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Document publié le Jeudi 30 octobre 2014 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Déliberation - Encaiss.cheques 141118104235 0001)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Assurance,
NAY,
DATE DE
CONVOCATION
30 OCTOBRE 2014
DATE D'AFFICHAGE
30 OCTOBRE 2014
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 23
PRESENTS : 22
VOTANTS : 23
OBJET :
Encaissement
de 3 chèques.
Certifié exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture
de VICHY, le
Publié ou Notifié
le :
Accusé de réception de la télétransmission
le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quatorze
Le six novembre à 20 heures 30
Le Conseit Municipal
légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie en séance publique
sous la présidence de
Monsieur de CHABANNES Jacques, Maire
Etaient présents :
M. de CHABANNES. Mme LESME. M. BOUCHET. M. MACHURET.
Mme BOUILLET. M. BRUNIAU. M. EGAL. Mme SAVEY. M. FERBOS.
Mme AUBIN. M. GANTHER. M. TALABARD.
Mme MINARD de CHABANNES. Mme PÉRICHON. M. HUSSON.
Mme MERLE. M. FUMOUX. M. VALERO. M. BOUTONNAT.
Mme CHERVIN. Mme DESMARD. Mme FERREIRA.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusée : Mme DUPERROUX.
Madame FERREIRA Julie a été élue Secrétaire.
Monsieur le Maire sollicite l'autorisation de l'assemblée pour lui
permettre d’encaisser trois chèques :
- le premier et le deuxième émanant de la compagnie d'assurance AXA, de 394,60 € et 269,80 €, à titre d'indemnité pour le remplacement du défibrillateur situé Rue Winston Churchill, qui a été volé le 22/09/2014,
- le troisième émanant de la Société d'Equipement du Bourbonnais,
d'un montant de 786,60 €, en remboursement de la participation au capital social.
Le Conseil, entendu les explications de son Président et après en
avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'autoriser Monsieur le Maire à accepter les chèques cités
ci-dessus,
- de donner mandat à Monsieur le Maire pour ordonner
l’encaissement de ces chèques dans la caisse du Comptable Public, pour le compte de la Commune de Lapalisse.
Fait et délibéré en Mairie de LAPALISSE, les jour, mois et an que
dessus.
Pour copie conforme,
Jacques de CHABANNES,
Maire de LAPALISSE
Le CL