Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - AR 2022 2968 Occupation du Domain Public Event S
Acte - 2025 463 Arrêté occupation domaine public Les Comb
Acte - 2025 462 Arrêté occupation domaine public Blablath
Acte - AR 2023 344 Occupation domaine public Cabaret l'
Acte - AR 2022 3552 Inauguration illuminations 09 12 2022
Acte - AR 2022 2804 La Citadine 18 09 22
Acte - AR 2022 2481 Renouvellement de lanterne éclairag
Acte - AR 2023 0188 Vente directe livraison d'outillage
Acte - AR 2022 3542 Travaux d'éclairage public boulevar
Acte - AR 2022 2734 remplacement d'un mât d'éclairage p
Acte - AR 2022 2970 Occupation du domain Public CFDT 79 le 27 09 2022
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2022 2970 Occupation du domain Public CFDT 79 le 27 09 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité,
Le 22/09/2022
:RESSUIRE La ville qui ose
ARRETE n° 2022-2970
Le maire de la ville de Bressuire
VU les articles L2211-1 et suivants, L2212-2,L2213-1 et suivants, L2131-2 et L2131-3 du code général des collectivités territoriales;
VU les articles L 113-2 et L 141-2 du Code de la Voirie Routière:
VU le code de la route:
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer le dépôt temporaire sur la place;
ARRETE
Article 1
L'Union Départementale CFDT 79, 8, rue Joseph Cugnot 79000 NIORT est autorisée à utiliser un emplacement sur la place Notre-
Dame à Bressuire pour la tenue d'un stand d'information le mardi 27 septembre 2022 de 9h30 à 16h00.
Article 2
Le permissionnaire devra laisser un passage libre d'au moins 1,20 m de largeur pour les piétons ainsi que pour la circulation des
personnes handicapées et des poussettes.
Article 3
Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par l'Administration dans l'intérêt de la voirie. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4
L'autorisation est accordée moyennant le paiement de la redevance fixée chaque année par la Délibération du Conseil Municipal.
Article 5
Toute modification dans l'utilisation du domaine public définie ci-dessus devra être transmise par écrit au service placage de la Mairie de BRESSUIRE.
Article 6
La présente autorisation est pour tout ou partie révocable soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non respect des conditions énoncées ci-dessus.
Article 7
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 8
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de BRESSUIRE, M le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, M le Chef de la Police Municipaie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation leur sera adressée ainsi qu'à l'Union Départementale CFDT 79.
Pour le Maire,
L'Adjointe,
Mis en ligne le 1 ? SEP. 2022