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Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2022 2968 Occupation du Domain Public Event So Wee 07 10 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Santé,
Le 22/09/2022
:RESSUIRE La ville gpu ose
ARRETE n° 2022-2968
Le maire de la ville de Bressuire
VU les articles L2211-1 et suivants, L2212-2,L2213-1 et suivants, L2131-2 et L2131-3 du code général des collectivités territoriales;
VU les articles L 113-2 et L 141-2 du Code de la Voirie Routière:
VU le code de la route:
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer le dépôt temporaire sur la place:
ARRETE
Article 1
L'équipe Event So-Wee, 34, avenue des Champs Elysées 79008 PARIS est autorisé à utiliser le domaine public pour organiser une journée de campagne de prévention de santé par le biais de dépistages auditifs gratuits le vendredi 7 octobre 2022 de 9h00 à 18h00 sur la place Notre-Dame de Bressuire.
Article 2
Le permissionnaire devra laisser un passage libre d'au moins 1,20 m de largeur pour les piétons ainsi que pour la circulation des personnes handicapées et des poussettes.
Article 3
Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par l'Administration dans l'intérêt de la voirie. Les droits des tièrs sont et demeurent expressément réservés.
Article 4
L'autorisation est accordée moyennant le paiement de la redevance fixée chaque année par la Délibération du Conseil Municipal.
Article 5
Toute modification dans l'utilisation du domaine public définie ci-dessus devra être transmise par écrit au service placage de la Mairie de BRESSUIRE.
Article 6
La présente autorisation est pour tout ou partie révocable soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non respect des conditions énoncées ci-dessus.
Article 7
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 8
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de BRESSUIRE, M le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, M le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l⣠exécution du présent arrêté
dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à So-Wee.
Pour le Maire,
L'Adjointe,
/
ÉLEMONTEIX
Mis en ligne te 2 2 SEP. 207?