Conseil Municipal - cm du 23 05 2022

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Conseil Municipal - cm du 23 05 2022 Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Noyers. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 23 05 2022)Thèmes du document : Environnement, Tourisme, Ruralité, Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni le lundi 23 mai 2022 à Noyers à 19 heures 30 sous la présidence de madame Nathalie LABOSSE, Maire de Noyers.

Présents : Nathalie LABOSSE, Daniel SIMONNET, Catherine VERNEAU, Michel BARDET, Sandrine BLONDEL, Hélène KLUYVER, Yann LAPERTEAUX, Cédric LORPHELIN Vincent MATHIOT, Vivien PONTHIEU, Daniel ROBERT, Absents excusés : Jean-Christophe GIOVANNELLI pouvoir à Hélène KLUYVER, Bruno VILLEMOT pouvoir à Cécile ANDRADE LUIS

Secrétaire de séance : Hélène KLUYVER

Le compte rendu de la dernière séance est adopté.

1. Mise en œuvre du Pacte Territoire du Département - plan de soutien aux investissements : autorisation de signature du contrat de Territoire 2022-2027

La Loi donne au Département «compétence pour promouvoir les solidarités et la cohésion territoriale sur le territoire départemental, dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des régions et des communes».

Dans l'optique de réaffirmer son rôle dans l'accompagnement et la réponse aux besoins des communes et des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et de renforcer autant la lisibilité de l’action départementale que la cohérence de l’action publique de proximité, le Département de l’Yonne a adopté lors de sa session du 18 mars 2022 un nouveau plan de soutien aux territoires ambitieux pour la période 2022-2027, doté de 36 millions d’euros (M€), dont 32 M€ mobilisables via une contractualisation entre le Département, les EPCI et les communes.

Cette politique sera mise en oeuvre par la mise en place d’un "Pacte Territoires", au niveau du périmètre de l’EPCI, signé par le Président du Département de l’Yonne et les exécutifs locaux, à savoir les maires des communes membres et le président de l’EPCI.

Dans le détail, ce plan de soutien du Département de l’Yonne dit « Pacte Yonne Territoires », objet du contrat de territoire, est composé des dispositifs suivants :

- Villages de l'Yonne + : 10 M€ pour le soutien aux projets de toutes les communes de l’Yonne, hors Sens et Auxerre. Ce sont des projets à rayonnement local ou communal. Le montant plancher du projet est de

5 000 € et le plafond de 200 000 €. Le taux de subvention maximum sera de 40% et le plafond de 80 000 €.

- Ambitions pour l'Yonne : 18 M€ pour le soutien aux projets des EPCI et des communes. Ce sont des projets qui participent à l’attractivité globale du territoire de l'EPCI en matière de tourisme, de résidentialisation, de culture, de sport, d’aménagements urbains, d’accueil de nouvelles populations,…dans toutes les politiques publiques. Le montant plancher du projet est fixé à 200 000 €, sans plafond. Le taux de subvention maximum sera de 30% plafonné à 500 000 €.

Ces projets portés dans le cadre du dispositif Ambitions pour l'Yonne pourront se voir majorés dans le cadre du 3ème fond, à savoir Ambitions + : ce fond de 4 M€ sera destiné aux projets qui rentreront dans les politiques prioritaires du Département : attractivité touristique et résidentielle, développement et usages numériques, transition écologique (énergies renouvelables, voies douces, bâtiments à énergie positive -BEPOS-, requalification d’un site existant) et solidarités (enfance, famille, …).

Ainsi, ces projets pourront bénéficier d’une bonification du taux de subvention de 20 points maximum, avec un montant de subvention plafonné à 800 000 € au total (Ambitions pour l’Yonne et Ambitions +).

Un dossier par an, par commune et par dispositif pourra être subventionné sauf dérogation

Ce "Pacte Territoires" établi pour la période 2022-2027, sera mis en œuvre dès sa signature avec une programmation annualisée.Madame Labosse propose, afin que notre commune puisse continuer à bénéficier du soutien du Département de l’Yonne dans le financement des projets communaux dans le cadre des dispositifs détaillés ci-dessus, d’adopter le contrat de territoire ci- annexé qui permettra dès à présent à notre collectivité de solliciter les aides départementales et de s’inscrire dans cette nouvelle dynamique.

