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Déliberation - DG22 032 Installation Nouvelle Conseillere Municipale
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG22 032 Installation Nouvelle Conseillere Municipale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG22_032
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE_ s ee
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
INSTALLATION D'UNE NOUVELLE CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Séance du 6 avril 2022
L'an deux mille vingt deux, le six avril à 18:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, Mme Guérin, M Apoux, Mme Canouet, M
Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, M Tartary, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset, M Croizet, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Deau, Mme Bernier, M Mangon, Mme Courrèges, M Augé, Mme Picard, M Acquaviva, M Hélaudais
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Cases à M Roscop
Mme Laplace à M Roscop
Mme Vaccaro à Mme Picard
M Bessière à Mme Courrèges
Mme Guillot à M Hélaudais
Secrétaire de séance : Mme Juliette Feytout-Perez.
La séance est ouverte,
Délibération du : 6 avril 2022
Rendue exécutoire le : 8 avril 2022
Publiée le : 8 avril 2022
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat DG22_032
Délibération du conseil municipal
Séance du 6 avril 2022
INSTALLATION D'UNE NOUVELLE CONSEILLÈRE MUNICIPALE
M Stéphane Delpeyrat, Maire, présente le rapport suivant.
A la suite de la démission de Monsieur Frédéric Capouillez, Adjoint au Maire, Madame Lysiane Bernier est devenue Conseillère Municipale de la Ville de Saint-Médard-en-Jalles, compte tenu de sa position sur la liste « Demain Saint-Médard-en-Jalles avec Vous », ceci conformément aux dispositions de l'article L.270 du Code électoral.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Prend acte de cette information.
Pour information du conseil municipal.
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 6 avril 2022
pour expédition conforme
Le mai
Ville de Saint-Médard-en-Jalles - registre des délibérations du conseil municipal - 6 avril 2022 ADULLACT
HEC CR Te En TUE Tuto de (2) Co PT TE
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( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG22_032
Date de la décision : 2022-04-06 00:00:00+02
Objet : INSTALLATION D'UNE NOUVELLE
CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.2.2 - autres
Identifiant unique : 033-213304496-20220406-DG22_032-DE
URL d'archivage :
Non définie Notification : Non notifiée
(Fichier contenus dans l'archive : :l
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
033-213304496-20220406-DG22_032-DE-1-1_0.xml text/xml 913
Nom original :
DG22_032.paf application/pdf 253674
Nom métier :
99_DE-033-213304496-20220406-DG22_032-DE-1-1_1.pdf application/pdf 253674
Etat Date Message
Posté 8 avril 2022 à 14h05min22s Dépôt initial
En attente de transmission 8 avril 2022 à 14h05min22s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 8 avril 2022 à 14h05min25s Transmis au MI
Acquittement reçu 8 avril 2022 à 14h05min28s Reçu par le MI le 2022-04-08
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