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Compte-Rendu - aff mai 24 05 2018
Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune de Domancy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - aff mai 24 05 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Éducation,
24 mai 2018
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COMMUNE DE DOMANCY - CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU de la SEANCE du 24 MAI 2018
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19 Nombre de membres en exercice : 17 Nombre de membres qui ont pris part au débat ou représentés : 14 Date de convocation : 18 mai 2018 Date d’affichage de la convocation : 18 mai 2018
L’an deux mille dix-huit, le vingt-quatre du mois de mai à dix-neuf heures, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de DOMANCY, sous la présidence de M. Serge REVENAZ, Maire.
ETAIENT PRESENTS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX SUIVANTS : Mesdames et Messieurs REVENAZ Serge, TILLIER Jean-Pierre, SEIGNEUR Caroline, MEDICI Michel, CASSET Francine, DALLINGES Paul, BIBOLLET Christine, MUGNIER Evelyne, BASSAN Michelle, TILLIER Françoise, DUVILLARD Humbert, PARIS Céline, CARTIER Natacha.
ABSENTS EXCUSES : Mesdames et Messieurs Gérard PERRIN, Bruno BEAUVAIS, Guillaume DALLINGES, Justine PRISCAL.
POUVOIRS : Mme Justine PRISCAL a donné pouvoir à Mme Francine CASSET
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Jean-Pierre TILLIER
ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Communication ayant été faite, les procès-verbaux des séances du 29 mars et 04 avril 2018 sont approuvés à l’unanimité.
QUESTIONS A L’ETUDE
Les décisions donnant lieu à décision ont été prises après délibération par vote à main levée.
PATRIMOINE ET ANIMATION
C Co on nv ve en nt ti io on n d de e s se er rv vi it tu ud de es s E EN NE ED DI IS S ( (D DE EL L 2 20 01 18 80 02 28 8) )
A l’occasion d’un programme immobilier au lieudit « Le Clos Baron », la Société Anonyme ENEDIS va procéder à l’enfouissement du réseau électrique. Cette opération est en partie prévue sous le domaine public de la voie communale n° 4 dite Route du Clos Baron.
Une convention de servitudes énonçant entre autres les droits consentis à Enedis, les droits et obligations du propriétaire, les indemnités et les responsabilités de chacun est proposée à l’assemblée.
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- A l’unanimité,
- APPROUVE le projet de convention présenté,
- AUTORISE M. Le Maire à signer cet accord et à prendre les dispositions administratives et financières liées à cette affaire. 24 mai 2018
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C Co on nv ve en nt ti io on n d de e m mi is se e à à d di is sp po os si it ti io on n d de e v vé éh hi ic cu ul le e ( (D DE EL L 2 20 01 18 80 02 29 9) )
M. le Maire indique que la Commune bénéficie d’une nouvelle mise à disposition gratuite d’un véhicule destiné aux associations.
En complément du « mini bus », un 5 places Renault Kangoo est mis à disposition par la société VEHICOM pour une durée de quatre ans. La gratuité est assurée par le fait que le véhicule sera recouvert de publicités. La commune doit faire face aux frais de fonctionnement.
Un projet de convention réglant les conditions de mise à disposition des associations est proposé.
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- A l’unanimité,
- APPROUVE le projet de convention présenté,
- AUTORISE M. Le Maire à signer cet accord avec chaque association bénéficiaire, au fur et à mesure des mises à disposition.
RESSOURCES HUMAINES
C Cr ré éa at ti io on n d d’ ’u un n e em mp pl lo oi i d d’ ’A AT TS SE EM M à à t te em mp ps s n no on n c co om mp pl le et t ( (D DE EL L 2 20 01 18 80 03 30 0) )
Contexte :
- Pour l’année scolaire 2018-2019, l’Inspection Académique prévoit de scolariser une dizaine d’enfants de maternelle à l’école élémentaire « Les Gypaètes »
Dans ces conditions, il est prévu de créer un poste d’ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles) à l’école élémentaire.
Profil proposé :
Afin de faire face au besoin d’assistance à personnel enseignant pour la réception, l’animation et l’hygiène des enfants, dans le cadre de la scolarisation d’enfants d’âge maternelle avec les enfants d’âge élémentaire au cours de l’année scolaire 2018-2019, cette création de poste est envisagée conformément aux dispositions de l’article article 3, 1° de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 : recrutement d’un agent contractuel pour faire face à accroissement temporaire d’activité.
