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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 292 recueil des actes administratifs
Document publié le Mardi 10 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 292 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2023-292
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2023 Sommaire
DDETSPP Hautes-Pyrénées / POLITIQUES SOCIALES ET ACCES A L’EMPLOI
65-2023-10-06-00001 - MF Multiservices - Fabrice MICAS Déclaration d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 4
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF
65-2023-10-04-00003 - Arrêté d'application du régime forestier sur la
commune de Loubajac (2 pages) Page 7
DRAAF Occitanie /
65-2023-09-25-00003 - Arrêté préfectoral portant approbation du
document d'Aménagement de la forêt communale d'Ilhet pour la période
2022-2041 (2 pages) Page 10
65-2023-09-25-00007 - Arrêté préfectoral portant approbation du
document d'Aménagement de la forêt communale d'Oueilloux pour la
période 2021-2040 (2 pages) Page 13
65-2023-09-25-00005 - Arrêté préfectoral portant approbation du
document d'Aménagement de la forêt communale de Montgaillard pour la
période 2022-2041 (2 pages) Page 16
65-2023-09-25-00004 - Arrêté préfectoral portant approbation du
document d'Aménagement de la forêt de la Basse-Montagne-Des-Baronnies
pour la période 2022-2041 (2 pages) Page 19
65-2023-09-25-00006 - Arrêté préfectoral portant prorogation sans
modification de l'aménagement de la forêt communale indivise
d'Armentuelle, Génos, Loudenvielle pour la période 2023-2027 (2 pages) Page 22
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des services du cabinet - Service
des sécurités
65-2023-09-29-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation individuelle à
l'accès à la formation P2 (THIRANT) (2 pages) Page 25
65-2023-10-05-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation individuelle
préalable à l'accès à une formation à l'emploi de produits explosifs
(MARAUX) (2 pages) Page 28
65-2023-10-05-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation individuelle
préalable à l'accès à une formation à l'emploi de produits explosifs (PERE) (2
pages) Page 31
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction de la
citoyenneté et des collectivités locales
65-2023-10-05-00004 - Arrêté portant désignation des bureaux de vote et
leur périmètre géographique dans les communes des Hautes-Pyrénées pour
2024 - Annule et remplace l'arrêté 65-2023-08-31-00004 du 31/08/23. (38
pages) Page 34
2 Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Service de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
65-2023-10-10-00001 - Arrêté préfectoral complémentaire à l’arrêté
préfectoral du 13 juin 2008 fixant les prescriptions techniques à respecter
en période de sécheresse par la société KNAUF INSULATION pour
l’exploitation de ces installations situées sur la commune de Lannemezan.
(4 pages) Page 73
65-2023-10-10-00002 - Arrêté préfectoral n°65-2023-10-10-00002 portant
levée de la mise en demeure à l’encontre de la société KNAUF
INSULATION pour l’exploitation de ses installations situées sur la
commune de Lannemezan. (3 pages) Page 78
65-2023-10-05-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques
Sanitaires et Technologiques (CoDERST) (4 pages) Page 82
3 DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2023-10-06-00001
MF Multiservices - Fabrice MICAS
Déclaration d'un organisme de services à la
personne
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-06-00001 - MF Multiservices - Fabrice MICAS Déclaration d'un organisme de services à la personne 4 PREFET Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
DES HAUTES- et de la protection des populations PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 978221976
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur des Hautes-Pyrénées le 30 Août 2023 par Monsieur Fabrice MICAS en qualité
d'entrepreneur individuel, pour l'organisme MICAS Fabrice dont l'établissement principal est situé MF Multiservices - 7 Route de la Croix Blanche 65200 NEUILH et enregistré sous le
numéro SAP 978221976 pour les activités suivantes :
* Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Hautes-Pyrénées.
Tél 05 62 56 65 65
Mél . ddetspp@hautes-pyrenees.gouv.fr
Cité administrative Reffye — 10 rue Amiral Courbet - BP 41740 — 65017 TARBES Cedex 9
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-06-00001 - MF Multiservices - Fabrice MICAS Déclaration d'un organisme de services à la personne 5 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur des Hautes-Pyrénées adressé à M. le directeur de la DDETSPP
65, cité administrative Reffye 65000 Tarbes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction des services
marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Pau (cours Lyautey 64000 Pau).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.
Fait à Tarbes, le 06 Octobre 2023
Pour le Préfet et par délégation
Directeur départemental
de l'emploi, du travail, des solidarités
Tél 0562 56 65 65
Mel : ddetspp@hautes-pyrenees.gouv.ft
Cité administrative Reffye — 10 rue Amiral Courbet - BP 41740 - 65017 TARBES Cedex 9
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-06-00001 - MF Multiservices - Fabrice MICAS Déclaration d'un organisme de services à la personne 6 DDT Hautes-Pyrenees
65-2023-10-04-00003
Arrêté d'application du régime forestier sur la
commune de Loubajac
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-10-04-00003 - Arrêté d'application du régime forestier sur la commune de Loubajac 7 PRÉFET Direction Départementale des Territoires DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2023-
d'APPLICATION DU RÉGIME FORESTIER
SUR LA COMMUNE DE LOUBAJAC
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu les articles du code forestier, notamment ses articles L 214-3, R214-2, R214-7 et R214-8 du
code forestier ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des
services et organismes publics de l'État dans les départements ;
Vu l'arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées n° 65-2022-08-30-00003 du 30 août 2022 portant
délégation de signature à Monsieur Sylvain Rousset, directeur départemental des territoires
des Hautes-Pyrénées ;
Vu ia délibération du conseil municipal de ia commune de LOUBAJAC en date du 10 juillet
2023 ;
VU l'avis favorable du directeur de l'agence territoriale Pyrénées-Gascogne de l'office national
des forêts en date du 12 septembre 2023 et sa demande d'application du régime forestier du
15 septembre 2023 ;
Considérant, après étude par l'office national des forêts du parcellaire cadastral constituant la
forêt communale de LOUBAJAC qu'il est nécessaire de procéder à une mise à jour exacte de
la superficie devant relever du régime forestier ;
ARRETE
Article 1°:
Une surface de 0 ha 21 a 67 ca appartenant aux parcelles cadastrées désignées au tableau ci-
après est intégrée au patrimoine forestier relevant du régime forestier de la forêt communale
de LOUBAJAC.
Tél : 05 62 56 65 65
Mél : ddi@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat — BP 1349 — 65013 TARBES
10-04-00003
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-10-04-00003 - Arrêté d'application du régime forestier sur la commune de Loubajac 8 . o . . Surface de la Surface relevant du
Commune | Section | N Lieu-dit parcelle cadastrale régime forestier
LOUBAJAC E 1 Duzets O ha, 21a 67ca, O0 ha 21a 67 ca
Total Oha21a67ca| Oha21a67 ca
Article 2 :
En application de l'article 1* du présent arrêté, la nouvelle surface totale de la forêt
communale de LOUBAJAC relevant du régime forestier est portée 76 ha 10 a 35 ca
conformément au tableau des parcelles cadastrales listées ci-après
Liste des parcelles cadastrales relevant du régime forestier
| Commune | Section | N° Lieu-dit Surface de la parcelle! Surface relevant du | | cadastrale régime forestier LOUBAIAC | A 1 Lalanne 12ha,54a57 ca 12 ha, 54 a 57 ca | | 1 Oha,51a10 ca Oha,51a10 ca | | 1 21ha,86a55 ca 21ha,86a 55 ca | 1 2ha,20a25ca 2ha,20a25ca 1 __ 6ha,77a02ca 6 ha, 77 a 02 ca 1 Oha,09a93ca] Oha,09a93ca | E 1 Duzets Oha,21a67 ca Oha,21a67ca LOURDES AC 1 Mourles 31 ha, 89 a 26 ca 31 ha, 89 a 26 ca
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau :
- pour le pétitionnaire, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
- pour les tiers, dans ie délai de deux mois à compter de la date d'affichage en mairie.
Le tribunal administratif peut être par la voie de l'application Télérecours, accessible par le
lien : http://telerecours.fr.
Article 4 :
La Secrétaire Générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Monsieur le maire de la
commune de LOUBAJAC, le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées, et
le directeur de l'agence territoriale Pyrénées-Gascogne de l'office national des forêts sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture et dont ampliation sera affichée dans la
mairie de LOUBAJAC au lieu et place destinés à l'information du public.
