Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - aff aout 02 08 2017
Déliberation - aff fevrier 01 02 2017
Procès Verbal - aff fevrier le 19 02 2019
Compte-Rendu - aff aout 02 08 2018
Déliberation - aff fevrier le 02 02 2021
Déliberation - aff fevrier le 13 02 2020
Déliberation - aff fevrier le 06 02 2020
Compte-Rendu - aff septembre 27 09 2018
Compte-Rendu - aff mai 24 05 2018
Déliberation - aff mars 29 03 2018
Déliberation - aff fevrier 14 02 2018
Document publié le Mercredi 14 février 2018 par la commune de Domancy.
Lien du pdf (Déliberation - aff fevrier 14 02 2018)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Jeunesse,
14 février 2018
Page 1 sur 5
COMMUNE DE DOMANCY - CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU de la SEANCE du 14 FEVRIER 2018
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 17 Nombre de membres en exercice : 17 Nombre de membres qui ont pris part à la délibération ou représentés : 14 Date de convocation : 09 février 2018 Date d’affichage de la convocation : 09 février 2018
L’an deux mille dix-huit, le quatorze du mois de février à dix-neuf heures, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de DOMANCY, sous la présidence de Monsieur Serge REVENAZ, Maire.
ETAIENT PRESENTS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX SUIVANTS : Mesdames et Messieurs REVENAZ Serge, TILLIER Jean-Pierre, SEIGNEUR Caroline, MEDICI Michel, CASSET Francine, DALLINGES Paul, BIBOLLET Christine, MUGNIER Evelyne, BASSAN Michelle, DUVILLARD Humbert, PARIS Céline, CARTIER Natacha.
ABSENTS EXCUSES : M. Gérard PERRIN, Mme Françoise TILLIER, M. Bruno BEAUVAIS, M. Guillaume DALLINGES, Mme Justine PRISCAL
POUVOIRS : M. Guillaume DALLINGES a donné pouvoir à M. Paul DALLINGES Mme Justine PRISCAL a donné pouvoir à Mme Francine CASSET
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Paul DALLINGES
ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Communication ayant été faite, le procès verbal de la séance du 31 janvier 2018 est approuvé à l’unanimité.
Les décisions donnant lieu à décision ont été prises après délibération par vote à main levée.
QUESTIONS A L’ETUDE
RESSOURCES HUMAINES –Modification du régime indemnitaire, mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise et Engagement Professionnel (RIFSEEP) (DEL2018006)
Le Maire rappelle la réglementation et les dispositions en vigueur en matière de régime indemnitaire du personnel : la législation actuelle impose une adaptation du système de primes accordées aux agents. Le projet de délibération soumis à l’assemblée fin 2017 a reçu un avis favorable du Comité Technique placé auprès du Centre de Gestion de la Haute-Savoie, il convient à présent d’entériner ce projet.
En résumé, il s’agit pour le conseil municipal d’instaurer le RIFSEEP, d’en définir les modalités et les critères d’attribution.
Régime indemnitaire orchestré en 2 parties :
IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise, liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle
CIA (Complément Indemnitaire Annuel) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir de l’agent. La mise en œuvre de ce complément est facultative. 14 février 2018
Page 2 sur 5
I - Bénéficiaires : Cadres d’emploi d’attachés, ingénieurs, adjoints administratifs, ATSEM, adjoints d’animation, agents de maîtrise, adjoints techniques.
Régime indemnitaire attribué aux agents titulaires et stagiaires, à temps complet, à temps non complet et à temps partiel. Etendu aux agents contractuels de droit public exerçant des fonctions comparables.
II - Montants de référence : Chaque part de la prime est composée d’un montant de base, modulable dans la limite de plafonds précisés par arrêté ministériel. Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds.
Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d’expertise requis, ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés.
Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet, et réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupant un emploi à temps non complet. Ces montants évolueront au même rythme et selon les mêmes conditions que les montants arrêtés pour les corps ou services de l’Etat.
III - Critères de modulation
A. Part fonctionnelle (IFSE)
La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions.
