unknown - Communauté de communes - Val de Meuse Voie Sacrée - 1639392978 pv Conseil Septembre converti

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unknown - Communauté de communes - Val de Meuse Voie Sacrée - 1639392978 pv Conseil Septembre converti Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Meuse Voie Sacrée - 1639392978 pv Conseil Septembre converti)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Banque, Culture et patrimoine, Réunion Conseil Communautaire du 16 Septembre2021 Page 1

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 16 Septembre 2021 à 20h00 à la salle des fêtes des MONTHAIRONS

COMPTE RENDU DE SEANCE

Convocation du 07 Septembre 2021

Etaient présents : Tous les membres du Conseil Communautaire sauf :

Etaient excusés : Luigi FORNITO, Christophe PUZIN, Karine HELMINGER, David MINUTO, Alexandre NOISETTE

Etaient remplacés : -

Absents : Pascal LEPAGE, Francis TOUSSAINT, Ronald LEMOINE, Jean-Louis GUERRA

Pouvoirs : Karine HELMINGER à Jean-Marie BRENNER, David MINUTO à Fabricia VOL, Christophe PUZIN à Romuald LEPRINCE.

Conformément à l’article L 2171-18 du CGCT, la séance a été publique

_______________________

Il a été procédé conformément à l’article L 2121-15 du CGCT à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Comité :

Madame Laëtitia HURLAIN ayant obtenu la majorité des suffrages, fut désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

___________________

Intervention de Madame Estelle LATARCHE, Directrice de la Mission locale du nord meusien et de Monsieur Alexandre PACHIN, coordonnateur départemental du réseau MiloMouv.

Intervention de Madame SIMON, Directrice de la Maison des solidarités Jean Pache, et de Madame GUEREL, assistante sociale. Présentation de la structure, de son rôle et de ses actions auprès de la population.

Installation d’un nouveau délégué communautaire suite à la démission pour raisons professionnelles de M. Purson : M. Puzin Christophe.

Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 27 mai 2021.

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.Réunion Conseil Communautaire du 16 Septembre2021 Page 2

PROCES VERBAL DE SEANCE

1- Administration générale

• FPIC 2021 : proposition de répartition selon le droit commun.

Le Président propose comme les années précédentes de maintenir la répartition selon le

droit commun.

• FEADER Relance : autorisation donnée au Président de déposer un dossier de

demande de subvention pour les projets suivants :

Gérard Buys présente le dispositif FEADER Relance qui permet d’obtenir 70% de

subvention si le dossier est retenu. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 30

septembre 2021. Il expose les dossiers qui pourraient être déposés dans ce cadre :

- Restructuration du local commercial à LES MONTHAIRONS pour créer un

commerce multiservices.

Laetitia Hurlain expose, en tant que maire de la commune, l’importance du commerce

pour sauver le cœur du village et indique que la voie verte passera par la commune.

Le Président indique que la décision définitive sur la rénovation du bâtiment sera prise

en fonction du montant des subventions qui seraient allouées, mais que dans l’immédiat

il convient de déposer un dossier pour être dans les délais. Il demande également à

Mme HURLAIN de poursuivre la recherche d’un porteur de projet.

- Aires de jeux dans les accueils périscolaires de DUGNY-SOMMEDIEUE-DIEUE-LES

MONTHAIRONS-ANCEMONT

Le Président explique que d’anciens jeux extérieurs ont dû être enlevés dans plusieurs

écoles, car ils commençaient à être vétustes. Par ailleurs certaines écoles ont fait la

demande de pouvoir bénéficier de jeux extérieurs. Un devis a donc été demandé pour

présenter au dossier de demande de subvention au FEADER Relance. Ce dispositif ne

finançant que les sites disposant d’un périscolaire, toutes les demandes n’ont pu être

prises en compte dans cette demande de financement.

- Eglise fortifiée de DUGNY : mise en sécurité et accessibilité de l’église.

Le Président rappelle qu’un dossier de demande de subvention a déjà été déposé

auprès de la DRAC pour les travaux de l’église de DUGNY. Il indique qu’un dossier peut

également être déposé auprès du FEADER Relance et qu’au regard des réponses des

subventionneurs, il conviendra de se positionner définitivement sur la réalisation de ces

travaux.Réunion Conseil Communautaire du 16 Septembre2021 Page 3

- Halte fluviale à DIEUE sur Meuse.

Frédérique SERRE, explique que la Codecom est toujours dans l’attente d’une proposition de

convention de la part de VNF, mais que pour ne pas bloquer le dossier une demande de

subvention peut être sollicitée.

