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Déliberation - 7 acquisition parcelle rue de rosenwiller
Document publié le Mardi 7 juillet 2026 par la commune de Gresswiller.
Lien du pdf (Déliberation - 7 acquisition parcelle rue de rosenwiller)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République Française
Commune de
GRESSWILLER
EXTRAIT
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 juillet 2026 à 20h00
Par suite d’une convocation en date 30 juin 2026, les membres du conseil municipal de la
commune de Gresswiller se sont réunis en séance ordinaire le mardi 7 juillet 2026 à 20h00
dans la salle Coulaux sous la présidence de M. le Maire.
Nombre de conseillers élus : 19
Nombre de conseillers en exercice : 19
Membres présents : 17
M. le Maire : Pierre THIELEN
Mmes et MM. les Adjoints : Jean-Sébastien SCHELL - Sandrine HIMBERT - Véronique EPP - Dominique ERNENWEIN — Martin KLOTZ
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux : Michel REMINIAC - Laurent LAMORY — Noémie GAMBIER -— Gaby REBMEISTER -— Lydie HUCKERT — Michael MORITZ — Vanessa KAPS -— Philippe WERTZ -— Vanessa ABRAHAM — Marion CAUSSEGAL - Fabienne BOURY
Membre absent : 2
Mickaël HECKENMEYER (procuration donnée à Mme Véronique EPP) - Christophe COZETTE (procuration donnée à M. Dominique ERNENWEIN)
Secrétaire de séance : Vanessa ABRAHAM
G07-07-2026 07 : Acquisition parcelle rue de Rosenwiller
VU l'accord de Mme BEGIN Christine née MULLER domiciliée 3 rue de Vic à Nancy et de Mme MULLER Evelyne domiciliée Bears Rivière Basse à Arcambal proposant la cession d'une de ses parcelles de terrain intégrée dans la voie publique appelée rue de Rosenwiller et désignée selon le cadastre : Section 03, parcelle n° 816 d’une superficie de 29 m?
Après en avoir délibéré et voté à l'unanimité,
Le Conseil Municipal
Décide l'acquisition à l'euro symbolique de la parcelle de 29m2 sise section 03 n°816 sur le ban communal appartenant actuellement à
Mme BEGIN Christine née MULLER domiciliée 3 rue de Vic à Nancy et
de Mme MULLER Evelyne domiciliée Bears Rivière Basse à Arcambal
Autorise M. le Maire à signer l'acte de cession établi sous la forme d’un acte notarié restant à intervenir, les frais relatifs à cette opération sont à la charge de la Commune de GRESSWILLER
Pour expédition certifiée conforme et décision certifiée exécutoire.
Le Marre, La Secrétaire,
Pierre THIELEN/£4 üirnecsn AMARRHBA Accusé de réception en préfecture
067-216701680-20260707-G07072026_7-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2026