Fait à Tarbes, le +4 (CT. 2023
Le chef du 7e erffrennement
risques, e4y et forêt
Alex# CLARIOND
Tél: 05 62 56 65 65
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat — BP 1349 - 65013 TARBES
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-10-04-00003 - Arrêté d'application du régime forestier sur la commune de Loubajac 9 DRAAF Occitanie
65-2023-09-25-00003
Arrêté préfectoral portant approbation du
document d'Aménagement de la forêt
communale d'Ilhet pour la période 2022-2041
DRAAF Occitanie - 65-2023-09-25-00003 - Arrêté préfectoral portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale d'Ilhet pour la période 2022-2041 10 PRÉFET. Direction régionale DE LA REGION de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
OCCITANIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Département : HAUTES-PYRÉNÉES
Forêt communale de ILHET
Contenance cadastrale : 582,5633 ha
Surface de gestion : 578,31 ha
Révision d'aménagement : 2022-2041
Arrêté préfectoral
portant approbation du document d'Aménagement
de la forêt communale d'ilhet pour la période 2022-2041
Le préfet de la région Occitanie,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-
16 du Code Forestier ;
VU le schéma régional d'aménagement Forêt Pyrénéennes, arrêté en date du 11 juillet 2006 :
VU Farrêté préfectoral en date du 15/01/2007 réglant l'aménagement de la forêt communale de
ILHET pour la période 2005 - 2019 :
VU la Délibération du Conseil Municipal de ILHET en date du 12/08/2022, déposée à la sous-
préfecture de Bagnères de Bigorre le 19/08/2022, donnant son accord au projet d'aménagement
forestier qui lui a été présenté ;
VU le document d'aménagement établi par l'Office National des Forêts et transmis pour approbation
le 21 juin 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral R76-2023-03-03-00014 en date du 3 mars 2023 donnant délégation de
signature à Monsieur Florent GUHL, directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la
forêt ;
VU l'arrêté préfectoral R76-2023-05-09-00002 en date du 9 mai 2023 portant subdélégation à
certains agents de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt :
SUR proposition du Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
Arrête :
Art.1°": La forêt communale de ILHET (HAUTES-PYRÉNÉES), d’une contenance de 578,31 ha, est
affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en
assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable
multfonctionnelle.
1/2
65-2023-09-25-00003
DRAAF Occitanie - 65-2023-09-25-00003 - Arrêté préfectoral portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale d'Ilhet pour la période 2022-2041 11 Art. 2. : Cette forêt comprend une partie boisée de 546,40 ha, actuellement composée de Hêtre
(63%), Sapin pectiné (35%), Chêne sessile (2%).
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Futaie irrégulière dont
conversion en futaie irrégulière sur 245.37 ha.
Les essences principales objectifs qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de
ces peuplements seront le hêtre (206,95 ha), le sapin pectiné (38,42 ha).
Art. 3. : Pendant une durée de 20 ans (2022 — 2041) :
- La forêt sera divisée en deux groupes de gestion :
° __ Un groupe de futaie irrégulière, d'une contenance totale de 546,95 ha :
+ __ Un groupe constitué de peuplements hors sylviculture d’une contenance totale de 31,36 ha, qui
sera laissé à son évolution naturelle.
- l'Office national des forêts informera régulièrement le maire de la commune d'ILHET de l'état de
l'équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en oeuvre toutes les mesures
nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil,
et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt
est adapté à l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les
peuplements ;
Art. 4. : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeur
territorial de l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département HAUTES-
PYRÉNÉES.
Fait à Toulouse, le 2 5 SEP, 2073 Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur régional de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt et par délégation,
la cheffe du. service régional de la forêt et du bois
Gwenaëlle BIZET
2/2
DRAAF Occitanie - 65-2023-09-25-00003 - Arrêté préfectoral portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale d'Ilhet pour la période 2022-2041 12 DRAAF Occitanie
65-2023-09-25-00007
Arrêté préfectoral portant approbation du
document d'Aménagement de la forêt
communale d'Oueilloux pour la période
2021-2040
DRAAF Occitanie - 65-2023-09-25-00007 - Arrêté préfectoral portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale d'Oueilloux pour la période 2021-2040 13 PRÉFET. Direction régionale DE LA REGION de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt OCCITANIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Département : HAUTES-PYRÉNÉES
Forêt communale de OUEILLOUX
Contenance cadastrale : 685570 ha
Surface de gestion : 68,56 ha
Révision d'aménagement : 2021-2040
Arrêté préfectoral
portant approbation du document d'Aménagement
de la forêt communale d'Oueilloux pour la période 2021-2040
Le préfet de la région Occitanie,
Officier de ia Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-
16 du Code Forestier ;
VU le schéma régional d'aménagement arrêté « Forêts pyrénéennes » arrêté en date du
11/07/20006 ;
VU larrêté préfectoral en date du 13/01/2006 réglant l'aménagement de la forêt communale de
OUEILLOUX pour la période 2005 - 2019 :
VU la délibération de la Commune de OUEILLOUX en date du 09/06/2023, déposée à la préfecture
des Hautes-Pyrénées le 16/06/2023, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui
lui a été présenté,
VU le document d'aménagement établi par l'Office National des Forêts et transmis pour approbation
le 05/07/2023 ;
VU l'arrêté préfectoral R76-2023-03-03-00014 en date du 3 mars 2023 donnant délégation de
signature à Monsieur Florent GUHL, directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la
forêt ;
VU l'arrêté préfectoral R76-2023-05-09-00002 en date du 9 mai 2023 portant subdélégation à
certains agents de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ;
SUR proposition du Directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt ,
Arrête :
Art.1*": La forêt communale de OUEILLOUX (HAUTES-PYRÉNÉES), d’une contenance de 68,56 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
1/2
DRAAF Occitanie - 65-2023-09-25-00007 - Arrêté préfectoral portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale d'Oueilloux pour la période 2021-2040 14 Art. 2. : Cette forêt comprend une partie boisée de 68,24 ha, actuellement composée de Chêne
sessile ou pédonculé (40%), Chêne pédonculé (17%), Chêne sessile (14%), Douglas (6%),
Châtaignier (5%), Pin laricio de calabre (5%), Bouleau verruqueux (4%), Frêne commun (3%), Hêtre
(3%), Merisier (2%), autres feuillus (1%).
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Futaie régulière dont
conversion en futaie régulière sur 68.34 ha, .
Les essences principales objectifs qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de
ces peuplements seront le chêne pédonculé (8,47ha), le chêne sessile (59,87ha).
Art. 3. : Pendant une durée de 20 ans (2021 — 2040) :
- La forêt sera divisée en 2 groupes de gestion :
* Un groupe d'amélioration, d’une contenance totale de 68,34 ha ;
* __ Un groupe constitué de peuplements hors sylviculture d'une contenance totale de 0,22 ha.
- l'Office national des forêts informera régulièrement le maire de la commune d'OUEILLOUX de l'état
de l'équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en oeuvre toutes les mesures
nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil,
et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt
est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les
peuplements ;
Art. 4 : L'arrêté préfectoral en date du 13/01/2006, réglant l'aménagement de la forêt communale de
OUEILLOUX pour la période 2005 - 2019, est abrogé.
Art. 5. : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeur
territorial de l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département HAUTES-
PYRÉNÉES.
Fait à Toulouse, le 725 SEP. 2073 Pour le préfet et par délégation, Pour le directeur régional de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt et par délégation,
la cheffe du service régional de la forêt et du bois
Gwenaëllè BIZET
2/2
DRAAF Occitanie - 65-2023-09-25-00007 - Arrêté préfectoral portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale d'Oueilloux pour la période 2021-2040 15 DRAAF Occitanie
65-2023-09-25-00005
Arrêté préfectoral portant approbation du
document d'Aménagement de la forêt
communale de Montgaillard pour la période
2022-2041
DRAAF Occitanie - 65-2023-09-25-00005 - Arrêté préfectoral portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale de Montgaillard pour la période 2022-2041 16 PRÉFET Direction régionale
DE LA REGION de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt OCCITANIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Département : HAUTES-PYRÉNÉES
Forêt communale de MONTGAILLARD
Contenance cadastrale : 165,0929 ha
Surface de gestion : 165,09 ha
Révision d'aménagement : 2022-2041
Arrêté préfectoral
portant approbation du document d'Aménagement
de la forêt communale de Montgaillard pour la période 2022-2041
Le préfet de la région Occitanie,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-
16 du Code Forestier ;
VU le schéma régional d'aménagement « Forêts pyrénéennes », arrêté en date du 11 juillet 2006 ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 03/04/2006 réglant l'aménagement de la forêt communale de MONTGAILLARD pour la période 2006 - 2020 ;
VU la délibération de la commune en date du 12/12/2022, déposée à la préfecture des Hautes- Pyrénées le 14/12/2022, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté,
VU le document d'aménagement établi par l'Office National des Forêts et transmis pour approbation le 06/03/2023 ;
VU l'arrêté préfectoral R76-2023-03-03-00014 en date du 3 mars 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Florent GUHL, directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ;
VU l'arrêté préfectoral R76-2023-05-09-00002 en date du 9 mai 2023 portant subdélégation à certains agents de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ;
SUR proposition du Directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt ,
Arrête :
Art.1”.: La forêt communale’ dé MONTGAILLARD (HAUTES-PYRÉNÉES), d'une contenance de 165,09 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
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65-2023-09-25-00005
DRAAF Occitanie - 65-2023-09-25-00005 - Arrêté préfectoral portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale de Montgaillard pour la période 2022-2041 17 Art. 2.: Cette forêt comprend une partie boisée de 159,48 ha, actuellement composée de Chêne
pédonculé (41%), Douglas (18%), Pin laricio (12%), Châtaignier (9%), Frêne commun (8%), autres
feuillus (5%), autres résineux (3%), Chêne rouge (2%), Hêtre (1%), Sapin pectiné (1%).