• France RELANCE : projet de transformation numérique des collectivités –

restructuration de la téléphonie pour les services de la CODECOM et les écoles.

Romuald LEPRINCE annonce que le dossier de projet de transformation numérique a été

déposé mi juillet auprès des services de l’Etat. La demande de mise à niveau de la téléphonie

et d’internet dans les écoles et bureaux administratifs est éligible à hauteur de 80%.

• Organismes partenaires : cotisation 2021 pour le PETR du Pays de Verdun.

Romuald LEPRINCE rappelle qu’en 2019 la cotisation était de 1.45€/habitant, qu’en 2020

elle était de 1.55€/habitant, et qu’elle a fait l’objet cette même année d’une cotisation

exceptionnelle de 1.45€/habitant dans l’attente du versement des subventions.

Il explique que pour 2021, la cotisation demandée est de 1.73 €/habitant, composée de 0.21

€/habitant pour la part investissement et 1.52 €/habitant pour la part fonctionnement.

Il rappelle l’importance du PETR, notamment dans la démarche impulsée par l’Etat et la

Région de mettre en place du PTRTE, qui sera le point d’entrée de nombreuses subventions.

• Décision modificative : zone des SOUHESMES – Ajustement de montant des ventes

réalisées.

Le Président explique que le montant des ventes prévu au budget était de 643 000€ HT, et

que le montant réalisé est de 654 365 € HT, soit une augmentation de 11 365 €, ce qui

nécessite de passer une DM pour ce budget annexe.

• Mise en concurrence marché d’électricité : adhésion au groupement de commande

coordonné par la métropole du Grand NANCY pour 2022 et 2023.

Le Président indique que les collectivités ont désormais l’obligation de mettre en

concurrence leurs contrats d’électricité. Au regard de la complexité de ce type de marché, et

afin de faire des économies d’échelle, il propose d’adhérer au groupement de commande

coordonné par la métropole du Grand Nancy pour la période 2022 et 2023.Réunion Conseil Communautaire du 16 Septembre2021 Page 4

• Siège ANCEMONT : demande de subvention auprès de la Région Grand Est pour la

mise en place d’un système de vidéosurveillance.

Le Président rappelle qu’une agression sur un des agents de la CODECOM a eu lieu en

début d’année. Il indique que depuis l’éclairage extérieur a été renforcé, mais que le

bâtiment étant assez isolé, propose la mise en place d’un système de vidéosurveillance,

une subvention pouvant être sollicitée auprès de la Région Grand Est.

2- Ressources Humaines

• Loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 : suppression du

régime dérogatoire aux 1 607 heures par an. Suppression des jours d’ancienneté.

Heures supplémentaires et complémentaires.

Le Président indique que la loi du 6 août 2019 impose les 1 607 heures de travail effectif

au sein de toutes les collectivités. Il précise que pour la CODECOM, la règle est déjà

appliquée sauf pour les agents bénéficiant de congés dits d’ancienneté. Il propose donc

de supprimer ces congés qui pouvaient aller jusqu’à 3 jours par an pour un agent qui

avait 30 ans d’ancienneté.

Daniel Sanzey demande si une compensation sera mise en place.

Le CT et les délégués syndicaux travaillent à une éventuelle compensation sous forme

de prime forfaitaire proratisée au temps de travail.

• Mise en place d’un accord RTT : proposition pour les agents non annualisés –

autorisation donnée au Président d’engager les négociations et de signer un accord

local.

Le Président indique que le Comité Technique a travaillé sur la mise en place d’un

accord RTT pour les agents non annualisés, afin que ces agents qui bénéficient d’un

temps plein puissent bénéficier s’ils le souhaitent de jours de RTT, en contrepartie d’un

temps de travail hebdomadaire de 36 ou 37 heures par semaine.

• Mise en place d’un accord sur le télétravail pour les agents administratif, à raison

de 1 journée par semaine maximum en télétravail - autorisation donnée au

Président d’engager les négociations et de signer un accord local.

Le Président rappelle l’obligation d’engager des négociations avant le 31 décembre 2021

pour la mise en place d’un accord sur le télétravail. Il précise qu’après avis du Comité

Technique il sera proposé 1 jour de télétravail par semaine aux agents qui le souhaitent

et dont les fonctions sont compatibles avec le télétravail.Réunion Conseil Communautaire du 16 Septembre2021 Page 5

• Création de postes :

- Création d’un poste d’ASTEM à BELRUPT : départ en retraite d’un agent et

ajustement du nombre d’heures avec les autres ASTEM.