L’ensemble des conseillers municipaux approuvent les termes du contrat de territoire et autorise le maire à signer le contrat.

2. Enquête Publique - projet d’une installation de méthanisation sur le territoire des communes de Cérilly et Sainte Colombe sur Seine (21) – Noyers concerné par l’épandage

Madame Labosse informe le conseil de l’ouverture d’une enquête publique sur la demande présentée par la Société Sécalia Châtillonnais, dont le siège social est située 4 Boulevard de Beauregard 21600 LONGVI en vue d’obtenir une demande d’autorisation environnementale pour le projet d’une installation de méthanisation sur le territoire des communes de Cérilly et Sainte-Colombe-sur-Seine (21), avec cinq plates-formes décentralisées sur les communes de Louesme (21), Lucenay-le-Duc (21), Poiseul-la-Ville-et Laperrière (21), Savoisy (21) et Touillon (21).

La commune est concernée par l’épandage en côte d’Eglard au Nord de Noyers

Afin que chacun puisse donner son avis sur le projet Sécalia et faire part de ses observations, l’enquête publique est ouverte à tous et se tiendra du 10 mai au 10 juin prochain. Elle sera menée par trois commissaires enquêteurs indépendants auprès des 210 communes concernées par le dossier.

Selon le Code de l’Environnement, « L’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement mentionnées à l’article L. 123-2. Les observations et propositions parvenues pendant le délai de l’enquête sont prises en considération par le maître d’ouvrage et par l’autorité compétente pour prendre la décision. »

Pour y participer, 19 permanences sont tenues par la Commission d’enquête dans différentes mairies :  Commune de Cérilly (siège de l’enquête) : mardi 10 mai de 9h à 12h, vendredi 20 mai de 14h à 17h et vendredi 10 juin de 14h à 17h

 Commune de Sainte-Colombe-sur-Seine : mardi 10 mai 2022 de 14h à 17h, vendredi 3 juin de 9h à 12h et vendredi 10 juin de 9h à 12h

 Commune de Poiseul-la-Ville et Laperrière : vendredi 13 mai de 14h à 17h et vendredi 27 mai de 9h à 12h  Commune de Lucenay-le-Duc : vendredi 13 mai de 14h à 17h et vendredi 27 mai de 14h à 17h  Commune de Savoisy : mardi 17 mai de 9h à 12h et mardi 31 mai de 9h à 12h  Commune de Touillon : mardi 17 mai de 14h à 17h et samedi 28 mai de 9h à 12h  Commune de Louesme : mardi 24 mai de 14h à 17h et vendredi 3 juin de 14h à 17h  Commune de Lanty-sur-Aube (52) : mardi 24 mai de 9h à 12h

 Commune de Jully (89) : mardi 31 mai 2022 de 14h à 17h

 Commune de Vitry-le-Croise (10) : vendredi 20 mai de 9h à 12h

Les observations peuvent également être déposées en ligne sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante, https://www.registre-dematerialise.fr/2903 ou envoyer vos observations à l’adresse mail enquête- publique-2903@registre-dematerialise.fr

Après en avoir débattu et soulevé certaines problématiques liées à l’épandage, comme celles des nitrates qui persistent dans les sols et risquent d’infiltrer les sols jusqu’au Serein évoquées par Michel Bardet, des résidus toxiques soulevés par Hélène Kluyver, madame le Maire ajoute qu’à ces problématiques s’additionneront également les nuisances olfactives et elle invite le Conseil à se prononcer sur ce projet d’installation de méthanisation sur le territoire des communes de Cérilly et Sainte Colombe sur Seine (21). Le conseil municipal émet un avis défavorable (2 abstentions).3. Bail EARL la FAULE – La Grande Chaume -ZN7 : Résiliation partielle ou total du bail de gré à gré Dans le cadre du projet de ferme agrivoltaïque des champs solaires nucériens, l’exploitant (Frédéric Guérin) de la parcelle ZN 7 d’une surface de 5,80 ha et GLHD sollicitent la commune pour la signature d’une promesse de bail.

Cette promesse de bail d’une durée de 5 ans (reconductible 2 ans) engage, si le projet abouti, le propriétaire (la commune) à louer la parcelle à GLHD.