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Futaie régulière dont
conversion en futaie régulière sur 137.53 ha, Futaie par parquets dont conversion en futaie par
parquets sur 12.45 ha, Futaie irrégulière dont conversion en futaie irrégulière sur 12.08 ha, .
Les essences principales objectifs qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de
ces peuplements seront le châtaignier (7,53ha), le pin noir d'autriche (3,95ha), le chêne pédonculé
(22,77ha), le sapin pectiné (2,60ha), le chêne sessile (103,33ha), le pin laricio de calabre (20,39ha), le
chêne rouge (1,49ha).
Art. 3. : Pendant une durée de 20 ans (2022 — 2041) :
- La forêt sera divisée en 5 groupes de gestion :
* un groupe de régénération, d’une contenance totale de 5,39 ha, au sein duquel 3.73 ha seront
nouvellement ouverts en régénération et 2.07 ha seront parcourus par une coupe définitive au
cours de la période ;
* un groupe d'amélioration, d'une contenance totale de 132.16 ha ;
* un groupe de futaie par parquets, d’une contenance totale de 12.45 ha, dont 2.07 ha seront
nouvellement ouverts en régénération et 6.40 ha seront parcourus par une coupe définitive au
cours de la période ;
* un groupe de futaie irrégulière, d'une contenance totale de 13,1 ha ;
* un groupe d'ilots de vieillissement d'une contenance totale de 1,99 ha, qui fera l’objet d'une
gestion spécifique, au profit de la biodiversité ;
- l'Office national des forêts informera régulièrement le maire de la commune de MONTGAILLARD
de l'état de l'équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en oeuvre toutes les
mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité
d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse
concernant la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts
constatés sur les peuplements ;
Art. 4. : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeur
territorial de l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département HAUTES-
PYRÉNÉES.
Fait à Toulouse, le 9 5 GFPp, 2073 Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur régional de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt et par délégation,
la cheffe du service régional de la forêt et du bois
Gwenaëlle Bi
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DRAAF Occitanie - 65-2023-09-25-00005 - Arrêté préfectoral portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale de Montgaillard pour la période 2022-2041 18 DRAAF Occitanie
65-2023-09-25-00004
Arrêté préfectoral portant approbation du
document d'Aménagement de la forêt de la
Basse-Montagne-Des-Baronnies pour la période
2022-2041
DRAAF Occitanie - 65-2023-09-25-00004 - Arrêté préfectoral portant approbation du document d'Aménagement de la forêt de la Basse-Montagne-Des-Baronnies pour la période 2022-2041 19 PRÉFET Direction régionale
DE LA REGION de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
OCCITANIE
Fraternité
Département : HAUTES-PYRÉNÉES
Forêt Syndicale de la BASSE-MONTAGNE-DES-BARONNIES
Contenance cadastrale : 836,1685 ha
Surface de gestion : 836,17 ha
Révision d'aménagement : 2022-2041
Arrêté préfectoral
portant approbation du document d'Aménagement
de la forêt de la Basse-Montagne-Des-Baronnies pour la période 2022-2041
Le préfet de la région Occitanie,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre nationai du Mérite,
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214- 16 du Code Forestier ;
VU le schéma régional d'aménagement « Forêts pyrénéennes », arrêté en date du 11 juillet 2006 ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 19/04/2007 réglant l'aménagement de la forêt syncicale de BASSE-MONTAGNE-DES-BARONNIES pour la période 2006 - 2021;
VU la délibération de la commission syndicale de la BASSE-MONTAGNE-DES-BARONNIES en date du 15/12/2022, déposée à la préfecture des Hautes-Pyrénées le 28/02/2023, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté,
VU le document d'aménagement établi par l'Office National des Forêts et transmis pour approbation le 21/06/2023 ;
VU l'arrêté préfectoral R76-2023-03-03-00014 en date du 3 mars 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Florent GUHL, directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ;
VU l'arrêté préfectoral R76-2023-05-09-00002 en date du 9 mai 2023 portant subdélégation à certains agents de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ;
SUR proposition du Directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt ,
Arrête :
Art.1°": La forêt Syndicale de BASSE-MONTAGNE-DES-BARONNIES (HAUTES-PYRÉNÉES), d’une contenance de 836,17 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
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65-2023-09-25-00004
DRAAF Occitanie - 65-2023-09-25-00004 - Arrêté préfectoral portant approbation du document d'Aménagement de la forêt de la Basse-Montagne-Des-Baronnies pour la période 2022-2041 20 Art. 2.: Cette forêt comprend une partie boisée de 811,30 ha, actuellement composée de Hêtre
(82%), Epicéa commun (6%), Douglas (5%), autres feuillus (3%), Frêne commun (2%), Bouleau
verruqueux (1%), Sapin pectiné (1%).
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Futaie irrégulière dont
conversion en futaie irrégulière sur 368.68 ha.
Les essences principales objectifs qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de
ces peuplements seront le hêtre (341,57ha), l'erable plane (25,32ha), le sapin pectiné (1 ,/9ha).
Art. 3. : Pendant une durée de 20 ans (2022 — 2041) :
- La forêt sera divisée en 2 groupes de gestion :
*__ Un groupe de futaie irrégulière, d'une contenance totale de 368,68 ha ;
*__ Un groupe constitué de peuplements hors sylviculture, d'une contenance totale de 467,49.
- l'Office national des forêts informera régulièrement le représentant de la commission syndicale
BASSE MONTAGNE DES BARONNIES de l'état de l'équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et
ce dernier mettra en oeuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien ou à son
rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que le
niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à l'évolution des
populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la
biodiversité courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents)
ainsi qu'à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en
œuvre.
Art. 4. : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeur
territorial de l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département HAUTES-
PYRÉNÉES.
Fait à Toulouse, le 2 5 SFP 2073 Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur régional de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt et par délégation,
la cheffe qu service régional de la forêt et du bois
Gwenaëlle
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DRAAF Occitanie - 65-2023-09-25-00004 - Arrêté préfectoral portant approbation du document d'Aménagement de la forêt de la Basse-Montagne-Des-Baronnies pour la période 2022-2041 21 DRAAF Occitanie
65-2023-09-25-00006
Arrêté préfectoral portant prorogation sans
modification de l'aménagement de la forêt
communale indivise d'Armentuelle, Génos,
Loudenvielle pour la période 2023-2027
DRAAF Occitanie - 65-2023-09-25-00006 - Arrêté préfectoral portant prorogation sans modification de l'aménagement de la forêt communale indivise d'Armentuelle, Génos, Loudenvielle pour la période 2023-2027 22 PRÉFET. Direction régionale DE LA REGION de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt OCCITANIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Département : HAUTES-PYRÉNÉES
Forêt communale de OUEILLOUX
Contenance cadastrale : 685570 ha
Surface de gestion : 68,56 ha
Révision d'aménagement : 2021-2040
Arrêté préfectoral
portant approbation du document d'Aménagement
de la forêt communale d'Oueilloux pour la période 2021-2040
Le préfet de la région Occitanie,
Officier de ia Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-
16 du Code Forestier ;
VU le schéma régional d'aménagement arrêté « Forêts pyrénéennes » arrêté en date du
11/07/20006 ;
VU larrêté préfectoral en date du 13/01/2006 réglant l'aménagement de la forêt communale de
OUEILLOUX pour la période 2005 - 2019 :
VU la délibération de la Commune de OUEILLOUX en date du 09/06/2023, déposée à la préfecture
des Hautes-Pyrénées le 16/06/2023, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui
lui a été présenté,
VU le document d'aménagement établi par l'Office National des Forêts et transmis pour approbation
le 05/07/2023 ;
VU l'arrêté préfectoral R76-2023-03-03-00014 en date du 3 mars 2023 donnant délégation de
signature à Monsieur Florent GUHL, directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la
forêt ;
VU l'arrêté préfectoral R76-2023-05-09-00002 en date du 9 mai 2023 portant subdélégation à
certains agents de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ;
SUR proposition du Directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt ,
Arrête :
Art.1*": La forêt communale de OUEILLOUX (HAUTES-PYRÉNÉES), d’une contenance de 68,56 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
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65-2023-09-25-00007
DRAAF Occitanie - 65-2023-09-25-00006 - Arrêté préfectoral portant prorogation sans modification de l'aménagement de la forêt communale indivise d'Armentuelle, Génos, Loudenvielle pour la période 2023-2027 23 Art. 2. : Cette forêt comprend une partie boisée de 68,24 ha, actuellement composée de Chêne
sessile ou pédonculé (40%), Chêne pédonculé (17%), Chêne sessile (14%), Douglas (6%),
Châtaignier (5%), Pin laricio de calabre (5%), Bouleau verruqueux (4%), Frêne commun (3%), Hêtre
(3%), Merisier (2%), autres feuillus (1%).
