Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - aff avril 12 04 2017
Déliberation - aff avril le 14 04 2021
Procès Verbal - aff avril le 29 04 2021
Compte-Rendu - aff aout 02 08 2018
Déliberation - aff decembre le 21 12 2018
Déliberation - aff decembre le 04 12 2020
Compte-Rendu - aff mai 24 05 2018
Déliberation - aff mars 29 03 2018
Déliberation - aff fevrier 14 02 2018
Compte-Rendu - cr avril le 10 04 2019 affichage
Déliberation - aff avril 04 04 2018
Document publié le Mercredi 4 avril 2018 par la commune de Domancy.
Lien du pdf (Déliberation - aff avril 04 04 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
04 avril 2018
Page 1 sur 2
COMMUNE DE DOMANCY - CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU de la SEANCE du 04 AVRIL 2018
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19 Nombre de membres en exercice : 17 Nombre de membres qui ont pris part à la délibération ou représentés : 13 Date de convocation : 29 mars 2018 Date d’affichage de la convocation : 29 mars 2018
L’an deux mille dix-huit, le quatre du mois d’avril à dix-neuf heures, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de DOMANCY, sous la présidence de M. Serge REVENAZ, Maire.
ETAIENT PRESENTS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX SUIVANTS : Mesdames et Messieurs REVENAZ Serge, TILLIER Jean-Pierre, SEIGNEUR Caroline, MEDICI Michel, CASSET Francine, DALLINGES Paul, BIBOLLET Christine, MUGNIER Evelyne, BASSAN Michelle, DUVILLARD Humbert, Mme Justine PRISCAL. ABSENTS EXCUSES : M. Gérard PERRIN, Mme Françoise TILLIER, M. Bruno BEAUVAIS, Mme PARIS Céline, Mme CARTIER Natacha, M. Guillaume DALLINGES.
POUVOIRS : Mme Céline PARIS a donné pouvoir à M. Caroline SEIGNEUR Mme Natacha CARTIER a donné pouvoir à Mme Evelyne MUGNIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Caroline SEIGNEUR
Les décisions donnant lieu à décision ont été prises après délibération par vote à main levée.
FINANCES
V Vo ot te e d de es s t ta au ux x d de e f fi is sc ca al li it té é ( (D DE EL L 2 20 01 18 80 02 26 6) )
Le Conseil Municipal est tenu de voter chaque année le produit fiscal attendu et de déterminer les taux communaux d’impôts locaux, en respectant les conditions fixées par les textes.
Compte tenu de l’évolution des bases de Taxe d ‘Habitation et de Taxes Foncières et de l’évolution du produit par rapport à l’an dernier, l’assemblée est invitée à déterminer la pression fiscale de l’exercice 2018.
Le CONSEIL MUNICIPAL :
• CONSIDERANT que le budget communal 2018 peut être mis en œuvre sans hausse de fiscalité, • Sur avis de la commission finances, à l’unanimité,
• DECIDE de NE PAS MODIFIER les taux de fiscalité pour cette année,
• • AUTORISE M. Le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.
Compte tenu des nouvelles bases, le produit attendu est établi comme suit :
Taxe Taux
d’imposition
communaux
année n-1
Pour mémoire
Taux votés
par le Conseil
Municipal
Année 2018
Evaluation
Bases 2018
Estimation
Produit
Correspondant
Taxe d’Habitation 16,84 % 16,84 % 4 125 000 € 694 650 €
Taxe Foncière Bâtie 13,33 % 13,33 % 2 891 000 € 385 370 €
Taxe Foncier Non Bâti 104,95 % 104,95 % 17 200 € 18 051 €
Cotisation Foncière des Entreprises 24,74 % 24,74 % 713 600 € 176 545 € Total 1 274 616 € 04 avril 2018
Page 2 sur 2
B BU UD DG GE ET T P PR RI IN NC CI IP PA AL L – – D Dé éc ci is si io on n m mo od di if fi ic ca at ti iv ve e n n° ° 1 1 ( (D DE EL L 2 20 01 18 8 0 02 27 7) )
Le budget communal a été adopté lors de la séance du 29 mars 2018.
Les services de l’Etat viennent de notifier aux collectivités les éléments nécessaires à la détermination de la pression fiscale. Par délibération en date de ce jour, le Conseil Municipal a ainsi établi les taux de fiscalité 2018.
La commission des finances propose une décision modificative du budget, afin de tenir compte du produit fiscal attendu d’une part, et de réajuster le crédit fixé pour cessions d’immobilisations d’autre part.
Le CONSEIL MUNICIPAL :
• Après avoir entendu l’exposé ci-dessus et après délibération,
• Considérant le budget voté le 29 mars 2018,
• Sur avis de la commission finances,
• A l’unanimité,
• ADOPTE la MODIFICATION BUDGETAIRE n° 1 du budget principal, selon les modalités ci-après :
Imputation
Augmentation
des recettes
Augmentation
des dépenses
Section de FONCTIONNEMENT
73111 – Taxes foncières et d’habitation
615221 – Entretien et réparations /bâtiments publics
615231 – Entretien et réparations / voirie
023 – Virement à la section d’investissement
Section d’INVESTISSEMENT
021 – Virement de la section de fonctionnement
024 – Produits des cessions d’immobilisations
2315 – Travaux divers
2318 – Autres immobilisations corporelles en cours
126 310 €
71 790 €
2 830 €
24 520 €
30 000 €
71 790 €
71 790 €
2 830 €
• CHARGE M. Le Maire du suivi administratif et financier de cette décision.
B BU UD DG GE ET T P PR RI IN NC CI IP PA AL L
Un historique de l’évolution des finances communales est présenté par M. Jean-Pierre TILLIER, premier adjoint.
L’ordre du jour étant épuisé, la présente séance composée des délibérations numéros 2018 026 et 2018 027 est levée à 19 heures 45.
Récapitulatif des délibérations :
N° Domaine Sujet 026 Finances Détermination des taux de fiscalité, année 2018 027 Finances Décision modificative n° 1, budget principal
A DOMANCY, le 04 avril 2018
Procès-verbal publié le 18 avril 2018
Le Maire,
Serge REVENAZ