Le montant individuel dépend du rattachement de l’emploi occupé par un agent à l’un des groupes fonctionnels définis. Des conditions de réexamen et une chronologie de versement sont établies.
B. Part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir (CIA)
Attribution individuelle aux agents un montant de prime pouvant varier de 0 à 100% du montant de référence.
Condition d’ancienneté minimum d’une année dans la collectivité pour prétendre à cette partie du régime (Agents titulaires et contractuels).
Montant déterminé à partir des résultats de l’évaluation professionnelle, versement annuel en fin d’année (en une fraction – au mois de décembre). Cette prime n’a pas de caractère récurrent.
IV - Modalités de retenue ou de suppression de l’IFSE pour absence
✓ Maintenue pendant les congés annuels, JRTT, repos compensateurs, autorisations d’absence régulièrement accordées, les congés de maladie ordinaire (suit les règles de plein ou de demi-traitement), les congés consécutifs à un accident de service ou à une maladie professionnelle, les congés de maternité ou pour adoption et les congés de paternité.
✓ Suspendue pendant les congés de longue maladie et de longue durée pour les fonctionnaires, les congés de grave maladie pour agents relevant du régime général (IRCANTEC).
Le CONSEIL MUNICIPAL décide à l’unanimité :
1 : D’instaurer à compter du 1er Janvier 2018 une indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise (IFSE) ainsi qu’un complément indemnitaire annuel (CIA) selon les modalités définies ci-dessus.
2 : D’autoriser Monsieur Le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de ces deux parts dans le respect des principes définis ci-dessus.
3 : De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire.
L Le e p pu ub bl li ic c p pe eu ut t p pr re en nd dr re e c co on nn na ai is ss sa an nc ce e d du u t te ex xt te e i in nt té ég gr ra al l d de e l la a d dé él li ib bé ér ra at ti io on n a au up pr rè ès s d de es s s se er rv vi ic ce es s d de e l la a m ma ai ir ri ie e. . 14 février 2018
Page 3 sur 5
RESSOURCES HUMAINES – Création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet (DEL2018007)
Données du poste concerné :
Durée hebdomadaire de service :
- Poste à créer : 6,25h/35h
Profil : assistance au service des repas de cantine, remplacement éventuel.
- Au vu des effectifs au service de cantine, un agent supplémentaire pour le service de restauration est nécessaire.
- Le conseil municipal a été informé lors de sa séance du 31 janvier 2018 ;
M. Le Maire propose de créer un emploi d’adjoint technique à temps non complet (6,25h/35h).
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- Vu la réglementation en vigueur dont Code général des Collectivités territoriales, Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiées,
- Vu le tableau des effectifs,
- A l’unanimité,
- ACCEPTE DE CREER un poste de travail d’adjoint technique à temps non complet, selon les caractéristiques suivantes :
Durée hebdomadaire de service : Base de 6,25 h / 35h
Profil : assistance au service des repas de cantine
Missions complémentaires éventuelles : renforts ou remplacements éventuels pour garderie périscolaire et/ou entretien de locaux communaux.
Niveau de recrutement : Cadre d’emploi des adjoints techniques, recrutement sans concours ou sur liste d’aptitude. BAFA ou CAP Petite enfance apprécié mais non obligatoire. Niveau de rémunération : Rémunération calculée par référence à l’échelle C3 de la fonction publique territoriale, selon niveau de recrutement
Date d’application : au plus tôt
- CHARGE M Le Maire de prendre les dispositions administratives et statutaires, de procéder au recrutement ou d’apporter les modifications relatives à la situation de l’agent qui occupera le poste
- Crédits correspondants à prévoir au budget principal.
AFFAIRES SCOLAIRES ET FINANCES – Détermination des crédits (DEL2018008)
Rapporteur : Mme Caroline SEIGNEUR
Dans le cadre de la préparation du budget primitif, il est proposé de déterminer les crédits scolaires qui seront applicables à compter du 1er janvier 2018. D’une manière globale, le conseil municipal souhaite conserver le niveau de dotations aux écoles, adaptées et ajustées aux effectifs actuels.