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Futaie régulière dont
conversion en futaie régulière sur 68.34 ha, .
Les essences principales objectifs qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de
ces peuplements seront le chêne pédonculé (8,47ha), le chêne sessile (59,87ha).
Art. 3. : Pendant une durée de 20 ans (2021 — 2040) :
- La forêt sera divisée en 2 groupes de gestion :
* Un groupe d'amélioration, d’une contenance totale de 68,34 ha ;
* __ Un groupe constitué de peuplements hors sylviculture d'une contenance totale de 0,22 ha.
- l'Office national des forêts informera régulièrement le maire de la commune d'OUEILLOUX de l'état
de l'équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en oeuvre toutes les mesures
nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil,
et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt
est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les
peuplements ;
Art. 4 : L'arrêté préfectoral en date du 13/01/2006, réglant l'aménagement de la forêt communale de
OUEILLOUX pour la période 2005 - 2019, est abrogé.
Art. 5. : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeur
territorial de l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département HAUTES-
PYRÉNÉES.
Fait à Toulouse, le 725 SEP. 2073 Pour le préfet et par délégation, Pour le directeur régional de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt et par délégation,
la cheffe du service régional de la forêt et du bois
Gwenaëllè BIZET
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DRAAF Occitanie - 65-2023-09-25-00006 - Arrêté préfectoral portant prorogation sans modification de l'aménagement de la forêt communale indivise d'Armentuelle, Génos, Loudenvielle pour la période 2023-2027 24 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2023-09-29-00005
Arrêté préfectoral portant autorisation
individuelle à l'accès à la formation P2 (THIRANT)
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-09-29-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation individuelle à l'accès à la formation P2 (THIRANT) 25 E 3
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation individuelle préalable à l'accès à la formation "P2"
_ Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 2352-1211 et R. 2353-22;
Vu le code de l'environnement, notamment son article R.557-6-13;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 1141 et R114-5;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.271;
Vu le décret n°2022-1328 du 17 octobre 2022 relatif aux autorisations individuelles préalables aux
formations à l'emploi de produits explosifs:
Vu l'arrêté du 03 mars 1982 relatif au contrôle de l'emploi des produits explosifs;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du
31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des
articles pyrotechniques destinés au théâtre :
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2023-04-12-00001 du 12 avril 2023 portant délégation de signature à
Mme Sophie PAUZAT, directrice des services du cabinet des Hautes-Pyrénées, ainsi qu'aux
personnes placées sous son autorité :
Vu les résultats de l'enquête administrative diligentée conformément aux articles L114-1 et R114-5
du code de la sécurité intérieure :
Vu la demande de Monsieur THIRANT Gérald né le 07 novembre 1978 à Pau (64), demeurant 5
impasse Guchan à Bagnères de Bigorre (65200) en vue d'obtenir l'autorisation individuelle préalable
à l'accès à Une formation à l'emploi de produits explosifs ;
Considérant que l'enquête administrative diligentée ne révèle aucun élément s'opposant à la
délivrance de l'autorisation :
Sur proposition de madame la Directrice des services du cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Monsieur THIRANT Gérald né le 07 novembre 1978 à Pau (64), demeurant 5 impasse
Guchan à Bagnères de Bigorre (65200) est autorisé à accéder à la formation à l'emploi de produits
explosifs.
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-09-29-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation individuelle à l'accès à la formation P2 (THIRANT) 26 ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour une durée de un an.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice des services du cabinet est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Tarbesle, 90 GEp
2023
Le Préfet,
Rréfet et par délégation,
des services du cabinet
Dans les deux mois à compter de la présente notification, les recours suivants peuvent être introduits contre le
présent arrêté :
- Un recours grâcieux, adressé à monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées ;
- Un recours hiérarchique, adressé à : M. Le ministre de l'intérieur - Service Central des Armes - Place Beauvau -
75800 Paris Cedex 08
- Un récours contentieux, adressé au tribunal administratif [territorialement compétent]. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-09-29-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation individuelle à l'accès à la formation P2 (THIRANT) 27 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2023-10-05-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation
individuelle préalable à l'accès à une formation à
l'emploi de produits explosifs (MARAUX)
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-05-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation individuelle préalable à l'accès à une formation à l'emploi de produits explosifs (MARAUX) 28 E 3
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation individuelle préalable à l'accès à une formation à l'emploi de produits
explosifs
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 2352-1211 et R. 2353-22;
Vu le code de l'environnement, notamment son article R.557-6-13;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 114-1 et R114-5;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.211;
Vu le décret n°20221328 du 17 octobre 2022 relatif aux autorisations individuelles préalables aux
formations à l'emploi de produits explosifs;
Vu l'arrêté du 03 mars 1982 relatif au contrôle de l'emploi des produits explosifs;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du
31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des
articles pyrotechniques destinés au théâtre :
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2023-04-12-00001 du 12 avril 2023 portant délégation de signature à
Mme Sophie PAUZAT, directrice des services du cabinet des Hautes-Pyrénées, ainsi qu'aux
personnes placées sous son autorité ;
Vu les résultats de l'enquête administrative diligentée conformément aux articles L114-1 et R114-5
du code de la sécurité intérieure :
Vu la demande de Monsieur MARAUX Frédéric. né le 16 juin 1986 à Tarbes (65), demeurant 6 cami
dou Cassou à Gardères (65320) en vue d'obtenir l'autorisation individuelle préalable à l'accès à une
formation à l'emploi de produits explosifs (certificat de préposé au tir);
Considérant que l'enquête administrative diligentée ne révèle aucun élément s'opposant à la
délivrance de l'autorisation ;
Sur proposition de madame la Directrice des services du cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Monsieur MARAUX Frédéric né le 16 juin 1986 à Tarbes (65), demeurant 6 cami dou
Cassou à Gardères (65320) est autorisé à accéder à la formation à l'emploi de produits explosifs
(certificat de préposé au tir).
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-05-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation individuelle préalable à l'accès à une formation à l'emploi de produits explosifs (MARAUX) 29 ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour une durée de un an.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice des services du cabinet est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Tarbes le, 05 OCT. 2023
U? LT & -*POUT-(E\Préfet et par délégation,
Dans les deux mois à compter de la présente notification, les recours suivants peuvent être introduits contre le
présent arrêté :
- Un recours grâcieux, adressé à monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées ;
- Un recours hiérarchique, adressé à : M. Le ministre de l'intérieur - Service Central des Armes - Place Beauvau -
75800 Paris Cedex 08
- Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif [territorialement compétent]. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-05-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation individuelle préalable à l'accès à une formation à l'emploi de produits explosifs (MARAUX) 30 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2023-10-05-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation
individuelle préalable à l'accès à une formation à
l'emploi de produits explosifs (PERE)
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-05-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation individuelle préalable à l'accès à une formation à l'emploi de produits explosifs (PERE) 31 E 3
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° |
portant autorisation individuelle préalable à l'accès à une formation à l'emploi de produits
explosifs
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 2352-121-1 et R. 2353-22;
Vu le code de l'environnement, notamment son article R.557-6-13:
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 114-1 et R114-5;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.2711;
Vu le décret n°2022-1328 du 17 octobre 2022 relatif aux autorisations individuelles préalables aux
formations à l'emploi de produits explosifs;
Vu l'arrêté du 03 mars 1982 relatif au contrôle de l'emploi des produits explosifs;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du
31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des
articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2023-04-12-00001 du 12 avril 2023 portant délégation de signature à
Mme Sophie PAUZAT, directrice des services du cabinet des Hautes-Pyrénées, ainsi qu'aux
personnes placées sous son autorité ;
Vu les résultats de l'enquête administrative diligentée conformément aux articles L114-1 et R114-5
du code de la sécurité intérieure ;
Vu la demande de PERE Julien né le 09 septembre 1994 à Agen (47), demeurant 43 route des
Pyrénées à Bernac-Debat (65360) en vue d'obtenir l'autorisation individuelle préalable à l'accès à
Une formation à l'emploi de produits explosifs (certificat de préposé au tir);
Considérant que l'enquête administrative diligentée ne révèle aucun élément s'opposant à la
délivrance de l'autorisation ;
Sur proposition de madame la Directrice des services du cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Monsieur PERE Julien né le 09 septembre 1994 à Agen (47), demeurant 43 route des
Pyrénées à Bernac-Debat (65360) est autorisé à accéder à la formation à l'emploi de produits
explosifs (certificat de préposé au tir).