✓ Création d’un emploi d’ATSEM non permanent à temps non complet :
- Travail courant d’ATSEM, sur la base de 25 heures sur 35 pour les fonctions d’ATSEM : o Horaires différenciés entre périodes scolaires et périodes vacances scolaires o Travail de pré rentrée, participation aux réunions de service
- Travail au restaurant scolaire pendant la pause méridienne : accompagnement des enfants, surveillance, service et prise des repas avec les élèves
- Missions ponctuelles de remplacements au restaurant scolaire
✓ Nature des fonctions :
Assister le personnel enseignant pour la réception, l’animation et l’hygiène des enfants. Procéder à la préparation et à la mise en état des locaux et à l’entretien du matériel pédagogique servant directement aux enfants.
Accompagner les sorties scolaires le cas échéant.
Assurer ponctuellement le remplacement d’agents des services péri et extrascolaire l’accompagnement et la surveillance des élèves.
✓ Niveau de recrutement : CAP Petite Enfance ou concours d’ATSEM
✓ Niveau de rémunération : Echelle C2 ou C3 de la fonction publique territoriale, selon le niveau de recrutement 24 mai 2018
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✓ Compte tenu du caractère provisoire de répartition des élèves, l’emploi pourra être occupé par un agent non titulaire
✓ Date d’embauche prévue : 31 août 2018
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- Considérant l’organisation prévue par les services de l’Education Nationale pour l’année scolaire 2018-2019, à savoir scolariser une dizaine d’enfants de grande section maternelle avec les élèves d’âge élémentaire,
- Considérant que le budget prévisionnel de la commune permet l’inscription d’un emploi d’ATSEM destiné à seconder l’enseignant(e) de cette classe d’accueil,
- Sur proposition des membres de la commission scolaire,
- A l’unanimité,
- DECIDE de créer un emploi d’ATSEM à temps non complet, au service de l’école élémentaire « Les Gypaètes ».
- La création de cet emploi est décidée selon les termes et conditions proposées ci-avant. - CHARGE le Maire de procéder à la déclaration de vacance de poste, au recrutement puis à la nomination de l’agent qui occupera ces fonctions.
AFFAIRES JURIDIQUES
C Co on nv ve en nt ti io on n d d’ ’a as ss si is st ta an nc ce e j ju ur ri id di iq qu ue e ( (D DE EL L 2 20 01 18 80 03 31 1) )
Dans le cadre de ses attributions, la Commune est confrontée à un certain nombre de questions juridiques qui nécessitent l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé en droit public.
La précédente convention est échue. M. Le Maire propose à l’assemblée de conclure un nouvel accord, et expose les propositions du cabinet d’avocats.
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- A l’unanimité,
- APPROUVE le projet de convention présenté,
- AUTORISE M. Le Maire à signer cet accord et à prendre les dispositions administratives et financières liées à cette affaire.
AFFAIRES PERISCOLAIRES
A Ap pp pr ro ob ba at ti io on n d du u r rè èg gl le em me en nt t d de e s se er rv vi ic ce e ( (D DE EL L 2 20 01 18 80 03 32 2) )
Dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire, le règlement du service enfance - périscolaire est proposé, après quelques modifications de rédaction.
Pour les familles, l’inscription au service vaut acceptation du règlement.
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2331-1 et suivants sur les recettes de la section fonctionnement,
- Sur proposition de M Le Maire et de la commission scolaire,
- A l’unanimité,
- APPROUVE le règlement intérieur du service périscolaire qui sera applicable à compter de la rentrée scolaire 2018-2019,
- CHARGE M Le Maire et Mme L’adjointe aux affaires scolaires de l’application de ces dispositions. 24 mai 2018
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FINANCES
D Dé éc ci is si io on n m mo od di if fi ic ca at ti iv ve e d du u b bu ud dg ge et t ( (D DE EL L 2 20 01 18 80 03 33 3) )
La commission technique sollicite une décision modificative du budget, afin de tenir compte d’une différence de montants entre l’évaluation budgétaire et le montant de certains devis concernant l’acquisition ou de grosses réparations de matériel.