Le Président indique que suite au départ en retraite d’un agent ASTEM à l’école de

BELRUPT il convient d’ouvrir un nouveau poste qui correspond au poste « type » qui a été

défini en interne pour toute nouvelle ATSEM. Il s’agit d’harmoniser les emplois sur les

différentes écoles de la CODECOM.

- Modification temps travail d’un agent à sa demande : création de poste (ATSEM

Dieue).

Le Président explique qu’un agent ATSEM à l’école de DIEUE qui effectue en plus de son

temps ATSEM du ménage souhaite ne plus réaliser que les fonctions liées au poste

d’ASTEM. Il convient donc de créer un nouveau poste basé sur les mêmes heures que

pour le poste type et d’attribuer les heures de ménage à un autre agent.

- Ajustements de contrats d’agents suite au départ de certains agents et à la

réorganisation des accueils périscolaires à la rentrée de septembre 2021.

Le Président indique que suite à ces ajustements de début d’année scolaire, et entre les

ajouts d’heures ou suppressions d’heures en fonction des effectifs des différents sites, on

arrive à une augmentation hebdomadaire de 11,86 heures.

• Création de deux postes d’apprentis :

- Un poste en communication pour notamment les services tourisme et culturel

(ARCATURE) de la CODECOM

- Un poste en environnement pour notamment le volet hydraulique.

Le Président rappelle la forte sensibilisation auprès des collectivités pour le recrutement

d’apprentis. Il propose que la CODECOM s’inscrive dans ce dispositif pour deux postes, un au

niveau de la communication de la culture et du tourisme, l’autre au niveau de

l’environnement et plus précisément du tri sélectif et de l’hydraulique. Il précise que l’aide

de l’Etat de 3 000 € pour toute signature d’un contrat d’apprentissage est reconduite

jusqu’au 31 décembre 2021.Réunion Conseil Communautaire du 16 Septembre2021 Page 6

3- Développement – économie

• Fonds Friche :

Gérard Buys explique que la CODECOM a été contactée par Madame la Sous-préfète, pour

envisager le dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre du 2nd appel à projet

pour la requalification du site SARAP à ANCEMONT. Suite à cette rencontre les services de la

CODECOM, le maitre d’œuvre et les élus ont travaillé sur le montage de ce dossier qui

permettrait si nous étions lauréat de bénéficier d’une subvention au titre de la perte

d’exploitation calculée pour ce projet.

• Intervention économique – 2 demandes

Gérard BUYS indique que la société « Entreprise Blanchefleur » sollicite une subvention de

4000€ pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire.

Gérard BUYS évoque ensuite la demande de M. Bardelli qui sollicite une subvention de 1

689.16 € dans le cadre de la création de son entreprise d’observation-inspection-

photographie-cinématographie aérienne par Drone.

• Règlement d’intervention économique : modification de l’article 6 pour les

véhicules et de la périodicité des demandes.

Gérard BUYS propose la mise à jour du règlement d’intervention économique, et

notamment la mise en place d’une clause qui prévoit qu’une entreprise bénéficiaire ne peut

faire une nouvelle demande avant 5 ans, et que seuls les créateurs ou repreneurs

d’entreprises peuvent bénéficier d’une subvention pour l’achat d’un véhicule. Une clause

prévoyant le remboursement partiel de la subvention est également insérée en cas de

départ de l’entreprise du territoire dans les 3 ans suivants le versement de l’aide ou d’arrêt

d’activité dans les 4 ans pour les entreprises bénéficiaires d’une aide pour l’achat d’un

véhicule.

• Equipements numériques pour la formation et les réunions en visioconférence :

demande de subvention LEADER

Romuald LEPRINCE explique qu’une demande de subvention a été déposée auprès du PETR

dans le cadre du dispositif LEADER pour l’achat de 6 ordinateurs, 6 tablettes et 1 imprimante

pour dispenser les formations numériques auprès de la population. Il explique que cette

demande de subvention comprend également l’acquisition d’une solution de

visioconférence pour la salle intergénération de SOUILLY. Il précise que le taux de subvention

sollicité est de 80%.Réunion Conseil Communautaire du 16 Septembre2021 Page 7

• Pass Numérique : fixation du prix des sessions de formation.

Romuald LEPRINCE indique que les pass numériques ont une valeur faciale de 10€, et sont

prescrits par les professionnels compétents, selon des critères préalablement définis au

niveau du PETR. Il indique que pour les non bénéficiaires, chaque participant devra

s’acquitter de 5 € pour assister à une session de formation.