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-05-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation individuelle préalable à l'accès à une formation à l'emploi de produits explosifs (PERE) 32 ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour une durée de un an.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice des services du cabinet est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Tarbes le, 05 OCT. 2923
Dans les deux mois à compter de la présente notification, les recours suivants peuvent être introduits contre le
présent arrêté :
- UN reCOUrS grâcieux, adressé à monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées ;
- un recours hiérarchique, adressé à : M. Le ministre de l'intérieur - Service Central des Armes - Place Beauvau -
75800 Paris Cedex 08
- un recours contentieux, adressé au tribunal administratif [territorialement compétent]. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-05-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation individuelle préalable à l'accès à une formation à l'emploi de produits explosifs (PERE) 33 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2023-10-05-00004
Arrêté portant désignation des bureaux de vote
et leur périmètre géographique dans les
communes des Hautes-Pyrénées pour 2024 -
Annule et remplace l'arrêté 65-2023-08-31-00004
du 31/08/23.
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-05-00004 - Arrêté portant désignation des bureaux de vote et leur périmètre géographique dans les communes des Hautes-Pyrénées pour 2024 - Annule et remplace l'arrêté 65-2023-08-31-00004 du 31/08/23. 34 E
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité nu où Fraternité Arrêté préfectoral n°
portant désignation des bureaux de vote et leur périmètre géographique
dans les communes des Hautes-Pyrénées
pour l'année 2024
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L 17 et R 40 du code électoral ;
Vu le décret n° 2022167 du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des
Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2023-10-02-00003 du 2 octobre 2023 portant délégation de signature à
Mme Nathalie GUILLOT-JUIN, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'instruction NORINTA1830120] du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des
listes électorales complémentaires ; :
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2023-08-31-00004 du 31 août 2023 portant désignation des bureaux de vote
et leur périmètre géographique dans les communes des Hautes-Pyrénées pour l'année 2024 ;
Considérant qu'une erreur matérielle s'est glissée dans l'annexe jointe à l'arrêté susvisé ;
Sur proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTE
Article 1° : Dans les communes non divisées en plusieurs bureaux de vote, le périmètre géographique du
bureau de vote unique est l'ensemble du territoire de la commune conformément à la liste annexée au
présent arrêté.
Article 2 : Dans les communes divisées en plusieurs bureaux de vote, il est affecté à chaque bureau de
vote ainsi localisé, un périmètre géographique, conformément à la liste annexée au présent arrêté.
Article 3 : Tels qu'ils sont ainsi fixés, les bureaux de vote seront utilisés pour toutes les élections qui se
dérouleront à compter du 1° janvier 2024.
Article 4 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° 65-2023-08-31-00004 du 31 août 2023.
Article 5 : Madame la secrétaire générale de la préfecture, madame la sous-préfète de Bagnères-de-
Bigorre, Monsieur le sous-préfet d'Argelès-Gazost, Mesdames et Messieurs les maires du département,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché immédiatement dans les mairies et devant chaque
bureau de vote.
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-05-00004 - Arrêté portant désignation des bureaux de vote et leur périmètre géographique dans les communes des Hautes-Pyrénées pour 2024 - Annule et remplace l'arrêté 65-2023-08-31-00004 du 31/08/23. 35 Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-05-00004 - Arrêté portant désignation des bureaux de vote et leur périmètre géographique dans les communes des Hautes-Pyrénées pour 2024 - Annule et remplace l'arrêté 65-2023-08-31-00004 du 31/08/23. 36 OY NP 5019.97 AU3W9SSIJ0] : PAS AO NP UIWSUD) : 3S9n0O-PAS (auoqlie) ej 2P UILWOUD 29 UO23519UI) |- 9IQUSAON LL NP ON : 3SI-PION 1NOPY : AS8NO-PION| NE9S1NQ 129-9000! | | ‘(ssou31Â4 Sp ani 28e uolj28s1aqu1) suods sp snusae ‘ju0q-np-n0g np 1811enb : pas | (epson sajnf an1 ej s8ae uonsesiaqui,] e,nbsnl | suods sop anusae, ap : iediui 2309 —ssous14q sop en | 208 UO/}295JajUI, e,nbsnf syiods ssp snusae,] sp : 11ed 2199 ) Sainef-Ueaf onusne : 153-PION (aurelue7 asseduul ‘epseno sanf esseduul ‘oddeu35 spne]) sn juop) spsano | SaNnf Sani: PION S9qiE] 2P 2/JIA 284 SOHUUI] : 1S8nO) NeS1NQ su2S-G000 | :1San0 sHodSs sap anusae : pns S10g NP SNU8AE : PION| NE91NQ sueb-pO000 E 293U0/O1d SO9SIA np ani + SODSIA | | spinef ueaf aus) 9 L L NYHTIIANY NP an1 + NBIEAUOW NP 14 NP 21 + (Sa/jES 2|ILU3 ani el || 29A UOI}98519JUI,] E SJIdNOS SSP 39/[2, 291 UOI399519JUI,|| | ap ) H9/INL e[ 2p on : 3S8NnO-pAS (21quIS3AOU LL NP ani e] 29e Uon2asiaui,] e,nbsnl) s10se9 || sop onua4y : pas ({oy np ua» ne nbsnf) s1quisaou ||| LL NP 201: 3S3-PION 1NOPY SJAIAIY : 1S9NO-PION| NE9INQ a2€-E000 , | 9psanO SaNf Sn ej 28AE UOIJ99S19UI,| | e,nbsnf (1ediui 9309)sainef-ueaf snusae : 353 -PIONAds37 2p UILISUD +UOSSION E] 2PEN: AS8NO-PION| NE91NQ au22-Z000 | Co ‘$s10g | ne,nbsnf sginef-ueaf anuoae,] 51e uon2ssiaqu, sIndsp: | si0g np anuone ‘Â1194 Sajnf an ‘S11NnD-J0IjOf ani: pas21ne9 quewesshol] 2] saide (11ed 2309)sainef-ueef anusae: pion neaJnq ::L-LO0O 1 2104 2p neainq (inezesienuss ngep |Uoaue2|03119 eunwuwuo) np UoREHRUSPLP. NeSINnq : SE17 U9) 230A 21QUON |POI 2p09 9304 9p Xne91nq SAU9I9LHIP Sop anbiydei3093 sawned °P99 9p XNne91nq Sap 2821S | |_à| _L LL . NVHTIIIUNVY — LIN NOLNVI bzOZ21que29pLeneJoinuel,jnpSopus1Aq-saine}Spjuoweuedapnp2301apxXneo1ngqsepsjuaweejdussep2351] Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-05-00004 - Arrêté portant désignation des bureaux de vote et leur périmètre géographique dans les communes des Hautes-Pyrénées pour 2024 - Annule et remplace l'arrêté 65-2023-08-31-00004 du 31/08/23. 37 ||‘(ssous1{4 sop anusae |1e 9pe21n04 91pUY onJ ‘assnqieg HUSH 2NUSAE) pas -PIOU [B1JU29 2XE,] 2P 159,| € SNS 2110111193} 9p UoI}IOd oUIEW 2 sanos ‘(PION9109) 1814-juieS an ‘(PION 9309) anbiqndoy ej sp onu ‘ssouaiAq sop asseduu] ‘jeu159 118q]Y an ‘je SIN “4 an NSUWIOP97 |S281099 ani ‘j8U12ÿ 119] an1 ‘(PION 2109) [EUSAIOA an4 |‘AsS2nO 9209) anbiewe7 suuesf ani el ‘sy1ods sap anusae,] ‘aUNWUOS e] 2p S9nO SU] e] sed a}UI[9P 21e Ed fezuesfany ___‘iuoJe7 on1 ej ep af4ue,] ePUEJSHINSI0SUE14anuseae,|2)LE€LUnpanbqndoy |e[2pon1e|2P‘IPIWNNPenUeAE,j8pej8ue,]eIPJE12W |o8e.e8np‘(edlul5109)pUEISYHNSIOSUEI4SnUSAE,] |2p(ietuJIJANP1n0J91189nePUBISJHN‘4SNUSAE, an‘UNpISA9p‘1194Sa[nfan‘(PAS2309)enbqndsoyei apon4‘(pns9209)1214-jUIESan1‘1$39109J8IUINO1n920€ np 9n1 '(SUAUWIUUIOS E] 8P pns Sa}ILUI] XNE21QUUEAOU |X NP an] | 2P) PUBISYIN SIOSUEJ aNnJ e] 1ed AYUUI[OP 2129 | ngie}UOM UOZIqIY 21093] fezuesfeny nslejuoWUOzIqiy2/09] ‘(L6 .U ne67 .U np) snbiiqndsy e] ep 91909)PUEJSHINS10$UeJ4anusae,]12dAHUIISP21au19d | apo) NB91NQ »1-L000! -— TT | | OUI aUIeW (ina3esije11u32 opXne91nqS9P98a1S l 4 UOJUED|O2119 LDVIN3S | | | | aunwuwuoT 9POD | 9P09 | Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-05-00004 - Arrêté portant désignation des bureaux de vote et leur périmètre géographique dans les communes des Hautes-Pyrénées pour 2024 - Annule et remplace l'arrêté 65-2023-08-31-00004 du 31/08/23. 38 c obed
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65-2023-10-10-00001
Arrêté préfectoral complémentaire à l’arrêté
préfectoral du 13 juin 2008 fixant les
prescriptions techniques à respecter en période
de sécheresse par la société KNAUF INSULATION
pour l’exploitation de ces installations situées
sur la commune de Lannemezan.