Le CONSEIL MUNICIPAL :
• Après avoir entendu les explications ci-dessus et après délibération,
• Considérant le budget voté le 29 mars 2018 et la décision modificative n° 1 du 04 avril 2018 • Sur avis de la commission finances,
• A l’unanimité,
• ADOPTE la MODIFICATION BUDGETAIRE n° 2 du budget principal, selon les modalités ci-après :
Imputation
Augmentation
des dépenses
Diminution
des dépenses
Section d’INVESTISSEMENT
21578 – Autre matériel et outillage de voirie
2315 – Installations, matériel et outillage techniques
(Programme 045)
5 100 €
5 100 €
• CHARGE M. Le Maire du suivi administratif et financier de cette décision.
DELEGATIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A M. Le MAIRE (pour information au conseil suite à délibération du 05 octobre 2016)
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
La commune n’exercera pas son droit en ce qui concerne la vente des biens suivants :
Section N° parcelle Adresse Superficie Nature N° décision
Date
A
A
A
A
A
A
A
2958
2960
2962
2963
2967
2971
2974
72 Impasse Mornoux
« Mornoux Nord »
« Mornoux Nord »
« Mornoux Nord »
« Mornoux Nord »
« Mornoux Nord »
« Mornoux Nord »
00 a 04 ca
00 a 74 ca
07 a 29 ca
11 a 09 ca
00 a 01 ca
08 a 62 ca
00 a 12 ca
Bâti DEC2018013 du 15/05/18
B 3968a « Vervex Ouest » 10 a 92 ca Bâti DEC2018014 du 23/05/18
A 3199 « Vers le Nant »
Lot n° 1 lotissement
11 a 53 ca Non bâti DEC2018015 du 23/05/18 24 mai 2018
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QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Critérium du Dauphiné Libéré :
La 7ème étape - Moutiers / Saint-Gervais - de cette célèbre épreuve cycliste se déroulera en partie sur notre Commune DIMANCHE 10 JUIN 2018.
Les coureurs arriveront par la RD 1212 pour descendre la Route Bernard Hinault, puis emprunteront la RD 1205 avant de monter en direction de Saint-Gervais par la Route de Lardin.
Les routes seront bloquées à la circulation de 13 h à 15 heures environ. La population est invitée à prendre ses dispositions pour adapter ses déplacements.
Personnel communal :
• Une rencontre avec la directrice générale du Centre de Gestion 74 a permis de mieux connaître les services et l’assistance dont peuvent bénéficier les collectivités locales. • Une réunion de la commission du personnel sera programmée pour faire le point sur les dossiers en cours.
• Un recrutement est lancé pour le remplacement de Céline CHAUDEUR qui quitte le service administratif de la mairie après 9 ans de services.
Vélo route Léman Mont-Blanc :
Compte rendu d’une réunion récemment organisée par le Conseil Départemental : - Concernant le tronçon Cluses /Saint-Gervais, une partie du tracé est prévue sur Domancy, secteur de la Pallud d’en Bas.
- La commune participera aux dépenses à hauteur de 20 000 € (coût total du projet 12 M€, financé à 80% par le Département)
- Le Conseil Départemental accorde une haute priorité à ce projet qu’il souhaite abouti d’ici 2 ans.
Commission jeunes :
Toute fraîche, elle se réunit pour la première fois le 08 juin en mairie. Caroline SEIGNEUR, Céline PARIS, Natacha CARTIER en sont initiatrices, le Maire en assure la présidence.
En partenariat avec les représentants du Conseil Municipal, les jeunes habitants de la Commune intéressés, pourront travailler sur des sujets qui leur tiennent à cœur : projets pour la jeunesse, animation, limitation des pertes de denrées à la cantine, environnement, …
L’ordre du jour étant épuisé, la présente séance composée des délibérations numéros 2018 028 à 2018 033 est levée à 19 heures 45.
Récapitulatif des délibérations :
N° Domaine Sujet 028 Patrimoine
029 Animation
030 Ressources humaines
031 Affaires juridiques
032 Affaires scolaires
033 Finances
A DOMANCY, 24 mai 2018
Procès-verbal publié le mai 2018
Le Maire,
Serge REVENAZ