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- Considérant les explications de Mme Caroline SEIGNEUR, adjointe aux affaires scolaires, - A l’unanimité,
DETERMINE comme suit les crédits à compter de l’année 2018 : 14 février 2018
Page 4 sur 5
TYPE IMPUTATION
COMPTABLE
DE PRINCIPE
DOTATION REPARTITION PREVIONNELLE
Susceptible de modifications selon effectifs
Prévision Montant
correspondant
FOURNITURES
SCOLAIRES
6067
Fournitures
scolaires
50 €/élève Gypaètes 120 élèves
Maternelle 59 élèves
6 000 €
2 950 €
8 950 €
CREDITS DIRECTION 6067
Fournitures
scolaires
3,60 €/élève Gypaètes 120 élèves
Maternelle 59 élèves
432 €
212,40 €
644,40 €
CREDITS
EXTRA SCOLAIRES
6574
Subv. Fonct.
Aux associations
44 €/élève Gypaètes 120 élèves
Maternelle 59 élèves
5 280 €
2 596 €
7 876 €
ABONNEMENTS 6065
Livres, disques, …
Forfait Gypaètes
Maternelle
100 €
250 €
350 €
DEPLACEMENTS
SCOLAIRES
Coût moyen d’un
transport A-R 125 €
6247
Transports
collectifs
55 transp.AR piscine
15 transp.AR piscine
Gypaètes
Maternelle
6 875 €
1 875 €
8 750 €
ENTREES PISCINE
Pour information
6288
Autres services
extérieurs
50 € /séance
Coût du bassin
(suite fermeture piscine
des Thermes)
Gypaètes 55 séances
Maternelle 15 séances
2 750 €
750 €
3 500 €
PHOTOCOPIES 6156
Maintenance
Gypaètes 120 élèves
Maternelle 59 élèves
1 200 €
900 €
2 100 €
TOTAL GENERAL 32 170,40 € TTC
Les crédits ainsi accordés demeurent valables tant qu’ils ne font pas l’objet d’une nouvelle délibération.
NOTA :
- CREDITS EXTRASCOLAIRES : Le versement tient compte du nombre d’élèves. - CREDIT PHOTOCOPIES : Contrôle par rapport aux factures du prestataire, sur relevé des compteurs - DEPARTS EN 6ème : La commune offre un dictionnaire à chaque élève
- GARDERIE PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE : Selon budget alloué indépendamment.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Cession de matériel :
La vente du véhicule Kangoo est envisagée. Contrôle technique à prévoir, le prix de cession dépendra de l’état du matériel et des propositions qui seront reçues.
Loi de finances 2018 :
M. Jean-Pierre TILLIER présente les grandes lignes de ce dispositif législatif, dont les incidences impactent nécessairement les budgets des collectivités. L’Etat ne diminue pas la dotation forfaitaire pour 2018, mais aucun engagement formel pour les années suivantes. La réforme de la Taxe d’Habitation suscite quant à elle des inquiétudes : la compensation restera figée, sans aucune possibilité d’évolution. Cette suppression entraîne en outre pour les communes une perte non négligeable d’autonomie, les conseils municipaux n’ayant plus de pouvoir de décision sur le taux de cette part de fiscalité. 14 février 2018
Page 5 sur 5
Urbanisme :
Une convention de Projet Urbain Partenarial est à l’étude concernant l’aménagement de la zone limitrophe avec Saint-Gervais. La Commune fait appel aux services d’un cabinet d’avocats pour cette démarche complexe.
Aménagement de l’espace public :
Les élus rencontrent prochainement les représentants du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) dans le cadre du projet d’aménagement de l’espace public aux alentours du complexe mairie – salle polyvalente.
L’ordre du jour étant épuisé, la présente séance composée des délibérations numéros 2018 006 et 2018 008 est levée à 19 heures 50.
Récapitulatif des délibérations :
N° Domaine Sujet 006 Ressources humaines Mise en place du RIFSEEP
007 Ressources humaines Création d’un d’adjoint technique TNC, service périscolaire 008 Affaires scolaires Vote et répartition des crédits
A DOMANCY, le 14 février 2018
Procès-verbal publié le 19 février 2018
Le Maire,
Serge REVENAZ