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-10-00001 - Arrêté préfectoral complémentaire à l’arrêté préfectoral du 13 juin 2008 fixant les prescriptions techniques à respecter en période de sécheresse par la société KNAUF INSULATION pour l’exploitation de ces 73 PRÉFET Direction régionale de l'environnement DES HAUTES- de l'aménagement et du logement
PYRENEES d'Occitanie Liberté
Égalité
Fraternité
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INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Arrêté préfectoral n°65-2023-10-
complémentaire à l'arrêté préfectoral du 13 juin 2008
fixant les prescriptions techniques à respecter en période de sécheresse
par la société KNAUF INSULATION
pour l'exploitation de ces installations situées sur la commune de Lannemezan
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'Ordre du Mérite
le titre 1er du livre V du code de l'environnement, relatif aux installations classées pour la
protection de l'environnement
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des Hautes-
Pyrénées ;
le décret du 2 septembre 2022 portant nomination de Mme Nathalie GUILLOT-JUIN, sous-
préfète hors classe, en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
l'arrêté préfectoral n° 65-2023-10-02-00003 du 2 octobre 2023 portant délégation de signature à
Mme Nathalie GUILLOT-JUIN, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
les articles L. 211-3 et R. 211-66 du Code de l'environnement relatif aux mesures de limitation ou
de suspension provisoire des usages de l'eau ;
l'arrêté ministériel du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi
qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de
l'environnement soumises à autorisation :
l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse,
portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la
protection de l’environnement ;
l'arrêté ministériel du 12 mars 2003 relatif à l’industrie du verre et de la fibre minérale ;
l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des
mesures de.gestion de la sécheresse sur le bassin Adour Garonne ;
l'arrêté cadre inter-préfectoral n°32-2021-01-27-010 portant définition d’un plan d'action
sécheresse pour le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne approuvé et signé le 27 janvier
2021;
l'arrêté préfectoral n°2008165-10 du 13 juin 2008 autorisant la société KNAUF INSULATION
Lannemezan à exploiter une usine de fabrication de laine de verre sur le territoire de la
commune de Lannemezan ;
l'arrêté préfectoral complémentaire n°65-2021-12-07-00003 du 7 décembre 2021 actualisant les
prescriptions techniques applicables à l'établissement en période de sécheresse ;
Considérant le rapport de l'inspection des installations classées en date du 13 juillet 2023 ;
Considérant le projet d'arrêté préfectoral porté le 20/07/2023 à la connaissance de l'exploitant pour
observations éventuelles ;
Tél :0562566565
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle - CS 61 350 - 65 013 TARBES Cedex 9 1/4
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-10-00001 - Arrêté préfectoral complémentaire à l’arrêté préfectoral du 13 juin 2008 fixant les prescriptions techniques à respecter en période de sécheresse par la société KNAUF INSULATION pour l’exploitation de ces 74 Considérant les observations formulées par la société KNAUF INSULATION par courriels en date
des 27/07/2023 et 14/08/2023 ;
Considérant qu'il y a lieu d'adapter les prescriptions de l'arrêté préfectoral cadre sécheresse au cas particulier de l'installation classée ;
Considérant que l'établissement est autorisé à prélever pour les besoins de son fonctionnement
dans Une ressource en eau qui, dans certaines conditions de sécheresse, doit être protégée ;
Considérant que les prélèvements de l'établissement sont réalisés dans le canal de la Neste
(FRFRS14) qui appartient au secteur hydrographique du sous-bassin Neste et rivières de Gascogne ;
Considérant que l'eau consommée par la société KNAUF INSULATION est prélevée par la société
voisine ARKEMA et encadrée par une convention entre les deux établissements ;
Considérant donc que la société KNAUF INSULATION est seulement consommatrice et n’assure
aucun prélèvement ;
Considérant que l'eau est dédiée à l'usage domestique et au fonctionnement des installations
(recette du liant, compensation sécurité approvisionnement réserve incendie, intervention procédés
telles que défaillance filtre à sable, TAR, etc.) ;
Considérant que l'exploitant utilise au moins 20 % d'eaux réutilisées par rapport à leur prélèvement
d'eau ; :
Considérant que l'eau est prélevée dans la masse d'eaudæcanal de la Neste et rejetée dans une masse d'eau différente (La Save);
+
Considérant qu'en cas de sécheresse, des mesures particulières et adaptées à la situation
hydrologique, doivent être prises ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la Préfecture des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Sans préjudice des prescriptions édictées par des actes antérieurs ou par des arrêtés ministériels qui
leur sont applicables, les installations exploitées par la société KNAUF INSULATION, pour les
installations qu'elle exploite sur la commune de Lannemezan, sont soumises aux prescriptions
complémentaires suivantes lorsque, dans la zone d'alerte dans laquelle sont implantées, les
installations et-rnotamment les ouvrages de prélèvement, un arrêté constate le franchissement des
seuils de vigilance, d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise.
L'information sur les zones d'alerte (sous-bassin hydrographique ou secteur de masse d'eau
souterraine) et les niveaux de gestion sécheresse sont disponibles sur le site internet de la
préfecture et sur le site PROPLUVIA http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/.
Le dispositif reste activé jusqu'à l'information officielle de fin de situation de sécheresse.
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires permettant :
— de réduire les prélèvements et la consommation d'eau
- limiter des rejets polluants.
ARTICLE 2 - RÉGLEMENTATION APPLICABLE
L'exploitant respecte les dispositions de l'arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction,
Tél: 0562566565
Courriel :
Place Charles de Gaulle - CS 61 350 - 65 013 TARBES Cedex 9 2/4
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-10-00001 - Arrêté préfectoral complémentaire à l’arrêté préfectoral du 13 juin 2008 fixant les prescriptions techniques à respecter en période de sécheresse par la société KNAUF INSULATION pour l’exploitation de ces 75 en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des
installations classées pour la protection de l'environnement.
ARTICLE 3 - PRÉLÈVEMENTS D'EAU
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation des
installations pour limiter les prélèvements d'eau.
Les installations de prélèvement ou d'adduction d'eau de toutes origines sont munies de dispositifs
de mesure totalisateurs de là quantité d'eau prélevée.
Lorsque le niveau de gestion sécheresse d'alerte est déclenché sur la zone d'alerte où est situé
l'établissement, ce dispositif est relevé quotidiennement. Les valeurs de débit sont portées sur un
registre informatisé, tenu à disposition des services d'inspection des installations classées et de la
police de l'eau.