Concernant la location de la parcelle de 5,8 ha, le montant actuel est de 436 €/an (avec les index de fermage de 2021) à l’avenir si le bail est signé, le montant sera à minima de 1740 €/an et la taxe foncière actuellement payée par la commune sur la parcelle, sera payée par GLHD.

Considérant que la parcelle ZN7 est exploitée par Frédéric GUERIN, conformément au contrat de bail rural signé le 29/08/2011, et que cette parcelle est susceptible d’être intégrée au projet de ferme agrivoltaïque puisque monsieur GUERIN est favorable au développement du projet sur la parcelle communale, le conseil municipal émet un avis favorable (1 voix contre) dans la mesure ou le projet aura obtenu toutes les autorisations mais aussi pendant la phase de développement.

Cet avis est également motivé par le fait que le projet sur cette parcelle contribuera à développer de nouvelles productions agricoles, produire de l’électricité à base d’énergie renouvelable, d’apporter de la résilience aux exploitations agricoles du plateau de Noyers et de contribuer au développement économique du territoire.

4. Don d’un tableau au profit du musée de Noyers

Mme Françoise WINTERSBORFF de Poinchy est venue le 14/05 présenter le tableau qu’elle souhaite donner à la commune au profit du musée. Ce tableau représente une vue de Chablis. Accord à l’unanimité.

5. Désignation d’un conseiller municipal à l’urbanisme

Afin de permettre au maire de déposer une déclaration préalable ou permis de construire à titre privé, le code de l’urbanisme prévoit une procédure spécifique - l’article L.422-7 :

« Si le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision. »

Un adjoint, qui s’est vu octroyer une délégation en matière d’urbanisme par le Maire, ne peut davantage délivrer cette déclaration préalable sans risquer de rendre l’autorisation d’urbanisme irrégulière. En effet, le juge estimera qu’un adjoint dont la délégation s’effectue sous « la surveillance et la responsabilité du maire » selon les dispositions de l’article L2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ne peut être impartial.

Madame Labosse demande aux conseillers lequel voudrait bien remplir cette mission. Vincent Mathiot s’est proposé et le conseil municipal le désigne, à l’unanimité, en tant que représentant à l’urbanisme.

6. Proposition d’un forfait amende pour le dépôt sauvage

Le 23 février la commune a déposé plainte contre X suite au dépôt sauvage sur l’ancienne RD 49. Le secrétariat de mairie avait préalablement contacté et à plusieurs reprises la société NHC Energie, basée à Vitry sur Seine (94) (coordonnées trouvées sur un bon de livraison au milieu du dépôt) pour les inviter à retirer leur gravats et divers. Après une mise en demeure sans résultat, monsieur Simonnet, adjoint, a déposé plainte.

L’affaire est entre les mains du procureur qui souhaite connaitre les frais occasionnés pour l’enlèvement de ces gravats, déchets alimentaires, bois…Au vu du temps passé, non seulement par les services techniques, administratifs, le temps de l’élu pour le dépôt de plainte, les véhicules, le tri des déchets en déchetterie, madame Labosse propose de facturer un forfait de 500 €.

Après en avoir débattu, le conseil accepte à l’unanimité cette proposition.POINTS DIVERS

Manifestations de l’été :

- Nuit romantique : 25/06 sur le thème du romantisme

L’office du Tourisme qui porte aussi une partie de cette animation, a revu sa programmation et propose « Noyers sur Jazz ». Au programme : visite guidée du village, plateaux repas proposés par un restaurateur, concert place du Marché au Blé. L’Association de la Pêche assurera la buvette. La municipalité prend en charge les frais de concert qu’Hélène Kluyver va contacter et apporte de l’aide à l’installation de la manifestation.

- Cinéma en plein air : Mardi : 02/08 : film Molière

L’Association la Belle du Serein s’occupe du pique nique – buvette place du Marché au Blé dès 19h – projection place de l’Hôtel de Ville vers 22h du film MOLIERE.

- Les Boucles de l’Yonne 13/08 et 15/08

Les 3 villages étapes sont :

le 13/08 - l’Isle-sur Serein-

le 14/08 Guillon

et le lundi 15/08 à NOYERS avec un rassemblement salle des fêtes puis passage au centre ville pour un départ réel route de Forêt Bréault.

