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Acte - NCM2024 11 29 05 Adhesion au groupement de commande pour lachat et la valoriation denergies
Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Acte - NCM2024 11 29 05 Adhesion au groupement de commande pour lachat et la valoriation denergies)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUNAS
SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2024
Nombre de membres : Envoyé en préfecture le 03/12/2024
- Enexercice : 15 Reçu en préfecture le 03/12/2024
- Présents : 9 | Puis le CS Z\L2OLU
- Votants : 9 +2 procurations ID: 030-213001365-2024 1 129-CM2024112905-DE
Date de la convocation : 25 novembre 2024
Objet de la Délibération .
N°CM2024-11-29-05 — ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTÉ PAR LES SYNDICATS DÉPARTEMENTAUX D’ENERGIES DE L’ARIÈGE (SDEO09), DE L'AVEYRON (SIEDA), DU CANTAL (SDEC), DE LA CORRÈZE (FDEE 19), DU GARD (SMEG), DU GERS (SDEG), DE LA HAUTE-LOIRE (SDE 43), DES HAUTES- PYRÉNÉES (SDE65) DU LOT (TE46), DE LA LOZÈRE (SDEE), DES PYRÉNÉES-ORIENTALES (SYDEEL 66), DU TARN (SDET) ET DU TARN-ET-GARONNE (SDE82) POUR L'ACHAT ET LA VALORISATION D’ÉNERGIES, L'ACHAT DE FOURNITURES, DE SERVICES OU DE TRAVAUX EN MATIÈRE D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-neuf novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ces séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Mme PELLET Marie-José, Maire.
Présents : M. Éric NÈGRE, Mme Marie-José PELLET, M. Yannick
REDON, M. Élian TERME, M. Jean-Luc VAUCLARE, Mme Marie-Josée
VEYRET, M. Christian BOURREL, M. Francis FOLLANA, M. Guy ANDRÉ
Absents: Mme Marie ROUX, Mme Morgane CAM, Mme Claire
CHAZEL, Mme Valérie FROMENT
Excusés ayant donné procurations : M. Guillaume ROUSSEL à M. Éric NEGRE, Mme Véronique LESAGE à M. Jean-Luc VAUCLARE
Secrétaire de séance : Mme VEYRET Marie-Josée
Le Conseil Municipal,
Vu le Code de l'Energie,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention constitutive jointe en annexe, Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDEO09), le Syndicat Départemental d’Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) :
- ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et
la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de
travaux en matière d'efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat
Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur ;
- qu’en leur qualité de membres pilotes dudit groupement,
seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement
situés sur leurs territoires respectifs.
Considérant que la commune de JUNAS, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,
Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord- cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :
- Décider de l’adhésion de la commune de JUNAS au groupement de commandes précité ;
- Approuver la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération ;
- Autoriser Madame le Maire à signer de la convention constitutive pour le compte de la commune ;
- Prendre acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son
département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du
souhait d’adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est
localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par
défaut le coordonnateur, demeure l’interlocuteur privilégié de la
commune ;
- Prendre acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à
signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du
groupement de commandes pour le compte de la commune de JUNAS,
et ce sans distinction de procédures ;
Envoyé en préfecture le 03/12/2024
Reçu en préfecture le 03/12/2024
Publié le es Ueiroru
1D : 030-213001365-20241129-CM2024112905-DE - _ S’engager à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son
budget ;
- Habiliter le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et
d'électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des
informations relatives aux différents points de livraison de la commune
de JUNAS ;
- S’engager à régler le montant annuellement de la participation au
Syndicat pilote de son territoire. La participation correspond aux frais
de fonctionnement pour la gestion du groupement. Cette participation
est calculée en fonction de la consommation annuelle de référence
(électricité et gaz) avant le lancement du nouvel accord-cadre ou du nouveau marché subséquent :
© Pour l’ensemble des membres, le montant de la contribution
est calculé, par lot, selon les modalités suivantes :
“volume de consommation annuelle de référence < 100
MWh = 40 € TTC
“volume de consommation annuelle de référence > 100
MWh =MWh x 0.3 € TTC
o La participation de chaque membre est plafonnée à 6 000 €
sauf pour le membre qui a un volume de consommation
annuelle de référence > 15 GWH: dans ce cas, la
participation est plafonnée à 8 500 €.
o Sur cette base, la participation sera demandée tous les ans
durant la durée du marché subséquent.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote.
Vote : POUR : 10
ABSTENTIONS : 3 (M. Francis FOLLANA, M. Christian
BOURREL, M. Yannick REDON)
Signé par: Marie-Jose PELLET Fait à Junas Date : 03/12/2024
Qualié : Maire Le 29 novembre 2024
Le Maire,
Marie-José PELLET
Le secrétaire de séance,
Marie-Josée VEYRET
Envoyé en préfecture le 03/12/2024
Reçu en préfecture le 03/12/2024
Publié le CS LR 2 024-
ID : 030-213001365-20241129-CM2024112905-DE Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
Envoyé en préfecture le 03/12/2024
Reçu en préfecture le 03/12/2024
Publié le DS\2LOLG
ID : 030-213001365-20241129-CM2024112905-DE