE DE
CONVOCATION
30 OCTOBRE 2014
DATE D'AFFICHAGE
30 OCTOBRE 2014
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 23
PRESENTS : 22
VOTANTS : 23
OBJET :
Ligne de trésorerie
2014 - Choix de
l'établissement
financier -
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quatorze
Le six novembre à 20 heures 30
Le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie en séance publique
sous la présidence de
Monsieur de CHABANNES Jacques, Maire
Etaient présents :
M. de CHABANNES. Mme LESME. M. BOUCHET. M. MACHURET.
Mme BOUILLET. M. BRUNIAU. M. EGAL. Mme SAVEY. M. FERBOS.
Mme AUBIN. M. GANTHER. M. TALABARD.
Mme MINARD de CHABANNES. Mme PERICHON. M. HUSSON.
Mme MERLE. M. FUMOUX. M. VALERO. M. BOUTONNAT.
Mme CHERVIN. Mme DESMARD. Mme FERREIRA.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusée : Mme DUPERROUX.
Madame FERREIRA Julie a été élue Secrétaire.
Monsieur le Maire informe le Conseil de la large consultation
réalisée auprès des banques et établissements financiers dans ie
but d'obtenir des conditions de taux les plus avantageuses pour
les besoins de financement du budget général pour l'année 2014.
Monsieur le Maire présente les différentes offres remises par
les organismes financiers.
L'offre remise par le Crédit Agricole s'avère
avantageuse pour la Commune.
la plus
Après débat, Monsieur le Maire demande à l'assemblée de
bien vouloir statuer.
Le Conseil, entendu les explications de son Président et
après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de retenir la formule de financement suivante :
Ligne de Trésorerie Commune de Lapalisse :
- Organisme bancaire retenu : Crédit Agricole
- Montant : 200 000 €
- Index : Euribor 3 mois
- Marge bancaire : 1,60 %
- Base de calcul des intérêts : nombre exact
de jours / nombre exact de jours
- Durée : 12 mois
- Commission d'engagement : 0,20% du montant
du prêt, soit 400 €
- Pas de frais de dossier ni de commission
de non utilisation.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat ainsi que
toutes pièces relatives à ce contrat avec le Crédit Agricole.
Fait et délibéré en Mairie de LAPALISSE, les jour, mois et
an que dessus.
Pour copie conforme,
Jacques de CHABANNES,
Maire de LAPALISSE
Certifié exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture
de VICHY, le
Le Maire,
Publié ou Notifié
le:
Accusé de réception de la télétransmission
le :