4- Tourisme – développement touristique

• Proposition de suppression de la Régie tourisme.

Frédérique SERRE propose la suppression de la régie tourisme au vu des faibles recettes,

moins de 50€/an, de la difficulté de la gestion d’une régie et de la nécessité de mettre à jour

nos produits touristiques.

Frédérique SERRE explique qu’une réflexion départementale sur la taxe de séjour est en

cours, et que l’année 2021 devrait être plus bénéfique en termes de recettes que la

précédente.

Concernant la vélo route voie verte, Frédérique SRRE indique qu’une rencontre avec SNCF

réseaux est prévue la semaine suivante afin de finaliser les annexes à la convention de

transfert de gestion.

5- Environnement

• Point d’avancement du projet de construction d’une déchetterie à DUGNY

Le Président indique que l’implantation de la future déchetterie est liée à la décision du

SMET d’acquérir ou non la parcelle voisine, des espaces et notamment de la voirie pouvant

être mutualisés.

Bernard GILSON indique que le SMET a besoin de créer un point de suivi des déchets mais

veut connaitre le prix au m² afin de se positionner définitivement.

6- Cohésion sociale

• Travaux de réfection du COSEC d’ANCEMONT : Attribution des marchés de travaux.

Le Président indique que suite à la mise en concurrence et à l’analyse des offres par le

maitre d’œuvre, le coût de l’opération est plus élevé que prévu d’environ 15%, ce quiRéunion Conseil Communautaire du 16 Septembre2021 Page 8

correspond à la tendance actuelle d’augmentation des coûts liée notamment aux problèmes

d’approvisionnement en matières premières. Il propose cependant d’attribuer les marchés

afin de ne pas retarder plus le démarrage de l’opération, sachant qu’il faudrait attendre au

moins un an avant de relancer pour espérer des coûts moins élevés et sans certitude.

• Associations : demande de subvention exceptionnelle d’APM à hauteur de 460 €

Frédérique SERRE explique que pour pouvoir bénéficier d’une subvention au titre du

dispositif LEADER une association doit être également être financée par une collectivité. Elle

indique que c’est dans ce cadre que l’association APM nous a sollicités. Elle précise que la

CODECOM ne versera les 10% que si le dossier est retenu par LEADER.

Frédérique SERRE indique que le Conseil Départemental a voté un pass d’activité sportif et

culturel pour les – de 18 ans d’une valeur de 15€, afin d’inciter les jeunes à se réinscrire dans

les clubs et associations culturelles.

Concernant la programmation culturelle, Catherine COLLINET-JUNG propose de rendre le

port du masque obligatoire lors des spectacles soumis au pass sanitaire, même si la loi ne

l’impose plus, afin que les spectateurs se sentent en sécurité.

Catherine COLLINET-JUNG rappelle que les journées du patrimoine sont programmées à

l’église fortifiée du DUGNY sur Meuse et que la résidence artistique « Mobylette » aura lieu

le 15 octobre à la salle des fêtes de MONTHAIRONS.

7- Patrimoine

• Programme voirie 2021 :

- Attribution du marché de travaux pour le programme ECF

Le Président indique que suite à mise en concurrence, c’est l’entreprise SOCOGETRA qui a

été retenue comme mieux-disante pour effectuer les travaux ECF cette année.

- Attribution du marché de travaux pour la réfection de la route entre OSCHES et

LEMMES.

Le Président indique que suite à mise en concurrence, c’est l’entreprise COLAS qui a été

retenue comme mieux-disante pour effectuer les travaux de réfection. Il précise que les

travaux devraient débuter le 18 octobre prochain.Réunion Conseil Communautaire du 16 Septembre2021 Page 9

• Habitat : La mise en place du prélèvement automatique pour les loyers (loyers +

charges) sera effective à copter de 2022.

Afin de limiter l’impayé de loyers, le Président propose la mise en place du prélèvement

automatique.

• Maison santé DIEUE - projet extension : autorisation de lancer la mise en

concurrence pour recourir à un maitre d’œuvre afin de déposer un dossier DETR en

2022.

Le Président indique que suite à la demande des praticiens d’avoir des espaces

supplémentaires d’environ 100 m², notamment pour l’accueil de nouveaux praticiens, il est

proposé de recourir à un maitre d’œuvre afin de pouvoir déposer un dossier de demande de

subvention. Il précise que la décision définitive sur la réalisation de cette extension est

conditionnée à l’octroi d’aides.

