Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DEL97 2024 Signature du PV de remise ouvrage PRVOG
Déliberation - 98 2023 Retrocessions des biens fonciers 5 allee d
Déliberation - 98 2023 Retrocessions des biens fonciers 5 allee d
Déliberation - 97 2023 Rectrocession de biens fonciers Cote ville
Déliberation - 97 2023 Rectrocession de biens fonciers Cote ville
Acte - DEL58 2025 Signature de lacte dechange de chemins
Déliberation - DEL55 2024 Rapport dactivite 2023 du Syndicat Inte
Déliberation - 73 2023 Retrocessions de biens fonciers Operation
Déliberation - 73 2023 Retrocessions de biens fonciers Operation
Déliberation - DEL21 2025 Retrocession a Rennes Metropole de la p
Procès Verbal - DEL55 2025 Signature du PV de retrocession des ouvrages generaux chemin du c
Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL55 2025 Signature du PV de retrocession des ouvrages generaux chemin du c)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT
D'ILLE et VILAINE ARRONDISSEMENT
de RENNES CANTON deBRUZ
COMMUNE DE
CHARTRES-DE-BRETAGNE
CONVOCATION
13 mai 2025 PRESENT(E)(S)
20
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S)
AVECPOUVOIR(S)
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S)
ABSENT(E)(S)
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
?55/2025
L'an deux Mil vingt-cinq, le 19 mai, le Conseil municipal de la
Commune de CHARTRES-DE-BRETAGNE s'est réuni en salle du Conseil municipal à La mairie de Chartres-de-Bretagne, sous la Présidence de Monsieur Philippe BONNIN, Maire, après avoir été convoqué Le 13 mai 2025 conformément à L'ArticLe L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESENT(E)(S) :
M. BONNIN Philippe, M. GEFFROY Patrick, Mme POULAIN Florence, M. LOUIS Jean-Marc, Mme JOALLAND Dina, M. LE BORGNE David, Mme LOUIS Marie-Micheline, M. BABOUR Mokrane, Mme KOUBA Maryline, M. DANGE Roger, Mme BOUCHERON Patricia, M. MUTSHE Jean-Pierre, M. GIRAUD Paul, Mme BLANCHET Annick, Mme BONNET Catherine, M. GAUTIER Roger, Mme BENTZ Nathalie, Mme VANNIER Véronique (arrivée à 19h55), M.BOSSARD Emmanuel, Mme HANANE GhizLane
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S) AVEC POUVOIRS :
Mme GLAZIOU Hélène donne pouvoir à Mme LOUIS Marie-Micheline
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S):
Mme BOSSARDAnne-Laure
ABSENT(E)(S): SECRETAIRE DE SEANCE
MmeHANANE
Signature du Procès-Verbal de rétrocession des Ouvrages Généraux des espaces
communs du lotissement des « Longues Hayes » (Chemin du Chat qui danse) DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
Du 19 mai 2025
?55/2025
2.1
Signature du Procès-Verbal de rétrocession des Ouvrages Généraux des espaces communs du lotissement des « Longues Hayes » (Chemin du Chat qui danse) Les espaces communs de cette opération faisant L'objet d'une rétrocession sont seulement ceux de la voie d'accès au lotissement. En effet, l'exigence de Rennes Métropole d'avoir une zone de retournement pour Les véhicules faisait obstacle à la rétrocession de La voie qui dessert les pavillons pour laquelle une association syndicale Libre a été constituée. L'ensembte des réserves énoncées par Rennes Métropole concernant les espaces communs qui ont vocation à être rétrocédés a été Levé. La petouse adjacente à La voirie est considérée comme un accompagnement de voirie et fera l'objet également d'une rétrocession à Rennes Métropole. Néanmoins, son entretien demeurera à La charge de La commune. L'éclairage de la voie privée possède sa propre alimentation indépendante de L'éclairage publie, via une armoire de branchement au nord de cette voie, est donc bien à La charge des colotis. Il est proposé aux membres du Conseil municipal :
D^accepter les termes du procès-verbal de réception des ouvrages généraux; D'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit procès-verbal.
Pour extrait conforme, Le Maire
La secrétaire
Phitipp
GhizLaneHANANE