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Arrêté - Arrete de circulation rue Notre Dame
Document publié le Lundi 5 août 2024 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation rue Notre Dame)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE DE SÉZANNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2024-168(127)
PORTANT SUR LA CIRCULATION RUE NOTRE-DAME
LE 5 AOÛT 2024
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4% partie (arrêté du 6 juin 1977),
Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
Vu la demande de l’entreprise AV ÉCOLOGIE en date du 8 juillet 2024 sollicitant l'autorisation d'effectuer, le lundi 5 août 2024, une intervention pour hydrocurage du réseau pluvial de la rue Notre-Dame,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation à l'intérieur de la ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1% - L'entreprise AV ÉCOLOGIE est autorisée à effectuer une intervention pour hydrocurage du réseau pluvial de la rue Notre-Dame, le lundi 5 août 2024. La chaussée sera rétrécie et la circulation sera limitée à 30 km/h en alternat.
ARTICLE 2 - Les panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise. Elle devra assurer la sécurité aux abords dudit chantier ainsi que sur celui-ci ; le maintien et l’entretien des panneaux seront à la charge de l’entreprise durant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 - Monsieur le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Commandant de la Brigade Motorisée ainsi que le Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à la DDT.
Sézanne, le 9 juillet 2024
P/Le Maire,
L'Adjoiten DSS
LE
Sabine VÉLTZ