• OPAH - abondements intercommunaux – 10 dossiers : 1 dossier à DIEUE, 3 dossiers

à DUGNY, 1 dossier aux MONTHAIRONS, 1 dossier à NIXEVILLE-BLERCOURT, 3

dossiers à RUPT en Woëvre, 1 dossier à SOMMEDIEUE.

8- Enfance – scolaire

• ENFANCE - construction d’un multiaccueil à SOUILLY : attribution des marchés de

travaux.

Le Président indique que comme pour les travaux du COSEC, suite à la mise en concurrence

et à l’analyse des offres par le maitre d’œuvre, le coût de l’opération est plus élevé que

prévu d’environ 15%. Il propose cependant d’attribuer les marchés le taux de subvention

étant assez élevé notamment grâce à la CAF.

• SCOLAIRE – travaux écoles 2022 : autorisation de lancer une mise en concurrence

pour recourir à un maitre d’œuvre, afin de déposer un dossier DETR en 2022.

Laëtitia HURLAIN indique qu’une réflexion globale sur le programme complet des travaux est

en cours, mais que l’année 2022 ne devrait pas être une année trop importante en termes

de travaux, sans doute une enveloppe entre 200 000 € HT et 300 000 € HT.

Elle indique qu’en ce qui concerne la situation sanitaire, depuis la rentrée, 2 classes ont été

fermées à cause du COVID sur notre territoire.Réunion Conseil Communautaire du 16 Septembre2021 Page 10

Elle ajoute que les visites qu’elle effectue avec le Directeur de l’enfance auprès des

Directrices d’écoles ont pu reprendre et sont en cours. Elle précise que ces visites sont bien

accueillies.

9- Questions diverses

• Mise en non valeur – créance éteinte :

- Créance éteinte suite à la décision de la commission de surendettement des

particuliers.

Le Président indique qu’il s’agit d’une dette de 1.53 €.

Le Président indique que le 8 octobre prochain, le Directeur Général de l’Agence Nationale

de la Cohésion des Territoires (ANCT), Madame Le Préfet, Madame le Sous-préfet, les

parlementaires et le Président du Conseil départemental seront à ANCEMONT pour

inaugurer le dispositif France Services déployé au sein de la CODECOM.

Armel LANTREIBECQ fait remarquer que des familles se posent des questions sur les

problèmes de retard de facturation des services enfance. Le Président indique que la

trésorerie est informée des problèmes rencontrés avec la mise en place du nouveau logiciel

et que les parents peuvent se rapprocher des services du trésor public afin de mettre en

place un échéancier s’ils reçoivent des factures trop rapprochées.

Fin de la séance à 23h00.

EXTRAIT DES DELIBERATIONS

**********

ADMI : FPIC 2021

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDE

1° D’OPTER pour la répartition de droit commun.

**********

ADMI : Vidéosurveillance - Demande de subvention

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimitéRéunion Conseil Communautaire du 16 Septembre2021 Page 11

DECIDE

1° D’AUTORISER le Président à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la REGION GRAND EST au titre du dispositif d'aide aux collectivités dans le cadre de leur équipement en vidéoprotection ;

2° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et de l’AUTORISER à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.

**********

ADMI : FEADER Relance - Demandes de subventions

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE

1° D’APPROUVER les opérations suivantes :

- Restructuration du local commercial à LES MONTHAIRONS pour créer un commerce

multiservices.

- Eglise fortifiée de DUGNY : mise en sécurité et accessibilité de l’église.

- Halte fluviale à DIEUE sur Meuse : aménagement des locaux pour recevoir l’office du tourisme.

- Aires de jeux dans les accueils périscolaires de DUGNY-SOMMEDIEUE-DIEUE-LES

MONTHAIRONS-ANCEMONT.

- Mise en place d’éco-compteurs vélos dans le cadre de la vélo route voie verte.

2° D’AUTORISER le Président à déposer un dossier de demande de subvention au titre du FEADER RELANCE pour les opérations mentionnées ci-dessus :

3° D’APPROUVER le plan de financement de chacune de ces opérations ;

4° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et de l’autoriser à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.

**********

ADMI : Effacement de créance

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDE

1° D’INSCRIRE au compte 6542 pertes sur créances irrécouvrables – créances éteintes, la créance éteinte ci-dessous conformément à la décision de la commission de surendettement de la Meuse :

Débiteurs Montant dette

Mme X 1.53 €

**********Réunion Conseil Communautaire du 16 Septembre2021 Page 12

ADMI : France RELANCE : Transformation numérique

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE

1° D’AUTORISER le Président à déposer un dossier de candidature au titre de la transformation numérique des collectivités territoriales pour la restructuration de son service de téléphonie ;

2° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et de l’AUTORISER à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.