ARTICLE 4 - MESURES DE RESTRICTIONS
L'exploitant est tenu de mettre en œuvre les dispositions décrites dans le tableau ci-dessous lorsque
les niveaux de vigilance, d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sont déclenchées par le Préfet dans
la zone d'alerte où sont localisés les installations et les prélèvements de l'établissement.
Niveau de gestion
2 Mesures sécheresse
NU *_ Information du personnel sur le dépassement du seuil de vigilance, Vigilance ARNO. Re : + Vérification journalière des fuites. ;
Alerte * Report des tests des poteaux incendie et purge des réseaux d'eau
Alerte renforcée *_ Arrêt des tests des poteaux incendie et purge des réseaux d’eau,
+ __ Report de certaines opérations de production permettant de réduire les
volumes d'eau consommée.
Crise * Les cas échéant, application des directives préfectorales pouvant aller
jusqu'à l'arrêt des lignes de production
ARTICLE 5 - BILAN
À l'issue de chaque période estivale et lorsqu'un niveau de gestion sécheresse (alerte, alerte renforcée ou crise) a été déclenché par arrêté préfectoral sur la zone d'alerte où sont localisés ses prélèvements, l'exploitant établit un bilan environnemental des actions conduites comportant : - l'évaluation a posteriori des mesures mises en places,
- Un volet quantitatif des prélèvements et rejets évités,
- les coûts afférents,
- Une proposition de modifications des mesures précisées à l'article 4 avec le cas échéant de
nouvelles mesures.
Ce bilan environnemental est adressé à l'inspection des installations classées un mois après la fin
des restrictions de prélèvement en eau.
ARTICLE 6 - DÉLAIS ET VOIE DE RECOURS
Conformément à l'article L. 18117 du Code de l'environnement, le présent arrêté est soumis à un
contentieux de pleine juridiction. Il peut être déféré auprès du tribunal administratif de Pau, soit
par courrier : 50 cours Lyautey - CS 50 543 - 64 010 PAU Cedex, soit par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet : http://www/telerecours.fr, dans les délais
prévus à l'article R181-50 du même code :
Tél : 05 62566565
Courriel :
Place Charles de Gaulle - CS 61 350 - 65 013 TARBES Cedex 9 3/4
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-10-00001 - Arrêté préfectoral complémentaire à l’arrêté préfectoral du 13 juin 2008 fixant les prescriptions techniques à respecter en période de sécheresse par la société KNAUF INSULATION pour l’exploitation de ces 76 1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision
leur a été notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à
l'article L.181-3, dans un délai de quatre mois à compter de :
a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l’article R. 181-44 ;
b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière
formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision. Le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours
administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
ARTICLE 7 - INFORMATION DES TIERS
Conformément à l’article R. 181-44 du code de l'environnement, en vue de l'information des tiers :
+ __ Une copie du présent arrêté est déposée à la mairie de Lannemezan pour y être consultée ;
° Un extrait du présent arrêté, est affiché à la mairie de Lannemezan, pendant une durée
minimum d'un mois ; le procès-verbal de l’accomplissement de ces formalités est dressé par les
soins du maire et envoyé à la préfecture des Hautes-Pyrénées-Pôle Environnement/installations
classées ;
«+ L'arrêté est publié sur le site internet de la préfecture qui a délivré l'acte pendant une durée
minimale de quatre mois ;
* L'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la défense nationale, du secret
industriel et de tout secret protégé par la loi.
ARTICLE 8 - EXÉCUTION ET COPIES
- Mme la secrétaire générale,
- M. le directeur régional de l'environnement, de l’iménagement et du logement d'Occitanie,
- M. le maire de Lannemezan,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera püblié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées, et dont copie sera adressée :
Pour notification à :
- M. le directeur de la société KNAUF INSULATION,
Pour information à :
- Mme la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre,
Fait à Tarbes,le 1{ OCT. 2093
Pour le préfet et par délégation,
. Nathalie GUILLOT-JUIN
Tél 0562566565
Courriel :
Place Charles de Gaulle - CS 61 350 - 65 013 TARBES Cedex 9 4/4
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-10-00001 - Arrêté préfectoral complémentaire à l’arrêté préfectoral du 13 juin 2008 fixant les prescriptions techniques à respecter en période de sécheresse par la société KNAUF INSULATION pour l’exploitation de ces 77 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2023-10-10-00002
Arrêté préfectoral n°65-2023-10-10-00002
portant levée de la mise en demeure à
l’encontre de la société KNAUF INSULATION
pour l’exploitation de ses installations situées sur
la commune de Lannemezan.
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-10-00002 - Arrêté préfectoral n°65-2023-10-10-00002 portant levée de la mise en demeure à l’encontre de la société KNAUF INSULATION pour l’exploitation de ses installations situées sur la commune de 78 PREFET Direction régionale de l'environnement
DES HAUTES- de l'aménagement et du logement
PYRENEES d'Occitanie Liberté
Égalité
Fraternité
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Arrêté préfectoral n°65-2023-10-10-00002
portant levée de la mise en demeure à l'encontre de la société KNAUF INSULATION
pour l'exploitation de ses installations situées sur la commune de Lannemezan
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'Ordre du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment les articles L171-6, L171-8, L171-11, L181-14, L.5111,
L.514-5 et R181-46 :
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des Hautes-
Pyrénées ;
VU le décret du 2 septembre 2022 portant nomination de Mme Nathalie GUILLOT-JUIN, sous-
préfète hors classe, en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
VU l'arrêté préfectoral n° 65-2023-10-02-00003 du 2 octobre 2023 portant délégation de signature à
Mme Nathalie GUILLOT-JUIN, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
VU l'arrêté ministériel du 2 mai 2013 relatif aux définitions, liste et critères de la directive
2010/7S/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions
industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution);
VU la décision d'exécution de la Commission européenne du 28 février 2012 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour la fabrication du verre, au titre de la directive 2010/7S/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 juin 2008, autorisant la société KNAUF INSULATION à exploiter une
usine de fabrication de laine de verre sur le territoire de la commune de Lannemezan ;
VU l'arrêté préfectoral complémentaire du 10 août 2017 modifiant les conditions d'exploitation
fixées par l'arrêté préfectoral susvisé ;
Considérant le rapport de visite de l'inspection des installations classées du 26 avril 2023 ;
Considérant l'arrêté préfectoral n°65-2023-05-30-00007 du 30 mai 2023 portant mise en demeure à l'encontre de la société KNAUF INSULATION sur le territoire de la commune de Lannemezan ;
Considérant que l'exploitant a déposé, le 3 octobre 2023sur le guichet unique numérique de
l'environnement, un dossier de demande d'autorisation environnementale permettant de
régulariser sa situation ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
“Tél : 05 62 56 65 65
Courriel :
Place Charles de Gaulle - CS 61 350 - 65 013 TARBES Cedex 9 1/73
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-10-00002 - Arrêté préfectoral n°65-2023-10-10-00002 portant levée de la mise en demeure à l’encontre de la société KNAUF INSULATION pour l’exploitation de ses installations situées sur la commune de 79 ARRÊTE
ARTICLE 1
La mesure de mise en demeure notifiée à l'exploitant par arrêté préfectoral n°65-2023-05-30-00007
du 30 mai 2023 est levée.
L'arrêté préfectoral susmentionné est abrogé.
ARTICLE 2 - DÉLAIS ET VOIE DE RECOURS
Conformément à l'article L. 181-17 du code de l’environnement, le présent arrêté est soumis à un
contentieux de pleine juridiction. Il peut être déféré auprès du tribunal administratif de Pau, soit
par courrier : 50 cours Lyautey - CS 50 543 — 64 010 PAU Cedex, soit par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet : http://www/telerecours.fr, dans les délais
prévus à l'article R181-50 du même code :
1° Par les pétitionnaires ou exploitants, daris un délai de deux mois à compter du jour où la décision
leur à été notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à
l’article L. 181-3, dans un délai de quatre mois à compter de :
a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l’article R. 181-44 ;
b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière
formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision. Le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours
administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
ARTICLE 3 - INFORMATION DES TIERS
Conformément à l’article R. 181-44 du code de l'environnement, en vue de l'information des tiers :
* Une copie du présent arrêté est déposée à la mairie de Lannemezan pour y être consultée ;
* Un extrait du présent arrêté, est affiché à la mairie de Lannemezan, pendant une durée.
minimum d'un mois ; le procès-verbal de l'accomplissement de ces formalités est dressé par les
soins du maire et envoyé à la préfecture des Hautes-Pyrénées-Pôle Environnement/Installations
classées ;
* L'arrêté est publié sur le site internet de la préfecture qui a délivré l'acte pendant une durée
minimale de quatre mois ;
*_ L'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la défense nationale, du secret
industriel et de tout secret protégé par la loi.
