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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2023 1 5 Creations demplois Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2023 1 5 Creations demplois)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 12/01/2023

Reçu en préfecture le 12/01/2023

COMMUNAUTE DE COMMUNES | °°"

"PAYS DES VANS EN CEVENNES ID : 007-200039832-20230109-D 2023, -1:5-DE

Canton : LES VANS

PAYS 5 VANS Préfecture de PRIVAS

EN CÉVENNES

délibération : L'an deux mille vingt trois, le lundi 09 janvier à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment

D_2023_1 5 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Maison des Associations - Les Vans, sous la

présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.

Nombre de délégués en

exercice : 31 Date de convocation du : 02 Janvier 2023

Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame

DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François,

Votants : 31 Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur

GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur

NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur

THIBON HUBERT, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Madame LASSALAZ

Françoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre,

Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Monsieur BONNET Franck,

Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel

Présents : 26

Objet : Créations d'emplois

Pouvoirs :

Madame ESCHALIER Cathy a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien

Madame DOLADILLE Monique a donné pouvoir à Monsieur PELLET Fabien

Monsieur ROUVEYROL Bernard a donné pouvoir à Monsieur BALMELLE Robert

Madame RIEU-FROMENTIN Françoise a donné pouvoir à Monsieur MICHEL Jean-Marc

Madame FEUILLADE Delphine a donné pouvoir à Monsieur MANIFACIER Christian

Absent(s) :

Excusé(s) : Madame ESCHALIER Cathy, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur ROUVEYROL

Bernard, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Madame FEUILLADE Delphine

Secrétaire de Séance : Monsieur Daniel NOEL

M. Christian MANIFACIER, Vice-président en charge du personnel, expose à l'assemblée :

Suite aux suppressions de postes à la crèche (1 poste d'adjoint technique ppal de 2ème classe pour départ en disponibilité et 1 poste d'adjoint technique ppal de 1ère classe pour départ à la retraire), il convient de créer de nouveau poste au bon grade au sein de la crèche, à savoir :

- 1 poste d'adjoint d'animation à 35 heures pour un poste d'auxiliaire de puériculture - 2 postes d'adjoint technique à 16 heures et à 15 heures pour deux postes d'agent d'entretien Suite aux départs en disponibilité et retraite d'agents, les postes ont été supprimés au sein du service de collecte. Afin de pérenniser les agents actuellement en poste sur ces besoins et au regard du nombre nécessaire de postes à la collecte, à savoir 7, il est proposé de créer :

- 2 postes d'adjoint technique à 35 heures en tant que chauffeur-ripeur ou ripeur selon le profil retenu.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le tableau des effectifs existant ;

Considérant qu'il convient de créer des emplois permanents à temps complet ainsi qu'à temps non complet pour satisfaire aux besoins de la collectivité ;

DECIDE :

1) De créer à compter du 01/02/2023 :

Au service de la crèche intercommunale :

- un emploi d'adjoint territorial d'animation à temps complet de 35 heures hebdomadaires, - un emploi d'adjoint technique territorial à temps non complet de 16 heures hebdomadaires, - un emploi d'adjoint technique territorial à temps non complet de 15 heures hebdomadaires. Au service de la collecte des ordures ménagères :Envoyé en préfecture le 12/01/2023

Reçu en-préfecture le 12/01/2023

2) deux emplois d'adjoints technique territoriaux à temps complet es ICne le L'échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutei fixés conformément aux statuts particuliers des cadres d'emplois des adjd !12.:007200059832-20230109D 2028 _1:5-DE adjoints territoriaux d'animation.

3) Les crédits nécessaires à la rémunération des agents ainsi nommés et les charges sociales s'y rapportant, seront inscrits au budget de la Communauté de communes et de ceux à venir. 4) De compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité.

Pour : 31 Contre :0 Abstention : 0

Le Président, Joël FOURNIER

Emis le 09/01/2023, transmis en sous-préfecture et rendu

exécutoire le