**********

ADMI : Participation 2021 à divers organismes

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE

1° DE VERSER la cotisation 2021 au PETR du Pays de VERDUN (sur la base de 0.21 €/habitant et 1.52 €/habitant), soit 1 979.88 € au titre de l’investissement et 14 330.56 € au titre du fonctionnement.

2° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et de l’autoriser à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.

**********

ADMI : DM - Budget annexe zone des Souhesmes

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE

1° D’APPROUVER la décision modificative telle que présentée dans le tableau annexe ci-joint,

2° DE CHARGER le Président de l’exécution de cette décision.

**********

ADMI : Marché électricité – Adhésion groupement de commande

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE

1° D’APPROUVER l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergie,

coordonné par la Métropole du Grand Nancy en application de sa délibération du 8 mars2019.Réunion Conseil Communautaire du 16 Septembre2021 Page 13

2° D’APPROUVER la participation financière de la Communauté de communes conformément

à l’article 6 de l’acte constitutif.

3° D’AUTORISER le Président à prendre toutes mesures d’exécution de la présente

délibération et à signer les formulaires de participation des marchés proposés.

**********

Tourisme – Suppression régie

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE

1° D’AUTORISER le Président à supprimer la régie de recette tourisme ;

2° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et de l’AUTORISER à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.

**********

RH – Temps de travail

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE

1° D’ABROGER le dispositif des congés d’ancienneté pour les agents de la Communauté de communes Val de Meuse – Voie Sacrée à compter du 1er janvier 2022 ;

2° DE RAPPELER que le temps de travail effectif pour un agent à temps plein est de 1 607 heures par an,

3° QUE l’ensemble des agents à temps complet peuvent effectuer des heures supplémentaires ;

4° QUE l’ensemble des agents à temps non complet peuvent effectuer des heures complémentaires,

5° QUE les heures complémentaires des agents à temps non complet ne sont pas majorées ;

6° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et de l’AUTORISER à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.

**********

RH – Accord RTT : Négociation

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE

1° D’AUTORISER le Président à négocier avec les organisations syndicales représentatives au sein de la collectivité un accord sur le temps de travail applicable aux agents de la Communauté de communes;Réunion Conseil Communautaire du 16 Septembre2021 Page 14

2° D’AUTORISER le Président à signer l’accord sur le temps de travail applicable aux agents de la Communauté de communes ;

3° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et de l’AUTORISER à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.

**********

RH – Accord Télétravail : Négociation

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE

1° D’AUTORISER le Président à négocier avec les organisations syndicales représentatives au sein de la collectivité un accord sur le télétravail applicable aux agents de la Communauté de communes ;

2° D’AUTORISER le Président à signer l’accord sur le télétravail applicable aux agents de la Communauté de communes ;

3° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et de l’AUTORISER à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.

**********

RH – Création de postes – 1er octobre 2021

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil :

DECIDE

1° DE CREER les postes ci-dessous au 1er octobre 2021 :

- Adjoint d’animation, catégorie C, poste à 23.98/35ème (ATSEM Belrupt)

- Adjoint d’animation, catégorie C, poste à 23.98/35ème (ATSEM Dieue)

- Adjoint d’animation, catégorie C, poste à 7.45/35ème (Périscolaire Dieue)

- Adjoint d’animation, catégorie C, poste à 5.49/35ème (Périscolaire Dieue)

- Adjoint d’animation, catégorie C, poste à 10.19/35ème (Périscolaire Dieue) - Adjoint technique, catégorie C, poste à 7.95/35ème (Ecole Dugny)

- Adjoint technique, catégorie C, poste à 7.95/35ème (Ecole Dugny)

- Adjoint d’animation, catégorie C, poste à 15.10/35ème (Périscolaire Dugny) - Adjoint d’animation, catégorie C, poste à 11.96/35ème (Périscolaire Troyon) - Adjoint d’animation, catégorie C, poste à 20.77/35ème (Périscolaire Souilly) - Adjoint d’animation, catégorie C, poste à 4.70/35ème (Périscolaire Souilly) - Adjoint technique, catégorie C, poste à 9.21/35ème (Périscolaire Rive Gauche) - Adjoint d’animation, catégorie C, poste à 3.53/35ème (Périscolaire Rive Gauche) - Adjoint d’animation, catégorie C, poste à 16.66/35ème (Périscolaire Sommedieue)

2° DE CHARGER le Président de :

- Signer tous les documents relatifs à ces créations et suppressions

- Ouvrir les crédits budgétaires correspondants.