Noyers, commune d’accueil de la dernière étape est sollicitée pour l’organisation et la prise en charge du vin d’honneur et la coutume veut également que la même commune remette les bouquets et coupes aux vainqueurs. A noter qu’il y a également de prévu un passage le 13/08 rue de la Gare et traversée de Puits de Bon.

Cette animation mobilise près de 150 personnes. L’association est à la recherche de bénévoles pour une mission de signaleurs pour assurer la sécurité.

- Le Château de Monthelon diffusera "Élevage", dimanche 12 juin, à 17h à la ferme Bardet, au lieu dit La Borde à Noyers

- Week-end piétons : madame Labosse a été sollicitée pour que le centre du village soit piétons pour les week-end de l’ascension et de la Pentecôte. Le conseil donne son accord.

- 14/07

Madame Labosse rappelle l’organisation des animations du 14/07 et des missions de chacun qui ont été définies au cours de la réunion de la commission Cadre de Vie. La société de chasse assurera cette année les repas et buvette.

Concernant le lancer de la boule rue Franche, Daniel ROBERT s’oppose à la demande de suppression de cette tradition, qui fait partie du patrimoine culturel de Noyers.

Après en avoir débattu, il est proposé de déplacer le départ du lancer après la boutique de monsieur et madame DESPINOIS. En effet ils ne veulent plus de protection sur leur propriété pendant plusieurs jours et demande la suppression du lancer de la boule dans cette rue.

TOUR DE TABLE

Sandrine BLONDEL, s’interroge sur la fermeture du musée le soir de la Nuit des Musées. Constatant qu’il n’y avait plus personne à l’issue du vernissage des dessins des élèves du collège, l’agent du Patrimoine a fermé les portes du musée. Un horaire de fermeture aurait du être indiqué sur les affiches. Hélène KLUYVER informe qu’elle a rencontré monsieur Frizon qui lui a fait part de son souhait de relancer l’exposition de Yankel.Madame LABOSSE est tout à fait consciente que le musée, depuis la crise sanitaire mais aussi depuis l’absence du conservateur départemental en arrêt maladie, a besoin d’être redynamisé. Elle va provoquer une réunion avec le directeur des affaires culturelles du Département.

Cédric LORPHELIN : demande si la subvention accordée, en 2020, à leur Association "Vie de Villages" pour la fête paysanne "du grain au pain" qui n’a pas pu avoir lieu en raison des restrictions sanitaires, et qu’ils ont organisé à La Borde le 15 août 2021 pourrait leur être versée. Le nécessaire sera fait pour le versement.

Cécile CARREGOSA

- Pense qu’il n’y a pas assez de poubelles dans le village. Madame Labosse, qui s’est rendue à l’assemblée générale des plus Beaux Villages, indique que la majorité des villages ont pour politique d’enlever les poubelles. Elle explique que plus il y a de poubelles plus il y de mauvais comportements. Il convient de faire en sorte que les gens emportent leurs déchets.

- Constate une dégradation du mobilier (bois qui blanchit..) de l’aire de loisirs de la baignade. Un état sera fait.

Vivien PONTHIEU

- Informe qu’il a été interpellé sur le nouveau panneau installé vers l’aire de loisirs de la baignade dont le texte prête à confusion. Il s’agit d’une information de sécurité sanitaire adressée par l’ARS s’agissant d’une zone fréquentée par les ragondins.

- Signale que selon certains habitants le panneau de limitation de vitesse à 30, posé rue de la République vers le lavoir, n’est pas assez visible, les véhicules roulent trop vite. Le conseil propose de prévoir des panneaux de rappel de la limitation à 30 et d’en apposer également rue des Vignerons.

Hélène KLUYVER évoque l’idée de créer un zone ombragée sur le site dit de la baignade pour les véhicules (structures démontables en attendant que des arbres puissent être plantés et assez grands pour créer de l’ombre). Madame le maire évoque la demande des pêcheurs pour réaménager l’accès vers la baignade pour leur permettre de se rendre en voiture sur l’autre parcelle qui borde le Serein. Une réflexion globale peut être envisagée.