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Document publié le Jeudi 8 janvier 2015 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Déliberation - Fonds amorcage DM5 150116100442 0001)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Banque,
DATE DE CONVOCATION 08 JANVIER 2015 DATE D'AFFICHAGE 08 JANVIER 2015 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 23 PRESENTS : 20 VOTANTS : 22 OBJET : Fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires - Décision modificative n°5 au budget 2014 - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil quinze Le treize janvier à 20 heures 30 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur de CHABANNES Jacques, Maire Etaient présents : M. de CHABANNES. Mme LESME. M. BOUCHET. Mme DUPERROUX. M. MACHURET. Mme BOUILLET. M. BRUNIAU. M. EGAL. Mme SAVEY. M. FERBOS. Mme AUBIN. M. GANTHER. Mme MINARD de CHABANNES. Mme PERICHON. Mme MERLE. M. VALERO. M. BOUTONNAT. Mme CHERVIN. Mme DESMARD. Mme FERREIRA. Formant la majorité des membres en exercice. Excusés : M. TALABARD. M. FUÜUMOUX. Absent : M. HUSSON. Madame FERREIRA Julie a été élue Secrétaire. Monsieur le Maire rappelle que lEtat contribue financièrement à la mise en œuvre des nouveaux rythmes éducatifs à la suite de la réorganisation des temps scolaires. Cette participation financière appelée Fonds d'Amorçage pour la réforme des rythmes éducatifs est versée à la Commune de Lapalisse, mais doit être reversée au SISCOL -— qui assure cette compétence. L'Etat a procédé au versement du 1” acompte de laide allouée pour l’année scolaire 2014 -2015 soit 10 830 €: cette somme a ainsi été encaissée par la Commune de Lapalisse. Pour pouvoir procéder à ce reversement, il convient également d'ouvrir les crédits nécessaires au budget 2014 de la Commune de Lapalisse : SECTION DE FONCTIONNEMENT — DÉPENSES : Article Libellé Crédits ouverts Nouveaux Total crédits crédits 014 — Atténuations de produits 7489 Reversement sur 0,00 + 11 000,00 11 000,00 articipations SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES : Article |Libellé Crédits ouverts Nouveaux Total crédits crédits 74 — Dotations, subventions et participations 74718 Autres 100,00 + 11 000,00 11 100,00 Certifié exécutoire
Une modification budgétaire doit ainsi être apportée au
budget de la Commune de Lapalisse :
- lajout de 11 000 € pour permettre à la commune de reverser au
SISCOL le premier 1/3 du Fonds d'amorçage pour la réforme des
rythmes scolaires 2014-2015 alloué par l'Etat soit 10 830 €.
Le Conseil, entendu les explications de son Président, et après
en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'autoriser Monsieur le Maire à reverser au SISCOL les
sommes versées par l'Etat au titre du fonds d'amorçage pour
l'organisation des rythmes scolaires,
- d'autoriser les virements de crédits indiqués ci-dessus au
budget 2014,
Fait et délibéré en Mairie de LAPALISSE, les jour, mois et an que
dessus.
Pour copie conforme,
Jacques de CHABANNES,
Maire de LAPALISSE
Transmis en Sous-Préfecture
de VICHY, te
Publié ou Notifié
le :
Accusé de réception de ta télétransmission
le :
Le Maire,