ARTICLE 4 - EXÉCUTION ET COPIES
- Mme la secrétaire générale,
- M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie,
- M. le maire de Lannemezan,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées, et dont copie sera adressée :
Tél : O5 62 56 65 65
Courriel :
Place Charles de Gaulle - CS 61 350 - 65 013 TARBES Cedex 9 2/3
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-10-00002 - Arrêté préfectoral n°65-2023-10-10-00002 portant levée de la mise en demeure à l’encontre de la société KNAUF INSULATION pour l’exploitation de ses installations situées sur la commune de 80 Pour notification à :
- M. le directeur de la société KNAUF INSULATION,
Pour information à :
- Mme la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre,
Fait à Tarbes, le {{ OCT. 2023
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire £
Nathalie GUILLOT-JUIN
Tét : 05 62 5665 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle - CS 61 350 - 65 013 TARBES Cedex 9 3/3
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-10-00002 - Arrêté préfectoral n°65-2023-10-10-00002 portant levée de la mise en demeure à l’encontre de la société KNAUF INSULATION pour l’exploitation de ses installations situées sur la commune de 81 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2023-10-05-00001
Arrêté préfectoral portant modification de la
composition du Conseil Départemental de
l’Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques (CoDERST)
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-05-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) 82 E 3 Service de la Coordination des Politiques
PRÉFET Publiques et de l'Appui Territorial DES HAUTES-
PYRENEES Pôle Environnement et Procédures Publiques
fberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2023-10-
portant modification de la composition du Conseil Départemental de
l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST)
Le préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment le livre 1, Titre I,
Chapitre Ill ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets à l’action
des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;
Vu le décret n° 2011-883 du 12 juillet 2011 modifié, fixant la liste des instances consultatives ayant
“vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON en qualité de préfet
des Hautes-Pyrénées ;
Vu le décret du 2 septembre 2022 portant nomination de Mme Nathalie GUILLOT-JUIN, sous-
préfète hors classe, en qualité de secrétaire générale des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral n° n° 65-2023-10-02-00003 du 2 octobre 2023, portant délégation de
signature à Mme GUILLOT-JUIN, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2006-181-26 du 30 juin 2006 modifié, portant création du conseil
Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2022-01-17-00002 du 17 janvier 2022, portant renouvellement de la
composition du CODERST pour la période 2022/2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2022-09-21-00004 du 21 septembre 2022, portant modification de la
composition des membres du CoDERST.
Considérant le courriel du 11 septembre 2023 du CPIE Bigorre-Pyrénées informant de la
désignation des nouveaux membres représentant l'association, suite à la tenue de son
Tél : 05 62 566565
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-05-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) 83 générale 2023 et du renouvellement de son conseil d'administration, à savoir M. Michael MENOT en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Patrick BORNUAT, proposé en tant que membre suppléant, en remplacement de M. CHAPOULIE qui a quitté la présidence du CPIE ;
Sur proposition du secrétariat du CODERST des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
Article 1”: L'article 1 de l'arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), présidé par le préfet ou son représentant, est actualisé ainsi qu'il suit :
1- Représentants des services de l'État et des établissements publics de l’État :
> un représentant de la direction départementale des territoires (DDT) ;
> un représentant de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Occitanie (DREAL) ;
> deux représentants de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations des Hautes-Pyrénées (DDETSPP) ;
> un représentant du service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC) ;
> un représentant du service de coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
de la préfecture des Hautes-Pyrénées (SCPPAT) ;
> un représentant de la délégation départementale de l'agence régionale de santé occitanie
(ARS).
2 —- Représentants des collectivités territoriales :
> M. Bernard VERDIER, conseiller départemental du canton “Les coteaux”, titulaire ;
> Mme Pascale PERALDI, conseillère départementale du canton de la Vallée de la Barousse,
suppléante ;
> Mme Monique LAMON, conseillère départementale du canton “Les coteaux”, titulaire ;
> M. Nicolas DATAS-TAPIE, conseiller départemental du canton de la Vallée de l'Arros et des
Baises, suppléant ;
> M. Francis BORDENAVE, maire d’'Ossun, titulaire ;
> Mme Thérèse PEYCERE, maire de Villenave-près-Marsac, suppléante ;
> Mme Isabelle FOUQUET, maire de Sentous, titulaire ;
> M. Rémi CARMOUZE, maire de Montignac, suppléant ;
> M. Christophe MUSE, maire de Benqué-Molère, titulaire ;
> M. Cyrille FRAIZE, maire d'Arbéost, suppléant.
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : r
Place Charles de Gaulle —- CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-05-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) 84 3 - Représentants d'associations agréées de consommateurs, de pêche et habilitées de
protection de l'environnement, des membres des professions ayant leur compétence
dans les domaines d'attribution de la commission et des experts dans ces mêmes
domaines :
* Représentants des associations agréées de consommateurs proposés par l'association UFC
« Que Choisir » 65 :
> M. Robert GAUTE, titulaire ;
> Mme Claudine RIVALETTO, suppléante.
* Représentants des associations agréées de pêche proposés par la Fédération des Hautes-
Pyrénées pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques :
> M. Jean-Luc CAZAUX, Président, titulaire ;
> M. Damien SOYER, suppléant.
* Représentants des associations habilitées de protection de l'environnement proposés par
l'association FNE 65 :
> Mme Cécile ARGENTIN, titulaire ;
> M. Jean-Luc LAPLAGNE, suppléant.
* Représentants des professionnels ayant leur activité dans les domaines de compétence de la commission :
- Représentants de la profession agricole proposés par la chambre d'agriculture :
> M. Christian FOURCAUDE, titulaire ;
> M. Thierry SEGOUFFIN, suppléant.
- Représentants de la profession d'artisan, proposés par la chambre de métiers et de l'artisanat
> M. Christian LARROUY, titulaire :
> M. Frédéric GRUGIER, suppléant.
- Représentants de la profession d'industriel proposés par la chambre de commerce et
d'industrie : |
> M. Christian CAUSSIDERY', titulaire :
> M. Jean-Michel SEGNERE, suppléant.
* Experts ayant leur activité dans les domaines de compétences de la commission :
> Mme Nadège PASCAUD, Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT),
titulaire :
Mme Valérie DESCAZEAUX, architecte, titulaire ;
M. Pascal SERVIN, architecte, suppléant,
V
VV
Mme Isabelle LAFFONT, Laboratoire des Pyrénées et des Landes, titulaire ; > M. Laurent SOULIER, Laboratoire des Pyrénées, suppléant.
Tét : 05 62 56 6565
Courriel : | [
Place Chartes de Gaulle —- CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-05-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) 85 4 — Personnalités qualifiées :
> Docteur Jocelyne MICHARD, titulaire ;
> Docteur Isabelle ISKANDAR, suppléante,
> M. Henri PELLIZZARO, hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique, titulaire ;
> M. Denis COTTINET, hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique, suppléant ;
> M. Michael MENOT, membre du CPIE Bigorre-Pyrénées, en qualité de personne qualifiée
pour la protection de la nature, titulaire :
> M. Patrick BORNUAT, membre du CPIE Bigorre- Pyrénées, en quälité de personne qualifiée pour la protection de la nature, suppléant ;
> M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours (SDIS) ou son
représentant.
Article 2 : Le mandat des membres du CoDERST s'achèvera le 17 janvier 2025. Toutefois, le
membre qui, au cours de son mandat décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle
il a été désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne
désignée dans les mêmes conditions.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès
de M. le préfet des Hautes Pyrénées (Préfecture, place Charles de Gaulle, CS 61350, 65013
Tarbes cedex 9), soit hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur (place Beauvau 75008 Paris)
dans les deux mois suivant sa publication. Un recours contentieux peut également être
déposé auprès du tribunal administratif. de Pau dans le délai de deux mois à compter de la
notification et/ou de la publication du présent arrêté, soit par courrier (50 cours Lyautey - CS
50543 - 64010 PAU Cedex), soit par l'application informatique Télérecours accessible, sur le site
http://www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le préfet des Hautes-Pyrénées est chargé, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à l'ensemble des membres
du CoDERST.
Fait à Tarbes, le - 3 OCT. 2023
Pour le préfet et par
la secrétaire
_d
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Nathalie-GUILLOT-JUIN
él: 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees gouv.fr
Place Charies de Gaulle - CS 61350 —- 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-05-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) 86