**********Réunion Conseil Communautaire du 16 Septembre2021 Page 15

RH – Création de postes d’apprentis

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil :

DECIDE

1° DE CREER deux postes d’apprentis à compter du 1er septembre 2021 : - Un poste au sein du service communication/culture

- Un poste au sein du service environnement/hydraulique

2° DE CHARGER le Président de :

- Signer tous les documents relatifs à ces contrats

- Ouvrir les crédits budgétaires correspondants.

**********

Enfance : Multiaccueil SOUILLY – Attribution marchés de travaux

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE

1° D’ATTRIBUER les marchés de travaux pour la construction du multiaccueil à SOUILLY à :

LOT INTITLUE ENTREPRISE Montant € HT

1 VRD EUROVIA 125 000 € 2 Gros Œuvre DRENERI 188 207,91 € 3 Charpente PALAZZO 52 885,26 € 4 Couverture étanchéité PALAZZO 78 249,10 € 5 Menuiserie extérieure ALBRAND 38 297 € 6 Aménagement intérieur STEINER 109 335 € 7 Peinture LES PEINTURES REUNIES 29 500 € 8 Plomberie Ventilation LORRAINE ENERGIE 145 159 € 9 Electricité EGIL 18 450 €

2° D’AUTORISER le Président à signer les marchés avec les entreprises attributaires

3° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et de l’AUTORISER à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.

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Eco : Fonds Friches – Dépôt candidature

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE

1° D’AUTORISER le Président à déposer un dossier de candidature au titre du 2nd appel à projet « Fonds Friches », pour la requalification du site SARAP à ANCEMONT ;

2° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et de l’AUTORISER à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.

**********Réunion Conseil Communautaire du 16 Septembre2021 Page 16

Eco : Intervention économique – Octroi d’aides

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE

1° D’ATTRIBUER une subvention de 4 000 € à la société SASU BLANCHEFLEUR représentée par Monsieur Julien BLANCHEFLEUR ;

2° D’ATTRIBUER une subvention de 1 689.15 € à la société PhoViOpTher Drone représentée par Monsieur Marc BARDELLI ;

3° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et de l’AUTORISER à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.

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Eco : Demande subvention LEADER – Développement numérique

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE

1° DE VALIDER le plan de financement ci-dessus ;

2° D’ENGAGER la communauté de communes à prendre en charge la différence induite par l’éventuel refus d’une ou des subventions sollicitées ;

3° D’AUTORISER le Président à solliciter les financements possibles pour cette opération et à signer l’ensemble des documents relatifs à la mise en œuvre de la présente décision.

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Eco : Règlement d’intervention – V5

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE

1° DE MODIFIER le Règlement d’intervention économique et notamment son article 6 ;

2° D’APPROUVER la version 5 du règlement d’intervention économique au bénéfice des entreprises ;

3° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et de l’AUTORISER à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.

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Eco : Formations numériques - Tarifs

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimitéRéunion Conseil Communautaire du 16 Septembre2021 Page 17

DECIDE

1° DE FIXER les tarifs pour une session de formation numérique comme suit : - 10 € pour les règlements par pass numérique

- 5 € pour les règlements par chèque, numéraire et carte bancaire.

2° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et de l’AUTORISER à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.

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PATRI : Programme ECF 2021 – Attribution marché de travaux

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE

1° D’ATTRIBUER le marché pour la programmation ECF 2021 à l’entreprise SOCOGETRA pour un montant de 56 681 € HT.

2° D’AUTORISER le Président à signer le marché avec l’entreprise attributaire.

3° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et de l’AUTORISER à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.

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PATRI : Renforcement route OSCHES – Attribution marché de travaux

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE

1° D’ATTRIBUER le marché pour les travaux de renforcement de la route de OSCHES à LEMMES à l’entreprise COLAS pour un montant de 110 686 € HT.

2° D’AUTORISER le Président à signer le marché avec l’entreprise attributaire.

3° D’AUTORISER le Président à facturer à la Commune de OSCHES la partie correspondant à sa prise en charge conformément à la convention établie dans le cadre des fonds de concours.

4° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et de l’AUTORISER à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.

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PATRI : Habitat – Mise en place prélèvement automatique des loyers et charges

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE

1° D’AUTORISER la mise en place du règlement par prélèvement automatique pour les paiements des loyers et des charges des logements et baux commerciaux ;

2° PRECISE que le règlement par prélèvement automatique est une faculté pour le locataire et ne peut lui être imposé ;Réunion Conseil Communautaire du 16 Septembre2021 Page 18

3° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et de l’AUTORISER à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.

