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Déliberation - DG22 067 Denomination Voie RUE Therese et Rene Boussat Lotissement le Baradot
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG22 067 Denomination Voie RUE Therese et Rene Boussat Lotissement le Baradot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG22_067
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE. . .
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
DÉNOMINATION DE VOIE - RUE THÉRÈSE ET RENÉ BOUSSAT - LOTISSEMENT LE BARADOT. APPROBATION
Séance du 29 juin 2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf juin à 18:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme Canouet, M Royer,
Mme Poublan, M Joussaume, M Tartary, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, M Claverie, Mme Durand, M Roscop,
M Mallein, Mme Pomi, M Morisset, M Croizet, Mme Laplace, Mme Martin, M Deau, Mme Bernier, M Mangon,
M Bessière, Mme Courrèges, M Augé, Mme Picard, M Hélaudais, Mme Guillot
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Cristofoli à Mme Marenzoni
Mme Fize à Mme Canouet
Mme Berbis à Mme Feytout-Perez
M Grémy à M Cases
Mme Ersin à Mme Poublan
Mme Vaccaro à M Mangon
M Acquaviva à M Augé
Secrétaire de séance : M Pascal Tartary.
La séance est ouverte,
Délibération du : 29 juin 2022
Rendue exécutoire le : 1 juillet 2022
Publiée le : 1 juillet 2022
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat DG22_067
Délibération du conseil municipal
Séance du 29 juin 2022
DÉNOMINATION DE VOIE - RUE THÉRÈSE ET RENÉ BOUSSAT -
LOTISSEMENT LE BARADOT. APPROBATION
M Jean-Luc Trichard, Adjoint au Maire délégué Urbanisme, aménagement et paysage, transports collectifs et forêts, présente le rapport suivant.
La commune a délivré le permis d'aménager 33449 2070007 au profit de la société Négocim pour la réalisation d'un lotissement composé de 15 lots, sur le quartier de Corbiac, en prolongement du lotissement « le Grand Mazeau » situé sur la rue Raymond Aron.
Une nouvelle voie de desserte en sens unique, tenant rue Raymond Aron et aboutissant allée du Barradot, sera créée pour desservir ce nouveau lotissement qui s'appellera « le Baradot ».
l'est proposé de dénommer cette nouvelle voie : rue Thérèse et René BOUSSAT.
Après avis de la commission réunie le 20 juin 2022,
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré,
Approuve la dénomination : rue Thérèse et René BOUSSAT.
Autorise Monsieur le Maire, où en son absence son représentant légal, à notifier la présente décision au gestionnaire de la voie et toute démarche y afférent.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE.
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 29 juin 2022
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© ACTES : contrôle de légalité
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
| [Nature del'acte: Délibérations
Numéro de l'acte : DG22_067
Date de la décision : 2022-06-29 00:00:00+02 |
Objet : DÉNOMINATION DE VOIE - RUE THÉRÈSE ET
RENÉ BOUSSAT - LOTISSEMENT LE
BARADOT, APPROBATION
Documents papiers complémentaires : NON
[ Classification matières/sous-matières : 2.2.9 - autres
Identifiant unique : 033-213304496-20220629-DG22_067-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
( Fichier contenus dans l'archive : )
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
033-213304496-20220629-DG22_067-DE-1-1_0.xml text/xml 951
Nom original :
DG22_067.pdf application/pdf 1277186
Nom métier :
99_DE-033-213304496-20220629-DG22_067-DE-1-1_1.pdf application/pdf 1277186
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 1 juillet 2022 à 09h57min29s Dépôt initial
En attente de transmission 1 juillet 2022 à 09h57min30s Accepté par le TaT : validation OK
Transmis 1 juillet 2022 à 09h57min35s Transmis au MI
Acquittement reçu 1 juillet 2022 à 09h57min46s Reçu par le MI le 2022-07-01
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