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Procès Verbal - 4 lecture charte elu local
unknown - Communauté de communes - Volvestre - Deliberation 046 C20260416 Lecture charte elu local
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Volvestre - Deliberation 046 C20260416 Lecture charte elu local)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 20/04/2026
DEPARTEMENT
Publié
le
SG
Haute-Garonne
ID
: 031-200066819-20260416-DE_046_2026-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
VOLVESTRE
Conseil
communautaire
du
16
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le 16
avril
à
18
heures
13
minutes,
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Eric
SALAT
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sur
convocation
régulière
du
03
avril
2026
Délibération
C20260416_
046
Lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
Etaient
présents
:
ARLET
Francois,
AUDOUBERT
René,
BAROUSSE
Stéphane,
BARTHET
Guy,
BAUDINIÈRE
Julien,
BIENVENU
Frédéric,
BLANC
Didier,
BOMBAL
Bérangère,
BRUN
Karine,
CAILLET
Pierre,
CARON-
JOURDA
Yves,
CAZARRE
Max,
CAZAUX
Jean-Michel,
CHALDUC
Jean,
CHANABE-LAUTRE
Jérôme,
CLAUDIN
Yoann,
CONDIS
Sylvette,
DALLARD
Jean-Michel,
DELCROIX
Bernard,
DELHOM
Corinne,
DELMAS
Pierre,
DELOR
Carole,
DESTEFANIS
Jean-Marc,
DORBES
Jean-Luc,
ESCORIHUELA
Daniel,
FALC
Maëlys,
GAY
Jean-Louis,
GILAMA
Chantal,
GRAGLIA
Fabrice
(suppléant
de
BABY
Jacques),
GUILLEMIN
Marie-Laure,
HEBAL
Sylvie,
HO
Bastien,
ICARD
Evelyne,
JANOTTO
Christian,
JOANNY
Jean,
JORET
Hélène,
LAFFONT-PORTET
Laurent,
LAMARQUE
Didier,
LARROQUE
Jean-Marc,
LAZARETIE
Françoise,
LEFEBVRE
Patrick,
LEMAISTRE
Nadia,
MAILHOL
Béatrice,
MANFRIN
Jean-
Marc,
MENER
Emilie,
MESBAH-LOURDE
Pascale,
NAYA
Anne-Marie,
NAYLIES
Charles,
PETAUT-
JEAN
Sophie,
PONS
Odette,
SALADO
Anne-Marie,
SALAT
Eric,
TEMPESTA
Marie-Caroline,
VEZAT-
BARONIA
Maryse,
VIEL
Pierre,
VILA
Célia,
VAN
HILLE
Marc
(suppléant
de
MARECHAL
DE
CHARENTENAY
Cécile),
WAWRZYNIAK
Stéphane
Etaient
absents
/ excusés
:
BAREILLES
Aurélie,
TERZI
Alain
Pouvoirs : TERZI
Alain
à
BOMBAL
Bérangère
Secrétaire
de
séance
: GILAMA
Chantal
Nombre
de
délégués
titulaires
: 60
Présents :
58
Pouvoirs
:
01
Votants
:
59
Absents/excusés :
02
1/2
20/04/2026 Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 031-200066819-20260416-DE
046
2026-DE
Après
délibération,
le
Conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité :
-
De
prendre
acte
de
la
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local,
-
De
constater
la
remise
d'un
exemplaire
de
cette
charte
ainsi
que
l'ensemble
des
textes
imposés
par
l'article
L5211-6
du
CGCT
à
chaque
conseiller
communautaire ;
Fait
à
Carbonne,
le
16
avril
2026
Le secrétaire
de séance
Le Président
,-Coju Le
Chantal
GILAMA
Eric SALAT
F «<
le
Z
59
Voix
POU
/ Voix
CONTRE
/ ABSTENTION La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Il peut
être
déféré
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse,
68
rue
Raymond
IV
BP
7007
31068
Toulouse
Cedex
7
ou
par
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien:
https://citoyens.telerecours.fr
dans
les
mêmes
conditions
de
délais.
3/3