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PATRI : OPAH – Abondements intercommunaux

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDE

D’APPROUVER les abondements intercommunaux suivants :

- M. XX, domicilié à DIEUE sur Meuse. Abondement intercommunal PO « modeste précarité énergétique » pour un montant de 1 000 € réparti à parts égales entre la Codecom et la Région. - Mme XX, domiciliée à DUGNY sur Meuse. Abondement intercommunal PO « modeste précarité énergétique » pour un montant de 1 000 € réparti à parts égales entre la Codecom et la Région.

- M. XX, domicilié à DUGNY sur Meuse. Abondement intercommunal PO « modeste précarité énergétique » pour un montant de 1 000 € réparti à parts égales entre la Codecom et la Région. - M. XX, domicilié à DUGNY sur Meuse. Abondement intercommunal PO « très modeste précarité énergétique » pour un montant de 4 000 € réparti à parts égales entre la Codecom et la Région.

- M. XX, domicilié à LES MONTHAIRONS. Abondement intercommunal PO « très modeste précarité énergétique » pour un montant de 1 484 € réparti à parts égales entre la Codecom et la Région.

- M. XX, domicilié à NIXEVILLE-BLERCOURT. Abondement intercommunal PO « modeste précarité énergétique » pour un montant de 1 000 € réparti à parts égales entre la Codecom et la Région.

- Mme XX, domiciliée à RUPT en Woëvre. Abondement intercommunal PO « très modeste autonomie » pour un montant de 654 € réparti à parts égales entre la Codecom et la Région. - M. XX, domicilié à RUPT en Woëvre. Abondement intercommunal PO « très modeste autonomie » pour un montant de 564 € réparti à parts égales entre la Codecom et la Région. - M. XX, domicilié à RUPT en Woëvre. Abondement intercommunal PO « très modeste autonomie » pour un montant de 658 € réparti à parts égales entre la Codecom et la Région. - Mme XX, domiciliée à SOMMEDIEUE. Abondement intercommunal PO « modeste précarité énergétique » pour un montant de 1 000 € réparti à parts égales entre la Codecom et la Région.

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PATRI : Maison de santé – Mise en concurrence maîtrise d’œuvre

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE

1° D’AUTORISER le Président à lancer une mise en concurrence sous forme de procédure adaptée pour recourir à un maitre d’œuvre pour l’extension de la maison de santé de DIEUE sur Meuse ;

2° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et de l’AUTORISER à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.

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COHESION : COSEC – Attribution marchés de travaux

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimitéRéunion Conseil Communautaire du 16 Septembre2021 Page 19

DECIDE

1° D’ATTRIBUER les marchés de travaux pour la réfection du COSEC à :

LOT INTITLUE ENTREPRISE Montant

€ HT

1 Gros Œuvre ACENOR 46 500 €

2 Charpente Bardage ATELIER BOIS 463 547 €

3 Menuiserie extérieure ALBRAND 55 837 €

4 Menuiserie intérieure STEINER 11 454 €

5 Plâtrerie Isolation ISOPLAQUISTE 36 544,07 €

6 Electricité LORR’ELEC 21 500 €

7 Plomberie Chauffage Infructueux

8 Revêtement sol ART DAN 64 013,45 €

9 Peinture TONNES 6 416 €

2° DE DECLARER le lot 7 est déclaré infructueux au motif qu’il n’y a pas eu d’offres, et qu’il sera relancé en procédure adaptée.

3° D’AUTORISER le Président à signer les marchés avec les entreprises attributaires.

4° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et de l’AUTORISER à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.

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COHESION : Association – Subvention exceptionnelle

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE

1° D’OCTROYER une subvention exceptionnelle de 460 € à l’association Archéologie et Paysages en Meuse, correspondant à 10% de leur projet de réalisation d’un site internet ; Etant précisé que le montant sera versé si le dossier bénéficie du Fonds LEADER ;

2° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et de l’AUTORISER à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.

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SCOLAIRE : Programmation travaux 2022 – Mise en concurrence maîtrise d’œuvre

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil :

DECIDE

1° D’AUTORISER le Président à lancer une mise en concurrence pour la recherche d’un maitre d’œuvre pour les travaux 2022 de rénovation des écoles et notamment pour les écoles de SOMMEDIEUE et ANCEMONT ;

2° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et de l’AUTORISER à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.

**********Réunion Conseil Communautaire du 16 Septembre2021 Page 20

Il lève la séance du conseil communautaire à 23h00.

Le Président, Le Secrétaire S. NAHANT L. HURLAIN